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Permis de conduire

Amende à l'étranger (Belgique)


Invité §uni707mV

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Invité §uni707mV

Bonjour à tous,

 

Je suis un conducteur français qui à roulé avec la voiture d'un ami belge, et je me suis fait gauler à 180km/h en Belgique avec la voiture de mon ami (belge).

 

Étant conducteur français, que risque-je si j'en prends les responsabilités ? (Je compte le prendre sur moi quoi qu'il arrive vu que je suis en tords)

 

Cela me dérange pas de payer une amende mais j'ai peur de perdre mes points ou mon permis vu que j'en ai réellement besoin en France.

 

Qui s'y connait en législations autoroutière entre la Belgique et la France ?

 

Merci d'avance.

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Tu auras une amende et peut-être une interdiction de conduire en Belgique pendant un certain temps, mais tu ne perdras pas de points et tu pourras continuer à conduire partout ailleurs qu'en Belgique.

 

Une seule chose, si j'en crois certains conseils lus ici ou là : ne va pas à une audience de la justice belge avec ton permis sur toi, car dans ce cas ils pourraient te le confisquer à l'issue de l'audience, et tu n'aurais plus le droit de conduire tant qu'il ne t'aurait pas été renvoyé en France par la voie diplomatique, et ça peut être long...

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Invité §Réb144Wh

Depuis le 7 novembre 2013, c'est la fin de l'impunité des infractions au code de la route à l'étranger. Cela signifie que ce sont les mêmes règles qu'en France et qu'un grand excès de vitesse, partout en europe, mène à une amende, le retrait de point et donc potentiellement à l'annulation du permis de conduire ...

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Depuis le 7 novembre 2013, c'est la fin de l'impunité des infractions au code de la route à l'étranger. Cela signifie que ce sont les mêmes règles qu'en France et qu'un grand excès de vitesse, partout en europe, mène à une amende, le retrait de point et donc potentiellement à l'annulation du permis de conduire ...

 

 

 

Il n'y a ni retrait de points ni annulation pour un permis étranger détenu par un non-résident (1), mais seulement possible confiscation si son titulaire l'a sur lui (et renvoi en France par la voie diplomatique, ce qui interdit à son titulaire de conduire jusqu'à avoir récupéré son papier rose) et interdiction de conduire pour une durée plus ou moins longue dans le pays où l'infraction a été commise.

 

(1) Pour un résident étranger en France, je sais qu'il devra convertir son pays étranger en permis français avant de subir le retrait de points et/ou la suspension, l'annulation ou l'invalidation de son permis. Mais pour un résident français à l'étranger, je ne connais pas les lois locales des divers pays de l'UE.

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