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Ceinture de securité centrale arrière obligatoire ??

 

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 Sujet :

Ceinture de securité centrale arrière obligatoire ??

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jer23hl
Invité
jer23hl
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  1. Posté le 21/04/2004 à 17:52:55  
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Voila je m'explique : J'ai une super 5 de 89, 5 places assises sur ma carte grise mais seulement 4 ceintures dans la voiture et bien sur 5 places. Or lorsqu'on est a 5 dedans dont 4 avec ceinture j'ai toujours peur de la marechaussé. Ma question : Est-ce verbalisable pour le 5eme sans ceinture?

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Invité
ark46mp
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  1. Posté le 21/04/2004 à 17:59:32  
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si tu n'as pas de ceinture, tu n'es pas obligé de la mettre, si tu as bien 5 places sur ta CG et est assuré pour 5 personnes

Invité
jer23hl
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  1. Posté le 21/04/2004 à 18:04:07  
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Merci de ta réponse car j'aurai les nerf de me prendre une amande pour ca. Sinon tu sais qui est-ce qui prend l'amande si un passager porte pas la ceinture?

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Invité
sol89yj
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/04/2004 à 21:15:42  
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Salut. Le code de la route (art. R.412-1 et suivants) rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur, comme pour les autres passagers, à l'avant et à l'arrière des véhicules.

>> cela concerne les sièges équipés d'une ceinture bien entendu <<


Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule.
Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés  de moins de 13 ans.  

Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points.

Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière constitue aussi une contravention de 4ème classe.

:jap:

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 22/04/2004 à 11:15:17  
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Pour être parfaitement précis, le non port de la ceinture est une amende forfaitaire minorée, soit 90€ en cas de paiement sous 3 jours puis 135 € entre 3 jours et un mois. Le retrait de points ne s'applique qu'au conducteur.
A noter que l'amende est la même pour les enfants non attaché ou sans système adapté :oui:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Invité
naj95fl
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/04/2004 à 11:19:38  
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22 a écrit a écrit :


Pour être parfaitement précis, le non port de la ceinture est une amende forfaitaire minorée, soit 90€ en cas de paiement sous 3 jours puis 135 € entre 3 jours et un mois. Le retrait de points ne s'applique qu'au conducteur.
A noter que l'amende est la même pour les enfants non attaché ou sans système adapté :oui:




Question:
Je prend le taxi avec ma fille, donc pas de sytème d'attache adapté à son age... le chauffeur risque ses points?
Si oui pourquoi n'est-il jamais verbalisé?

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 22/04/2004 à 11:25:51  
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najat a écrit a écrit :


Question:
Je prend le taxi avec ma fille, donc pas de sytème d'attache adapté à son age... le chauffeur risque ses points?
Si oui pourquoi n'est-il jamais verbalisé?




Quand je disais que le retrait de point ne s'applique qu'au conducteur, je voulais dire uniquement si lui n'a pas sa ceinture.
Par contre dans l'absolue, le taxi pourrait prendre une prune si ta petite n'a pas de système de retenue adapté. Je ne me suis jamais posé la question remarque :voyons:
Y'en a qui ont les idées tordues tout de même :lol: ;)


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
naj95fl
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/04/2004 à 11:35:41  
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22 a écrit a écrit :


Quand je disais que le retrait de point ne s'applique qu'au conducteur, je voulais dire uniquement si lui n'a pas sa ceinture.
Par contre dans l'absolue, le taxi pourrait prendre une prune si ta petite n'a pas de système de retenue adapté. Je ne me suis jamais posé la question remarque :voyons:
Y'en a qui ont les idées tordues tout de même :lol: ;)




Ca semble tordu au premier abord mais prendre le taxi n'est pas si différend que me faire ramener par un ami en voiture sans équipement adapté à ma fille. Dans le premier cas (celui du taxi)ca "semble" pas trop problématique mais dans le second cas c'est une conduite condamnable... alors que sur le fond il n'y a aucune différence non?

Profil : Pilote confirmé
s-xvi
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  1. Posté le 22/04/2004 à 12:21:14  
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jeremy78680 a écrit a écrit :


Merci de ta réponse car j'aurai les nerf de me prendre une amande pour ca. Sinon tu sais qui est-ce qui prend l'amande si un passager porte pas la ceinture?




Au passage, ne pas confondre l'amande que l'on mange, et l'amende que l'on ne digère pas ;)


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Profil : Pilote pro
docteur_fred
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  1. Posté le 22/04/2004 à 12:21:15  
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najat a écrit a écrit :


Question:
Je prend le taxi avec ma fille, donc pas de sytème d'attache adapté à son age... le chauffeur risque ses points?
Si oui pourquoi n'est-il jamais verbalisé?





J'ai pris souvent des taxis et tous avaient soit un siège auto soit un réhausseur intégré (dans les Volvo :bien:). Ceci dit, c'est pas en France... :bah:


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C'est toujours très nul ici :cyp:
Et en plus, il y a de la pub partout! :pfff:
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