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Permis probatoire et alcool, erreur de jugement ?

 

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 Sujet :

Permis probatoire et alcool, erreur de jugement ?

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wukzu
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wukzu
  1. Posté le 03/02/2018 à 16:00:33  
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PS : Je suis désolé du doublon (anonymeWukzu et ce sujet) mais je ne sais pas comment supprimer un post !


Bonjour,

J'avais une question assez importante concernant mon permis.

Voilà, j'ai obtenu mon permis en mars 2017 avec succès. Malheureusement, je me suis fait contrôlé le 28 juillet 2017 (4 mois après) avec de l'alcool dans le sang (et considéré comme délit d'ailleurs).

J'ai donc eu une suspension administrative de 6 mois.
Je suis passé au tribunal, résultat : suspension de 5 mois.

Première question : est-ce normal que le juge ai marqué "suspension" alors que je n'avais que 6 points? En effet, normalement c'est annulation (permis probatoire, 6 points, annulation).

Le 28 janvier 2018 (il y a 5 jours maintenant), 6 mois après le début de la suspension du permis, j'ai été demandé à la préfécture mon relevé d'information intégral : le permis est marqué comme valide, et j'ai mes 6 points sur 6.

Deuxième question, quand est-ce que le retrait de 6 points interviendra? faut-il attendre longtemps? car cela fait quand même déjà 6 mois, et toujours pas de lettre m'informant le retrait de 6 points. (lettre 48SI je crois?).

Et troisième question, quand je vais avoir mes 6 points d'enlevés, (donc une annulation, je serai à 0 points), serai-je obligé d'attendre encore 6 mois de plus pour pouvoir repasser mon permis, sachant que j'ai déjà effectué les 6 mois de suspension?

D'ailleurs, lors de ma visite médical, les médecins ne comprenaient pas pourquoi il y avait marqué suspension et non annulation sur la feuille du tribunal et de la préfécture, il m'ont donc fait passé la visite médical sans les tests psychotechniques.

Voilà, merci d'avance, j'ai vraiment besoin d'éclaircir ma situation, car j'avoue ne pas comprendre grand chose !

Et d'avance, oui je sais qu'il ne faut pas prendre le volant alcoolisé...
Message édité par wukzu le 03/02/2018 à 16:15:14
Sujets relatif
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 04/02/2018 à 04:26:53  
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Bjr
Vous êtes passé au Tribunal quand TRES EXACTEMENT ?

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 04/02/2018 à 08:22:27  
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Voilà mes réponses selon les éléments indiqués :

Première question : est-ce normal que le juge ai marqué "suspension" alors que je n'avais que 6 points ? En effet, normalement c'est annulation (permis probatoire, 6 points, annulation).
Non, l'annulation n'est pas automatique pour un premier délit de conduite sous alcool. Le juge peut très bien suspendre judiciairement le permis et c'est ce qu'il a fait. Permis probatoire à 6 points la première année, les 6 points du délit vont faire tomber ce solde à zéro et ce sera l'invalidation (mesure administrative qui échappe au judiciaire).

Le 28 janvier 2018 (il y a 5 jours maintenant), 6 mois après le début de la suspension du permis, je suis allé demander à la préfecture mon relevé d'information intégral : le permis est marqué comme valide, et j'ai mes 6 points sur 6.
Rien d'anormal à cette situation, il faut plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour que le FNPC retire les points.

Deuxième question, quand est-ce que le retrait de 6 points interviendra? faut-il attendre longtemps? car cela fait quand même déjà 6 mois, et toujours pas de lettre m'informant le retrait de 6 points. (lettre 48SI je crois?).
Voir ma réponse ci(dessus.

Et troisième question, quand je vais avoir mes 6 points d'enlevés, (donc une annulation, je serai à 0 points), serai-je obligé d'attendre encore 6 mois de plus pour pouvoir repasser mon permis, sachant que j'ai déjà effectué les 6 mois de suspension?
OUI, l'invalidation est une mesure administrative totalement séparée de la sanction judiciaire. Les 2 retraits du permis s'ajoutent.

D'ailleurs, lors de ma visite médicale, les médecins ne comprenaient pas pourquoi il y avait marqué suspension et non annulation sur la feuille du tribunal et de la préfecture, ils m'ont donc fait passer la visite médicale sans les tests psychotechniques.

Tant mieux pour toi parce que, normalement, tu aurais dû y avoir droit. Les médecins ne sont pas des juristes donc ils ne sont pas forcément au courant du détail des procédures.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 04/02/2018 à 12:36:05  
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Dans son cas, l'annulation est de fait dès le retrait des 6 points. EN effet, il devra repasser les épreuves théoriques et pratiques!
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 04/02/2018 à 14:37:21  
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sebmac a écrit :

Dans son cas, l'annulation est de fait dès le retrait des 6 points. EN effet, il devra repasser les épreuves théoriques et pratiques !
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Ce n'est pas une annulation, même si les conséquences sont identiques, c'est une invalidation.
Je le répète encore une fois :
- une annulation est toujours une décision du juge, c'est une sanction pénale,
- une invalidation est la conséquence administrative d'un solde de points à zéro.

Les épreuves théorique et pratique sont à repasser mais seulement pour ceux don le permis invalidé ou annulé avait moins de 3 ans. Pour les permis invalidés ou annulés qui avait 3 ans et + au jour de l'invalidation ou de l'annulation, seule l'épreuve thérique (le code) est à repasser.

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Invité
  1. Posté le 04/02/2018 à 15:14:19  
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Tisuisse a écrit :

...Je le répète encore une fois :
- une annulation est toujours une décision du juge, c'est une sanction pénale,...
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Il est inutile de répéter et de mettre en gras une affirmation fausse.

N'oubliez pas que les demandeurs viennent sur ce type de forum pour obtenir aide et conseils éclairés et non pour y lire n'importe quoi.

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Invité
  1. Posté le 04/02/2018 à 15:25:11  
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La seule intervention utile dans cette file émane de mackinley: date de la décision judiciaire et, j'ajoute, procédure utilisée. En effet, si c'est une op qui a étė signifiėe en octobre ou novembre par exemple, il est possible d'éviter que ce permis soit invalidé.
L'auteur a-t-il récupéré son pc fin décembre (ou fin janvier) à la Préfecture ?

P.S: si vous demandez à un médecin des conseils sur le droit routier, vous pouvez tout autant demander au Procureur une thėrapie pour vos problèmes gastriques.

Profil : Nouveau membre
wukzu
  1. Posté le 04/02/2018 à 17:21:09  
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Salut !

Donc je suis passé devant le délégué du procureur (tribunal en gros) le 19 octobre 2017. Cela correspond à la décision judiciaire?
Ma visite médicale était le 8 décembre.

J'ai fait la demande de permis de conduire sur le site ants début décembre (en pensant que les 5 mois de suspension judiciaire prenaient le dessus sur la suspension administrative de 6 mois) mais l'administration n'a validé la demande que le premier février. Je devrais recevoir le vrai permis (cette magnifique carte rose :sol: ) d'ici 10 jours.


En fait, je croyais que le juge mettait "obligatoirement" annulation et non suspension quand il sagit de la première année de permis probatoire, soit 6 points.
Ca m'aurait éviter de devoir ré-attendre 6 mois de plus !

A savoir aussi que normalement, j'aurais gagné deux points dans 1 mois (passer de 6 à 8 points, première année de permis probatoire effectuée).
Mais je ne sais pas si c'est la date de l'infraction ou à la date du retrait de points qui déclenche le "bloquage" de point du permis probatoire (pendant 2 ans je crois).
J'ai peut-être une infime chance...

Merci en tout cas !
Message édité par wukzu le 04/02/2018 à 19:46:03
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/02/2018 à 19:43:10  
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AnonymeBernard a écrit :


Il est inutile de répéter et de mettre en gras une affirmation fausse.

N'oubliez pas que les demandeurs viennent sur ce type de forum pour obtenir aide et conseils éclairés et non pour y lire n'importe quoi.
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ça, c'est vous qui le dites mais ce n'est absolument pas mon point de vue et je ne suis pas le seul à le dire sur les forums de droit routier.

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