suspension permis période probatoire

[Invité §Sad006WX]

Bonsoir.

 

Je fais l'objet d'une suspension administrative du permis pour une durée de six mois, (depuis le 5 octobre 2015), suite à une arrestation du 3 octobre 2015

 

Je suis en permis probatoire.

 

Je passe bientôt la visite médicale (dans un mois)

 

J'ai reçu aujourd'hui un avis de contravention m'indiquant ne pas avoir mis mes clignotants, lorsque que je me suis fais arrêté le 3 octobre 2015.

 

Je ne comprends plus rien.

 

Qu'est ce que je risque ?

 

Je ne suis pas récidiviste.

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir.

 

Je fais l'objet d'une suspension administrative du permis pour une durée de six mois, (depuis le 5 octobre 2015), suite à une arrestation du 3 octobre 2015

 

Je suis en permis probatoire.

 

Je passe bientôt la visite médicale (dans un mois)

 

J'ai reçu aujourd'hui un avis de contravention m'indiquant ne pas avoir mis mes clignotants, lorsque que je me suis fais arrêté le 3 octobre 2015.

 

Je ne comprends plus rien.

 

Qu'est ce que je risque ?

 

Je ne suis pas récidiviste.

 

 

Pour quelle raison le Préfet t'a suspendu ton permis : alcool ? stup ? grand excès de vitesse ?

A quelle date as-tu obtenu ton permis ? tu l'as passé par AAC ou non ?

[Invité §Sad006WX]

Permis suspendu pour alcool au volant.

Permis obtenu le 26 juin 2015

Mon permis est issu d'une conversion d'un brevet militaire en permis civil.

[Invité §Sad006WX]

Je veux sauver mon permis.

[Invité §Tis758PG]

Permis suspendu pour alcool au volant.

Permis obtenu le 26 juin 2015

Mon permis est issu d'une conversion d'un brevet militaire en permis civil.

Quel est le taux d'alcoolémie qui a été relavé ?

[bebel78]

Je veux sauver mon permis.

 

 

La réception du PV pour les clignotants ( 3 points ) ne va pas arranger les choses.

Je ne vois pas comment vous pourriez éviter l'invalidation de votre permis pour solde nul.

Après la condamnation définitive et tous les recours possibles , on va vous retirer 8 points ( maximum autorisé ) sur un permis probatoire.

[Invité §Tis758PG]

 

La réception du PV pour les clignotants ( 3 points ) ne va pas arranger les choses.

Je ne vois pas comment vous pourriez éviter l'invalidation de votre permis pour solde nul.

Après la condamnation définitive et tous les recours possibles , on va vous retirer 8 points ( maximum autorisé ) sur un permis probatoire.

Le retrait maximal de 8 points ne s'applique que pour des infractions commises simultanément. Si les infractions sont réparties dans le temps et dans l'espace, et on en a maintes et maintes fois rappelé ce principe, les points à retirer se cumulent.

[bebel78]

Le retrait maximal de 8 points ne s'applique que pour des infractions commises simultanément. Si les infractions sont réparties dans le temps et dans l'espace, et on en a maintes et maintes fois rappelé ce principe, les points à retirer se cumulent.

 

 

Bonjour tisuisse

Relisez le post de l'intervenant , le contrôle d'alcoolémie est consécutif à l'interception pour défaut de clignotant , en clair les fdos l'on fait souffler après avoir constaté cette infraction

[Invité §Tis758PG]

 

Bonjour tisuisse

Relisez le post de l'intervenant , le contrôle d'alcoolémie est consécutif à l'interception pour défaut de clignotant , en clair les fdos l'on fait souffler après avoir constaté cette infraction.

Je n'ai pas mis en doute cette possibilité car, dans le cas de Sadi, ce sera bien 8 points mais il lui faudra contester l'avis de contravention pour le clignotant et demander que cette infraction soit jugée en même temps que celle de l'alcoolémie. Par contre, il ne serait pas souhaitable de mettre, dans l'esprit des demandeurs, que si on commet plusieurs infractions le même jour pour lesquelles on n'a été intercepté q'une seule fois, on ne perdra que 8 points maxi, ce qui n'est pas tout à fait vrai. Je viens, sur un autre forum, de traiter une demande où le conducteur a été intercepté après avoir grillé 4 feux rouges consécutifs, il était suivi par une voiture banalisée, et ça lui a coûté son permis puisque cela lui faisait retiré virtuellement 16 points.

[Invité §Sad006WX]

Il s'agit de deux infractions simultanées. Dans ce cas, il est interdit de retirer plus de deux tiers des points sur un permis de conduire. Que le conducteur soit en période probatoire ou non, le nombre de retrait point maximum autorisé est de 8 points.

 

Article R223-2 du Code de la route

 

« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points. »

[Invité §Sad006WX]

Bref, je ne veux pas débattre du nombre de point retiré en cas d'infraction simultané. Je cherche un moyen de contester la suspension administrative de mon permis.

 

J'ai engagé une avocate, tout ce que j'espère pour moi, c'est la relaxe !

[Invité §Tis758PG]

Bref, je ne veux pas débattre du nombre de point retiré en cas d'infraction simultané. Je cherche un moyen de contester la suspension administrative de mon permis.

 

J'ai engagé une avocate, tout ce que j'espère pour moi, c'est la relaxe !

C'est une bonne décision, elle risque d'être très onéreuse mais c'est la seule qu'il fallait prendre. Cela ne présage en rien une issue favorable pour toi car conduire sans mettre se ceinture ET sous alcool, cela risque de ne pas plaire au juge. En ce qui concerne la suspension administrative décidée par le préfet, on a rarement vu un tribunal administratif revenir sur cette suspension. De plus, tout ce qui touche le permis (rétention administrative, suspension administrative ou judiciaire, invalidation administrative, annulation judiciaire) touche TOUTES les catégories de permis dont on est titulaire (auto, moto, PL, etc.).

 

Enfin, quand on veut garder son permis, quand son permis est indispensable pour son travail, on fait en sorte de ne pas le perdre.

[Invité §Sad006WX]

Conduire sans mettre de ceinture ? Tu m'invente une vie là !

[bebel78]

Conduire sans mettre de ceinture ? Tu m'invente une vie là !

 

 

Tisuisse a voulu dire qu'il va falloir te serrer la ceinture après avoir payé tes frais d'avocat

[Invité §Sad006WX]

Sa phrase n'était pas très clair en tout cas.

Peut - être.

[Invité §Tis758PG]

Conduire sans mettre de ceinture ? Tu m'invente une vie là !

 

Je rectifie : conduite sous alcool ET défaut de clignotant sont bien, dans ce cas précis, 2 infractions simultanées, donc retrait de 8 points maxi ce qui va entraîner l'invalidation du permis si, avant ça, le juge ne l'annule pas. En effet, actuellement, et jusqu'au 1er anniversaire du permis, il n'a que 6 points sur 6. S'il arrive à faire traîner son affaire jusqu'à son 1er anniversaire, il aura 8 points sur 8 mais faire traîner ensuite jusqu'au 2e anniversaire pour obtenir 10 points sur 10 et ainsi sauver son permis, reste très aléatoire, très incertain. Effectivement, la seule solution serait que l'avocat trouve un vice de forme pour faire annuler toute la procédure, ce qui est, là aussi, assez hasardeux et incertain.

[sebmac]

Je rectifie : conduite sous alcool ET défaut de clignotant sont bien, dans ce cas précis, 2 infractions simultanées, donc retrait de 8 points maxi ce qui va entraîner l'invalidation du permis si, avant ça, le juge ne l'annule pas. En effet, actuellement, et jusqu'au 1er anniversaire du permis, il n'a que 6 points sur 6. S'il arrive à faire traîner son affaire jusqu'à son 1er anniversaire, il aura 8 points sur 8 mais faire traîner ensuite jusqu'au 2e anniversaire pour obtenir 10 points sur 10 et ainsi sauver son permis, reste très aléatoire, très incertain. Effectivement, la seule solution serait que l'avocat trouve un vice de forme pour faire annuler toute la procédure, ce qui est, là aussi, assez hasardeux et incertain.

 

 

Impossible d'arriver à l'anniversaire en traînant pour voir le capital remonter...

 

L'infraction du clignotant même contestée par tout moyen possible est une procédure par amende forfaitaire dont les échéances font qu'arrivé à l'amende forfaitaire majorée, le retrait des points est automatique!

Le permis datant du 26 juin 15 et l'infraction du 3 octobre... il ne lui restera que 3 points jusqu'au 26 juin 2018. S'il fait un stage il remontera à 6 points avec toujours une impossibilité de dépasser 6 points jusqu'au 26 juin 2018! Et comme l'alcoolémie va lui coûter 6 points tôt ou tard (et tard ne risque pas d'être dans 30 mois!), le permis est bel et bien invalidé voire annulé!

 

En gros: c'est foutu, mieux vaux éviter de mettre ses économies dans un cabinet d'avocat et songer à les mettre dans une auto-école!

[Invité §106034NK]

Enfin, quand on veut garder son permis, quand son permis est indispensable pour son travail, on fait en sorte de ne pas le perdre.