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48SI malgré stage de récupération 4pts 1mois avant

 

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 Sujet :

48SI malgré stage de récupération 4pts 1mois avant

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CC92
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cc92
  1. Posté le 28/08/2019 à 17:05:40  
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Bonjour !

Le 19/04/19 j’ai reçu une lettre m’informant qu’il me restai 1pt
Donc j’ai suivi un stage les 15/16 mai 2019 j’ai récupéré 4 points
Mais j’ai reçu une lettre du 31/05/2019 m’informant qu’il ne me restait toujours qu’un point
Fin juin 2019 j’ai reçu une lettre 48SI datée du 21/06/19 pour solde de points nul
J’ai demandé un relevé intégral de points le 03/07/19 à la préfecture : les 4 points récupérés lors de mon stage des 15/16 mai n’apparaissent pas
Alors qu’avec ces 4 points mon permis n’est pas
En plus il y a une infraction de 1 point dont je ne suis pas l’auteur car j’avais loué ma voiture sur drivy. N’ayant pas reçu l,avis de contravention ni la majoration, c’est à réception d’une lettre d’un huissier que j’ai pris connaissance de cette contravention... et bien sûr hors délai de désignation... malgré tout j’ai désigné la personne sur le site de l’ANTAI (puis revu réponse que délai dépassé). Est il possible de récupérer ce point qui m’a ete enlevé sachant que le délai de désignation est dépassé ?
- j’ai déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (résidence dans le 94) le 14/08, en cours d’instruction et-
- une requête en référé suspension le 17/08 en urgence car profession chauffeur livreur et doute sérieux quand à la légalité de l’annulation de mon permis vu que avec les 4 points de récupération non comptés il n’est pas nul. Mais aujourd’hui 28/08/19 référé refusé par le juge car pas de doute sérieux sur la légalité ... (ah bon ?)
Bon j’ai tel au ministère ou le réceptionniste à ordre de ne passer aucun appel et expliqué que nous sommes beaucoup dans ce cas là : erreur de décompte de points et annulation de permis erronée... ), du coup je suis face à un mur : aucune réponse de nulle part et je risque mon job en attendant et pire en cas de contrôle si je conduis ? Je suis sensé ne plus conduire en attendant ? Jusqu’à quand ? Alors qu’il y a une erreur de décompte de points c’est tout , bref je devient dingue help wanted :-(
Message cité 2 fois
Message édité par CC92 le 28/08/2019 à 17:17:26
Sujets relatif
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 28/08/2019 à 23:55:19  
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CC92 a écrit :

Le 19/04/19 j’ai reçu une lettre m’informant qu’il me restai 1pt
Donc j’ai suivi un stage les 15/16 mai 2019 j’ai récupéré 4 points
Mais j’ai reçu une lettre du 31/05/2019 m’informant qu’il ne me restait toujours qu’un point
Fin juin 2019 j’ai reçu une lettre 48SI datée du 21/06/19 pour solde de points nul
J’ai demandé un relevé intégral de points le 03/07/19 à la préfecture : les 4 points récupérés lors de mon stage des 15/16 mai n’apparaissent pas
Alors qu’avec ces 4 points mon permis n’est pas
En plus il y a une infraction de 1 point dont je ne suis pas l’auteur car j’avais loué ma voiture sur drivy. N’ayant pas reçu l,avis de contravention ni la majoration, c’est à réception d’une lettre d’un huissier que j’ai pris connaissance de cette contravention... et bien sûr hors délai de désignation... malgré tout j’ai désigné la personne sur le site de l’ANTAI (puis revu réponse que délai dépassé). Est il possible de récupérer ce point qui m’a ete enlevé sachant que le délai de désignation est dépassé ?
- j’ai déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (résidence dans le 94) le 14/08, en cours d’instruction et-
- une requête en référé suspension le 17/08 en urgence car profession chauffeur livreur et doute sérieux quand à la légalité de l’annulation de mon permis vu que avec les 4 points de récupération non comptés il n’est pas nul. Mais aujourd’hui 28/08/19 référé refusé par le juge car pas de doute sérieux sur la légalité ... (ah bon ?)
Bon j’ai tel au ministère ou le réceptionniste à ordre de ne passer aucun appel et expliqué que nous sommes beaucoup dans ce cas là : erreur de décompte de points et annulation de permis erronée... ), du coup je suis face à un mur : aucune réponse de nulle part et je risque mon job en attendant et pire en cas de contrôle si je conduis ? Je suis sensé ne plus conduire en attendant ? Jusqu’à quand ? Alors qu’il y a une erreur de décompte de points c’est tout , bref je devient dingue help wanted :-(
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Vous nous dîtes que vous avez reçu une lettre de l'huissier et que vous avez désigné la personne sur le site de l'Antai.
Ce n'est pas suffisant.
Il faut aussi contester l'amende forfaitaire majorée correspondante auprès de l'OMP et lui demander l'annulation du titre exécutoire. Mais je suppose que vous avez un avocat et qu'il s'en est chargé ... non ?

Concernant les 4 points du stage, ils seront attribués à effet rétroactif au 17 mai ...et vous récupérerez votre permis.
C'est curieux que le juge des référés n'en a pas tenu compte... vous aviez deux motifs qui sont sérieux l'un et l'autre .. mais peut-être n'ont-ils pas été présentés clairement et correctement ?


Vous devriez peut-être attaquer séparément le refus de validation du stage ...

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Message édité par mackinley le 29/08/2019 à 00:13:44
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cc92
  1. Posté le 29/08/2019 à 02:07:07  
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Bonsoir et merci pour votre réponse
Alors non je n’ai pas d’avocat
Donc comment faire pour contester l’AFM et l’annulation du titre exécutoire ? A qui et qu’elle adresse envoyer ce courrier ?
Est il possible de contester car le délai est dépassé, comme pour désigner non ? Je vais essayer si vous me dites ou envoyer
Qu’est ce que l’Omp ?
Quand ces points seront ils reatronues ? Je n’eo Aucune nouvelle du FNPC, a qui j’ai envoyé une lettre reco AR
Pour le référé je n’ai pas non plus compris, ça n’apas de sens, j’avais bien mis la copie de la requête en contentieux, spécifié référé, je l’zi Fait sur Télérecours citoyen, j’ai bien précisé que j’avais 4pts (copie suivi de stage), un emploi de chauffeur (contrat, définition de poste, fiche de paye, dernier avenant au contrat), que je paye une pension pour les enfants, que je risque d’etre Renvoyé ... et pour la partie doute sur la légalité ce n’est pas légal d’annuler un permis qui en encore des points... (extrait du relevé intégral d’infirmation Du 03/07, suivi du stage, désignation fautif)
Du coup il y a 15 jours pour aller ou pas devant le conseil d’etat (Mais avocat obligatoire) pour contester la décision du juge des référés mais est ce intéressant ou non ? Ou mieux vaut il faire une nouvelle requête en référé suspension mieux présentée ? Y aurait il quelqu’un pour me conseiller sur la présentation voir m’é Envoyer une ou deux en exemple ?


mackinley a écrit :

Vous nous dîtes que vous avez reçu une lettre de l'huissier et que vous avez désigné la personne sur le site de l'Antai.
Ce n'est pas suffisant.
Il faut aussi contester l'amende forfaitaire majorée correspondante auprès de l'OMP et lui demander l'annulation du titre exécutoire. Mais je suppose que vous avez un avocat et qu'il s'en est chargé ... non ?

Concernant les 4 points du stage, ils seront attribués à effet rétroactif au 17 mai ...et vous récupérerez votre permis.
C'est curieux que le juge des référés n'en a pas tenu compte... vous aviez deux motifs qui sont sérieux l'un et l'autre .. mais peut-être n'ont-ils pas été présentés clairement et correctement ?


Vous devriez peut-être attaquer séparément le refus de validation du stage ...
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 29/08/2019 à 07:23:38  
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CC92 a écrit :

Bonsoir et merci pour votre réponse
Alors non je n’ai pas d’avocat
Donc comment faire pour contester l’AFM et l’annulation du titre exécutoire ? A qui et qu’elle adresse envoyer ce courrier ?
Est il possible de contester car le délai est dépassé, comme pour désigner non ? Je vais essayer si vous me dites ou envoyer
Qu’est ce que l’Omp ?
Quand ces points seront ils reatronues ? Je n’eo Aucune nouvelle du FNPC, a qui j’ai envoyé une lettre reco AR
Pour le référé je n’ai pas non plus compris, ça n’apas de sens, j’avais bien mis la copie de la requête en contentieux, spécifié référé, je l’zi Fait sur Télérecours citoyen, j’ai bien précisé que j’avais 4pts (copie suivi de stage), un emploi de chauffeur (contrat, définition de poste, fiche de paye, dernier avenant au contrat), que je paye une pension pour les enfants, que je risque d’etre Renvoyé ... et pour la partie doute sur la légalité ce n’est pas légal d’annuler un permis qui en encore des points... (extrait du relevé intégral d’infirmation Du 03/07, suivi du stage, désignation fautif)
Du coup il y a 15 jours pour aller ou pas devant le conseil d’etat (Mais avocat obligatoire) pour contester la décision du juge des référés mais est ce intéressant ou non ? Ou mieux vaut il faire une nouvelle requête en référé suspension mieux présentée ? Y aurait il quelqu’un pour me conseiller sur la présentation voir m’é Envoyer une ou deux en exemple ?


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Le dernier point a été retiré par qui ?

C'est indiqué sur le relevé intégral et c'est indiqué aussi sur la lettre 48SI
C'est à cet OMP qu'il faut faire une lettre recommandée en contestant le retrait de ce point.
Vous lui demandez aussi la copie du titre exécutoire.
Non, je ne crois pas que le délai soit expiré.
Oui, vous auriez peut-être intérêt à faire appel de la décision de référé au Conseil d'Etat et l'avocat y est obligatoire ..
Vous aviez joint votre attestation de stage à votre demande de référé ?

Vous avez fait votre stage dans quelle ville ?

est-ce que vous avez contacté la personne qui a loué le véhicule et est-ce qu'elle a reçu un PV ?

Message édité par mackinley le 29/08/2019 à 07:35:18
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cc92
  1. Posté le 29/08/2019 à 08:45:26  
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Le dernier point a été retiré par contrôle automatique c’est celui de la personne à qui j’avais loué ma voiture, les faits datent du 30/10/18. Il a été enregistré sur mon permis le 14/06/19
C’est quoi le sigle OMP ?
Il me semble avoir lu quelque chose comme quoi passe un certain temps on ne pouvait plus contester l’argent du maïs le point toujours, si ce n’est pas de notre fait et qu’onpeut le prouver, est ce que ça parle à quelqu’un?
Oui j’avais joint l’attestation de suivi de stage de recuperation de points (15 et 16 mai 2019( au référé
Je n’ai pas contacte la personne à qui j’avais loué mon véhicule viu que j’avais reçu une lettre automatique de lnANTAI disant que les délais étaient dépassés pour ma demande
J’ai fait mon stage à Paris 12
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cc92
  1. Posté le 29/08/2019 à 08:58:50  
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Pour les 4 points j’ai aussi envoyé une lettre recto AR au FNPC le 14/08/19, reçue le 19/08/19
Depuis rien
Donc je fait une contestation de la dernière contravention ? Je croyais que contestation c’était juste sur la forme ou les faits et que c’était nous, et si ce n’est pas nous désignation ? Est ce que c’est différent parce ce que c’est une AFM qui est à contester ?
En tout cas c’est fou comme une erreur de non attribution de points peu avoir de lourdes conséquences et apparemment nous sommes nombreux à qui ça arrive et on est confrontés à un mur opaque et impossible d’avoir qui que se soit au tel, pour s’assurer de qui contacter ou nous aiguiller : c’est anormal
Je demande une copie de l’AFM

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mackinley
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  1. Posté le 29/08/2019 à 09:05:17  
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CC92 a écrit :

Le dernier point a été retiré par contrôle automatique c’est celui de la personne à qui j’avais loué ma voiture, les faits datent du 30/10/18. Il a été enregistré sur mon permis le 14/06/19
C’est quoi le sigle OMP ?
Il me semble avoir lu quelque chose comme quoi passe un certain temps on ne pouvait plus contester l’argent du maïs le point toujours, si ce n’est pas de notre fait et qu’onpeut le prouver, est ce que ça parle à quelqu’un?
Oui j’avais joint l’attestation de suivi de stage de recuperation de points (15 et 16 mai 2019( au référé
Je n’ai pas contacte la personne à qui j’avais loué mon véhicule viu que j’avais reçu une lettre automatique de lnANTAI disant que les délais étaient dépassés pour ma demande
J’ai fait mon stage à Paris 12
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OMP = Officier du Ministère Public
Si je comprends bien c'est donc une AFM de l'OMP de Rennes
C'est donc à lui que vous devez envoyer votre lettre recommandée pour contester l'AFM et en demander copie ..
Vous avez raison sur le fait que normalement on dénonce mais dans votre cas, ça ne semble pas avoir suffi.
Vous pouvez aussi demander à comparaître devant le tribunal de votre domicile dans le 94, si j'ai bien compris.
Pour les délais, vous verrez ça plus tard ... si ils vous l'opposent ce qui n'est pas certain ...
Ne faites pas trop confiance aux lettres de l'Antai : ce qu'ils disent n'est pas toujours vrai ... et parfois approximatif ...


PS : faîtes nous voir ce que vous avez écrit dans votre recours contentieux ... et la liste des pièces qui y sont jointes ..

Message édité par mackinley le 29/08/2019 à 09:13:34
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