ordonnance pénale demande d'informations

[Invité §Wil342YF]

Bonsoir à tous,

 

Merci à tous ceux qui prendront la peine de lire ce message et pour les réponses qu'ils pourront apporter à mes interrogations.

 

Pour vous expliquer ma situation j'ai commis un délit routier dans la nuit du 24/10/2015 au 25/10/2015 (accident avec alcoolémie au volant, 1,30 gr / L, prise de sang), le taux m'a été notifié par le gendarme en charge de mon dossier le 2/11/2015 (il ne pouvait pas me le notifié dans les 72h étant en congés le lendemain du délit). Pour cette raison invoquée mon permis m'avait été restitué le 25/10/2015 en soirée et je n'ai pas eu de suspension administrative.

Le 9/11/2015 le gendarme me remets un PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle, je suis convoqué le 22/01/2016.

 

Je ne compte pas faire opposition à l'ordonnance pénale, conscient de la gravité de ma faute et que, même si je n'ai pas heurté un autre véhicule ou une personne, la situation aurait pu être beaucoup plus dramatique.

 

Ma situation professionnelle s'en trouve aujourd'hui affectée (je suis commercial). Pour être plus concis j'avais quitté mon précédent employeur début Juillet 2015 et reprenais dans une autre société le 27 octobre 2015 sur un grand secteur géographique, avec naturellement des déplacements quotidiens. Compliqué dans ce contexte d'exercer efficacement mon travail. J'ai donc perdu mon emploi mi novembre 2015.

 

Le fait de ne pas avoir eu de suspension administrative me pénalise énormément dans ma future recherche d'emploi de commercial, ne pouvant me projeter sur l'avenir en ayant aucune date de suspension effective.

 

Aussi mes questions sont les suivantes:

 

- Une fois l'ordonnance pénale notifiée (le 22/01/2016), mon permis sera t'il suspendu immédiatement (ou dans les jours suivants) ou obligatoirement après le délai d'opposition de 45 jours (quand bien même je ne souhaite pas faire opposition) ou encore à une date ultérieure aléatoire???

 

- M'est il possible de faire une demande de suspension administrative auprès de ma préfecture ??? (si quelqu'un connait un cas similaire ce serait encore mieux).

 

- Apparemment une étude préalable d'un "dossier" (Procès verbaux notamment) par un avocat est possible avant la notification de l'ordonnance pénale, est ce judicieux de le faire???

 

Un grand merci pour votre temps consacré à la lecture de ce message et pour vos réponses.

Cordialement.

[tails206]

Bonjour,

Peux tu éditer ton titre en Minuscule ?

Les MAJUSCULE sont synonyme de cri sur le web.

C'est assez agressif...

[le passant]

 

 

Aussi mes questions sont les suivantes:

 

- Une fois l'ordonnance pénale notifiée (le 22/01/2016), mon permis sera t'il suspendu immédiatement (ou dans les jours suivants) ou obligatoirement après le délai d'opposition de 45 jours (quand bien même je ne souhaite pas faire opposition) ou encore à une date ultérieure aléatoire???

 

- M'est il possible de faire une demande de suspension administrative auprès de ma préfecture ??? (si quelqu'un connait un cas similaire ce serait encore mieux).

 

- Apparemment une étude préalable d'un "dossier" (Procès verbaux notamment) par un avocat est possible avant la notification de l'ordonnance pénale, est ce judicieux de le faire???

 

Un grand merci pour votre temps consacré à la lecture de ce message et pour vos réponses.

Cordialement.

 

 

Bonsoir.

 

1) Suspension ultérieure au délai d'opposition et à une date aléatoire,sauf éventuelle demande d'exécution provisoire de la part du juge.

 

2) Non.

 

3) L'avocat ne servira à rien avant la remise de l'OP.

[Invité §Wil342YF]

Bonjour, désolé mais je ne peux pas modifier le titre.

Cordialement.

[Invité §Wil342YF]

 

Bonsoir.

 

1) Suspension ultérieure au délai d'opposition et à une date aléatoire,sauf éventuelle demande d'exécution provisoire de la part du juge.

 

2) Non.

 

3) L'avocat ne servira à rien avant la remise de l'OP.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

[Alan001]

Pourquoi as tu signalé à ton employeur que ton permis allait probablement être suspendu ?

Actuellement ton permis n'est pas suspendu donc légalement rien ne t'obligeait à le déclarer. Ca aurait pu te permettre de conserver ton emploi le temps que la suspension se mette en place.

[Invité §typ766Il]

Bonjour,

 

Je répond sur ce post pour donner un peu des informations vu que j'ai eu du mal à en trouver et que je suis passé à la caisse.

 

VERSION LONGUE:

J'ai été contrôlé en juillet 2014 pour un délit (alcool <0.8g/l de sang (infraction) + refus d'optempèrer (délit)). Après une immobilisation du véhicule pour 24h, j'ai récupéré ma voiture et repris ma vie sans contrainte. On ma notifié que je passerai par une ordonnance pénale.

 

En janvier 2016 (1an et demi après) j'ai reçu la lettre recommandée de l'ordonnance pénale délictuelle, j'ai récupéré la lettre puis envoyé le payement et j'ai commencé mes 3 mois de suspension pensant que celle-ci prenais effet dés le payement.

Après plusieurs recherches sur internet et voyant les avis contraires je suis passé au commissariat où ils m’ont dit que dès notification de l'ordonnance la suspension commençait. N'étant pas sur des connaissances de ces personnes je suis passé au tribunal où l'on m'a expliqué:

- Le tribunal attend l'accusé de réception de la lettre recommandée (1-2 semaines) pour envoyer les données au commissariat ou gendarmerie qui par la suite vous adresserons une convocation pour déposer votre permis et commencer votre suspension (ce qui peu prendre du temps "des mois").

- Le tribunal m'a aussi dit que je pouvais le déposé directement chez eux et commencer ma suspension sans attendre la convocation du commissariat ou de la gendarmerie

 

J'ai donc repris mon véhicule et attendu que le tribunal reçoive l'AR (accusé de réception), je m'y suis rendu et j'ai déposé mon permis et commencé ma suspension.

 

VERSION COURTE:

Contrôle juillet 2014 pour un délit (alcool <0.8g/l de sang (infraction) + refus d'optempèrer (délit))

Réception ordonnance pénal janvier 2016

Payement dans la foulé (la suspension ne prend ni effet à la réception de la lettre ni au payement)

Attente réception de l'AR de la lettre par le tribunal

---->Dépôt de mon permis au tribunal et début de ma suspension

SINON attente d'envoi de l'AR du tribunal au commissariat

Attente convocation du commissariat

Et dépôt au commissariat + début de la suspension

 

Autres informations :J'ai été suspendu pour l'aclool et non le refus même si je n'était qu'en infraction (peu être du à mon refus mais c'est pour l'infraction alcool que la suspension est notifiée)

Si vous êtes suspendu dés le contrôle, la période sera déduite de la peine que vous aurez après jugement

Si vous refusez l'ordonnance vous irez au tribunal avec comme sanction une peine moins lourde, égale ou plus lourde et vous payerez un avocat (qui peu aussi aller jusqu'à l'annulation du dossier pour vice de procédure, à vous de voir)

J'ai eu 200€ d'ammende et 3 mois de suspension (1er contrôle)

 

 

Voila. Je ne répondrais sûrement pas à vos questions car je ne suis pas souvent sur les forum mais on sait jamais.