Suspension permis 40-50 kmh pas de point ni d'amende

[Invité §Aur764ul]

Bonjour à Tous,

 

Merci d'avance de prendre le temps de me lire. Je me suis fais arrété en mai 2016 pour un exces de vitesse entre 40 et 50 km/h, résultat des courses 2 mois de suspension. Dans les 48H suivant l'infraction j'ai bien reçu la decision du prefet me confirmant cette suspension de 2 mois.

 

Quelques semaine plus tard j'ai effectué une visite médicale confirmant mon aptitude. (le medecin ne m'avais pas remis le certificat à l'issu du rdv). Les deux mois écoulé je me rends à la préfécture pour récupérer mon précieux, pas sans mal car il me demandait ce fameux certificat. Après une gueulante ils ont décidé de me le remettre sans le document en échange.

 

Entre temps j'ai reçu mon permis européen avec les codes pour le télépoint. Je me décide regarder ce qu'il me reste et je me rend compte que les points ne m'ont pas été retiré et que à ce jour je n'ai toujours pas reçu d'amende. (1an et 5 mois après la l'infraction).

 

Si quelqu'un à déja vécu une situation similaire ou si quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce sujet ca serai sympa.

 

Merci d'avance et bonne soirée

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

j'aurais tendance a dire que ça peut encore ce faire, mais ça me semble être passé à la trappe

 

vérifier régulièrement le solde de point

 

cela dit deux mois c'est peut, reste à savoir si le tribunal n'ira pas plus loin (si passage au tribunal)

[bebel78]

Bonsoir , avez vous déménagé entre temps ?

[tutuce1]

Bonsoir , avez vous déménagé entre temps ?

 

et peut être vérifier si la voiture n est pas gagée

[Invité §Aur764ul]

Merci pour vos réponse. Pour ma part je trouvais ca abusif 2 mois de suspension partant du principe que si je me serai fait flasher par un radar automatique sans être arreter je n'aurai pas eu de suspension juste -4 point et 90€.

 

Il n'y a pas de passage au tribunal car ce n'est pas un grand exes de vitesse (entre 40 et 50).

 

J'ai déménagé debut 2016 mais j'avais déja reçu des amendes de stationements + impot à mon nouveau domicile. La voiture n'était pas gagé

[fcm]

et peut être vérifier si la voiture n est pas gagée

 

Quel rapport avec le retrait de point ?

[le passant]

Bonjour à Tous,

 

Merci d'avance de prendre le temps de me lire. Je me suis fais arrété en mai 2016 pour un exces de vitesse entre 40 et 50 km/h, résultat des courses 2 mois de suspension. Dans les 48H suivant l'infraction j'ai bien reçu la decision du prefet me confirmant cette suspension de 2 mois.

 

 

 

Merci pour vos réponse. Pour ma part je trouvais ca abusif 2 mois de suspension partant du principe que si je me serai fait flasher par un radar automatique sans être arreter je n'aurai pas eu de suspension juste -4 point et 90€.

Il n'y a pas de passage au tribunal car ce n'est pas un grand exes de vitesse (entre 40 et 50).

 

 

Bonjour.

 

Logiquement,si,puisque il semblerait que la procédure de l'AF n'ait pas été choisie.

[Invité §Aur764ul]

Bonjour.

 

Logiquement,si,puisque il semblerait que la procédure de l'AF n'ait pas été choisie.

 

Au moment de l'arrestation la brigade motorisé m'a fait une rétention immédiate du permis pour 72h dans l'attente de la décision du préfet. Le seul document qui m'a été envoyé (dans les 48h suivant la rétention) est un formulaire de suspension référence "3F" me faisant part de la suspension et me demandant d'effectuer une visite médicale.

[fcm]

Au moment de l'arrestation la brigade motorisé m'a fait une rétention immédiate du permis pour 72h dans l'attente de la décision du préfet. Le seul document qui m'a été envoyé (dans les 48h suivant la rétention) est un formulaire de suspension référence "3F" me faisant part de la suspension et me demandant d'effectuer une visite médicale.

 

 

 

Il ne vous reste plus qu'à attendre la convocation au tribunal ou une OP.

Quand vous la recevrez, vous aurez accès au dossier qu'il conviendra d’éplucher très soigneusement.

En effet, sans acte interruptif ou suspensif de prescription pendant un an l'infraction est prescrite de droit. (on est dans le domaine contraventionnel).

 

Vous avez combien de points ?

[le passant]

Au moment de l'arrestation la brigade motorisé m'a fait une rétention immédiate du permis pour 72h dans l'attente de la décision du préfet. Le seul document qui m'a été envoyé (dans les 48h suivant la rétention) est un formulaire de suspension référence "3F" me faisant part de la suspension et me demandant d'effectuer une visite médicale.

 

Ce que je veux dire,c'est que lorsque la rétention du permis et la suspension par arrêté administratif sont appliqués,c'est dans le cadre

d'un passage ultérieur au tribunal.

 

( Quoi que,on a vu des fdo partir sur la rétention et traiter en même temps via la forfaitaire )

 

Ce n'est qu'une étape,dans l'attente d'une décision au pénal pour l'infraction.

 

Cette infraction peut se traiter soit par amende forfaitaire,soit par jugement,contrairement à ce que vous pensez,et dans le cas présent,l'option qui a été choisie est logiquement le jugement.

[tutuce1]

Quel rapport avec le retrait de point ?

 

son chgt d adresse a été fait et pas d amende en cours

par contre a l inverse s il avait une amende impayée sa voiture serait gagée !!!!!

[Invité §Aur764ul]

 

 

Il ne vous reste plus qu'à attendre la convocation au tribunal ou une OP.

Quand vous la recevrez, vous aurez accès au dossier qu'il conviendra d’éplucher très soigneusement.

En effet, sans acte interruptif ou suspensif de prescription pendant un an l'infraction est prescrite de droit. (on est dans le domaine contraventionnel).

 

Vous avez combien de points ?

 

merci pour votre retour mais je n'ai pas compris votre abréviation "OP"?

Patience sera donc le mot d'ordre

 

Il me reste 5 points (+ 4 avec stage prévu pour fin novembre). D'ailleurs sachant que ma dernière infraction avant la suspension datait de plus de 3 ans n'aurai je pas du voir mon capital de point revenu à ses 12 points?

[Invité §Aur764ul]

Ce que je veux dire,c'est que lorsque la rétention du permis et la suspension par arrêté administratif sont appliqués,c'est dans le cadre

d'un passage ultérieur au tribunal.

 

( Quoi que,on a vu des fdo partir sur la rétention et traiter en même temps via la forfaitaire )

 

Ce n'est qu'une étape,dans l'attente d'une décision au pénal pour l'infraction.

 

Cette infraction peut se traiter soit par amende forfaitaire,soit par jugement,contrairement à ce que vous pensez,et dans le cas présent,l'option qui a été choisie est logiquement le jugement.

 

"FDO"? Désolé mais je n'ai pas compris

 

En tout cas ce que le policier m'avait indiqué ainsi que la prefecture c'est que je ne serai pas convoqué au tribunal. Il devrait en effet y avoir une désicion du tribunal mais sans ma présence (je n'ai plus le nom de la procédure désolé).

[le passant]

"FDO"? Désolé mais je n'ai pas compris

 

En tout cas ce que le policier m'avait indiqué ainsi que la prefecture c'est que je ne serai pas convoqué au tribunal. Il devrait en effet y avoir une désicion du tribunal mais sans ma présence (je n'ai plus le nom de la procédure désolé).

 

 

Forces De l'Ordre,pardon.

 

Une Ordonnance Pénale,donc,à priori,comme l'a souligné fcm.

[fcm]

merci pour votre retour mais je n'ai pas compris votre abréviation "OP"?

Patience sera donc le mot d'ordre

 

Il me reste 5 points (+ 4 avec stage prévu pour fin novembre). D'ailleurs sachant que ma dernière infraction avant la suspension datait de plus de 3 ans n'aurai je pas du voir mon capital de point revenu à ses 12 points?

 

 

OP :Ordonnance pénale.

Une décision de justice rendue de manière non contradictoire.

On peut bien entendu y faire opposition.

cf. article 525 du CPP.

 

Normalement, vos points devraient remonter à 12. De quand date exactement la dernière infraction de plus de 3 ans et donnez nous le calendrier exact et complet (infraction, amende forfaitaire ou OP ou tribunal, à quelle date exacte, etc ....)

[Invité §Aur764ul]

 

Forces De l'Ordre,pardon.

 

Une Ordonnance Pénale,donc,à priori,comme l'a souligné fcm.

j'aurai pu le deviner merci

 

 

 

OP :Ordonnance pénale.

Une décision de justice rendue de manière non contradictoire.

On peut bien entendu y faire opposition.

cf. article 525 du CPP.

 

Normalement, vos points devraient remonter à 12. De quand date exactement la dernière infraction de plus de 3 ans et donnez nous le calendrier exact et complet (infraction, amende forfaitaire ou OP ou tribunal, à quelle date exacte, etc ....)

Merci pour la précision

normalement la dernière infraction était de mars 2014 mais pour être sur je vais vérifier dans mes papiers se soir.

 

Merci pour votre implication