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Sécurité

Verbalisation autorisée sur un parking de supermarché ?


Invité §alb686YL

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Invité §alb686YL

Un ami a été verbalisé par la police pour avoir stationné sur une place handicapé, sur un parking de supermarché.

 

Passons sur le fond (ça le fera réfléchir avant de recommencer une telle bêtise), et penchons nous sur le côté légal.

 

La police (ou la gendarmerie), est-elle autorisée à dresser des procès verbaux dans un lieu PRIVE ouvert au public ?

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  • Réponses 62
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Il me semble bien que oui, et puis s'il l'on fait c'est pas pour rien.

A l'entrée de certain supermarché il y a des panneaux qui indique que le code de la route s'aplique sur le parking, enfin untruc comme ca beaucoup plus officiel.

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Invité §juj105MD

Oui, oui et oui...

Les règles y sont les mêmes.

C'est hallucinant (tu viens pour raquer)mais il peuvent aligner.

J'ai le cas d'un ami qui est allé faire des course avec sa remorque pour ramener des objets encombrants (Frigo,...) donc ne pouvant se garer (un Samedi: ben oui il bosse la semaine...) sur une place délimitée, il s'est garé le long d'un mur (pas de sortie de secours ni d'entrave à la circulation). Total 230 F. Y'a des malins (on peut pas leur demander de réflechir non plus, faut pas pousser...)

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Invité §Tat351Zs

Evidemment qu'ils sont en mesure de verbaliser sur un parking de supermarché ! Sur certains parking comme ça, c'est même précisé que le code de la route s'applique même au parking ...

 

Et s'ils font des places handicapées, c'est pas pour rien, ni pour les abrutis comme ton ami :mad:

 

Tatounche ---> Taty d'un enfant de 4 ans handicapé A VIE !

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Invité §fab373pz

 

Vérifier au cadastre si le parking est public ou privé (en général le parking d'un supermarché appartient au supermarché et est donc privé). La police ne peut verbaliser des infraction au code que sur la voie publique (je suis presque sûr). Surtout pas une raison pour se garer sur les places handicapés !!!

 

 

 

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Invité §nav478Mr

Vérifier au cadastre si le parking est public ou privé (en général le parking d'un supermarché appartient au supermarché et est donc privé). La police ne peut verbaliser des infraction au code que sur la voie publique (je suis presque sûr). Surtout pas une raison pour se garer sur les places handicapés !!!

Ca me semblerait assez logique, mais je n'ai pas de preuves de cela.

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Invité §Tat351Zs

Un parking c'est surement privé mais utilisé à des fins publiques... on ne peut pas faire n'importe quoi non plus, il faut une certaine discipline et je pense qu'ils sont dans la possibilité de le faire... Sinon, je vois pas pourquoi ils l'auraient fait ! Ca leur apporte à rien de le faire donc pourquoi le faire s'ils n'étaient pas autorisés... A moins que ce soit de supers grands défenseurs des handicapés (ce que je doute)

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Invité §nic756zZ

Mais en cas d'accident, pour l'assurance c'est 50% 50% non ?

Non comme sur la route. Si tu rentre dans qq'un en reculant, c 100% pour ta pomme!

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Invité §juj105MD

Je suis bien d'accord, (jamais je ferai) mais des fois avec 20 places handicapées pour un parking de 200 places y'a provoc...

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Invité §Tat351Zs

juju, deviens handicapé le temps d'une journée et après tu pourras surement comprendre certaines choses...

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Invité §juj105MD

J'y ai eu droit (6 mois de fauteuil, sans statut d'invalidité) et je sais que le plus dur n'est pas de se garer...c'est qu'un détail malheureuseument. Le truc c'est que c'est pas en mettant 50% de places pour handicapés que ça résoud le problème, au bout d'un moment les gens ne comprennent plus... Sans compter le nombre de personnes qui font leurs courses avec le macaron et qui sont eux bien valides...

Cordialement.

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Invité §Tat351Zs

J'y ai eu droit (6 mois de fauteuil, sans statut d'invalidité) et je sais que le plus dur n'est pas de se garer...c'est qu'un détail malheureuseument. Le truc c'est que c'est pas en mettant 50% de places pour handicapés que ça résoud le problème, au bout d'un moment les gens ne comprennent plus... Sans compter le nombre de personnes qui font leurs courses avec le macaron et qui sont eux bien valides...

Cordialement.

 

faut pas pousser, y'a pas 50% de places handicapées non plus... et comme la plupart sont prises par des "handicapés de la civilité", il n'y en a jamais assez pour les vrais handicapées... Quant à ceu qui utilisent le macaron, je trouve que c'est encore pire comme attitude ! ils devraient être sévèrement réprimendés

 

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Invité §nul801Sk

Il faudrait qu'on leur coupe les youks à ces cons, parce que sinon, un jour ça montrera le mauvais exemple à ses enfants...

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Invité §juj105MD

Non mais je comprends. C'est la galère.

Le message que je veux faire passer c'est que je suis anticons et que ça me tue qu'on soit obligés de faire plein de places parce qu'il y en a qui squattent. Le message ne passe pas, les gens sont individualistes et malheureusement je ne suis pas sûr que une prune par ci une prune par là fasse changer les gens. Le problème est plus profond...Un truc pas mal semble-t-il est de chopper le mec quand il revient et de discuter de façon courtoise (n'est ce pas Nullos...combien de fois as-tu bougé quand tu as vu quelqu'un squatter une de ces places ?). Sur ce je vous laisse car nous sommes hors sujet.

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Invité §nap818Ri

Un ami a été verbalisé par la police pour avoir stationné sur une place handicapé, sur un parking de supermarché.

 

Passons sur le fond (ça le fera réfléchir avant de recommencer une telle bêtise), et penchons nous sur le côté légal.

 

La police (ou la gendarmerie), est-elle autorisée à dresser des procès verbaux dans un lieu PRIVE ouvert au public ?

Oui la police a le droit et c'est justifier @ 200% les pv pour stationnement sur place reservé, en moselle au core j'ai vu des policier verbaliser pour ca mais ils ont fait 3 fois le tour du vehicule et on regardé a linterieur par la vitre pour voir si il y avait un macaron , donc ils ont attendu d etre sur , ce n'est pas de la verbalisation a la va vite donc justifié

 

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Invité §fab373pz

Oui la police a le droit et c'est justifié @ 200% les pv pour stationnement sur place reservée, en moselle au core j'ai vu des policiers verbaliser pour ca mais ils ont fait 3 fois le tour du vehicule et ont regardé a linterieur par la vitre pour voir si il y avait un macaron , donc ils ont attendu d etre sur , ce n'est pas de la verbalisation a la va vite donc justifiée

 

Tes sources ???

 

 

 

 

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Invité §_ka715Qy

A l'entrée de certain supermarché il y a des panneaux qui indique que le code de la route s'aplique sur le parking,

 

Comme dans l'enceinte de n'importe quel hopital

 

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Invité §Jim575CV

Les parkings de supermarchés sont des lieux privés (si on peut dire) ouverts à la circulation publique. Tout ce qui s'applique en matière de Code de la Route sur voie publique s'y applique donc. Il n'y a pas a proprement parlé de textes là-dessus, mais par contre il y a une importante jurisprudence qui comme chacun sait a force de loi.

Si ça intéresse certains je pourrai retrouver les références.

@+

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Invité §nat318Js

Si par exemple tu as ton voisin que se gare chez toi, tu peux demander a la gendarmerie d'intervenir (PV, fourriere ...). Donc en clair, si le proprietaire de la proprietee demande a la gendarmerie d'intervenir il est logique qu'ils ont le droit !!!

 

Dans l'exemple du supermarche, si c'est le patron qui a demande a la gendarmerie d'intervenir, personne ne peux aller contre ...

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Invité §nav478Mr

Si par exemple tu as ton voisin que se gare chez toi, tu peux demander a la gendarmerie d'intervenir (PV, fourriere ...). Donc en clair, si le proprietaire de la proprietee demande a la gendarmerie d'intervenir il est logique qu'ils ont le droit !!!

 

Dans l'exemple du supermarche, si c'est le patron qui a demande a la gendarmerie d'intervenir, personne ne peux aller contre ...

La ca ressemble plus a une violation de propriete prive, plus que de violation du code de la route

 

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Mais en cas d'accident, pour l'assurance c'est 50% 50% non ?

:nanana: j'ai eu un accrochage sur un parking : une nana qui reculait pour laisser passer quelqu'un, qui ne m'a pas vu et qui m'est rentré dedans, j'etais à l'arret. Bilan : elle etait fautive à 100%

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:nanana: j'ai eu un accrochage sur un parking : une nana qui reculait pour laisser passer quelqu'un, qui ne m'a pas vu et qui m'est rentré dedans, j'etais à l'arret. Bilan : elle etait fautive à 100%

 

justement parceque tu étais à l'arret.

 

si les deux véhicules sont en mouvement et qu'il s'agit d'un terrain privé, les tors sont à 50/50

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Invité §nul801Sk

:nanana: j'ai eu un accrochage sur un parking : une nana qui reculait pour laisser passer quelqu'un, qui ne m'a pas vu et qui m'est rentré dedans, j'etais à l'arret. Bilan : elle etait fautive à 100%

Bienvenue au club... :D

 

Le plus marrant, c'est que j'étais en AX... La bonne femme recule, je veux klaxonner, bah, pas de chance ce jour là, le klaxon voulait pas... Bon, pas grave, je vais aussi un peu reculer... Pas de chance, ce jour là, la marche arrière avait décidé de sauter une fois sur deux... Bref, bing!

 

J'aime citroën et j'aime faire savoir pourquoi :roll:

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justement parceque tu étais à l'arret.

 

si les deux véhicules sont en mouvement et qu'il s'agit d'un terrain privé, les tors sont à 50/50

 

:nanana: Totalement faux...

 

Faut arrêter avec cette légende des 50/50 quand on est sur un parking...

 

A partir du moment ou c'est un lieu ouvert au public, c'est le code la route qui s'applique...

 

Et c'est pas nouveau, il y a plus de 10 ans, une voiture m'a coupé la route en sortant d'une place alors que je remontais une allée...

 

Elle a eu 100% des torts...

 

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Invité §Bla542Kv

Pour en revenir à la différenciation voie publique / voie privée.

 

1. Les forces de police ont-elles le droit d'intervenir sur une voie privée ?

 

2. Le périphérique Téo qui est à Lyon est il une voie privée ou publique ?

 

3. Peux t on se faire flasher sur Téo ?

 

Vous voyez où je veux en venir ... faut dire que Téo c'est une bonne rampe d'accélération :)

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Invité §cfu165Uq

ils ont même le droit d'embarquer la voiture

 

 

"et tu devrai avoir honte pour ton pôte

comme je le dit souvent ""si tu prends la place , prends leur handicape"""

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Invité §22474Ug

Je vais essayer de préciser les choses :

Nous sommes autorisé à verbalisé sur les parkings de supermarché cra ils sont ouverts à la circulation publique.

L'amende pour les stationnements sur emplacements pour handicapés est à présent de 135 euros (oui, oui 135 € !)

En cas de stationnements sur un parking privé non ouvert à la circulation publique (ex parking de résidence), on ne verbalise pas sauf si le stationnement gène la sortie d'un véhicule. Dans ce cas c'est une mise en fourrière.

Pour les voiture ventouse sur les parking privés, le propriétaire doit aviser le propriétaire par letre recommandée puis nous contacter avec l'accusé de réception si le véhicule est toujours la 15 jours après l'accusé de réception.

Assez clair ?

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Invité §ale082ZU

Si c'est dans la region de besançon c'est en face de chez moi car hier il etait sur le parking du carrefour lol

 

et c'est justifié, puis pdt ce temps la il sont pas sur la route...

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