Contestation contravention stationnement alternée

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

@§mom870sD n'a pas stationné son véhicule dans le périmètre où le stationnement est considéré gênant, l'article 2 le montre bien.

 

IdiotGêne.

[Invité §col641Nh]

l'amende de 35€ n'est pas vraiment le tarif pour une stationnement gênant

[Invité §Idi285Ir]

l'amende de 35€ n'est pas vraiment le tarif pour une stationnement gênant

 

 

Bonsoir,

 

Si, c'est une contravention de la deuxième classe. C'est le stationnement très gênant qui est sanctionné d'une amende de la quatrième classe (135 €).

 

IdiotGêne.

[Invité §Ano451eg]

Bonsoir,

 

@§mom870sD n'a pas stationné son véhicule dans le périmètre où le stationnement est considéré gênant, l'article 2 le montre bien.

 

IdiotGêne.

 

 

Bonsoir,

 

Oui, en effet; mon petit écran ne m'a pas permis de voir la ligne rajoutée par l'auteur en dessous du facsimilé de l'arrêté, ligne precisant son stationnement au droit du n°15.

[Invité §mom870sD]

Bonjour,

 

En conclusion, qu'en pensez-vous sur le fait de contester cette contravention?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

En conclusion, qu'en pensez-vous sur le fait de contester cette contravention?

Aucune chance d'obtenir gain de cause et le tribunal saura vous le rappeler.

[Invité §Idi285Ir]

Aucune chance d'obtenir gain de cause et le tribunal saura vous le rappeler.

 

 

Bonjour @Tisuisse,

 

Encore une fois, tu te montres très pessimiste. Encore une fois, on se demande pourquoi.

Peux-tu expliquer la raison pour laquelle @§mom870sD n'aurait "aucune chance d'obtenir gain de cause", alors même qu'il a été verbalisé pour une infraction qui n'est manifestement pas caractérisée, avec un arrêté municipal qui le prouve ?

 

IdiotGêne.

[Invité §mom870sD]

Aucune chance d'obtenir gain de cause et le tribunal saura vous le rappeler.

 

Bonjour @Tisuisse,

 

J'aimerais bien connaître la raison pour laquelle il n'y a aucune chance d'obtenir gain de cause, comme l'a demandé IdiotGêne.

 

Merci

[Invité §ant666IX]

Bonjour,

Après plusieurs heures de recherches sur internet je me décide à poster ma question.

 

J'ai dernièrement récupéré mon véhicule à la fourrière pour cause de stationnement gênant. En effet, la mairie de la ville où j’étais stationné à mis en place un arrêté concernant le « stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle » et valable dans toute la commune. Par conséquent :

- du 1er au 15 de chaque mois le stationnement se fait du côté pair.

 

- et du 16 à la fin du mois du côté impair.

 

Étant de passage chez des amis dans la soirée du 31 j’ai dormis sur place, et manque de pot je n’avais pas fait le changement de côté le lendemain… Résultat, mon véhicule a été embarqué par la fourrière dans l’après midi.

Après vérification, le panneau de signalisation de stationnement alterné n’est disposé qu’à certains points d’entrés de la commune. Or l’itinéraire que j’ai emprunté n’est équipé d’aucun panneau signalant la mise en place d’un stationnement alterné dans la ville. Il me semble que la municipalité doit porter à la connaissance de tous les usagers la mise en place d’un tel dispositif à chaque point d’entré de la commune. Mais je n’en suis pas sur. Auriez-vous des éléments concrets pour dissiper mes doutes ?

En vous remerciant.

[Invité §jip680wv]

Bonjour.

L'article R 412-2 précise que le stationnement alterné doit s’effectuer du côté des numéros impairs la 1ère quinzaine et du côté des numéros pairs la 2ème quinzaine.

Le maire peut-il inverser le côté du stationnement par rapport au texte ?

N'y a-t-il pas là un motif de contestation ?

L'absence de panneau sur certains accès de l'agglomération peut également être utilisé pour une contestation, mais il te faudra avoir des arguments solides (constat d'huissier ?)