2 mois de prison ferme

[Invité §Raz181Bf]

Bonjour à tous,

 

Je suis passé au tribunal mardi matin en reconnaissance préalable de culpabilité pour conduite en état d'ivresse (0.50), sauf que le problème est que j'étais en récidive légale car j'ai été jugé pour la même chose un peu plus d'un an avant (suspension du permis 2 mois et 200 euros d'amende). Comme dit dans le titre j'ai eu 2 mois de prisons ferme, et annulation du permis de conduire.

Je trouve la sanction extrêmement lourde et aimerai avoir vos avis svp sur ce que je pourrai faire, effectivement j'ai 10 jours pour faire appel mais l'avocate commis d'office (qui ne m'a servis à rien) me dit qu'elle ne pourrai pas m'avoir mieux, ce que je trouve douteux, comment pourrais je avoir plus? 6 mois de prisons ferme? Faut arrêter les conneries 5mn, bien sùr je n'aurai pas du prendre le volant, mais ça ne mérite pas 2 mois de prison c'est très lourd.

Concernant les faits il n'y a pas eu d'infraction au code, avec les policiers ça c'est très bien passé et mon casier est loin d'etre celui d'un délinquant, concrètement j'ai été arrété pour la meme chose (oui je sais) il y a 10 ans, concernant mon permis j'ai tous mes points car je n'enfreins jamais le code, j'ai une conduite de vrai papi.

Voila j'aimerai savoir ce que vous pensez d'un appel svp, car les frais d'avocat sont tres cheres, et par pitié, je n'ai pas posté ici pour qu'on me fasse la morale, mais juste des conseils de personnes qui puissent m'orienter.

Merci d'avance ;-)

[Invité §Raz181Bf]

Je précise que je suis au chômage en fin de droit, et que je suis commercial, avec des postes en perspectives....

[Invité §ult301Bh]

A mon avis, vous n'avez pas grand chose à perdre à faire appel...

Après, vous n'irez sans doute pas en prison. Ceci sera à voir avec le JAP. Mais 2 mois, aucun risque que vous alliez en cellule...

Après, si j'ai bien compris, c'est la 3ème fois que vous commettez cette infraction? Si c'est bien ça, la sanction est "logique"....

[sebmac]

Bonjour à tous,

 

Je suis passé au tribunal mardi matin en reconnaissance préalable de culpabilité pour conduite en état d'ivresse (0.50), sauf que le problème est que j'étais en récidive légale car j'ai été jugé pour la même chose un peu plus d'un an avant (suspension du permis 2 mois et 200 euros d'amende). Comme dit dans le titre j'ai eu 2 mois de prisons ferme, et annulation du permis de conduire.

Je trouve la sanction extrêmement lourde et aimerai avoir vos avis svp sur ce que je pourrai faire, effectivement j'ai 10 jours pour faire appel mais l'avocate commis d'office (qui ne m'a servis à rien) me dit qu'elle ne pourrai pas m'avoir mieux, ce que je trouve douteux, comment pourrais je avoir plus? 6 mois de prisons ferme? Faut arrêter les conneries 5mn, bien sùr je n'aurai pas du prendre le volant, mais ça ne mérite pas 2 mois de prison c'est très lourd.

Concernant les faits il n'y a pas eu d'infraction au code, avec les policiers ça c'est très bien passé et mon casier est loin d'etre celui d'un délinquant, concrètement j'ai été arrété pour la meme chose (oui je sais) il y a 10 ans, concernant mon permis j'ai tous mes points car je n'enfreins jamais le code, j'ai une conduite de vrai papi.

Voila j'aimerai savoir ce que vous pensez d'un appel svp, car les frais d'avocat sont tres cheres, et par pitié, je n'ai pas posté ici pour qu'on me fasse la morale, mais juste des conseils de personnes qui puissent m'orienter.

Merci d'avance ;-)

 

 

 

Trop gros pour être vrai!

 

Belle blague du vendredi!

[Invité §oul767Da]

Parce que vous pensez que la prison soit vraiment la solution idéale pour quelqu'un qui aurait peut être besoin d'être aidé à vaincre une éventuelle accoutumance à l'alcool au lieu de se retrouver en cellule avec les violeurs et les assassins? A votre avis la prison est t'il le lieu idéal pour éviter la récidive? Ne risque t'on pas pour ce genre de cas de marginaliser davantage la personne?

[bebel78]

Parce que vous pensez que la prison soit vraiment la solution idéale pour quelqu'un qui aurait peut être besoin d'être aidé à vaincre une éventuelle accoutumance à l'alcool au lieu de se retrouver en cellule avec les violeurs et les assassins? A votre avis la prison est t'il le lieu idéal pour éviter la récidive? Ne risque t'on pas pour ce genre de cas de marginaliser davantage la personne?

 

 

Mais plus personne ne va en prison pour des petites peines ( 2 ans ) , une lettre à tes parents qu'ils doivent renvoyer signé , voilà la sanction idéale version bisounours

[Invité §oul767Da]

 

Mais plus personne ne va en prison pour des petites peines ( 2 ans ) , une lettre à tes parents qu'ils doivent renvoyer signé , voilà la sanction idéale version bisounours

 

Le souci est que cette peine est inscrite au casier judiciaire. De toutes façons mettre en prison un "délinquant" routier qui n'a blessé ni tué personne est une absurdité. Je pense qu'il y a d'autres possibilités.

[Invité §ult301Bh]

Je pense qu'au contraire, à partir du moment où le "délinquant" n'en est pas à sa première infraction du genre, et que les "peines" précédentes ne l'ont pas dissuadé de remettre ça, la prison peut lui faire prendre conscience (peut-être) de la gravité de ses actes.

Il vaut mieux, au bout d'un moment, "durcir" le discours, plutôt que d'attendre qu'il remette ça encore et finisse par tuer quelqu'un.

L'alcool est devenu depuis quelques années dans notre pays la première cause de mortalité sur nos routes. Plus aucune tolérance. Il faut sanctionner lourdement, et d'autant plus ceux qui n'écoutent rien et continuer à rouler bourrés...

[le passant]

 

 

Bonsoir.

 

Les loi ne sont jamais assez dures pour les autres,mais toujours trop dures pour soi.

[Invité §fat552Tz]

 

Bonsoir.

 

Les loi ne sont jamais assez dures pour les autres,mais toujours trop dures pour soi.

 

On est jamais objectif lorsqu'il s'agit de soi-même mais il faut être réaliste, la conduite sous l'emprise de l'alcool est un réel danger et pas juste une petite infraction.

[Invité §oul767Da]

On est jamais objectif lorsqu'il s'agit de soi-même mais il faut être réaliste, la conduite sous l'emprise de l'alcool est un réel danger et pas juste une petite infraction.

 

Certes. Mais je pense que d'une part la prison est inadaptée pour ces cas et qu'il ne faut pas oublier que l'alcoolisme est une maladie qui se soigne. Si bien sur il est logique d'empêcher les gens de conduire alcoolisés, il serait peut être pas mal de multiplier les actions de préventions pour qu'une partie des consommateurs puissent réfléchir et limiter voire pour certains stopper leur consommation si elle est excessive? La répression et la prison ne sont pas la solution ultime. Souvent la prison suscite la récidive et marginalise celui qui a dérapé . La tentation de plonger dans la vraie délinquance de droit commun n'est pas à exclure.

[sebmac]

Certes. Mais je pense que d'une part la prison est inadaptée pour ces cas et qu'il ne faut pas oublier que l'alcoolisme est une maladie qui se soigne. Si bien sur il est logique d'empêcher les gens de conduire alcoolisés, il serait peut être pas mal de multiplier les actions de préventions pour qu'une partie des consommateurs puissent réfléchir et limiter voire pour certains stopper leur consommation si elle est excessive? La répression et la prison ne sont pas la solution ultime. Souvent la prison suscite la récidive et marginalise celui qui a dérapé . La tentation de plonger dans la vraie délinquance de droit commun n'est pas à exclure.

 

 

C'est une peine de prison, pas un emprisonnement... et de la prévention, tu oublier si le cas est réel ici: c'est une addiction qui se soigne. Si vraiment le cas était réel, et pas une simple blague, il aurait parlé d'obligation de soin, de perte de points, de stage de sensibilisation, d'annulation de permis...

 

T'es tombé dans le panneau... c'est pas grave, d'ailleurs, plus c'est gros, plus ça marche!

[Invité §oul767Da]

 

C'est une peine de prison, pas un emprisonnement... et de la prévention, tu oublier si le cas est réel ici: c'est une addiction qui se soigne. Si vraiment le cas était réel, et pas une simple blague, il aurait parlé d'obligation de soin, de perte de points, de stage de sensibilisation, d'annulation de permis...

 

T'es tombé dans le panneau... c'est pas grave, d'ailleurs, plus c'est gros, plus ça marche!

 

Pourquoi le cas ne serait t'il pas réel?

[bebel78]

Pourquoi le cas ne serait t'il pas réel?

 

 

L'auteur du topic nous dit avoir été contrôlé positif alcool il y a 1 an et ensuite il nous dit avoir tous ses points.

Le troll habituel du vendredi

[Invité §Mod700cp]

Les jugements du type : c'est bien fait, c'est pas assez... N'ont pas lieu d'être ici.

[Invité §-Pi278sH]

Putain mais ce forum c'est une blague!

Je croyais il avait fait ça juste sur mon sujet mais non!

 

Le gars demande de l'aider et des conseils et en précisant qu'il veut pas de morale a mon avis il a pas besoin des pseudos justicier de ce forum mais non ils l'ouvre !

 

Sinon bon courage a toi et au pire des cas fais appel ça ne coûte rien et meme si dans l'immédiat tu n'as pas les moyens appelles et renseignes toi peut être auprès de petits avocats si ça peut t'éviter la case traumatisante prison.

 

Bonne chance

[Invité §oul767Da]

Putain mais ce forum c'est une blague!

Je croyais il avait fait ça juste sur mon sujet mais non!

 

Le gars demande de l'aider et des conseils et en précisant qu'il veut pas de morale a mon avis il a pas besoin des pseudos justicier de ce forum mais non ils l'ouvre !

 

Sinon bon courage a toi et au pire des cas fais appel ça ne coûte rien et meme si dans l'immédiat tu n'as pas les moyens appelles et renseignes toi peut être auprès de petits avocats si ça peut t'éviter la case traumatisante prison.

 

Bonne chance

Bien sur. De plus en fonction de ses revenus il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle?

[sebmac]

Bonjour à tous,

 

Je suis passé au tribunal mardi matin en reconnaissance préalable de culpabilité pour conduite en état d'ivresse (0.50), sauf que le problème est que j'étais en récidive légale car j'ai été jugé pour la même chose un peu plus d'un an avant (suspension du permis 2 mois et 200 euros d'amende). Comme dit dans le titre j'ai eu 2 mois de prisons ferme, et annulation du permis de conduire.

Je trouve la sanction extrêmement lourde et aimerai avoir vos avis svp sur ce que je pourrai faire, effectivement j'ai 10 jours pour faire appel mais l'avocate commis d'office (qui ne m'a servis à rien) me dit qu'elle ne pourrai pas m'avoir mieux, ce que je trouve douteux, comment pourrais je avoir plus? 6 mois de prisons ferme? Faut arrêter les conneries 5mn, bien sùr je n'aurai pas du prendre le volant, mais ça ne mérite pas 2 mois de prison c'est très lourd.

Concernant les faits il n'y a pas eu d'infraction au code, avec les policiers ça c'est très bien passé et mon casier est loin d'etre celui d'un délinquant, concrètement j'ai été arrété pour la meme chose (oui je sais) il y a 10 ans, concernant mon permis j'ai tous mes points car je n'enfreins jamais le code, j'ai une conduite de vrai papi.

Voila j'aimerai savoir ce que vous pensez d'un appel svp, car les frais d'avocat sont tres cheres, et par pitié, je n'ai pas posté ici pour qu'on me fasse la morale, mais juste des conseils de personnes qui puissent m'orienter.

Merci d'avance ;-)

 

 

Là, il faudra qu'on m'explique comment quelqu'un qui il y a un peu plus d'un an a commis une infraction entraient le retrait de 6 points peut les retrouver... et affirmer qu'elle n'enfreint jamais le code de la route si ce n'est qu'en inventant ce topic?

Bien sur. De plus en fonction de ses revenus il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle?

 

 

Encore faudrait-il que la situation existe... m'enfin si tu y crois!

[Invité §oul767Da]

Peu importe que je crois ou non à son discours. D'une façon générale je m'insurge contre le tout répressif qui maintenant permet de jeter en prison une personne souvent socialement intégrée qui n'a commis ni délit de droit commun ni blessé ou tué quelqu'un. Pour éviter la récidive en matière de conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants , il existe des solutions moins moyenâgeuses.

[sebmac]

Si, elle a commis un délit de droit commun... récidive d'alcoolémie!

 

Mais non elle ne va pas être jetée en prison: des mesures alternatives existent et son très souvent appliquées!

 

(Si son histoire est vraie)

[Invité §oul767Da]

Si, elle a commis un délit de droit commun... récidive d'alcoolémie!

 

Mais non elle ne va pas être jetée en prison: des mesures alternatives existent et son très souvent appliquées!

(Si son histoire est vraie)

Certes? mais c'est au bon vouloir du JAP.

[Invité §Tis758PG]

En ce qui concerne la prison, pour 2 mois il ne sera pas derrière les barreaux mais devra, sur décision du JEX (Juge de l'EXécution des peines) faire un travail d'intérêt général dont le nombre d'heures sera déterminé par le JEX en rapport avec le nombre de mois de prison décidé par le Tribunal Correctionnel. La Cour d'Appel ne pourra guère aller dans le sens du demandeur (récupérer son permis et ses points) sauf si son avocat détecte un vice de procédure (c'est sa seule chance) mais pas un "avocat commis d'office" qui, lui, travaillera "à minima".

 

L'annulation automatique du permis est une peine plancher prévue par la loi pour les récidiviste des délits routiers, il ne peut donc pas y échapper. Etant commercial, il va devoir le déclarer à son employeur lequel, s'il n'a pas de solution alternative en attendant que son salarié passe et retrouve un nouveau permis, licencier celui-ci et ce sera un licenciement sans préavis ni indemnité (et hop, 1 chômeur de +).

 

Pour les points : dans la mesure où le retrait des points n'est pas une mesure pénale mais la conséquence administrative de son infraction, ce retrait n'est pas dans les compétences du tribunal donc le tribunal n'en fait jamais mention.

Ayant perdu 6 points il y a moins d'1 an, suite à sa précédente condamnation, même en ayant fait 1 stage qui lui permet d'en récupérer 4, il lui faut soit 3 ans sans retrait pour remonter de 10 points sur 12 à 12 points sur 12 soit faire un autre stage mais on ne peut pas faire 2 stages pour récupérer les points manquant dans un délai inférieur à 1 an. De ce fait, le demandeur ne peut pas avoir 12 points sur 12, impossible.

 

Je suis donc assez enclin à penser qu'on est en présence d'un troll ou, pour le moins, quelqu'un qui explique partiellement son problème.

[Invité §ult301Bh]

En ce qui concerne la prison, pour 2 mois il ne sera pas derrière les barreaux mais devra, sur décision du JEX (Juge de l'EXécution des peines) faire un travail d'intérêt général dont le nombre d'heures sera déterminé par le JEX en rapport avec le nombre de mois de prison décidé par le Tribunal Correctionnel. La Cour d'Appel ne pourra guère aller dans le sens du demandeur (récupérer son permis et ses points) sauf si son avocat détecte un vice de procédure (c'est sa seule chance) mais pas un "avocat commis d'office" qui, lui, travaillera "à minima".

 

L'annulation automatique du permis est une peine plancher prévue par la loi pour les récidiviste des délits routiers, il ne peut donc pas y échapper. Etant commercial, il va devoir le déclarer à son employeur lequel, s'il n'a pas de solution alternative en attendant que son salarié passe et retrouve un nouveau permis, licencier celui-ci et ce sera un licenciement sans préavis ni indemnité (et hop, 1 chômeur de +).

 

Pour les points : dans la mesure où le retrait des points n'est pas une mesure pénale mais la conséquence administrative de son infraction, ce retrait n'est pas dans les compétences du tribunal donc le tribunal n'en fait jamais mention.

Ayant perdu 6 points il y a moins d'1 an, suite à sa précédente condamnation, même en ayant fait 1 stage qui lui permet d'en récupérer 4, il lui faut soit 3 ans sans retrait pour remonter de 10 points sur 12 à 12 points sur 12 soit faire un autre stage mais on ne peut pas faire 2 stages pour récupérer les points manquant dans un délai inférieur à 1 an. De ce fait, le demandeur ne peut pas avoir 12 points sur 12, impossible.

 

Je suis donc assez enclin à penser qu'on est en présence d'un troll ou, pour le moins, quelqu'un qui explique partiellement son problème.

 

 

JAP, pas JEX...

 

http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_juge_de_lexecution.pdf