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Convocation ordonnance pénal malgré récidive légale

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 22/01/2020 à 16:07:54  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

le passant a écrit :


Si le sujet de l'annulation n'est pas évoqué, à l'écrit ou verbalement, je me garderais bien de soulever la question pour ma part.
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En principe, lors d'une audience en correctionnelle l'annulation du pc est prononcée par le juge et un formulaire référence 7 est remis au condamné. Je n'ai aucun exemple pour une OP de récidive (et pour cause, puisque très récente en son application) mais j'imagine que, si annulation il y a, le procureur ou son délégué remettra ce formulaire au condamné? A suivre...

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marcuss59
  1. Posté le 22/01/2020 à 16:21:10  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui je ferais suivre si c'est moi le 1er de plus lol. En tous cas je vous remercie vous et anonymemarcell! Pour vos bon conseils et votre aide.
Je reviendrai vers vous le 6 février pour donner la suite de l'affaire si sa peut aidé une personne dans ma situation.
Ça fait plaisir d'avoir des conseils sans être juger :) !
Bonne soirée à vous merci encore :). À trés bientôt

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