Alcool en scooter 50cm3 : conséquence pour le permis à point

[Invité §tom577gc]

Bonsoir, je suis un petit nouveau sur le forum, j’espère que j ai mis le sujet au bonne endroit. Je suis détenteur du permis B depuis le 25/05/18 et dans deux jours peut être du A2. Je n'ai pas de casier ni d'infraction

 

Alors voila la situation, ce matin vers 1h00 je décide de ramener en scooter 50cc un ami complètement bourré chez moi à 1,5km. Etant un peu moins alcoolisé que lui je lui donne mon casque. Apres 1,2km la police nous arrête : contrôle d'alcoolémie avec un résultat de 0,63 mg/litre d'air expiré, le tout sans casque. Je n'aurai jamais du faire ça et j en suis bien conscient mais le mal est fait. Bref puisqu'il s'agit d'un délit j'ai passé la matinée en cellule de dégrisement puis procès verbale et convocation en comparution immédiate au tribunal en Juin.

 

Alors j'ai quelques questions pour savoir si je vais perdre mes 8 précieux points et donc mon permis lors de ce passage au tribunal.

 

En temps normale comme il s'agit d un scooter 50cc ne nécessitant pas de permis il n'y a aucun retrait de point. Or dans ce cas là le taux est supérieur à 0.8, c'est donc un délit. Lors de l’audience, si une peine est prononcé, le juge peut ajouter une peine supplémentaire( -6 points pour alcoolémie et/ou autres mais je sais pas lesquelles ) et la suspension du permis B.

 

Donc si j'ai bien compris je risque : aucun retrait de point pour le non port du casque puisque ce n'est pas un délit et au maximum un retrait de 6 points pour la conduite en état d'ivresse ( je dis maximum parce que d'après ce que j ai entendu dans 2 affaires du même type c'est plutôt -3 ou -2 points). Avec surement une suspension du permis pendant x mois et une bonne amende. Est ce bien celà ? Est qu'il est possible que mon permis soit totalement annulé ?

 

Merci pour vos réponses, bonne soirée

[daniel762]

Bonsoir,

 

Ce n'est pas le juge qui te retire les points, c'est une sanction administrative automatique qui n'est pas de son ressort.

 

Et dans ton cas, comme l'infraction a été commise aux commandes d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire, elle n'entraînera pas de retrait de points. Par contre, le juge peut prononcer à titre de peine complémentaire une suspension de celui-ci voire une annulation. Et tu risques aussi qu'il t'interdise pour un temps la conduite de tout véhicule à moteur, même ne nécessitant pas le permis.

[Invité §tom577gc]

Bonsoir,

 

Ce n'est pas le juge qui te retire les points, c'est une sanction administrative automatique qui n'est pas de son ressort.

 

Et dans ton cas, comme l'infraction a été commise aux commandes d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire, elle n'entraînera pas de retrait de points. Par contre, le juge peut prononcer à titre de peine complémentaire une suspension de celui-ci voire une annulation. Et tu risques aussi qu'il t'interdise pour un temps la conduite de tout véhicule à moteur, même ne nécessitant pas le permis.

Bonsoir Daniel762, merci pour ton message, il me rassure un peu mais j ai une petite question en plus.

Si j'ai bien compris le port du casque est une infraction donc pas de retrait de points en revanche l'état d'ivresse en conduisant supérieur à 0,8g/L est un délit donc ils pourront me retirer au maximum 6 points avec amende ? Je pense que ce sera une suspension vu que c'est la toute première fois

 

 

Et pourtant je viens de voir ça :

 

[h2]Non-port du casque : retrait de 3 points et amende de 135 €[/h2]

Outre la sécurité, le non-port du casque est interdit. L’article R431-1 du Code de la route précise ainsi qu’en « circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché ». Ne pas en porter revient à s’exposer à des sanctions. Le Code de la route prévoit :

• un retrait de trois points (pour le conducteur) ;
  
• l’immobilisation de votre cyclomoteur ;
  
• une amende de classe 4 de 135 €.

 

[daniel762]

Comme ton scooter se conduit sans permis tu ne perdras pas de points sur celui-ci, que ce soit pour le casque ou l'alcool.

[Invité §tom577gc]

Comme ton scooter se conduit sans permis tu ne perdras pas de points sur celui-ci, que ce soit pour le casque ou l'alcool.

Ok merci pour ta réponse. Et est ce que tu penses qu'une annulation de permis est envisageable ?

[daniel762]

Ok merci pour ta réponse. Et est ce que tu penses qu'une annulation de permis est envisageable ?

 

 

Ça dépend du juge. Mais pour une première infraction et comme tu n'as quand même pas un taux d'alcoolémie stratosphérique, c'est quand même peu probable...

[Invité §tom577gc]

 

Ça dépend du juge. Mais pour une première infraction et comme tu n'as quand même pas un taux d'alcoolémie stratosphérique, c'est quand même peu probable...

Ca marche. J aurai une dernière petite question : qu'est ce que je risque d'avoir comme amande parce que j ai vu que pour un délit le minium est 3750 €

[daniel762]

Ce ne serait pas plutôt le maximum ?

[Syl2090]

Sucrée ou salée, l'amande?

[Invité §tom577gc]

Je me suis trompé c'est 4500 € max, il y a pas de min. J'espère que le juge sera indulgent je suis étudiant.

[Invité VolyjAAh]

Alors Tom6631 ? Comment ça s'est fini ?

Merci à toi!