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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 07/02/2018 à 09:36:41  
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Reprise du message précédent :
JEX,BEX,parfois on s'y perd.

Bon,je n'ai pas mis d'acronyme pour le service d'exécution des peines,si l'on suivait l'exemple de celui du bureau d'exécution des peines,ça pourrait sembler déplacé. :)
Message cité 1 fois

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fcm
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  1. Posté le 07/02/2018 à 10:34:49  
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Tisuisse a écrit :

La réponse est OUI;

Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines)
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Désolé, mais vous nous faites une salade complète là.
Le JEX ((Juge de l'exécution tout court) c'est une fonction de la justice civile.
Il existe un Juge de l'Application des peines (JAP) mais ses fonctions ne concerne que les peines de prison.


---------------
"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
Invité
  1. Posté le 07/02/2018 à 12:49:11  
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le passant a écrit :

JEX,BEX,parfois on s'y perd.

Bon,je n'ai pas mis d'acronyme pour le service d'exécution des peines,si l'on suivait l'exemple de celui du bureau d'exécution des peines,ça pourrait sembler déplacé. :)
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En fait, à la plonge, le jex on s'en tamponne...

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Profil : Nouveau membre
camille254712
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/02/2018 à 01:52:28  
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Bonsoir

Dsl vous déranger j’ai u une suspension du préfet 4 moi , en date du 19/01/2018

J’ai reçu la convention d’ordonannce pénale au rdv 18/04/2018. ( je vais faire opposition pour récupérai les 2 point anniversaire au 18/06/2018 )

Je vais pouvoir conduire aprais la fin suspension et il vont me donner un nouveaux permis.

Je vais me désister le opposition aprais mais 2 point récupérai donc reprendre une suspension
(peut-être )

Je vais devoir rendre ancore mon permis et refaire un autre ou pas merci à vous répondre .

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