Dossier permis REF 7

[Invité §Ano065CN]

Bonjour, je vien posé ma question sur ce forum à défault d'avoir des informations avec les principaux intéressé. Alors voila :

Je suis en train de passer mon permis CE (super poid lourd), j'ai donnée les documents pour passer l'examen et la préfecture me demande en plus un document "REFERENCE 7" concernant l'année 2017...

Je ne sais pas de quoi il s'agis et je n'est pas ce document quelqu'un serais t'il m'en dire d'avantage sur ce document ref 7 ?

(j'ai eu une suspension en 2017 pour alcoolémie mais il me semble pas avoir passé de test psycotechnique ce serais à cause de çà ?)

Sinon j'ai passé l'examen du Permis C (poid lourd) en 2019 et je l'ai eu et on ne ma pas demandé la REFERENCE 7... pourquoi?

Merci à ceux qui liront et auront une réponse à me donner.

Cordialement, Arthur

[jemianchel]

Bonjour

 

C'est une feuille émanant du tribunal qui vous à condamné à une peine complémentaire de suspension judiciaire du permis de conduire .

Il y a 5 exemplaires de cette communication

 

préfet sans indication d’exécution , préfet avec indication d’exécution , archive greffe , récépissé intéressé, archive service éditeur.

Voyez avec le greffe du tribunal du lieu de jugement ou la préfecture du lieu de commission de l'infraction .

[Invité §Ano065CN]

Bon trés bien merci pour votre réponse , je vous tien au courant de mes avancées

[Invité §Ano065CN]

Salut à tous, je reviens pour vous tenir au courant si çà peu aider quelqu'un qui cherche comment avoir le REF 7

 

J'ai fait une demande sous forme de lettre que j'ai donnée au tribunal qui ma jugé (service exécution des peines), ils m'ont envoyé le REF 7 sous même pas 15 jours !

 

J'avais aussi fait une demande écrite a la préfecture service annulation et suspension, il m'ont envoyé mon relever d'information intégrale au lieu du REF7 car ils ont détruit mon ref 7.

 

Voila j'ai eu mon duplicata...

 

Cordialement

[jemianchel]

Merci du compte rendu c'est sympa et exceptionnel

[Invité yaska]

Bonjour, mon permis a été annulé il y a 15 ans.

La référence 7 a été détruite des archives du tribunal.

Le procureur a écrit à la préfecture... quelles doivent être mes prochaines démarches ?

Merci pour vos réponses.