Accident de la route responsable et test salivaire positif

[Invité §Ano375aL]

[h1 id=]Bonsoir,

 

Vendredi 13, j'ai eu un accident sur l'autoroute avec une personne qui s'est révélée être positive au test salivaire de la gendarmerie. Dans les faits je suis responsable de l'accident puisque c'est moi qui suit rentré dans l'arrière de son véhicule, mais en réalité ce qu'il s'est passé c'est que ce véhicule se situait sur la voie du milieu et s'est déporté brusquement (il a soit disant eu peur car la voiture de devant freiner) sur la mienne sans faire attention à moi, qui était déjà engagé sur la voie de gauche : j'ai freiner mais au vu de la faible distance qui nous séparait, la collision fût inévitable.

En soit, beaucoup plus de peur que de mal, aucun blessé grave (il avait juste mal aux cervicales) nous nous en sortant plutôt bien.

 

Je suis donc escorté au peloton autoroutier pour remplir mon constat et ainsi faire ma déposition quant aux circonstances de l'accident, je suis soumis au test salivaire, et celui-ci ressort positif (après 2 premiers test négatifs "défectueux" d'après leurs dire) alors que je n'avais pas consommer depuis le dimanche dernier au ski (j'évite de conduire dans les 72h qui suivent une consommation). Les gendarmes prélèvent donc un échantillon de ma salive afin de le faire analyser en laboratoire (puisque la barre indiquant le THC était à peine visible).

Il me demande si je souhaite faire une prise de sang (à mes frais) pour contrer ce test, ce que je refuse puisque si je suis positif sur le test salivaire, pour moi cela ne sert à rien, je ressortirais aussi positif sur la prise de sang (quel erreur!!).

 

Malheureusement, mercredi je reçoit un appel de cet agent qui me confirme la positivité du test et m'annonce que mon permis sera suspendu durant 6 mois, je dois me présenter dimanche à la gendarmerie (il ne m'a pas préciser pour quoi, il m'a juste dit que j'en aurais pour une heure).

 

Alors je ne conteste pas cette suspension, il est vrai que je fume chaque week end, parfois en semaine, et que par conséquent j'ai eu ce que je méritais légalement (même si je n'étais pas sous emprise!!), cependant je me pose beaucoup de questions quant aux suites de cette histoire :

 

- Vu que j'ai été dépisté positif sur un accident ou je suis responsable, est ce que je risque la prison?

- Quelles sont mes moyens pour prouver que je n'étais pas sous l'emprise du THC au moment de l'accident, et que celui-ci est vraiment du au déport brusque de l'autre véhicule ?

- A quoi dois je m'attendre demain? Dois je engager un avocat?

 

Je suis étudiant en master, j'ai un travail en alternance et je ne suis pas connu des services de police, je n'ai jamais commis une infraction routière ou reçu de PV ou je ne sais quoi.

 

Aujourd'hui je suis bien dans le pétrin, mon assurance ne couvrira probablement pas mon véhicule neuf (il est qualifié d'épave désormais), que j'ai acheter à crédit (il me reste 2 ans), je n'ai plus de permis ni de véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail et à mon école (60 kilomètres de chez moi). J'ai donc bien compris la leçon et j'ai arrêter nette ma consommation de cannabis.

 

J'espère que vous pourrez m'aider avec ces questions, car je suis sacrément inquiet désormais..[/h1]

[Invité §Tis758PG]

Je ne comprends pas ton texte. Vous étiez tous les 2 positifs aux tests salivaires ?

En effet,tu écris: au début :

avec une personne qui s'est révélée être positive au test salivaire de la gendarmerie

puis plus loin, tu mets :

je suis soumis au test salivaire, et celui-ci ressort positif

 

Qu'en est-il exactement ?

[Invité §Ano375aL]

C'est bien ça, on à tous les deux été testé mais avec une intervalle différente : l'autre conducteur au moment de l'accident, et moi, une heure après quand il se sont rendu compte qu'il avait oublié de me tester (c'était à la fin de ma déposition, par ailleurs, il a fallu la refaire du coup), c'est d'ailleurs à ce moment la que je leur ai dis qu'en effet il m'avait oublier (j'avais l'esprit serein vu que je n'avais pas consommer 48h avant..)

[Invité §ton817Zq]

[h1]Bonsoir,

 

Vendredi 13, j'ai eu un accident sur l'autoroute avec une personne qui s'est révélée être positive au test salivaire de la gendarmerie. Dans les faits je suis responsable de l'accident puisque c'est moi qui suit rentré dans l'arrière de son véhicule, mais en réalité ce qu'il s'est passé c'est que ce véhicule se situait sur la voie du milieu et s'est déporté brusquement (il a soit disant eu peur car la voiture de devant freiner) sur la mienne sans faire attention à moi, qui était déjà engagé sur la voie de gauche : j'ai freiner mais au vu de la faible distance qui nous séparait, la collision fût inévitable.

En soit, beaucoup plus de peur que de mal, aucun blessé grave (il avait juste mal aux cervicales) nous nous en sortant plutôt bien.

 

Je suis donc escorté au peloton autoroutier pour remplir mon constat et ainsi faire ma déposition quant aux circonstances de l'accident, je suis soumis au test salivaire, et celui-ci ressort positif (après 2 premiers test négatifs "défectueux" d'après leurs dire) alors que je n'avais pas consommer depuis le dimanche dernier au ski (j'évite de conduire dans les 72h qui suivent une consommation). Les gendarmes prélèvent donc un échantillon de ma salive afin de le faire analyser en laboratoire (puisque la barre indiquant le THC était à peine visible).

Il me demande si je souhaite faire une prise de sang (à mes frais) pour contrer ce test, ce que je refuse puisque si je suis positif sur le test salivaire, pour moi cela ne sert à rien, je ressortirais aussi positif sur la prise de sang (quel erreur!!).

 

Malheureusement, mercredi je reçoit un appel de cet agent qui me confirme la positivité du test et m'annonce que mon permis sera suspendu durant 6 mois, je dois me présenter dimanche à la gendarmerie (il ne m'a pas préciser pour quoi, il m'a juste dit que j'en aurais pour une heure).

 

Alors je ne conteste pas cette suspension, il est vrai que je fume chaque week end, parfois en semaine, et que par conséquent j'ai eu ce que je méritais légalement (même si je n'étais pas sous emprise!!), cependant je me pose beaucoup de questions quant aux suites de cette histoire :

 

- Vu que j'ai été dépisté positif sur un accident ou je suis responsable, est ce que je risque la prison?

- Quelles sont mes moyens pour prouver que je n'étais pas sous l'emprise du THC au moment de l'accident, et que celui-ci est vraiment du au déport brusque de l'autre véhicule ?

- A quoi dois je m'attendre demain? Dois je engager un avocat?

 

Je suis étudiant en master, j'ai un travail en alternance et je ne suis pas connu des services de police, je n'ai jamais commis une infraction routière ou reçu de PV ou je ne sais quoi.

 

Aujourd'hui je suis bien dans le pétrin, mon assurance ne couvrira probablement pas mon véhicule neuf (il est qualifié d'épave désormais), que j'ai acheter à crédit (il me reste 2 ans), je n'ai plus de permis ni de véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail et à mon école (60 kilomètres de chez moi). J'ai donc bien compris la leçon et j'ai arrêter nette ma consommation de cannabis.

 

J'espère que vous pourrez m'aider avec ces questions, car je suis sacrément inquiet désormais..[/h1]

 

 

Bonjour.

- Vu que j'ai été dépisté positif sur un accident ou je suis responsable, est ce que je risque la prison?

 

Non, tu ne risque absolument pas la prison pour ça.

 

- Quelles sont mes moyens pour prouver que je n'étais pas sous l'emprise du THC au moment de l'accident, et que celui-ci est vraiment du au déport brusque de l'autre véhicule ?

 

Tu étais POSITIF au dépistage de stupéfiant, à savoir au cannabis..

 

 

- A quoi dois je m'attendre demain? Dois je engager un avocat?

 

Si tu peux, c'est mieux.

[Invité §Ano207uo]

Je dois m'y présenter dans la matinée, ca risque d'être compliqué pour moi de débaucher un avocat d'urgence..

Merci pour la réponse à mes autres questions en tout cas!

[Invité §ton817Zq]

Je dois m'y présenter dans la matinée, ca risque d'être compliqué pour moi de débaucher un avocat d'urgence..

Merci pour la réponse à mes autres questions en tout cas!

 

 

 

Demande aux Gendarmes, ils ont les adresses de certains Avocats.

 

Et bonne chance.

[Invité §ton817Zq]

PS: Tiens nous au courant.

[Invité §Ano207uo]

Alors pour vous tenir au courant, j'ai été convoqué pour être auditionné en tant que mise en cause et non plus en tant que témoin. Ils ont donc dresser mon procès verbale avec de multiples questions sur ma consommation, j'ai tout bien stipulé et bien insisté sur le fait que j'avais fumer Dimanche et non pas le jour même de l'accident. Les deux faits qui me sont donc reprochés sont donc :

- conduite après usage de stupéfiants

- vitesse excessive (j'ai déclaré de moi même être à 136km/h le jour de l'accident) vu que j'étais encore jeune permis jusqu'en mai, je devais donc rouler à 110km/h

 

Derrière, prise d'empreintes et enregistrement dans les fichiers de la gendarmerie, je dois faire attention à ne pas conduire sous alcool/stupéfiant durant 5 ans sinon cela sera considéré comme de la récidive, en soit ce n'est pas grave vu que je ne conduit jamais en ayant bu, et j'ai arrêter ma consommation de cannabis.

 

La suspension de 6 mois du permis de conduire à donc été prononcée, je passerai éventuellement devant un tribunal qui décidera de mon amende, éventuellement car selon lui il se peut que je reçoive seulement une "ordonnance" avec mon amende, le juge pourrait même ne pas prendre en compte mon "excès de vitesse".

 

Enfin, il m'a rappeler que mon assurance ne me couvrirait pas, idem pour l'autre véhicule donc de ce coté la je ne devrais pas payer pour lui, c'est déjà ça.

 

Voila dans les grandes lignes, j'attend maintenant le courrier de la préfecture et je devrais suivre différents test et visites médicales d'ici quelques temps, à ma charge bien sur. J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..

[Invité §Tis758PG]

Alors pour vous tenir au courant, j'ai été convoqué pour être auditionné en tant que mise en cause et non plus en tant que témoin. Ils ont donc dresser mon procès verbale avec de multiples questions sur ma consommation, j'ai tout bien stipulé et bien insisté sur le fait que j'avais fumer Dimanche et non pas le jour même de l'accident. Les deux faits qui me sont donc reprochés sont donc :

- conduite après usage de stupéfiants

- vitesse excessive (j'ai déclaré de moi même être à 136km/h le jour de l'accident) vu que j'étais encore jeune permis jusqu'en mai, je devais donc rouler à 110km/h

 

Derrière, prise d'empreintes et enregistrement dans les fichiers de la gendarmerie, je dois faire attention à ne pas conduire sous alcool/stupéfiant durant 5 ans sinon cela sera considéré comme de la récidive, en soit ce n'est pas grave vu que je ne conduit jamais en ayant bu, et j'ai arrêter ma consommation de cannabis.

 

La suspension de 6 mois du permis de conduire à donc été prononcée, je passerai éventuellement devant un tribunal qui décidera de mon amende, éventuellement car selon lui il se peut que je reçoive seulement une "ordonnance" avec mon amende, le juge pourrait même ne pas prendre en compte mon "excès de vitesse".

 

Enfin, il m'a rappeler que mon assurance ne me couvrirait pas, idem pour l'autre véhicule donc de ce coté la je ne devrais pas payer pour lui, c'est déjà ça.

 

Voila dans les grandes lignes, j'attend maintenant le courrier de la préfecture et je devrais suivre différents test et visites médicales d'ici quelques temps, à ma charge bien sur. J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..

Tu es, pour l'instant, sous le coup d'une suspension du préfet, c'est donc une mesure administrative prise en attendant le jugement et non une sanction pénale. Les juges, eux, décideront de la suspension judiciaire. C'est cette suspension judiciaire qui remplacera la suspension administrative. Donc, les 2 suspensions ne s'additionnent pas. Tu as 6 mois décidé par le préfet, les juges, qui sont libre de choisir la durée de la judiciaire laquelle peut aller jusqu'à 3 ans, ont 4 solutions à leur disposition :

- te relaxer (faut pas rêver) ce que tu auras fait en durée administrative n'est pas récupérable ni indemnisable,

- te donner une suspension de 6 mois, il n'y aura pas de supplément à faire,

 

- te donner une suspension supérieure aux mois, il y aura un supplément à faire,

 

- te donner une suspension inférieure aux 6 mois, ce que tu auras fait en plus, en durée administrative n'est pas récupérable ni indemnisable.

Suspension administrative et suspension judiciaire ne sont pas aménageable, pas de permis blanc possible.

 

Ces même juges fixeront le montant de ton amende pénale sans excéder le plafond de 4.500 €

+ des peines connexes telles qu'un stage, à tes frais, sans récup. des 4 points du stage, l'interdiction de conduirte tout véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis, etc.

 

Une fois le jugement devenu définitif, tu perdra les 6 points de l'infraction donc vérifie que tu as au moins 7 points sur ton permis sinon ton permis sera invalidé et tu devras repasser ce permis au bous de 6 mois en sus : code + conduite, redevenir un probatoire avec 6 points seulement la première année, etc., etc. et tu devras obligatoirement informer ton assureur de cette suspension.

 

M'est avis que, pour l'instant, tu ne fais que rentrer dans la galère, tu es loin d'en sortir.

[Invité §ton817Zq]

Alors pour vous tenir au courant, j'ai été convoqué pour être auditionné en tant que mise en cause et non plus en tant que témoin. Ils ont donc dresser mon procès verbale avec de multiples questions sur ma consommation, j'ai tout bien stipulé et bien insisté sur le fait que j'avais fumer Dimanche et non pas le jour même de l'accident. Les deux faits qui me sont donc reprochés sont donc :

- conduite après usage de stupéfiants

- vitesse excessive (j'ai déclaré de moi même être à 136km/h le jour de l'accident) vu que j'étais encore jeune permis jusqu'en mai, je devais donc rouler à 110km/h

 

Derrière, prise d'empreintes et enregistrement dans les fichiers de la gendarmerie, je dois faire attention à ne pas conduire sous alcool/stupéfiant durant 5 ans sinon cela sera considéré comme de la récidive, en soit ce n'est pas grave vu que je ne conduit jamais en ayant bu, et j'ai arrêter ma consommation de cannabis.

 

La suspension de 6 mois du permis de conduire à donc été prononcée, je passerai éventuellement devant un tribunal qui décidera de mon amende, éventuellement car selon lui il se peut que je reçoive seulement une "ordonnance" avec mon amende, le juge pourrait même ne pas prendre en compte mon "excès de vitesse".

 

Enfin, il m'a rappeler que mon assurance ne me couvrirait pas, idem pour l'autre véhicule donc de ce coté la je ne devrais pas payer pour lui, c'est déjà ça.

 

Voila dans les grandes lignes, j'attend maintenant le courrier de la préfecture et je devrais suivre différents test et visites médicales d'ici quelques temps, à ma charge bien sur. J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..

 

 

 

J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..

 

 

Tu étais comme je te l'ai déjà dis plus haut, POSITIF aux stupéfiants, donc tu ne pourras en rien te faire assurer.

 

Bon courage à toi.

[Invité §Rom557tN]

Alors pour vous tenir au courant, j'ai été convoqué pour être auditionné en tant que mise en cause et non plus en tant que témoin. Ils ont donc dresser mon procès verbale avec de multiples questions sur ma consommation, j'ai tout bien stipulé et bien insisté sur le fait que j'avais fumer Dimanche et non pas le jour même de l'accident. Les deux faits qui me sont donc reprochés sont donc :

- conduite après usage de stupéfiants

- vitesse excessive (j'ai déclaré de moi même être à 136km/h le jour de l'accident) vu que j'étais encore jeune permis jusqu'en mai, je devais donc rouler à 110km/h

 

Derrière, prise d'empreintes et enregistrement dans les fichiers de la gendarmerie, je dois faire attention à ne pas conduire sous alcool/stupéfiant durant 5 ans sinon cela sera considéré comme de la récidive, en soit ce n'est pas grave vu que je ne conduit jamais en ayant bu, et j'ai arrêter ma consommation de cannabis.

 

La suspension de 6 mois du permis de conduire à donc été prononcée, je passerai éventuellement devant un tribunal qui décidera de mon amende, éventuellement car selon lui il se peut que je reçoive seulement une "ordonnance" avec mon amende, le juge pourrait même ne pas prendre en compte mon "excès de vitesse".

 

Enfin, il m'a rappeler que mon assurance ne me couvrirait pas, idem pour l'autre véhicule donc de ce coté la je ne devrais pas payer pour lui, c'est déjà ça.

 

Voila dans les grandes lignes, j'attend maintenant le courrier de la préfecture et je devrais suivre différents test et visites médicales d'ici quelques temps, à ma charge bien sur. J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..

 

 

A mon sens, la vitesse excessive ne tient pas puisque tu n'entres pas dans les cas prévus (article R413-17 du Code de la route)

 

Depuis quelques temps, concernant les dépistages de stups:

- tu fais un premier test salivaire qui permet de vérifier la présence éventuelles de plusieurs drogues.

- si c'est positif, les fdo te font un prélèvement, envoyé à un labo. Si le résultat du labo. est positif, tu prends 6 mois de suspension par le préfet.

 

Si tu n'as pas d'antécédents, tu vas prendre une convocation devant le délégué du procureur et il va te proposer une peine (amende+suspension de permis: sachant que la suspension prononcée ne se cumulera pas avec celle du préfet).

 

Au vu des circonstances de l'accident, si l'autre conducteur a changé de voie subitement sans mettre ses clignotants et occasionnant un risque te concernant, ça s'appelle une mise en danger de la vie d'autrui et il est en tort. Reste à prouver qu'il a bien fait ce que tu décris (témoins?).

Objectivement, avec deux conducteurs sous stups, je vois mal le procureur demander des investigations poussées sur un tel dossier...

[Invité §Tis758PG]

 

A mon sens, la vitesse excessive ne tient pas puisque tu n'entres pas dans les cas prévus (article R413-17 du Code de la route)

 

...

 

 

La "vitesse excessive eu égard aux circonstances" n'a pas besoin d'être mesurée et le conducteur peut très bien être verbalisé même s'il roule à la limite de vitesse autorisée. Ainsi, un conducteur a été a reçu un avis de contravention pour avoir roulé, en agglomération, à 50 km/h (vitesse limite sur cette route) en passant devant une école primaire au moment de la sortie des enfants, il n'existe pas de seuil minima de vitesse. Il ne faut donc pas confondre "vitesse excessive..." avec "excès de vitesse".

[Invité §Rom557tN]

 

La "vitesse excessive eu égard aux circonstances" n'a pas besoin d'être mesurée et le conducteur peut très bien être verbalisé même s'il roule à la limite de vitesse autorisée. Ainsi, un conducteur a été a reçu un avis de contravention pour avoir roulé, en agglomération, à 50 km/h (vitesse limite sur cette route) en passant devant une école primaire au moment de la sortie des enfants, il n'existe pas de seuil minima de vitesse. Il ne faut donc pas confondre "vitesse excessive..." avec "excès de vitesse".

 

 

Effectivement, il ne faut pas confondre vitesse excessive et excès de vitesse, et il n'y a pas besoin de mesurer la vitesse pour relever l'infraction.

 

Mais ça, je le sais. Ca n'était pas le but de mon propos.

 

Par contre, pour relever cette infraction, il faut que les circonstances entrent dans les cas prévus par l'article du CR mentionné dans mon post.

 

Relever une vitesse excessive sur autoroute n'entre pas, à mon avis, dans les cas prévus.

[Invité §Tis758PG]

 

Effectivement, il ne faut pas confondre vitesse excessive et excès de vitesse, et il n'y a pas besoin de mesurer la vitesse pour relever l'infraction.

 

Mais ça, je le sais. Ce n'était pas le but de mon propos.

 

Par contre, pour relever cette infraction, il faut que les circonstances entrent dans les cas prévus par l'article du CR mentionné dans mon post.

 

Relever une vitesse excessive sur autoroute n'entre pas, à mon avis, dans les cas prévus.

Cela reste à voir.

[Invité §Rom557tN]

Cela reste à voir.

 

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

Bref, dans le cas du requérant de ce post, au vu des faits tels que décrits, il n'y a pas de vitesse excessive.