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Permis de conduire

Flash radar Suisse


longo13

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Bonjour,

 

Suite à un séjour de deux jours passés en Suisse le mois dernier, mon frère vient de recevoir un courrier à domicile (je conduisais sa voiture) m'informant que j'avais été flashé à 123km/h (retenu 117km/h) au lieu de 80km/h autorisé.

Apparemment sur une autoroute puisque le lieux indiqué est "Meyrin / Autoroute N1".

 

On lui demande tout un tas d'informations, dont ses informations personnels, ses revenues...etc.

 

Je n'ai pas prévu de revenir en Suisse dans les prochaines années et lui non plus mais je n'aime pas avoir des affaires en attente et laisser trainer les choses.

 

Pouvez vous m'expliquer la suite des éventements si mon frère donne mes infos vu que je conduisais sa voiture lors de l'infraction ?

 

A quelle montant d'amande dois je m'attendre ? J'ai crus comprendre qu'une interdiction de conduite en Suisse était possible, ça ne me pose pas de problème vu que je ne vais pas y retourner mais j'aimerai éviter que la sommes augmente.

 

Je vous remercie d'avance

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

Suite à un séjour de deux jours passés en Suisse le mois dernier, mon frère vient de recevoir un courrier à domicile (je conduisais sa voiture) m'informant que j'avais été flashé à 123 km/h (retenu 117 km/h) au lieu de 80 km/h autorisé.

Apparemment sur une autoroute puisque le lieux indiqué est "Meyrin / Autoroute N1".

 

On lui demande tout un tas d'informations, dont ses informations personnelles, ses revenus, etc.

 

Je n'ai pas prévu de revenir en Suisse dans les prochaines années et lui non plus mais je n'aime pas avoir des affaires en attente et laisser traîner les choses.

 

Pouvez vous m'expliquer la suite des éventements si mon frère donne mes infos vu que je conduisais sa voiture lors de l'infraction ?

 

A quelle montant d'amende dois-je m'attendre ? J'ai crus comprendre qu'une interdiction de conduite en Suisse était possible, ça ne me pose pas de problème vu que je ne vais pas y retourner mais j'aimerai éviter que la sommes augmente.

 

Je vous remercie d'avance

 

Votre frère n'a qu'à vous désigner en communiquant toutes vos coordonnées y compris votre numéro de permis et sa préfecture. Le dossier à son nom sera annulé et un nouveau à votre nom sera ouvert. Vous recevrez alors une questionnaire à remplir, le même que celui que votre frère a reçu, mais il sera à votre nom.

 

Pour les infractions routières en Suisse, ,si le conducteur n'était pas le titulaire de la carte grise, ce dernier a obligation de désigner qui était au volant faute de quoi il encourt toutes les peines prévues pour celui qui a commis l'infraction.

 

Le montant de l'amende, au delà d'un seuil d'excès très faible prévu par les dispositions confédérales, est fixé par le tribunal pénal cantonal selon plusieurs critères :

- l'excès constaté : plus il est grand, plus l'amende sera forte;

- le type et la puissance du véhicule : plus il est puissant et cher, plus tu payes d'amende,

- les revenus : plus tu gagnes plus tu payes,

- etc.

 

Il faut savoir que l'interdiction de conduire sur le territoire helvétique ne concerne pas les autres états, donc ne concerne pas la France. Qu'une suspension du permis français n'est pas possible et que cette infraction ne touchera pas le système à points du permis français, donc pas de retrait de points sur le permis français.

 

Enfin, toute démarche administrative (recherche, relance, courriers divers) est systématiquement mise à la contribution pécuniaire du conducteur et vient s'ajouter au montant de l'amende fixée laquelle est indiquée en Francs Suisses (CHF), pas en euros (la Suisse n'a pas opté pour l'Euro et ne fait pas partie des 27 pays de l'Union Européenne bien qu'elle soit dans l'Espace Shengen) et 1 CHF = 0,86 € car 1 € = 1,16 CHF (cours à ce jour, 19.07.2018).

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Il faut savoir que l'interdiction de conduire sur le territoire helvétique ne concerne pas les autres états, donc ne concerne pas la France. Qu'une suspension du permis français n'est pas possible et que cette infraction ne touchera pas le système à points du permis français, donc pas de retrait de points sur le permis français.

 

 

 

J'avais lu il y a déjà longtemps qu'en cas de passage devant la justice, si une interdiction de conduire sur le territoire helvétique était prononcées, les autorités avaient la possibilité de retenir le permis de conduire avant de le renvoyer en France par la voie diplomatique (?) pour qu'il soit remis à son titulaire, et que cela pouvait être très long, avec bien sûr interdiction de conduire sur le territoire français tant qu'on n'avait pas récupéré son permis.

 

Et que donc, il était plus prudent de ne pas avoir son permis avec soi si on se rendait en personne à une convocation...

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Invité §Tis758PG

 

J'avais lu il y a déjà longtemps qu'en cas de passage devant la justice, si une interdiction de conduire sur le territoire helvétique était prononcées, les autorités avaient la possibilité de retenir le permis de conduire avant de le renvoyer en France par la voie diplomatique (?) pour qu'il soit remis à son titulaire, et que cela pouvait être très long, avec bien sûr interdiction de conduire sur le territoire français tant qu'on n'avait pas récupéré son permis.

 

Et que donc, il était plus prudent de ne pas avoir son permis avec soi si on se rendait en personne à une convocation...

Il ne faut pas retourner en Suisse pour une convocation et laisser le tribunal pénal cantonal fixer les sanctions pénales ainsi le conducteur incriminé n'aura pas à présenter sa CNI et son permis de conduire. La rétention du permis, par les FDO suisses ne pourra se faire que si le conducteur en infraction a été intercepté lors de son excès de vitesse.

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