Permis A1 125 Suisse, rouler en Suisse avec scooter français ?

[Invité §ale674Vv]

Bonjour !

J'ai une question un peu complexe à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse... Quand j'ai passé mon permis il y a une dizaine d'années (en France), on m'a dit qu'au bout de deux ans de permis B, je pourrais conduire une 125cm3. Ce que j'ai fait. J'ai ensuite déménagé et importé mon scooter 125 en Suisse, où j'ai fait changer mon permis. Et là, surprise, je n'avais pas le droit de conduire mon scooter 125. Ni même un scooter 50cm3... Bien embêtée, j'ai fait une demande de permis provisoire et j'ai passé le permis A1 en Suisse. Maintenant, sur mon permis suisse, j'ai les catégories A1 et B notées.

Je compte passer pas mal de temps en France au cours des prochains mois, et pour des raisons pratiques, je pensais utiliser le scooter 125cm3 de ma soeur (immatriculé en France) qu'elle ne sert pas en étant notée sur son assurance. Or, ma soeur vient de me mettre le doute en me disant qu'il était possible que mon permis suisse A1 ne soit pas reconnu en France ?

J'ai conduit pendant des années mon scooter immatriculé en Suisse en France (je suis en zone frontalière) avec mon permis A1 suisse, et je n'ai jamais eu de problème.

Qu'en est-il de la conduite d'un scooter 125 immatriculé en France sur le territoire français avec un permis A1 suisse ? Et de ce même scooter sur le territoire suisse ? Un flou total règne sur ces lois...

J'ai entendu dire qu'il était illégal de rouler en Suisse avec un véhicule français immatriculé à son nom en France en résidence secondaire car le véhicule ne doit pas sortir du territoire de résidence secondaire, mais là, c'est le cas d'un véhicule d'emprunt, qui n'est pas la propriété du conducteur...

Merci d'avance pour vos réponses !

[julien-06200]

Bonjour,

 

Plusieurs choses :

- En France, il est possible (sous certaines conditions) de conduire un deux roues de 125 cm3 avec un permis B obtenu depuis plus de deux ans. Mais cette facilité ne s'applique qu'en France (donc pas en Suisse).

- Il est possible de conduire en France avec un permis A1 obtenu en Suisse. Attention toutefois, si tu es résidente française, tu devras échanger ton permis de conduire suisse contre un permis français dans un délai d'un an.

- En ce qui concerne le fait de conduire en Suisse un un véhicule étranger, il semble que tu n'aies pas le droit si tu restes résidente suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollin [...] ml?lang=fr

[Invité §ale674Vv]

Merci beaucoup !

Non, pas résidente française, je suis résidente suisse avec un permis suisse A1.

Ces lois sont quand même vraiment absurdes... J'avais des étagères à aller chercher pas loin de chez moi et je ne peux du coup "légalement" pas emprunter le break de ma mère immatriculé en France pour faire le trajet... Franchement, quand on vit sur la frontière entre deux pays, il devrait quand même y avoir des accords...

Par contre, ma soeur est très embêtée car on lui a dit que même si elle faisait les cours pour avoir son permis A1 en France, elle n'aurait pas le droit de conduire le scooter 125 en Suisse (elle est résidente française, a son permis depuis 11 ans).

La question que je me posais : si je demande un permis international, puis-je conduire un véhicule "étranger" (donc français) en Suisse ou toujours pas ?

[Invité §Tis758PG]

Merci beaucoup !

Non, pas résidente française, je suis résidente suisse avec un permis suisse A1.

Ces lois sont quand même vraiment absurdes... J'avais des étagères à aller chercher pas loin de chez moi et je ne peux du coup "légalement" pas emprunter le break de ma mère immatriculé en France pour faire le trajet... Franchement, quand on vit sur la frontière entre deux pays, il devrait quand même y avoir des accords...

Par contre, ma soeur est très embêtée car on lui a dit que même si elle faisait les cours pour avoir son permis A1 en France, elle n'aurait pas le droit de conduire le scooter 125 en Suisse (elle est résidente française, a son permis depuis 11 ans).

La question que je me posais : si je demande un permis international, puis-je conduire un véhicule "étranger" (donc français) en Suisse ou toujours pas ?

 

 

Un break n'est pas un scooter, il me semble. Donc oui, avec ton permis suisse, rien ne t'interdit de conduire, en France, une voiture qu'elle soit immatriculée française ou immatriculée suisse.

[Invité §jip680wv]

Bonjour,

En Suisse, l'immatriculation se rapporte au propriétaire du véhicule, pas au véhicule lui-même comme chez nous.

cette règle est-elle valable pour les deux roues aussi ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

En Suisse, l'immatriculation se rapporte au propriétaire du véhicule, pas au véhicule lui-même comme chez nous.

cette règle est-elle valable pour les deux roues aussi ?

 

 

Les 2 roues à moteur, OUI.

[Invité §ale674Vv]

Tisuisse, en fait je parlais d'emprunter le break de ma mère pour aller chercher quelque chose en Suisse et le ramener en Suisse... Donc du coup, ça a l'air d'être illégal aussi.

 

[h2]Personnes domiciliées en Suisse[/h2]

Les personnes domiciliées en Suisse n'ont en principe pas le droit d'y utiliser des véhicules immatriculés à l'étranger. Ce principe s'applique notamment aux véhicules que des parents ou des connaissances domiciliés à l'étranger leur remettent pour utilisation temporaire.

 

 

C'est quand même une loi vraiment débile si on y pense

 

Par contre, qu'en est-il de ma question sur le permis international ?

[Invité §Tis758PG]

Tisuisse, en fait je parlais d'emprunter le break de ma mère pour aller chercher quelque chose en Suisse et le ramener en Suisse... Donc du coup, ça a l'air d'être illégal aussi.

 

[h2]Personnes domiciliées en Suisse[/h2]

Les personnes domiciliées en Suisse n'ont en principe pas le droit d'y utiliser des véhicules immatriculés à l'étranger. Ce principe s'applique notamment aux véhicules que des parents ou des connaissances domiciliés à l'étranger leur remettent pour utilisation temporaire.

 

 

C'est quand même une loi vraiment débile si on y pense

 

Par contre, qu'en est-il de ma question sur le permis international ?

 

 

Et pourquoi tu n'aurais pas le droit de faire ces trajets ? ton permis est valable, tu es assuré pour l'UE et pour la Suisse, donc, à mon humble avis, pas de problèmes. Je ne sais pas dans quel canton est ta mère mais renseigne-toi auprès des autorités suisse de police et de douane, je ne pense pas que cela soit illégal.