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notification ordonnance pénale

 

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notification ordonnance pénale

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Camille254​712
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camille254712
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  1. Posté le 05/02/2018 à 12:14:58  
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Bonjour

J’ai été contrôler positif stupéfiant en probatoire j’ai que 6 point

J’ai une suspension 4 moi et rdv le 18 avril pour une notification ordonnance pénale.

Je recupair 2 point anivairsaire le 20 juin, serait t'il possible de retarder jusqu’à juin 2 point merci à vous repondre
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Message édité par Camille254712 le 05/02/2018 à 12:35:31
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  1. Posté le 05/02/2018 à 17:24:59  
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Camille254712 a écrit :

Bonjour

J’ai été contrôler positif stupéfiant en probatoire j’ai que 6 point

J’ai une suspension 4 moi et rdv le 18 avril pour une notification ordonnance pénale.

Je recupair 2 point anivairsaire le 20 juin, serait t'il possible de retarder jusqu’à juin 2 point merci à vous repondre
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Bonsoir.

Vous pouvez former opposition à l'OP vers le 40ème jour du délai imparti,puis vous désister de l'opposition après la date anniversaire de récupération de points.


---------------
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  1. Posté le 05/02/2018 à 17:52:16  
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puis faire un stage pour remonter à 6 points (bloqué pendant 2 ans) :??:
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camille254712
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  1. Posté le 05/02/2018 à 17:57:42  
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Je sui déjà bloquer à 6 j’ai 2 point au mois juin

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colle-et-mastic
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  1. Posté le 05/02/2018 à 22:39:32  
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heu si probatoire tu seras bloqué(e) à 6 points jusqu'à la fin du probatoire
(donc pas de 2 points en plus au mois de juin)
Message édité par colle et mastic le 05/02/2018 à 22:40:45
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camille254712
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  1. Posté le 05/02/2018 à 23:10:18  
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 05/02/2018 à 23:48:15  
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pire, si le jour venu tu te prends un retrait de 6 points en plus du retrait, le permis risque d'être annulé pour faute de point

la seule chance sera de retarder la convocation jusqu'en juin afin d'avoir 8 points et de faire un stage
Message édité par colle et mastic le 05/02/2018 à 23:50:06
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camille254712
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  1. Posté le 05/02/2018 à 23:50:14  
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Tu rançonte n’importe quoi
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camille254712
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  1. Posté le 05/02/2018 à 23:53:19  
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Je fait opposition à l'ordonnance pénale et je recupaire mais 2 point en juin 8 point
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 05/02/2018 à 23:55:06  
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Camille254712 a écrit :

Tu rançonte n’importe quoi
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peut-être mais je ne fume pas :lol:

Message édité par colle et mastic le 06/02/2018 à 00:01:49
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:01:26  
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Camille254712 a écrit :

Je fait opposition à l'ordonnance pénale et je recupaire mais 2 point en juin 8 point
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en récupérant les points que tu risques de perdre, ton permis sera bloqué à 8 points jusqu'en juin 2020 si je calcule bien

Message édité par colle et mastic le 06/02/2018 à 00:02:04
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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:03:20  
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J’ai 6 point là je recupaire 2 point en juin vue que j’ai commis aucune perte de point je fai opposition je recupaire 2 ça fera 8 point apre il manlevron 6 point

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:08:14  
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oui c'est bien ça, mais ton permis sera bloqué à 8 points jusqu'à la fin du probatoire
(tu n'en aura jamais plus que 8 jusqu'à la fin)

et je ne parle pas de la visite médicale obligatoire pour récupérer le permis
Message édité par colle et mastic le 06/02/2018 à 00:11:06
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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:10:27  
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Oui du moment je récoomense pas tout je veut juste qu’il et pas invalider pour point nul

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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:12:02  
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Si je fait pas opposition là il me retire 6 point et mon permi et invalider pour point 0

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:12:25  
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le meilleur moyen c'est d'arrêter la fumette

le permis n'est pas un droit, mais une autorisation de conduire un véhicule à moteur

et puis il y aura une visite médicale à faire avec analyse pour voir si tu es clean
Message édité par colle et mastic le 06/02/2018 à 00:13:51
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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:14:43  
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Oui ça c’est sûr il et dur à avoir et tre facile de le perde
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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:15:39  
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Oui j’ai une visite médicale qui sera clean

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:20:54  
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Camille254712 a écrit :

Oui ça c’est sûr il et dur à avoir et tre facile de le perde
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oui, fallait le passer à saint barth et y habiter (ou avoir une adresse), eux n'ont pas de point, donc pas de perte de point possible :ptdr:


comme quoi, tous les français ne sont pas égaux devant la loi

Message édité par colle et mastic le 06/02/2018 à 00:30:06
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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 00:25:43  
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Oui lol

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/02/2018 à 10:33:48  
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colle et mastic a écrit :

puis faire un stage pour remonter à 6 points (bloqué pendant 2 ans) :??:
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S'il fait comme conseillé par "le passant", il aura en juin 8 points sur 8 et c'est sur ces 8 points qu'il perdra les 6 de son infraction, restera 2 points sur 8 et sauve son permis, son permis ne sera pas invalidé (et non annulé, l'annulation étant une décision judiciaire, l'invalidation est une mesure administrative, je te l'ai déjà écrit à diverses reprises mais tu t'entêtes à vouloir continuer à colporter des notions fausses). Le FNPC lui adressera la LR 48N, il fera un stage obligatoire dans les 4 mois d'envoi de cette LR, récupérera 4 points, donc 6 points sur 8, se fera rembourser le montant de son amende payée par le Trésor Public. Par contre, au 2e anniversaire de son permis, il restera avec un maxi de 8 points, donc 6 points sur 8, et au 3e anniversaire de son permis, son maxi passera automatiquement à 12 points mais le solde ne bougera pas, donc 6 points sur 12.

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Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 06/02/2018 à 11:37:59  
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Camille254712 a écrit :

Tu rançonte n’importe quoi
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Tout à fait. le passant a posté une réponse tout à fait claire et complète et colle et mastic brode pour ne rien dire (au mieux).

Message cité 1 fois

---------------
"Le gouvernement, avec toutes ses lois et ses règlements plus nombreux que les poils d'un buffle, est un oppresseur vicieux de l'individu et doit être plus craint que des tigres cruels." (attribué à Lao Zi)

"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
Invité
  1. Posté le 06/02/2018 à 11:52:51  
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Tisuisse a écrit :


... et non annulé, l'annulation étant une décision judiciaire...
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Non, ce n'est pas toujours le cas

Invité
  1. Posté le 06/02/2018 à 11:58:14  
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fcm a écrit :



Tout à fait. le passant a posté une réponse tout à fait claire et complète...
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On peut se poser la question de l'utilité d'une opposition à l'op puisque l'agenda est tel qu'ol est imaginable que les 2 points seront acquis avant le retrait des 6, même sans opposition. Toutefois, le risque, même faible, existe et, donc, il sera plus sûr de s'opposer à l'op vers la fin des 45 jours octroyés pour ce faire.
Le passant a, une fois de plus, raison et...ça m'énerve !!! :D

Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 06/02/2018 à 12:28:36  
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AnonymeChantal a écrit :


On peut se poser la question de l'utilité d'une opposition à l'op puisque l'agenda est tel qu'ol est imaginable que les 2 points seront acquis avant le retrait des 6,
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Sauf qu'on ne voit pas trop l'intérêt de courir le risque alors que le désistement de l'opposition est toujours possible jusqu'à l'audience, et que l'opération est neutre financièrement.
Même si je vous accorde que, le retrait de point ne pouvant intervenir avant l'expiration du délai d'opposition et que vu les dates, le risque que le retrait se fasse avant la date anniversaire est faible (mais il n'est pas nul).

En effet :
Si OP notifiée le 18/04, délai d'opposition (délictuel ici, donc 45 jours) courant jusqu'au 2/06 => manque 18 jours avant la date anniversaire du permis. Le retrait est peu probable, mais pourquoi courir le risque ? Si il fait opposition vers le 20/25 mai, il va recevoir dans le meilleur des cas une date d'audience pour septembre, le 22 ou 23/06 il se désiste de son opposition et il est tranquille.

Message édité par fcm le 06/02/2018 à 12:36:25

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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 13:34:31  
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Merci pour tout les réponses moi qui penser avoir perdu mon permi et touts recomenser

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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 13:35:45  
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Donc j’vai pouvoir reconduire après les 4 mois suspensions
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Profil : Routard confirmé
fcm
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  1. Posté le 06/02/2018 à 13:38:59  
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Camille254712 a écrit :

Donc j’vai pouvoir reconduire après les 4 mois suspensions
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Pour l'instant on ne connait pas le contenu de l'OP. Il n'est pas forcément exclus qu'elle prévoit une suspension plus longue que celle décrétée par le gouverneur civil préfet.


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"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 13:41:43  
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Je fait opposition

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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 14:28:49  
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suspension permis date d'effet De la suspension pour 4 mois préfecture

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  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/02/2018 à 18:31:45  
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Camille254712 a écrit :

Donc j’vai pouvoir reconduire après les 4 mois suspensions
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La réponse est OUI;
En fait, tu dois réclamer ton permis à l'issue des 4 mois de la suspension administrative décidée par le préfet. Bien entendu, tu devras, avant, avoir satisfait aux exigences médicales préalables (analyse de sang et/ou d'urine, tests psychotechniques, et la visite en commission médicale de la préfecture), il te faut demander, à la préfecture, la liste des examens à passer, les labos agréés, et la date de ta visite médicale. Une fois cette étape passée et les 4 mois achevés, tu récupéreras ton permis en attendant ton jugement : l'ordonnance pénale délictuelle.

Sur cette ordonnance seront fixés le montant de l'amende, la durée de la suspension judiciaire, et les peines annexes.
Si le juge fixe 4 mois de suspension judiciaire, tu n'auras pas à rendre ton permis, ces 4 mois étant couverts par la suspension administrative.
Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines) te réclamera ton permis pour que tu accomplisses le complément.
Si la suspension judiciaire est inférieure à 4 mois, le surplus fait en trop est perdu.

Les 6 points ne partiront que lorsque ton jugement sera devenu définitif donc, si tu fais opposition à ton ordonnance pénale, le jugement n'étant pas devenu définitif, tu gardes tes points et, au 1er anniversaire de ton permis, tu récupères tes 2 points bonus. Une fois que tu as constaté que tu as tes 8 points sur 8, tu renonces à ton opposition, le jugement devient définitif et, là, tes points pourront partir, tu auras sauvé ton permis.

C'est la raison pour laquelle certains d'entre-nous t'avons conseillé dans ce sens.

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Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 06/02/2018 à 19:18:19  
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Tisuisse a écrit :

Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines) te réclamera ton permis pour que tu accomplisses le complément.

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Dans le cas présent ce serait plutôt le service d'exécution des peines,ou encore en prenant un peu de marge,le bureau d'exécution des peines (BEX),mais je doute fort que le JEX ( juge de l'exécution aux procédures civiles et non pas le juge d'exécution des peines) ait quelque chose à voir dans cette histoire.


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camille254712
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  1. Posté le 06/02/2018 à 20:14:18  
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Merci à vous de m’avoir répondu je vous dirais les nouvelle

Invité
  1. Posté le 06/02/2018 à 22:20:40  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

...Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines) te réclamera ton permis pour que tu accomplisses le complément...
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SVP, cessez d'écrire n'imprte quoi à longueur de forum. Votre niveau est vraiment très faible

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 07/02/2018 à 09:36:41  
  2. answer
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JEX,BEX,parfois on s'y perd.

Bon,je n'ai pas mis d'acronyme pour le service d'exécution des peines,si l'on suivait l'exemple de celui du bureau d'exécution des peines,ça pourrait sembler déplacé. :)
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