Permis de 1975 : Pas de perte de points ?

[Invité §mom232mn]

Bonjour,

 

Mon père possède un permis obtenu en Mars 1975, suite à l'échange de son permis étranger obtenu en 1974. Suite à une détérioration, il a échangé ce permis pour un plus "récent" en 1992. Depuis il possède toujours cette antiquité rose dépliante.

 

Au cours de sa carrière d'automobiliste il a eu des retraits de points (des petites infractions de 1 points maxi). Il y a une dizaine d'année, il part se renseigner à la préfecture pour savoir combien de points il lui reste. Surprise, le guichetier lui annonce que son permis n'est pas enregistré et lui demande de repasser dans l'après-midi pour l'enregistrer car son collègue n'est pas là. Bien-sûr il n'est jamais repassé les voir...

 

Il a eu 3 PV ces dernières années pour excès de vitesse (toujours inférieur à 10 km/h sur départementale). Il n'a jamais reçu de courrier lui notifiant un retrait ou un quelconque retour, et les forces de l'ordre ne lui ont jamais rien dit concernant son permis lors des contrôles...

 

Son permis possède pourtant au recto un numéro à 12 chiffres. La grande question est de savoir s'il fait parti d'une exception en France pour ne pas avoir de "points" et s'il possède vraiment un permis enregistré...

 

A votre avis, qu'en est-il ?

[Invité §Lae771fi]

Donc s'il se fait arrêter et qu'un policier vérifie son numéro de permis, qui n'existe donc pas dans le fichier, il finira en garde à vue pour défaut de permis jusqu'à ce qu'ils arrivent à joindre la préfecture ( suivant l'heure / le jour, ça risque d'être long).

 

Voilà, c'est pas plus compliqué.

 

Pour quelqu'un qui n'a que de petites pertes de points, ça risque d'être un peu violent d'être considéré comme un délinquant mais c'est un choix...

[zadene]

Ce n'est pas un choix, puisqu’il n'y est pour rien.

[Invité §Lae771fi]

C'est un choix de pas régler la situation alors qu'il est au courant.

[Invité §ton817Zq]

Donc s'il se fait arrêter et qu'un policier vérifie son numéro de permis, qui n'existe donc pas dans le fichier, il finira en garde à vue pour défaut de permis jusqu'à ce qu'ils arrivent à joindre la préfecture ( suivant l'heure / le jour, ça risque d'être long).

 

Voilà, c'est pas plus compliqué.

 

Pour quelqu'un qui n'a que de petites pertes de points, ça risque d'être un peu violent d'être considéré comme un délinquant mais c'est un choix...

 

 

 

Pas mieux.

[Invité §ton817Zq]

C'est un choix de pas régler la situation alors qu'il est au courant.

 

 

 

re

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Mon père possède un permis obtenu en mars 1975, suite à l'échange de son permis étranger obtenu en 1974. Suite à une détérioration, il a échangé ce permis pour un plus "récent" en 1992. Depuis il possède toujours cette antiquité rose dépliante.

 

Au cours de sa carrière d'automobiliste il a eu des retraits de points (des petites infractions de 1 points maxi). Il y a une dizaine d'années, il part se renseigner à la préfecture pour savoir combien de points il lui reste. Surprise, le guichetier lui annonce que son permis n'est pas enregistré et lui demande de repasser dans l'après-midi pour l'enregistrer car son collègue n'est pas là. Bien-sûr il n'est jamais repassé les voir...

 

Il a eu 3 PV ces dernières années pour excès de vitesse (toujours inférieur à 10 km/h sur départementale). Il n'a jamais reçu de courrier lui notifiant un retrait ou un quelconque retour, et les forces de l'ordre ne lui ont jamais rien dit concernant son permis lors des contrôles...

 

Son permis possède pourtant au recto un numéro à 12 chiffres. La grande question est de savoir s'il fait parti d'une exception en France pour ne pas avoir de "points" et s'il possède vraiment un permis enregistré...

 

A votre avis, qu'en est-il ?

 

Lorsque le permis à points à été instauré en France, tous les titulaires de permis à cette époque on vu leur permis affecté automatiquement des 12 points. Les étrangers qui font échanger leur permis étranger par un permis français reçoivent un permis français affecté de 12 points.

 

Si le permis n'est pas enregistré, parmi les principales causes, il y en a 3 possibles :

- c'est un oubli de sa préfecture, il faut faire enregistrer son nouveau permis,

- c'est un faux permis acheté à on ne sait qui ?

- le permis étranger n'a pas été reconnu par l'administration étrangère qui l'a émis donc il n'est pas valable.

 

En cas de contrôle par les FDO, ce sera une conduite sans permis avec les conséquences qu'on connaît sauf au titulaire de ce permis de démontrer le contraire, qu'il a un permis valable. En cas d'accident, l'assurance ne fonctionnera pas, c'est tout.

[AmMoNiaK]

Donc s'il se fait arrêter et qu'un policier vérifie son numéro de permis, qui n'existe donc pas dans le fichier, il finira en garde à vue pour défaut de permis jusqu'à ce qu'ils arrivent à joindre la préfecture ( suivant l'heure / le jour, ça risque d'être long).

 

Voilà, c'est pas plus compliqué.

 

Pour quelqu'un qui n'a que de petites pertes de points, ça risque d'être un peu violent d'être considéré comme un délinquant mais c'est un choix...

De ce que dit l'auteur :

 

les forces de l'ordre ne lui ont jamais rien dit concernant son permis lors des contrôles..

Visiblement il s'est déjà fait arrêté dans cette situation, et les FDO passant systématiquement ou presque le permis au fichier, ils auraient dû tilter. Il doit bien être enregistré quelque part ce permis.