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Suspension permis + visite médicale favorable

 

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 Sujet :

Suspension permis + visite médicale favorable

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bla18yw
Invité
bla18yw
  1. Posté le 15/12/2016 à 15:07:55  
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Suite à une conduite sous stupéfiants, j'ai eu une suspension de permis de conduire dans les "72h de sa rétention" le 05/10/2016.
Sur ce document, il est stipulé que mon permis est suspendu pour une durée de 4 mois avec visite médicale favorable.
Je pensais recevoir une convocation pour passer au tribunal et avoir une sanction définitive (qui potentiellement pourrait augmenter la durée de la suspension) mais pour le moment je n'ai eu aucune nouvelle après 2 mois et demi.

Comment puis-je savoir où en est mon dossier/jugement ?
À l'arrière de ma suspension, il est marqué que je dois entamer les démarches auprès de ma préfecture pour la visite médicale au moins 1 mois avant l'expiration de la suspension (donc il me reste ~2 semaines et on arrive en période de fêtes...).
Quels documents dois-je fournir à ma préfecture pour amorcer cette visite médicale ? N'est-il pas bizarre que je doive entamer la visite médicale pour récupérer mon permis alors que je n'ai pas été jugé ni même convoqué pour être jugé ? Et si le juge rallonge ma suspension de 2 mois, à quoi aura servi ma visite médicale dans ce cas ?

Merci de votre aide.

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Profil : Administrateur
wildone
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 15/12/2016 à 16:56:30  
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Salut :)

Profil supprimé avait fait un super sujet qui date un peu : Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi (après réforme)

Mais tu y trouveras sûrement certaines de tes réponses ;)

Dans ton cas :
Citation :


Visite en commission médicale
1) Contacter le service des visites médicales auprès de la préfecture/sous-préfecture. Attention, chaque préfecture/sous-préfecture a ses marottes : certaines demandent d'envoyer un formulaire spécifique, d'autres peuvent demander certains documents à joindre au courrier......

2) Vous recevez une convocation par courrier.

3) Apporter impérativement les documents indiqués sur la convocation.

4 ) A l'issue de la visite, les médecins expliqueront la procédure.


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sens-interdit
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 15/12/2016 à 17:01:54  
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C'est à toi de contacter le médecin mandaté par la préfecture de ton département. Il t'expliquera comment ça se passe... lui enverra la décision suite à ta visite à la préfecture, qu'elle soit favorable ou pas. Tu seras jugé avec ou sans ta présence et le tribunal te renverra la décision (ils l'enverront aussi à la gendarmerie qui te le notifiera en principe). De toute façon : stupéfiant = tu passes obligatoirement devant la commission médicale du permis de conduire primaire départementale.


---------------
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 17/12/2016 à 08:49:20  
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J'ajouterai que, dans son cas, il doit, avant cette visite médicale, faire une analyse de sang et/ou d'urine pour recherche de stup. et que, dans ce domaine, contrairement à l'alcool, le seuil de tolérance est de zéro. Donc, il a tout intérêt à arrêter de fumer la moquette parce que les traces de stup. restent longtemps dans le sang ou dans les urines. Il faut donc qu'il se renseigne dès maintenant auprès de sa préfecture qui lui donnera toutes les infos nécessaires.

Profil : Nouveau membre
ousama1
  1. Posté le 28/06/2017 à 21:22:00  
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Bonjour pour le suspendion de mon permis de conduire
A code de refu de passé l egsamin de stupéfiants
Le problème la date de fin de suspension de mon permis
C'est le 29/06/2017 et le rendez-vous de la visite de la commission le 05/09/2017 la je ne sais plus quoi faire
En plus il me reste 6 points sur mon permis après le retrait de 6points
Est ce que je me présente à la préfecture comeme
Merci

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/06/2017 à 01:03:44  
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Ousama1 a écrit :

Bonjour pour le suspendion de mon permis de conduire
A code de refu de passé l egsamin de stupéfiants
Le problème la date de fin de suspension de mon permis
C'est le 29/06/2017 et le rendez-vous de la visite de la commission le 05/09/2017 la je ne sais plus quoi faire
En plus il me reste 6 points sur mon permis après le retrait de 6points
Est ce que je me présente à la préfecture comeme
Merci
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bonsoir

une chose est certaine, tu n'auras pas ton permis avant la visite du 5 septembre 2017

fallait s'activer avant
la période des vacances approche

Message édité par colle et mastic le 29/06/2017 à 01:07:55
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 30/06/2017 à 07:10:28  
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Ousama1 a écrit :

Bonjour pour le suspendion de mon permis de conduire
A code de refu de passé l egsamin de stupéfiants
Le problème la date de fin de suspension de mon permis
C'est le 29/06/2017 et le rendez-vous de la visite de la commission le 05/09/2017 la je ne sais plus quoi faire
En plus il me reste 6 points sur mon permis après le retrait de 6points
Est ce que je me présente à la préfecture comeme

Merci
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Bonjour.

Vous voulez dire qu'il vous restera 6 points après que les 6 de l'infraction auront été retirés,ou qu'il ne vous reste que 6 points,et que passerez à 0 une fois que les 6 de l'infraction auront été retirés ?

Message cité 1 fois

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Profil : Administrateur
wildone
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/06/2017 à 09:17:21  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Sécurité vers la catégorie Permis de conduire par WildOne


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"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
FAQ du forum
Profil : Nouveau membre
ousama1
  1. Posté le 29/03/2019 à 06:28:48  
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le passant a écrit :

Bonjour.

Vous voulez dire qu'il vous restera 6 points après que les 6 de l'infraction auront été retirés,ou qu'il ne vous reste que 6 points,et que passerez à 0 une fois que les 6 de l'infraction auront été retirés ?
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non il me reste 6 points âpre la suspension

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