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Permis etranger + voiture francaise = qui paye l'amende?

 

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 Sujet :

Permis etranger + voiture francaise = qui paye l'amende?

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rab86ot
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  1. Posté le 09/06/2005 à 14:07:19  
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Bonjour,

Dans le cas où j'ai un permis de la communauté européenne (hollande) et que je roule avec une voiture francaise et que j'ai une amende pour exces de vitesse?

Y-a-t il retrait de points?

Qui doit payer l'amende de 90 euros? conducteur ou propriétaire de la voiture?

Y-a-t il un recours pour contester dans ce genre de situation?

Merci de vos réponses.

R.

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Invité
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  1. Posté le 09/06/2005 à 14:11:53  
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raboliot a écrit a écrit :


Bonjour,

Dans le cas où j'ai un permis de la communauté européenne (hollande) et que je roule avec une voiture francaise et que j'ai une amende pour exces de vitesse?

Y-a-t il retrait de points?

Qui doit payer l'amende de 90 euros? conducteur ou propriétaire de la voiture?

Y-a-t il un recours pour contester dans ce genre de situation?





Deux cas possibles à mon avis : soit le conducteur est identifié au moment du relevé de l'infraction (si la police ou la gendarmerie t'arrête), et à ce moment tu prends tout en direct. Soit sinon l'avis d'amende arrive au propriétaire (cas des radars automatiques notamment).

A ce moment là, de deux choses l'une, soit il dénonce le conducteur, soit il ne le dénonce pas...

S'il le dénonce, retour à la case départ, c'est le conducteur qui prend tout pour lui.

S'il ne le dénonce pas, le propriétaire va devoir payer l'amende, mais il devra en plus prouver qu'il n'était pas le conducteur pour espérer échapper au retrait de point et à l'éventuelle suspension de permis (possible car à ce point-là en général ça se retrouve au tribunal de police...)

Pour le retrait de points sur le permis hollandais, ça il faut voir avec les autorités hollandaises, j'ignore même si le permis hollandais est à points.

Invité
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  1. Posté le 09/06/2005 à 14:11:54  
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T'habites en hollande ou en France ?

C'etait à qui la voiture ? Location ?

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Invité
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  1. Posté le 09/06/2005 à 20:05:42  
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Le retrait de points en France est valable pour les permis portugais,je pense que ça doit etre aussi pour les permis hollandais.
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  1. Posté le 14/06/2005 à 20:33:28  
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Pourquoi un permis hollandais?


Si tu as un permis hollandais, tu dois justifier d'une résidence principale(et pas secondaire)en hollande, sinon tu risque de te retrouver au tribunal, avec obligation de repasser le permis en France.

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  1. Posté le 14/06/2005 à 22:26:33  
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D'après ce qu'ils m'ont dit à la préfecture,les permis CEE sont valables en France(avant ils les changaient,mais plus maintenant),en tout cas j'au reussi a avoir un papier avec mon n° de permis,nom et adresse.

Invité
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  1. Posté le 14/06/2005 à 23:31:05  
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Qui paye ? le titulaire de la carte grise si pris a la volée
le conducteur de la voiture quelque soit sa nationalité et son permis si arreté. Mais sache que les ammendes contre les etrangers sont payables sur le champ.
Qui a un retrait de point ? dans le premier cas le titulaire de la cg. dans le deuxieme cas : depend si une convention est signée entre les pays, avec la hollande j'en ai aucune idée.

Invité
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  1. Posté le 15/06/2005 à 00:49:40  
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De toute manière, s'il réside régulièrement en France, et qu'il est identifié comme conducteur, sur le Timbre Amende, la case "echange du permis" sera cochée. Il devra donc faire l'échange de son permis hollandais en permis français et le retrait de point(s) suivra avec.

Invité
  1. Posté le 03/05/2014 à 00:54:47  
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Bonjour ! J'aimerais savoir si c'est possible de retirer des points sur un permis étranger à la place d'un permis français ?
Message cité 1 fois
Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
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  1. Posté le 03/05/2014 à 14:20:35  
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Sur un permis Sénégalais . :lol: :lol: :lol:


---------------
Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Invité
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  1. Posté le 03/05/2014 à 18:23:06  
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man24pu a écrit :

Le retrait de points en France est valable pour les permis portugais,je pense que ça doit etre aussi pour les permis hollandais.
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Source?

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 05/05/2014 à 17:58:11  
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Man29gr a écrit :

Bonjour ! J'aimerais savoir si c'est possible de retirer des points sur un permis étranger à la place d'un permis français ?
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non. de rien. :jap:

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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 05/05/2014 à 20:39:04  
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ultralyte a écrit :


non. de rien. :jap:
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Sauf si la personne réside en France : dans ce cas échange obligatoire et retrait de points kivabien.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 06/05/2014 à 11:37:52  
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julien-06200 a écrit :

Sauf si la personne réside en France : dans ce cas échange obligatoire et retrait de points kivabien.
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Exact. :jap: Mais dans ce cas, le retrait aura lieu sur le nouveau permis français pas sur l'ancien "étranger". ;)

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