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Code de la route

Permis temporaire suite a suspension .


Invité §jho810PN

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Invité §jho810PN

Voila au mois de septembre je me suis fait suspendre mon permis pour conduite en etat d'ivresse !!(bon la n'est pas le probleme et merci au moralisateur de s'abstenir )donc je vait le recupere en fevrier suite a une visite mediale .Mais j'ai vu plusieur personne sur le forum qui parlaient de permis temporaire suite a une suspension ,en quoi cela consiste exactement et est-ce que moi je l'aurais aussi ,je suis passer devant l'adjoint du procureur ??

Merci a tous pour vos reponses .

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Invité §dig538jB

Voila au mois de septembre je me suis fait suspendre mon permis pour conduite en etat d'ivresse !!(bon la n'est pas le probleme et merci au moralisateur de s'abstenir )donc je vait le recupere en fevrier suite a une visite mediale .Mais j'ai vu plusieur personne sur le forum qui parlaient de permis temporaire suite a une suspension ,en quoi cela consiste exactement et est-ce que moi je l'aurais aussi ,je suis passer devant l'adjoint du procureur ??

Merci a tous pour vos reponses .

 

Ben si la source du problème qui t'arrive est là justement.:bah:

 

je suis passer devant l'adjoint du procureur ??[/quotemsg]

 

C'est une affirmation ou une question? :voyons:

 

 

 

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Invité §jho810PN

Oui la source et la mais ca j'ai comme qui dirait bien compris ce qui ce passe !!non en fait c'etait !! que je voulais mettre et donc c'est bien un affirmation .

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Invité §seb210UV

Tu récupère ton permis pour une durée de 1 an,ensuite tu repasse la visite médicale qui a ce moment la seulement revalide ton permis, tu récupère ton permis deffinitivement.

Si tu veux c'est un peut comme un sursis.

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Invité §jho810PN

Ha ok mais si par exemple je fais une infraction ou quelque chose d'autre je ne vais pas me le faire suspendre à nouveau ou une nouvelle suspension ??Enfin j’entends par infraction tout ce qui n'est pas punit par une suspension

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Invité §oup764jk

Voila au mois de septembre je me suis fait suspendre mon permis pour conduite en etat d'ivresse !!(bon la n'est pas le probleme et merci au moralisateur de s'abstenir )donc je vait le recupere en fevrier suite a une visite mediale .Mais j'ai vu plusieur personne sur le forum qui parlaient de permis temporaire suite a une suspension ,en quoi cela consiste exactement et est-ce que moi je l'aurais aussi ,je suis passer devant l'adjoint du procureur ??

Merci a tous pour vos reponses .

 

 

 

Ca m'étonnerait qu'ils donnent un permis temporaire pour quelqu'un qui s'est fait prendre pour état d'ivresse. Ce serait le comble !!!

Désolé pour la morale mais ca m'énerve des personnes comme toi. Puis tu t'es fait prendre avec combien d'alcool ???

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Invité §Typ662Un

Ca m'étonnerait qu'ils donnent un permis temporaire pour quelqu'un qui s'est fait prendre pour état d'ivresse. Ce serait le comble !!!

Désolé pour la morale mais ca m'énerve des personnes comme toi. Puis tu t'es fait prendre avec combien d'alcool ???

 

1°) Suspension préfectorale

 

Le préfet décide de la suspension sur avis de la commission de suspension du permis de conduire à laquelle peut assister le contrevenant.

Il ne peut l'aménager.

 

2°) Suspension judiciaire

 

La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves comme :

 

la conduite d'un véhicule en état d'alcoolémie (à partir de 0,80 g d'alcool par litre de sang) ou le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique ;

 

 

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Invité §jho810PN

Oui et moi ca m'enerve des personnes qui ce permettent de poste en ayant pas compris encore une fois le sujet !!La je suis a pattes et je me plain pas j'ai fait une conneries et j'assume .Maintenant le permis temporaire ce sera mon permis quand je le recupererer ,mais dessus il y'aura une date de validite (si j'ai bien compris) jusqu'a une visite medicale .Et puis pour mon taux d'alcolemie tu t'enerve sans meme le savoir il etait peut etre de 0.1 gr/L en plus ou tout simplemennt de 10 gr/L .Enfin maintenant heureusement que tout les poste de ce topic ne sont pas tous steriles sinon j'en serais au meme point ,merci beaucoup a tous ceux qui m'ont renseigner .

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Invité §oup764jk

Oui et moi ca m'enerve des personnes qui ce permettent de poste en ayant pas compris encore une fois le sujet !!La je suis a pattes et je me plain pas j'ai fait une conneries et j'assume .Maintenant le permis temporaire ce sera mon permis quand je le recupererer ,mais dessus il y'aura une date de validite (si j'ai bien compris) jusqu'a une visite medicale .Et puis pour mon taux d'alcolemie tu t'enerve sans meme le savoir il etait peut etre de 0.1 gr/L en plus ou tout simplemennt de 10 gr/L .Enfin maintenant heureusement que tout les poste de ce topic ne sont pas tous steriles sinon j'en serais au meme point ,merci beaucoup a tous ceux qui m'ont renseigner .

 

 

 

10 g tant que celà ??

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Invité §Le 867yv

Si tu bosses, tu peux avoir le droit de prendre ton véhicule uniquement pour les trajets domicile-boulot non?

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Invité §jho810PN

Non c'etait une facon de parle !!et pour repondre a ta curiosite j'etait a 0.52 gr a l'hetylotest donc 1 g a peu pres .Voila et je sortait tout simplement de l'anniv d'un copain et je ne pensait pas avoir autant bu .

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Invité §jho810PN

Non c'est fini le permis blanc ,en plus je suis mecanicien-depanneur donc dur dur pour le taf .

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Invité §Le 867yv

Non c'est fini le permis blanc ,en plus je suis mecanicien-depanneur donc dur dur pour le taf .

C'est étonannt ça, le mec qui bosse avec moi y a eu droit (faut dire qu'il s'est fait chopper il y a deux ans...)

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Invité §jho810PN

Oui c'est tout nouveau c'est depuis les nouvelles réglementation ,a mon travail il y'en a aussi qui l'on eu mais pareil y'a 2 3 ans ,mais dans un sens c'est pas plus mal je trouve ça fait vraiment réfléchir .

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Invité §Le 867yv

Oui c'est tout nouveau c'est depuis les nouvelles réglementation ,a mon travail il y'en a aussi qui l'on eu mais pareil y'a 2 3 ans ,mais dans un sens c'est pas plus mal je trouve ça fait vraiment réfléchir .

Mouais bof, ça fait chier surtout non? :D

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Invité §jho810PN

Oui et non !!oui car en scoot en ce moment il gele severe !!non car ca me permet de bien me faire chie en scooter et ne pas avoir envie de recomence cette experience !!Surtout la garde a vue de 9h !!

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Invité §Le 867yv

Oui et non !!oui car en scoot en ce moment il gele severe !!non car ca me permet de bien me faire chie en scooter et ne pas avoir envie de recomence cette experience !!Surtout la garde a vue de 9h !!

Bon courage alors :)

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Invité §sar114iy

Pour l'histoire du temporaire, tu le sauras a la visite médicale:

Soit t'es ok sans limite de temps (tres rare avec l'alcool)

Soit ils te donnent une durée limitée, je suppose 1 an mais ca doit etre variable.

C'est pas la mort, sauf qu'il faudra pas oublier de prendre rdv 1 mois a l'avance, pour ne pas avoir de coupure de ton permis ! ;)

Et bien sur, amener 12 photos, 15 lettres timbrées a 23F et 40euros pour ces "médecins"... :roll:

 

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Invité §sai317OR

LE PERMIS BLANC EXTRAIT DU SITE OFFICIEL DU TGI D’ANNECY

(http://www.tgi-annecy.justice.fr)

 

Vous avez commis une infraction au code de la route (par ex : franchissement d'un feu rouge ou franchissement d'une ligne continue...).

 

Votre permis de conduire vous a été retiré immédiatement par les services de police ou de gendarmerie et fait donc l'objet d'une "rétention administrative".

 

Vous connaissez la date à laquelle vous êtes "cité à comparaître", c'est-à-dire le jour et l'heure où vous devez vous présenter devant le tribunal pour être jugé de ces faits.

 

Vous avez besoin de conduire un véhicule pour effectuer certains trajets :

- vous rendre à votre travail,

- effectuer des soins médicaux réguliers,

- aller chercher et reconduire vos enfants parce qu'un droit de visite ou d'hébergement vous a été accordé par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce par exemple.

 

Vous pouvez alors demander un permis blanc à l'audience mais vous devrez fournir la preuve écrite des raisons pour lesquelles vous le demandez (attestation de l'employeur, certificat médical, décision du juge aux affaires familiales).

 

Le juge décidera alors s'il vous donne l'autorisation exceptionnelle de conduire.

 

Attention : la demande doit être faite à l'audience, sinon, il vous faudra attendre six mois à compter du jour du jugement pour faire cette demande par écrit à Monsieur le Procureur de la République du tribunal .

 

Service auprès duquel vous pouvez vous renseigner : Exécution des peines.

 

 

Mon commentaire : de plus en plus dur à obtenir.

"Vous avez besoin de conduire un véhicule pour effectuer certains trajets"

Peut-être et si vous n'avez pas de transports en communs à proximité, ce qu'il vous faudra aussi prouver.

Si vous etes également récidiviste ou avez un casier chargé ET SI VOUS ENTREZ DANS LE CADRE DES INFRACTIONS CI-DESSOUS la messe est dite

 

 

Pour rendre à la sanction du retrait de permis toute sa valeur, la Loi interdit la possibilité d’aménager la suspension du permis de conduire pour les infractions les plus graves.Il n’est plus possible de bénéficier d’un permis blanc pour les infractions suivantes : délit de grand excès de vitesse, conduite sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de permis, refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, conduite en état d’alcoolémie (à partir de 0,40 mg/l d’air), conduite sous l’emprise de produits stupéfiant, délit de fuite.

 

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Invité §jho810PN

Merci mais moi j'ai eu une suspension suite a une conduite sous l'emprise de l'alcool ,donc pour le permis blanc c'est foutu !!et en plus maintenant je le recupere dans 2 mois donc je vais pas chipoter !!merci quand meme d'avoir effectuer ces recherches et d'avoir pense a moi !!

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Invité §sai317OR

Merci mais moi j'ai eu une suspension suite a une conduite sous l'emprise de l'alcool ,donc pour le permis blanc c'est foutu !!et en plus maintenant je le recupere dans 2 mois donc je vais pas chipoter !!merci quand meme d'avoir effectuer ces recherches et d'avoir pense a moi !!

 

Depuis aujourdhui 15 h le permis blanc est definitivement supprimé

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