notification ordonnance pénale

[fcm]

La réponse est OUI;

 

Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines)

 

 

Désolé, mais vous nous faites une salade complète là.

Le JEX ((Juge de l'exécution tout court) c'est une fonction de la justice civile.

Il existe un Juge de l'Application des peines (JAP) mais ses fonctions ne concerne que les peines de prison.

[Invité §Ano533HN]

JEX,BEX,parfois on s'y perd.

 

Bon,je n'ai pas mis d'acronyme pour le service d'exécution des peines,si l'on suivait l'exemple de celui du bureau d'exécution des peines,ça pourrait sembler déplacé.

 

 

 

En fait, à la plonge, le jex on s'en tamponne...

[Invité §Cam205ri]

Bonsoir

 

Dsl vous déranger j’ai u une suspension du préfet 4 moi , en date du 19/01/2018

 

J’ai reçu la convention d’ordonannce pénale au rdv 18/04/2018. ( je vais faire opposition pour récupérai les 2 point anniversaire au 18/06/2018 )

 

Je vais pouvoir conduire aprais la fin suspension et il vont me donner un nouveaux permis.

 

Je vais me désister le opposition aprais mais 2 point récupérai donc reprendre une suspension

(peut-être )

 

Je vais devoir rendre ancore mon permis et refaire un autre ou pas merci à vous répondre .