PV pour bruit excessif

[Invité §In 585QY]

Bonjour à tous, mon pote a pris un PV pour bruit excessif avec mon ancienne 325i. Le problème c'est qu'ils ne l'ont même pas passé au sonomètre. La voiture n'est pas vraiment bruyante, elle n'a pas de trou dans le pot, juste un filtre à air gros débit !

 

Ma question est "Notre aimable maréchaussée a-t-elle le droit de mettre ce genre de PV sans sonomètre ?"

 

Merci à tous.

 

Pour info, le PV est de 68 € minauré à 45 € !

[Invité §hen245vR]

Tous les articles du code sont sur Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CROUTE&code=CROUTENR.rcv

 

Article R318-3

 

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.[/quotemsg]

 

 

[Invité §ben625zp]

C'est pas plus mal je trouve, y'en a marre de ces super pots qui font un bruit pas possible parfois, surtout quand t'essaye de dormir.

Si il juge le bruit trop fort ils peuvent t'aligner puis t'es en tord.

[Invité §Rey778SO]

Très bien...

Marre de pas pouvoir dormir la fenetre ouverte en été a cause des débiles qui font plus de bruit qu'un avion!

[Invité §Wee687TX]

Je trouve que le pire reste encore les mobylettes et autres scooters "trafiqués" (on a l'impression d'aller plus vite quand on fait du bruit... )

Ca fait un bruit de moustique géant vraiment désagréable et je les vois jamais se faire arrêter. L'argent de l'amende doit être plus difficile à récupérer...

 

[Invité §Man822MR]

Très bien...

Marre de pas pouvoir dormir la fenetre ouverte en été a cause des débiles qui font plus de bruit qu'un avion!

 

Je plussoie

 

Si en plus on pouvait appliquer ca aux mousti.... pardons aux booster, ca ne serait que mieux

[Invité §adr225WR]

Je trouve que le pire reste encore les mobylettes et autres scooters "trafiqués" (on a l'impression d'aller plus vite quand on fait du bruit... )

Ca fait un bruit de moustique géant vraiment désagréable et je les vois jamais se faire arrêter. L'argent de l'amende doit être plus difficile à récupérer...

Oh que non l'argent de l'amende n'est pas plus dure a recuperer rassure toi, en plus la justice disposes de moyens extremement contraignants pour luter contre les brelles trafiquées puisque c'est un delit, de plus l'immobilisation du vehicule peut etre executée et rassure toi le tresor public est un creancier tennace ...

Si les scooters ne sont pas arrétés c'est par manque de volontée politique tout simplement, d'ailleurs si j'etait candidat pour une petite maire c'est la premiere chose que je metterais dans mon programme ...

[Invité §flo456cp]

Je plussoie

 

Si en plus on pouvait appliquer ca aux mousti.... pardons aux booster, ca ne serait que mieux

 

Effectivement.

[Invité §Tur567ju]

Oui enfin bon, son pot faisait peut-être un bruit plus grave et plus sourd mais il était peut être en rêgle

 

enfin bon je suis également d'accord avec les autres posts, il est bien agréable de dormir fenêtres ouvertes sans bruits désagréables

[Invité §In 585QY]

C'est pas plus mal je trouve, y'en a marre de ces super pots qui font un bruit pas possible parfois, surtout quand t'essaye de dormir.

Si il juge le bruit trop fort ils peuvent t'aligner puis t'es en tord.

Bah elle n'a pas de pot tiouning !

 

N'importe quel scooter fait plus de bruit !

 

Merci pour vos posts, je voulais juste savoir s'ils avaient besoin de sonomètre pour aligner, c'est tout.

[Invité §ced153kX]

Bah elle n'a pas de pot tiouning !

 

N'importe quel scooter fait plus de bruit !

 

Merci pour vos posts, je voulais juste savoir s'ils avaient besoin de sonomètre pour aligner, c'est tout.

Non pas besoin. Ils peuvent meme te verbaliser pour "regime moteur trop haut en agglomeration...".

[Invité §CR_166Rs]

C'est pas plus mal je trouve, y'en a marre de ces super pots qui font un bruit pas possible parfois, surtout quand t'essaye de dormir.

Si il juge le bruit trop fort ils peuvent t'aligner puis t'es en tord.

 

Je suis pas fan de bruit, mais un seuil chiffré avec mesure a l'appui me parait etre un minimum, sinon c'est la porte ouverte a tout les abus.

[Invité §CR_166Rs]

Non pas besoin. Ils peuvent meme te verbaliser pour "regime moteur trop haut en agglomeration...".

A propos de ca ils se basent sur quel article ?

 

[Invité §Doc426Qb]

Je suis pas fan de bruit, mais un seuil chiffré avec mesure a l'appui me parait etre un minimum, sinon c'est la porte ouverte a tout les abus.

Tout à fait d'accord

[Invité §adr225WR]

Je suis pas fan de bruit, mais un seuil chiffré avec mesure a l'appui me parait etre un minimum, sinon c'est la porte ouverte a tout les abus.

Mouais en meme temps ca veut pas dire grand chose ... Les flics ont autre chose a faire que de verbaliser pour rien et une voiture peut bruyante utilisée de maniere agressive en ville feras autant de bruit qu'une voiture plus bruyante utilisé normalement ...

Je suis vraiement pas pour laisser un pouvoir illimité aux flic mais il me semble que ce genre de choses peuvent se faire a la discretion de l'agent ...

[Invité §ced153kX]

Je suis pas fan de bruit, mais un seuil chiffré avec mesure a l'appui me parait etre un minimum, sinon c'est la porte ouverte a tout les abus.

100% des infractions sont a la discretion de l'agent mis a part les RAs. Meme s'ils ont un sonometre il peuvent te dire ce qu'ils veulent.

De toute facon l'article R318-3 "Autorise le contrôle des nuisances sonores avec ou sans appareil de mesure. En cas de contrôle au moyen d’un appareil sonométrique, la gêne est caractérisée par un niveau sonore dépassant de 5 dB la valeur indiquée sur la carte grise (arrêté du 18 juillet 1985)".

 

Je crois que c'est le meme article pour le regime moteur excessif, on avait trouvé la source sur un autre topic.

 

[Invité §adr225WR]

100% des infractions sont a la discretion de l'agent mis a part les RAs. Meme s'ils ont un sonometre il peuvent te dire ce qu'ils veulent.

De toute facon l'article R318-3 "Autorise le contrôle des nuisances sonores avec ou sans appareil de mesure. En cas de contrôle au moyen d’un appareil sonométrique, la gêne est caractérisée par un niveau sonore dépassant de 5 dB la valeur indiquée sur la carte grise (arrêté du 18 juillet 1985)".

 

Je crois que c'est le meme article pour le regime moteur excessif, on avait trouvé la source sur un autre topic.

Mouais quand tu grille un feu c'est une infraction qui ne prete pas a discution l'agent ne fait que relever l'infraction alors que pour le bruit ....

[Invité §ced153kX]

Mouais quand tu grille un feu c'est une infraction qui ne prete pas a discution l'agent ne fait que relever l'infraction alors que pour le bruit ....

Qui ne prete pas a discution faut voir. Tu peux etre passer a l'orange et te prendre une amende pour feux rouge. Ou tu peux ne pas l'avoir griller du tout si le flic est persuadé du contraire tu paies .

[Invité §rov207vl]

A propos de ca ils se basent sur quel article ?

Ca doit être quelque chose en rapport avec le régime moteur déclaré sur la carte grise

[Invité §In 585QY]

Ca doit être quelque chose en rapport avec le régime moteur déclaré sur la carte grise

Comment ça ?

 

[Invité §ban757NG]

Comment ça ?

 

Sur ta carte grise, tu as une partie où il est indiqué le bruit de ta voiture à un régime donné. Par exemple: 88dB à 4500tr/min.

[Invité §DMC074ae]

Ca doit être quelque chose en rapport avec le régime moteur déclaré sur la carte grise

 

Ca doit être le cas en Suisse.

En France il n'existe aucun texte de loi limitant l'accélération ou le régime moteur (et encore heureux !). Voir site Legifrance.

[Invité §adr225WR]

Ca doit être le cas en Suisse.

En France il n'existe aucun texte de loi limitant l'accélération ou le régime moteur (et encore heureux !). Voir site Legifrance.

Si, en aglomeration, d'ailleurs c'est un grand classique contre les kekos, et encore heureux qu'on puisse aligner un mec qui s'ammuse a faire profiter a tout le monde de sa kekossitude

[Invité §DMC074ae]

Si, en aglomeration, d'ailleurs c'est un grand classique contre les kekos, et encore heureux qu'on puisse aligner un mec qui s'ammuse a faire profiter a tout le monde de sa kekossitude

 

On peut taxer sur le bruit mais pas sur l'accélération à proprement parler.

Donne moi le texte et je ravale ce que j'ai dit au sujet de la loi.

De toute manière une grosse accélération avec une BMW bien silencieuse et pleins de chevaux fera nettement moins de bruit qu'une moins grosse accélération à fond de rupteur avec une AX par exemple..

[Invité §Typ662Un]

Donne moi le texte et je ravale ce que j'ai dit au sujet de la loi.

 

Bon appétit

 

 

 

 

 

[Invité §Pat852Eo]

"outilpolice.com " est en accès libre ???

[Invité §DMC074ae]

Bon appétit

 

 

 

Merci. Je viens juste de casser la croûte

Bon sinon pas de trace de ca dans le code de la route (LegiFrance).

C'est quoi ce truc ?

[Invité §DMC074ae]

"outilpolice.com " est en accès libre ???

 

N'empêche que c'est interessant, il y a même les excés de vitesses pour les véhicules sans moteurs

Sinon ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'y a pas de texte de loi à coté de certains délits...

Et ici le code 318-3 dit :

Article R318-3

 

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.[/quotemsg]

 

On ne parle pas de régime ici mais de bruit.

Donc si j'ai une voiture hyper silencieuse je peux faire les accélérations que je veux, de toute manière les FdO ne pourraient pas l'entendre.

[Invité §adr225WR]

Merci. Je viens juste de casser la croûte

Bon sinon pas de trace de ca dans le code de la route (LegiFrance).

C'est quoi ce truc ?

J4ai pas reussi a trouvé non plus, il faut dire que c'est super mal indexé legifrance mais je t'assure que le texte existe et qu'il est appliqué

[Invité §Sin451Bx]

 

Voilà une partie des commentatires d'auteur pour l'article 318-3 du CR :

 

Commentaires d'auteurs
 

Les conditions d'application de l'article R. 318-3 relatives à la mesure du bruit, font l'objet de l'arrêté ministériel du 3 août 1957 et de l'arrêté interministériel du 13 avril 1972 , qui figurent au présent ouvrage.

Les infractions suivantes peuvent être relevées :  
 

— moteur à échappement libre (arrêté du 3 août 1957);

— moteur non muni d'un échappement silencieux en bon état ou dont le dispositif a été modifié (arrêté du 3 août 1957);

— moteur muni d'un échappement pouvant être interrompu en cours de route par le conducteur (arrêté du 13 avril 1972, art. 4);

— émission de bruits gênant les usagers ou les riverains par suite du mauvais état du dispositif d'échappement silencieux ou de la modification du système d'échappement (arrêté du 13 avril 1972, art. 9);

— utilisation en agglomération du moteur, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation, en procédant à des accélérations répétées (arrêté du 13 avril 1972, art. 10)…….

 

Et voilà l'article 10 de l'arrêté du 13/04/1972 :

 

Art. 10.  
 

Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.

 

 

 

[Invité §adr225WR]

Art. 10.  
 

Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.

Voila

[Invité §DMC074ae]

Voilà une partie des commentatires d'auteur pour l'article 318-3 du CR :

 

Art. 10.  
 

Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.

 

Déjà c'est très subjectif et c'est à l'oreille qu'ils jugent.

Donc si on a un moulin pas trop bruyant et que la circulation est relativement importante ca passe inapercu.

C'est sur que je ne vais pas faire un 0-50 en 1ère au nez des forces de l'ordre, mais ce n'est pas nécessaire car dans ces conditions tout le monde est sage..

Enfin ca n'empêche pas une accélération importante en 2ème, puisqu'on s'arrête théoriquement à 50 (et même si le doublé refuse d'être doublé, jusqu'à 70 c'est encore raisonable sur boulevard multivoies).

 

Le mieux c'est la sortie d'agglomération.. Là c'est autorisé..

 

Sinon j'ai appris quelquechose aujourd'hui

[Invité §ced153kX]

Déjà c'est très subjectif et c'est à l'oreille qu'ils jugent.

Donc si on a un moulin pas trop bruyant et que la circulation est relativement importante ca passe inapercu.

C'est sur que je ne vais pas faire un 0-50 en 1ère au nez des forces de l'ordre, mais ce n'est pas nécessaire car dans ces conditions tout le monde est sage..

Enfin ca n'empêche pas une accélération importante en 2ème, puisqu'on s'arrête théoriquement à 50 (et même si le doublé refuse d'être doublé, jusqu'à 70 c'est encore raisonable sur boulevard multivoies).

 

Le mieux c'est la sortie d'agglomération.. Là c'est autorisé..

 

Sinon j'ai appris quelquechose aujourd'hui

Oui c'est subjectif, c'est comme le defaut de maitrise... Le but de cette loi est avant tout le bruit au riverain, apres comme toute loi ca peut permettre au flic de te verbaliser si ca leur chante a 4h du matin dans une Z.I.

Cette contravention pour regime moteur excessif est arrivé recemment à un posteur sur FA.

[Invité §DMC074ae]

Oui c'est subjectif, c'est comme le defaut de maitrise... Le but de cette loi est avant tout le bruit au riverain, apres comme toute loi ca peut permettre au flic de te verbaliser si ca leur chante a 4h du matin dans une Z.I.

Cette contravention pour regime moteur excessif est arrivé recemment à un posteur sur FA.

 

J'ai vu effectivement mais je doutais de la raison.

 

Sinon j'ai discuté 5' avec le fils d'une collègue qui est policier et qui justement venait nous rendre une petite visite.

Il n'a jamais sanctionné pour ca et pour lui c'est rare..

Peut être quand un petit jeune fait le guignol avec sa mob au pot trafiqué ils doivent en faire un exemple..

 

 

 

[Invité §adr225WR]

Déjà c'est très subjectif et c'est à l'oreille qu'ils jugent.

Donc si on a un moulin pas trop bruyant et que la circulation est relativement importante ca passe inapercu.

C'est sur que je ne vais pas faire un 0-50 en 1ère au nez des forces de l'ordre, mais ce n'est pas nécessaire car dans ces conditions tout le monde est sage..

Enfin ca n'empêche pas une accélération importante en 2ème, puisqu'on s'arrête théoriquement à 50 (et même si le doublé refuse d'être doublé, jusqu'à 70 c'est encore raisonable sur boulevard multivoies).

 

Le mieux c'est la sortie d'agglomération.. Là c'est autorisé..

 

Sinon j'ai appris quelquechose aujourd'hui

C'est subjectif mais en meme temps ca s'entend quand meme un kekos qui tire les rapports au feu pour epater la galerie, et je trouves ca tres legitime qu'on puisse l'aligner sur cette base ...

En ville specialement il couvient d'adopter une conduite civique puisqu'a la base la voiture est une nuisance (necesaire) en ville...