Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Non-présentation d'attestation d'assurance HELP !

 

Il y a 55 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Non-présentation d'attestation d'assurance HELP !

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
bab53ml
Invité
  1. Posté le 25/11/2004 à 17:47:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous,

Voici mon récit (un peu long ...désolé):
En mai 2003, je me fais controler par la police le portable à la main mais là n'est pas le pb.
J'ai payé mon amende pour "téléphone au volant", là pas de pb...

Ce jour-là je n'avais pas ma carte verte (attestation d'assurance) sur moi; du coup le policier me dresse un pv de 4ème classe (135 euros) en m'indiquant que je n'avais rien à payer si je me présentais dans un commissariat dans les 5 jours en justifiant que j'étais bien assuré le jour de l'infraction.
Je prends acte...
En rentrant chez moi je constate que je ne trouve pas cette fameuse carte verte...panique à bord.
Je téléphone immédiatement à mon assurance pour qu'elle m'envoie dans les plus brefs délais un justificatif d'assurance...
Je reçois leur lettre 4 jours plus tard (ouf!) et me présente le soir-même au commissariat près de chez moi, le policier vérifie le document, prend ma carte-lettre la tamponneet me confirme que je n'ai rien à payer, qu'il suffit que j'envoie la carte-lettre au centre d'encaissement des amendes de Rennes...
Je poste la carte-lettre immédiatement (avec la partie carbonnée que j'aurais dû garder vous allez bientôt comprendre pourquoi)...

Quelque 6 mois plus tard, à ma grande surprise, je reçois une lettre du Tribunal de Police de Paris qui me signale que je suis en défaut d'assurance (1500 euros d'amende + poursuites judiciaires), en gros ils n'avaient pas reçu ma carte-lettre...

Sur ce j'envoie un justificatif comme quoi j'étais bien assuré le jour de l'infraction.
Ils retirent donc les poursuites pour défaut d'assurance (ouf !) MAIS, pour eux, je ne me suis pas présenté dans les 5 jours, du coup l'amende pour "non présentation d'assurance" est toujours d'actualité qui plus est majorée (375 euros !!)
Or je n'ai aucun moyen de prouver mon "innocence" puisque le commissariat près de chez moi ne possède pas de main courante (ils n'ont pas de trace de mon passage !) et que je n'ai plus la partie carbonnée de la carte-lettre !

En juin 2004 je reçois un avis du Trésor qui me réclame 375 euros !
J'ai contacté le centre d'encaissement de Rennes ainsi que le Tribunal de police mais personne n'a aucune trace de ma carte-lettre.
Je ne sais pas si c'est la Poste ou les services administratifs qui ont perdu ma carte-lettre.

Ai-je un recours possible (autre que par lettre parce que j'ai déjà essayé à plusieurs reprises) pour faire écouter ma voix ?
Quelqu'un peut-il m'aider sur le sujet, svp ?

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire mon histoire.

PS: payer 375 euros alors que je n'ai rien fait ça me fait très très mal

Sujets relatif
Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/11/2004 à 18:02:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

babali a écrit a écrit :


Bonjour à tous,

Voici mon récit (un peu long ...désolé):
En mai 2003, je me fais controler par la police le portable à la main mais là n'est pas le pb.
J'ai payé mon amende pour "téléphone au volant", là pas de pb...

Ce jour-là je n'avais pas ma carte verte (attestation d'assurance) sur moi; du coup le policier me dresse un pv de 4ème classe (135 euros) en m'indiquant que je n'avais rien à payer si je me présentais dans un commissariat dans les 5 jours en justifiant que j'étais bien assuré le jour de l'infraction.
Je prends acte...
En rentrant chez moi je constate que je ne trouve pas cette fameuse carte verte...panique à bord.
Je téléphone immédiatement à mon assurance pour qu'elle m'envoie dans les plus brefs délais un justificatif d'assurance...
Je reçois leur lettre 4 jours plus tard (ouf!) et me présente le soir-même au commissariat près de chez moi, le policier vérifie le document, prend ma carte-lettre la tamponneet me confirme que je n'ai rien à payer, qu'il suffit que j'envoie la carte-lettre au centre d'encaissement des amendes de Rennes...
Je poste la carte-lettre immédiatement (avec la partie carbonnée que j'aurais dû garder vous allez bientôt comprendre pourquoi)...

Quelque 6 mois plus tard, à ma grande surprise, je reçois une lettre du Tribunal de Police de Paris qui me signale que je suis en défaut d'assurance (1500 euros d'amende + poursuites judiciaires), en gros ils n'avaient pas reçu ma carte-lettre...

Sur ce j'envoie un justificatif comme quoi j'étais bien assuré le jour de l'infraction.
Ils retirent donc les poursuites pour défaut d'assurance (ouf !) MAIS, pour eux, je ne me suis pas présenté dans les 5 jours, du coup l'amende pour "non présentation d'assurance" est toujours d'actualité qui plus est majorée (375 euros !!)
Or je n'ai aucun moyen de prouver mon "innocence" puisque le commissariat près de chez moi ne possède pas de main courante (ils n'ont pas de trace de mon passage !) et que je n'ai plus la partie carbonnée de la carte-lettre !

En juin 2004 je reçois un avis du Trésor qui me réclame 375 euros !
J'ai contacté le centre d'encaissement de Rennes ainsi que le Tribunal de police mais personne n'a aucune trace de ma carte-lettre.
Je ne sais pas si c'est la Poste ou les services administratifs qui ont perdu ma carte-lettre.

Ai-je un recours possible (autre que par lettre parce que j'ai déjà essayé à plusieurs reprises) pour faire écouter ma voix ?
Quelqu'un peut-il m'aider sur le sujet, svp ?

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire mon histoire.

PS: payer 375 euros alors que je n'ai rien fait ça me fait très très mal





Bhen malheureusement, tu as multiplié les erreurs en t'enlevant toute preuve de ta bonne fois ...

Je crains qu'il ne te reste plus qu'à payer malheureusement ...

Invité
  1. Posté le 25/11/2004 à 18:05:54  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

esietik a écrit a écrit :


Bhen malheureusement, tu as multiplié les erreurs en t'enlevant toute preuve de ta bonne fois ...

Je crains qu'il ne te reste plus qu'à payer malheureusement ...





je n'ai pas saisi ce que tu voulais dire...
c'est pas que je n'ai rien fait, j'ai bien envoyé la carte-lettre mais seulement je n'ai pas gardé le carbone qui aurait prouvé que je me suis bel et bien présenté à un commissariat dans les 5 jours.
Je ne vois pas pourquoi je serais de mauvaise foi...

Publicité

Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/11/2004 à 18:08:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

babali a écrit a écrit :


je n'ai pas saisi ce que tu voulais dire...
c'est pas que je n'ai rien fait, j'ai bien envoyé la carte-lettre mais seulement je n'ai pas gardé le carbone qui aurait prouvé que je me suis bel et bien présenté à un commissariat dans les 5 jours.
Je ne vois pas pourquoi je serais de mauvaise foi...





Je dis aps que tu l'es ... mais rien ne permet d'affirmer que tu ne l'es pas ...

Et l'Etat a plutot pour habitude de ne pas croire la parole des gens .. .sinon, tout le monde mentirait

Je suis intimement persuadé que tu es de bonne foi, mais tu a commis l'erreur d'avoir perdu le dicument qui le prouve (que tu es de bonne foi)

Invité
  1. Posté le 25/11/2004 à 18:13:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

esietik a écrit a écrit :


Je dis aps que tu l'es ... mais rien ne permet d'affirmer que tu ne l'es pas ...

Et l'Etat a plutot pour habitude de ne pas croire la parole des gens .. .sinon, tout le monde mentirait

Je suis intimement persuadé que tu es de bonne foi, mais tu a commis l'erreur d'avoir perdu le dicument qui le prouve (que tu es de bonne foi)





OK mais le pire c'est que je n'ai pas perdu le document : j'ai envoyé le tout par la poste (carte-lettre+carbone)
C'est soit la poste soit les services administratifs qui ont "perdu" ma carte-lettre...

Je sais que pour l'administration je ne peux prouver ma bonne foi donc je ne suis pas de bonne foi, ce que je voudrais savoir c'est s'il y a une faille juridique dans mon affaire qui annulerait le PV.
J'ai lu que l'officier aurait d'abord dû me dresser un PV de 2ème classe qui se transforme en pv de 4ème classe si je ne me présente pas dans les 5 jours, or il m'a dressé un pv de 4ème classe directement...

Message édité par bab53ml le 25/11/2004 à 18:16:07
Publicité

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/11/2004 à 18:41:31  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je pense que c'est peine perdue car sans le double de la contravention tu ne pourras jamais rien prouver dsl.

Invité
  1. Posté le 25/11/2004 à 18:55:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je pense comme Jack-Ryan. Malgré ta bonne foi qui semble évidente tu vas te heurter à un mur. Ca fait d'autant plus mal qu'on est à la veille des fêtes. Désolé pour toi.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 25/11/2004 à 19:02:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Puis la partie carbonnée que tu as envoyée, elle est passée où ?

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/11/2004 à 19:03:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Question idiote ?? As tu fais des recherches au niveau de la poste ?? car je crois qu'il conservent tous les courriers mal adressés etc etc ça coute rien et pas peut rapporter 375 euros mais sans grand espoir quand même.

Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/11/2004 à 19:06:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un moyen de s'en sortir

Tu a payé par chéque ???

Si oui, copie du chèque par la banque ... et avis de débit du Tresor Public

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 26/11/2004 à 14:16:31  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

esietik a écrit a écrit :


Un moyen de s'en sortir

Tu a payé par chéque ???

Si oui, copie du chèque par la banque ... et avis de débit du Tresor Public





Je pense qu'il n'a rien payé puisqu'il a présenté ses papiers d'assurance au commissariat.

Invité
  1. Posté le 26/11/2004 à 14:27:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mal engagé cette affaire.
Usuellement la charge de la preuve est à l'état. En l'espèce la charge de la preuve de ta culpabilité.
Cette belle notion de justice est toutefois sérieusement mise à mal dès qu'il s'agit de contravention et surtout quand il s'agit du Fisc: dans ce dernier cas la charge de la preuve est à ...ta charge. Ou encore tu dois prouver ton innocence au lieu que ce soit au Fisc de prouver ta culpabilité (inversion de la charge de la preuve).

Dans ce cas là tu n'as aucun élément pour prouver ton innocence et il y a un document qui démontre ta culpabilité initiale (défaut de carte verte au moment du contrôle). Donc tu as tort des deux cotés de la pièce.

Par contre tu peux prouver que tu étais bien assuré au moment du contrôle donc ton amende devrait être limitée au défaut de présentation de l'attestation d'assurance au moment du contrôle et dans les 5 jours suivant le contrôle (je laisse les juristes exprimer tout cela dans le langage technique adéquat s'ils le souhaitent). Par contre tu ne devrais pas être poursuivis pour défaut d'assurance qui est bien plus grave. J'ai l'impression qque c'est ce qui se passe mais c'est un peu ambiguë dans les posts.

Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/11/2004 à 16:34:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

danjojo a écrit a écrit :


Je pense qu'il n'a rien payé puisqu'il a présenté ses papiers d'assurance au commissariat.





Ha bhen oui j'suis bête, l'envoi de la carte lettre était pour valider le tamponnage ...

Désolé :D

Publicité

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/11/2004 à 21:29:45  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bjr Babali,

Etant donné l'avancement de la procédure de recouvrement, je ne sais pas s'il y a quelque chose à faire.
Par contre saches que la non présentation immédiate du certificat d'assurance ou son invaliditée ne peut en aucun cas être réprimé par une C/4 à 135€ mais exclusivement par une C/2 à 35€. Article R.233-3 du Code de la Route.
Ce n'est effectivement qu'au bout de 5 jours en cas de non justification de l'assurance que la contravention à 135€ sera en générale envoyée par courrier.
Si à l'issue aucune assurance n'est présentée, un PV est adressé à l'Officier du Ministère Public qui engagera des recherches et procédera à la convocation du conducteur au Tribunal de Police.
Je fais cela plusieurs fois par mois.

A+

Invité
  1. Posté le 27/11/2004 à 01:54:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thierry73 a écrit a écrit :


Bjr Babali,

Etant donné l'avancement de la procédure de recouvrement, je ne sais pas s'il y a quelque chose à faire.
Par contre saches que la non présentation immédiate du certificat d'assurance ou son invaliditée ne peut en aucun cas être réprimé par une C/4 à 135€ mais exclusivement par une C/2 à 35€. Article R.233-3 du Code de la Route.
Ce n'est effectivement qu'au bout de 5 jours en cas de non justification de l'assurance que la contravention à 135€ sera en générale envoyée par courrier.
Si à l'issue aucune assurance n'est présentée, un PV est adressé à l'Officier du Ministère Public qui engagera des recherches et procédera à la convocation du conducteur au Tribunal de Police.
Je fais cela plusieurs fois par mois.

A+




Merci à vous tous pour vos réponses
Justement l'Officier du Ministère Public ne m'a jamais convoqué, j'ai juste reçu une lettre qui me demandait de prouver que j'étais bien assuré ce jour-là.
Ce que je fis immédiatement par retour de courrier...
J'aurais bien voulu qu'il me convoque pour que je puisse m'expliquer, il a sans doute beaucoup d'affaires bien plus graves que le mien mais bon...
Est-ce que le fait que je n'ai jamais eu de PV C/2 peut jouer en ma faveur pour erreur de procédure ou quelque chose dans le genre?
A défaut de prouver ma bonne foi.

De toute façon je vais payer dans un premier temps, peut-être que la carte-lettre sera trouvée un jour et qu'ils me rembourseront.

Je sais je rêve ! Mais l'espoir fait vivre.

Merci encore

Profil : Pilote confirmé
  1. config
s-xvi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 27/11/2004 à 08:59:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Muni du document prouvant que tu étais bien assuré à ladite période, va voir un de tes élus, dans ton cas précis, il devrait pouvoir faire quelque chose.

Avoir un PV de 135€ sur le dos et ne pas aller au commissariat dans les 5 jours pour le faire tout simplement annuler n'est pas très "logique", ta bonne foi ne devrait pas être trop difficile à démontrer :bah:

Par contre, si tu paies, n'espère pas être remboursé une fois qu'ils auront éventuellement retrouvé trace de la carte-lettre :lol:

Invité
  1. Posté le 20/01/2006 à 11:47:50  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Je subis également le même cauchemard !!
 
Je voulais avoir votre avis sur mon cas. Je crosi être embrungué dans une erreur de procédure qui pourrait me couter 400€ !!  
En mai dernier, j'ai été controlé sur la route et je n'avais pas mes papiers (pas de carte verte assurance ni carte grise. L'agent m'a fait un PV et ma demandé de présenter les papiers en règle dans un commissariat dans les 5 jrs.
Dès le lendemain j'ai notifié dans un commissariat l'amende et présenter mes papiers. Elle m'a tamponné les 2 volets du PV et j'ai renvoyé un volet à la POlice (adresse figurant sur le PV).
J'ai gardé l'autre volet comme preuve pendant environ 6 mois jusqu'à septembre puis je l'ai jeté pensant compte tenu du délai que tout était en ordre.
 
Hier je recois une lettre du tresor public me réclamant 370€ pour non présentation dans les 5 jours de la dite attestation d'assurance!!!
MOn sang ne fait qu'un tour ! et je me mets à cherche le papillon que j'avais jeté il y a environ 2 mois!
Du coup je n'ai pas de preuve de mon passage au commissariat le lendemain (sauf si il on enregistré ma visité dans un registre au commissariat?).
Je compte contester cette decision du tribunal en expliquant l'erreur & en justifiant pas mon assurance que mon véhicule a toujours été assuré et ceci dépuis 3 ans.
Qu'en pensez vous? Quel recours possible? Je compte me rendr eau commissariait ou j'ai notifié l'amende si ils ont une preuve de mon passage!
Je suis ecoeuré!
Message édité par sob48gc le 20/01/2006 à 12:13:08
Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/01/2006 à 12:18:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La vache !!! Quel magnifique déterrage de topic !! :eek:

Au moins on peut pas te reprocher de ne pas avoir effectuer une recherhce avant de poster !

Sinon, c'est pas 6 mois, mais au minimum un an qu'il faut garder la preuve pour une contravention (délai de prescription), dans les faits, la conserver 2 ans n'est pas toujours inutile :oui:

On ne garde pas de trace de ce genre de "visite" dans les commissariats, mais ton idée peut être bonne, un justificatif de ton assureur et une lettre expliquant que tu n'avais aucun intérêt à ne pas te présenter à l'époque pour ne pas payer d'amende.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Routard confirmé
  1. config
mariel
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/01/2006 à 08:50:34  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le problème est qu'au commissariat, ils vous disent oralement "c'est bon !" alors qu'aucune annulation écrite n'est délivrée et que donc, la procédure continue.

Faudrait songer à accorder les violons.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/01/2006 à 09:38:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Les PV ont été visé et daté, la Mariane a été apposé sur les deux volets de la contravention non?

Profil : Pilote confirmé
  1. config
s-xvi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/01/2006 à 09:59:51  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Juste pour information, je me trompe ou depuis quelque temps déjà, ce délai de 5 jours pour présenter les papiers ayant fait défaut le jour du contrôle n'est plus d'actualité ? :bah:

Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/01/2006 à 10:17:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,


Article R233-1

(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 3 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 4 Journal Officiel du 22 juin 2003)


I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :

1º Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

2º La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;

III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
"J'ai simplifié l'article pour une meilleure lecture"

Donc maintenantce ce n'est plus "gratuit" de ne pas présenter ses papiers :jap:

Profil : Pilote confirmé
  1. config
s-xvi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/01/2006 à 10:39:15  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

5cyl a écrit a écrit :


Donc maintenantce ce n'est plus "gratuit" de ne pas présenter ses papiers :jap:




Merci de cette précision :oui:

Ca me semblait remonter à pas mal de temps, en effet.

Dans ce topic, il y a clairement une confusion :L

Il y a bien un délai de 5 jours pour présenter ses papiers, mais depuis quelques années, cela n'annule strictement pas l'amende :nanana:

D'où tous vos petits soucis...

Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/01/2006 à 11:12:46  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A l'époque, en mai 2003, la loi n'avait pas encore changé.

babali a écrit a écrit :


Bonjour à tous,

Voici mon récit (un peu long ...désolé):
En mai 2003, je me fais controler par la police le portable à la main mais là n'est pas le pb.
J'ai payé mon amende pour "téléphone au volant", là pas de pb...

Ce jour-là je n'avais pas ma carte verte (attestation d'assurance) sur moi; du coup le policier me dresse un pv de 4ème classe (135 euros) en m'indiquant que je n'avais rien à payer si je me présentais dans un commissariat dans les 5 jours en justifiant que j'étais bien assuré le jour de l'infraction.
Je prends acte...
........




Profil : Pilote confirmé
  1. config
s-xvi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/01/2006 à 11:33:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

domino a écrit a écrit :


A l'époque, en mai 2003, la loi n'avait pas encore changé.




Il y a un décret d'avril 2002 :bah:

Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/01/2006 à 14:29:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

MarieL a écrit a écrit :


Le problème est qu'au commissariat, ils vous disent oralement "c'est bon !" alors qu'aucune annulation écrite n'est délivrée et que donc, la procédure continue.

Faudrait songer à accorder les violons.




Pour préciser ce qu'a dit Jack Ryan, c'est au contrevenant de faire cesser la procédure en renvoyant la partie cartonnée de l'amende (le 1er volet) sur lequel il est inscrit que l'infraction avait cessée.
Il faut conserver le second volet qui porte également la même inscription et qui sera bien utile pour prouver sa bonne foi en cas de réclamation ultérieur du trésor public.

Nos violons sont donc parfaitement accordés pour qui sait écouter et lire :oui:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
  1. Posté le 21/01/2006 à 16:13:25  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Voici la fin de mon histoire :
après avoir écrit de nombreuses lettres à l'officier du ministère public pour tenter de justifier ma bonne foi j'ai décidé d'abandonner et de payer l'amende forfaitaire majorée (375 euros !).
Néanmoins j'ai envoyé une dernière lettre en précisant que j'avais payé...
quelques semaines plus tard j'ai reçu un chèque du Trésor d'un montant de 230 euros, ils m'ont donc fait grâce de la majoration (375-230=145 euros).

Bref ça fait quand même cher l'oubli de papier.

PS: décret de 2002 ou non, l'officier de police m'avait bien précisé que je n'aurais rien à payer si je me présentais dans les 5 jours au commissariat...

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/01/2006 à 20:20:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut Babali,

Tu as été condamné par le tribunal de police pour une chose (défaut d'assurance) qu'on nommera "A".
Le problème, c'est que tu as la preuve que tu n'étais pas en défaut d'assurance, tu as la preuve pour faire couler "A".

Résultat : Zéro à payer, l'affaire est abandonnée.

Problème, on te reproche maintenant B (la non présentation) !

Dommage que tu ais payé, car il leur aurait fallu lancer une nouvelle procédure... Mais cela aurait été impossible, car il y'aurait déja eu un jugement pour ce qui t'étais arrivé.

Tu as donc payé pour B alors qu'on te réclamait A.

Vraiment dommage que tu ais envoyé la preuve de ton "innocence" !

Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/01/2006 à 22:15:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

vell a écrit a écrit :


Salut Babali,

Tu as été condamné par le tribunal de police pour une chose (défaut d'assurance) qu'on nommera "A".
Le problème, c'est que tu as la preuve que tu n'étais pas en défaut d'assurance, tu as la preuve pour faire couler "A".

Résultat : Zéro à payer, l'affaire est abandonnée.

Problème, on te reproche maintenant B (la non présentation) !

Dommage que tu ais payé, car il leur aurait fallu lancer une nouvelle procédure... Mais cela aurait été impossible, car il y'aurait déja eu un jugement pour ce qui t'étais arrivé.

Tu as donc payé pour B alors qu'on te réclamait A.

Vraiment dommage que tu ais envoyé la preuve de ton "innocence" !




:nanana:
Il a été condamné pour non justification sous 5 jours d'une assurance, ça n'a rien à voir avec un défaut d'assurance, la preuve !

L'un n'empèche pas l'autre, d'autant que dans ton résonnement, le défaut d'assurance (A) intervient avant la non justification (B) ; c'est l'inverse !
Il est condamné pour "B" et après recherche "A" ne fera pas l'objet de poursuite. :oui:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/01/2006 à 00:32:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Au temps pour moi j'ai mal relu un morceau :)
J'avais pas vu qu'ils retiraient les poursuites pour défaut d'assurance.

Invité
  1. Posté le 22/01/2006 à 15:54:45  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon je suis passé au commissariat ou j'étais passé dans les 5 jours ils ont concsigné ma visite dans les archives et m'ont fait un papier comme quoi je suis bien passé.
Je fai un dossier de contestation et j'envoi ça au tribunal..

Profil : Pilote
  1. homepage
  2. config
fxdc
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/01/2006 à 17:49:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il n'empêche que dans les deux affaires, les personnes sont passée au tribunal de police sans en être informé, en fait on ne les informe qu'une fois que les amendes ont été majorée et re majorée.

Dans ces cas, là, si le tribunal n'est pas en mesure de prouver qu'ils ont envoyée une information en bon et due forme sur la date de l'audiance, les poursuites devraient être annulées, car on passe au tribunal sans avoir la possibilité de se défendre.


---------------
Le chemin le plus triste entre deux point c'est la ligne droite.
Invité
  1. Posté le 22/01/2006 à 19:58:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il me semble que, d'après mes faibles connaissances juridiques, on peut très bien condamner quelqu'un sans qu'il puisse se défendre, je crois qu'on parle d'"ordonnance"...
Si quelqu'un a plus de connaissances juridiques je suis preneur d'infos...

Invité
  1. Posté le 04/03/2006 à 12:33:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous, avec retard
détail sur l'Article R233-1

(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 3 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 4 Journal Officiel du 22 juin 2003)



III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'article précise bien que si vous n'êtes pas invité à présenter les justificatifs demandés dans un délai de 5 jours (suivant l'infraction), une simple contravention à 35E sera établie. Passé ce délai, aucune autre contravention ne peut être établie. Rectifiez moi si je me trompe...

Invité
  1. Posté le 11/03/2006 à 15:41:58  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut, j'en déduis la même chose que toi. Malheureusement dans mon cas j'ai été invité à présenter mes papiers dans les 5 jours...
Donc c'est normal que mon amende soit de 4ème classe, ce qui n'est pas normal c'est que ma carte-lettre ait été perdue dans les méandres de l'administration...

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Des tas de pvs 25
Plusieurs PV de suite? 12
Police banalisée aur autoroute 27
Trop de monde dans une voiture. 114
P.V. caduque ou pas /erreur adresse-ville 19