Enlevement dans une propriété privée...

25 août 2005

je passe par ce forum, car je me trouve dans une situation délicate....

je possede une peugeot 205 junior, suite a un accident frontal (un talus) qui l'a emputé de son pare-choc avant je l'ai ramenée sur mon parking de ma residence en propriété privée et commun (sans chiffre ou place attribué) etant de nature timide pour ce qui s'agis des trevaux automobile je ne me suis pas presser pour executer les reparations, et elle stationne depuis environ 3 mois sur le parking mais je l'ai mise a un emplacement peu prisé pensant ne pas trop deranger, or la copropriété viens d'affiché il y a une semaine un document a mon intention. je cite ;" le propriétaire de la voiture accidentée immatriculé **** ** 73 (l'immatriculatioon est precisé sur le document)est priée de remiser la voiture dans le garage avant enlevenement...François ****** monté 5 Président de la commission syndicale"

1/ on-t-il le droit d'enlevé ma voiture staionné sur le parking commun de la propriété privée sans m'en avoir informer par courrier en LR/AR?

2/ si non que risque t-ils? et, puis je porté plainte pour vol a la gendarmerie?

merci d'avance a tous pour vos reponse...le delais etant imminent je consulte mon sujet tres souvent...

LAURENT

25 août 2005

C'est TA résidence? Tu est donc ou copropriétaire ou locataire? Donc tu utilises un bien qui t'appartient en partie?

Donc AMHA ils n'ont rien à dire.

Prends contact avec eux en leur demandant sur quel base un copropriétaire n'as pas le droit de garer SA voiture sur SON parking... Si ça se trouve ils se demandent juste si la voiture est à uu copropriétaire ou abandonnée par un tiers...

25 août 2005

Ta voiture est immatriculée en 73 alors que tu dis habiter en haute savoie dans ton profil.

C'est donc une voiture étrangère

Le syndic doit tous simplement se demander à qui est cette voiture qui reste des mois sans bouger sur le parking.

En allant dire que cette voiture est à toi, il ne dois pas y avoir de problème.

25 août 2005

1/ merci pour vos premiere repoinses...

je suis locataire seulement !!!

2/j'ai pas trop envis de prendre contact avec eux car ils ont d'entrer pris une chemein de communication qui ne me plais pas, le genre je met un papier et le gars va bouger c'est le 19 eme siecle... cela dis je ne suis pas un barbare et probablement que demain je prendrais contact avec eux...dans cette histoire s'il connaisse mon identité il peuvent me poursuivre je pense ou koike ce soit c'est pourquoi je voulais kqu'il poursuivent leur procedure car il me semble qu'il sont en defaut...c'est pourquoi je possais mes questions...

lol !!! "AMHA" c'est quoi ?

LAURENT

25 août 2005

PS: Mdr...domino....en plus je suis en 74 sur ma carte grise et sur la voiture donc là il se sont planté et j'ai recopié betement...lol !!!

25 août 2005

"AMHA" c'est quoi ?

A Mon Humble Avis.

25 août 2005

A Mon Humble Avis.

ok

25 août 2005

La police ne se deplace pas dans le spropriétées privée, j'en ai fait les frais avec des geneurs se garant dans les residence, pas de soucis a se faire donc.

25 août 2005

bonsoir,

Sur réquisition du président de la copropriété et à la demande de la majorité des propriétaires, vous allez voir si la police ne va pas se déplacer ...

25 août 2005

oui mais il semble qu'il y est une procedure a suivre du genre LR/AR au propriétaire avant enlevement....or le syndic ne suit pas cette procedure...et je veux voir un peu jusqu'ou il s'autorise le dictate dans la copropriété comme un peu partout d'ailleurs....

25 août 2005

Que dit le règlement de la co-popriété sur l'utilisation du parking ? Après j'imagine que si tu ne respecte pas le règlement, il y a des actions possibles de la part du syndic. Mais à mon avis sans recommandés il ne peuvent pas l'enlever légalement. Après je ne connais pas les procédures exactes nécessaires pour l'enlèvement d'un véhicule, mais elles sont beaucoup plus lourdes qu'un simple affichage dans les parties communes d'un document émanant du syndic. J'imagine même (mais je m'avance peut être un peu trop) qu'il faut une décission de justice ou d'une personne assermentée (commissaire de Police, Maire...).

La méthode utilisée, que tu ais raison ou pas, est cavalière, d'une part des habitants qui se plaignent, et du syndic. Un petit coup de téléphone ou encore mieux une visite aurait été préférable pour règler le problème discrètement sans mettre une sale ambiance dans la résidence.

25 août 2005

Je ne sais pas si les gens se connaissent dans ton quartier.

Si ça se trouve, personne ne sait à qui est cette voiture accidentée qui traine depuis des mois sur le parking.

Les gens en ont peut-être marre de voir une épave sur leur parking.

Le syndic a donc peut-être mis une affiche pour essayer de régler le problème de façon ammiable. Le syndic n'a pas accès au fichier des cartes grises et ne peut donc pas savoir à qui est la voiture.

Si personne ne répond, il va signaler à la police qu'une épave traine sur le parking.

Je ne connais pas la procédure mais je ne suis pas sûr que la police soit obligée d'envoyer une lettre recomandée avant de faire enlever la voiture par la fourrière.

Par contre quand elle est à la fourrière tu reçois une lettre recommandée.

Une fois que la voiture est à la fourrière, c'est toujours moins évident de discuter

Si tu refuse de payer rapidement pour la récupérer, un expert va venir l'estimer en 10 secondes et va dire (en termes plus techniques) que c'est une épave.

Elle ira donc directement à la casse...

Voilà ce qui risque d'arriver...

25 août 2005

oui c'est ainsi que qualifie leur intervention "cavaliere"... ceci etant je vais quand meme taché de contacté le president de la copropriété... mais bon etant donné qu'ils precise qu'ils ont pris une decision au conseil syndical en commission de je ne sais pas quoi !!! c'est chaud de faire machine arriere en plus je demenage dans quelques mois.... encore merci pour vos information precieuse et sage...

LAURENT

25 août 2005

Je ne sais pas si les gens se connaissent dans ton quartier.
Si ça se trouve, personne ne sait à qui est cette voiture accidentée qui traine depuis des mois sur le parking.

Les gens en ont peut-être marre de voir une épave sur leur parking.

Le syndic a donc peut-être mis une affiche pour essayer de régler le problème de façon ammiable. Le syndic n'a pas accès au fichier des cartes grises et ne peut donc pas savoir à qui est la voiture.

Si personne ne répond, il va signaler à la police qu'une épave traine sur le parking.

Je ne connais pas la procédure mais je ne suis pas sûr que la police soit obligée d'envoyer une lettre recomandée avant de faire enlever la voiture par la fourrière.

Par contre quand elle est à la fourrière tu reçois une lettre recommandée.

Une fois que la voiture est à la fourrière, c'est toujours moins évident de discuter
Si tu refuse de payer rapidement pour la récupérer, un expert va venir l'estimer en 10 secondes et va dire (en termes plus techniques) que c'est une épave.
Elle ira donc directement à la casse...

Voilà ce qui risque d'arriver...

J'avais pas pris en compte que personne ne connaissent le popriétaire du véhicule. Cela me parait un peu gros, même si tout le monde ne sont pas forcément des intimes dans un immeuble, il y a quand même des contacts et les gens se connaissent un peu. Après reste à voir la taille de la résidence.

25 août 2005

Un aspect quand même que personne n'a soulevé... la 205 n'a plus de pare-choc avant, donc logiquement elle n'a plus de plaque avant non plus ?

Parce que si c'est le cas, la police ne va pas aimer, mais alors pas du tout...

26 août 2005

Un aspect quand même que personne n'a soulevé... la 205 n'a plus de pare-choc avant, donc logiquement elle n'a plus de plaque avant non plus ?

Parce que si c'est le cas, la police ne va pas aimer, mais alors pas du tout...

Elle est pas sur la voie publique, donc la police en a rien à foutre.

26 août 2005

Petites questions au passage :

1 - Ta voiture est-elle toujours assurée (la RC reste obligatoire sur un parking privé partagé et accessible) ?

2 - Le macaron d'assurance est-il à jour des dates et présent sur le pare-brise ?

C'est important si quelqu'un se blesse avec ton véhicule (enfant en jouant par expl. ), ou autres accident (incendie se propageant à d'autres véhicules)

26 août 2005

Pendant qu'on y est...

Ton contrôle technique est-il à jour?

26 août 2005

En ce qui concerne l'intervention ou non de la police pour faire enlever le véhicule; cela dépend essentiellement des relations qu'entretiennent les fdo et le syndic/président syndic/copropriétaire.

S'il s'agit de relations amicales ("pastaga chez Robert"), ta voiture ne va pas trainer longtemps.

26 août 2005

Elle est pas sur la voie publique, donc la police en a rien à foutre.

Je ne croirais pas ça à ta place... Dans la résidence pour étudiants où vivait ma femme quand je l'ai rencontrée, il y avait quelqu'un qui avait une vieille corsa dont il avait perdu une plaque d'immatriculation, il l'avait remplacée par un bout de carton fixé avec une ficelle car d'après ses dires, la corsa n'était plus en état de rouler et il ne pouvait donc pas l'amener jusqu'à un garagiste pour faire poser une nouvelle plaque, et comme il attendait d'avoir un peu plus d'argent pour la faire réparer il la laissait comme ça en attendant sur le parking de la résidence (résidence privée close).

Ben ça n'a pas loupé, après quelques temps la police est passée dans la résidence, appelés pour une autre raison, mais ils ont quand même bien pris le temps au passage pour lui dresser un PV pour plaque non règlementaire.

26 août 2005

Sauf que ce PV n'aurait pas été très difficile à faire sauter. Mais par ignorance on paie...

26 août 2005

oui ! elle est toujours assurée, car je ne sais encore pas ce que je veux en faire et le controle technique date d'un an seulement...tout est a jours le seul details c'est que je ne veux pas la faire rouler sans son pare-choc avant et que je traine les pied pour faire les travaux dessus...

pourtant il me semble avoir lus sur ce foorum que mem une commission de copropriétaire se devait de se renseigné sur l'identité du propriétaire du vehicule avant de demandé son enlevement attendu qu'il prennent un chemein plutot arbitraire je voulais voir jusqu'ou ils pouvaient aller me sentant dans mon droit....

LAURENT

PS; le pare-choc endommagé se trouve dans l'auto plaque apparente...

alcik · 26 août 2005

Si elle peut encore roulé fait leurs plaisir et fait la roulé dans ton parking et gare toi à coté d'une personne du syndique comme ça cela prouvera que ce n'est pas une voiture déstiné à etre enlevé .

26 août 2005

oui mais il semble qu'il y est une procedure a suivre du genre LR/AR au propriétaire avant enlevement....or le syndic ne suit pas cette procedure...et je veux voir un peu jusqu'ou il s'autorise le dictate dans la copropriété comme un peu partout d'ailleurs....

Effectivement, le président du syndic doit d'abord (si tu ne le contactes pas pour donner ton identité) demander au comissariat le plus proche de communiquer l'adresse du propriétaire du véhicule.

Une fois qu'il a ton adresse, il doit t'envoyer un courrier recommandé avec A/R de mise en demeure de déplacer ton véhicule. Une fois passé un délai de 10 jours (je crois), il lui suffit de retourner au comissariat avec un double du courrier pour obtenir l'enlévement du véhicule et sa mise en fourrière.

Donc, faire le "mort" aboutira à l'enlévement de ton véhicule dans les prochains jours.

27 août 2005

cette nuit en rentrant du travail(4h30) j'ai bouger l'auto de place et je l'ai mise devant mon garage comme le font ceux qui ont deux voitures, comme c'est le cas assez generalement dans la residence. donc j'ai quand meme le droit d'avoir deux véhicule non? non de non! ces gens qui prennent des décisions arbitraire dans le dos de gens plus faible, ça m'ennuis prodigieusement, je pensais vivre dans une société de tolérence et au moins qu'entre nous nous pouvions communiquez, puisqu'a la difference des animaux nous possedons la parole. Il semble que certains vivent encore au 18 eme siecle... enfin bref vivement mon demenagement prochain dans le jura français les gens y vivent paisiblement... (comme surement dans plein d'autre regions)

LAURENT

27 août 2005

cette nuit en rentrant du travail(4h30) j'ai bouger l'auto de place et je l'ai mise devant mon garage comme le font ceux qui ont deux voitures, comme c'est le cas assez generalement dans la residence. donc j'ai quand meme le droit d'avoir deux véhicule non? non de non! ces gens qui prennent des décisions arbitraire dans le dos de gens plus faible, ça m'ennuis prodigieusement, je pensais vivre dans une société de tolérence et au moins qu'entre nous nous pouvions communiquez, puisqu'a la difference des animaux nous possedons la parole. Il semble que certains vivent encore au 18 eme siecle... enfin bref vivement mon demenagement prochain dans le jura français les gens y vivent paisiblement... (comme surement dans plein d'autre regions)

LAURENT

Nennequin t'as donné la procédure employée par un syndic pour faire enlever un véhicule "ventouse" sur le parking d'une résidence. (Rien à voir avec des bonnes relations de troquet comme l'insinuent certains...)

Sinon, je trouve plutot bien que le syndic réagisse de la sorte face à une voiture accidentée qui traine sur le parking de ta résidence, c'est mieux que de se retrouver avec 5 ou 6 épaves qui trainent sur le parking parce que le syndic s'en tamponne non ?!

27 août 2005

Effectivement, le président du syndic doit d'abord (si tu ne le contactes pas pour donner ton identité) demander au comissariat le plus proche de communiquer l'adresse du propriétaire du véhicule.
Une fois qu'il a ton adresse, il doit t'envoyer un courrier recommandé avec A/R de mise en demeure de déplacer ton véhicule. Une fois passé un délai de 10 jours (je crois), il lui suffit de retourner au comissariat avec un double du courrier pour obtenir l'enlévement du véhicule et sa mise en fourrière.
Donc, faire le "mort" aboutira à l'enlévement de ton véhicule dans les prochains jours.

C'est à peu près ça en gros, et ce genre de procédure j'ai l'habitude, j'suis syndic (nul n'est parfait )

Précision : théoriquement ce ne sont pas les forces de l'ordre qui interviendront ensuite, mais n'importe quel dépanneur sur demande du Syndic, suite à la mise en demeure si elle reste sans réponse.

Hennequin a parfaitement raison : ne pas faire le mort

Le mieux dans ce cas, c'est de contacter le syndic et non le Président du Conseil Syndical (qui n'a aucun pouvoir) et de s'expliquer gentiment avec lui.

27 août 2005

C'est à peu près ça en gros, et ce genre de procédure j'ai l'habitude, j'suis syndic (nul n'est parfait )

Précision : théoriquement ce ne sont pas les forces de l'ordre qui interviendront ensuite, mais n'importe quel dépanneur sur demande du Syndic, suite à la mise en demeure si elle reste sans réponse.

Hennequin a parfaitement raison : ne pas faire le mort

Le mieux dans ce cas, c'est de contacter le syndic et non le Président du Conseil Syndical (qui n'a aucun pouvoir) et de s'expliquer gentiment avec lui.

Dans ce cas il n'a pas de raisons particulièrement de s'énerver après le syndic vu qu'apparement le popriétaire de la voiture n'est pas dans ses droits.

Mais quelquefois avec certains syndics (je ne te parles pas à titre personnel : tu fais peut être très bien ton boulot) il faut se batailler pour réussir à obtenir gain de cause sur des réclamations légitimes (lettres recommandées multiples), donc je comprends que certaines personnes impulsives haussent le ton.

jensen · 27 août 2005

Dans ce cas il n'a pas de raisons particulièrement de s'énerver après le syndic vu qu'apparement le popriétaire de la voiture n'est pas dans ses droits.

Mais quelquefois avec certains syndics (je ne te parles pas à titre personnel : tu fais peut être très bien ton boulot) il faut se batailler pour réussir à obtenir gain de cause sur des réclamations légitimes (lettres recommandées multiples), donc je comprends que certaines personnes impulsives haussent le ton.

Oh que oui!

Je suis conseil syndical de ma coproprièté (qui ne comprend que des garages pour cette partie).

Perso' je ne connais pas notre nouveau membre à l'origine de se topic et ne me permettrais donc pas de le juger...

Tout ce que je peux dire, c'est que:

-On peut effectivement avoir un "accord" auprès des Fdo pour l'enlèvement des véhicules.

-Que de plus en plus de "guignols" ne se gènent plus pour entrer dans la coproprièté pour se garer DEVANT les garages! Et en plus, ils "osent" gueuler quand on leur demande de se pousser...

-Que des personnes en général "d'un certain âge" qui avaient le temps de s'occuper des affaires des copropriètés n'osent plus le faire de nos jours (menacées par des agressifs)

Donc, il ne faut pas se leurrer, des enlévements de voitures dans de telles situations vont aller en se multipliant (je crois qu'un député voulait déposer un projet de loi pour permettre aux services de la fourrière d'intervenir à la demande des syndics).

A force de prendre les gens pour des cons...

hondavtec77 · 27 août 2005

[citation]Le 25/08/2005 à 19:19, tarafortis a écrit :

je passe par ce forum, car je me trouve dans une situation délicate....

je possede une peugeot 205 junior, suite a un accident frontal (un talus) qui l'a emputé de son pare-choc avant je l'ai ramenée sur mon parking de ma residence en propriété privée et commun (sans chiffre ou place attribué) etant de nature timide pour ce qui s'agis des trevaux automobile je ne me suis pas presser pour executer les reparations, et elle stationne depuis environ 3 mois sur le parking mais je l'ai mise a un emplacement peu prisé pensant ne pas trop deranger, or la copropriété viens d'affiché il y a une semaine un document a mon intention. je cite ;" le propriétaire de la voiture accidentée immatriculé **** ** 73 (l'immatriculatioon est precisé sur le document)est priée de remiser la voiture dans le garage avant enlevenement...François ****** monté 5 Président de la commission syndicale"

1/ on-t-il le droit d'enlevé ma voiture staionné sur le parking commun de la propriété privée sans m'en avoir informer par courrier en LR/AR?

2/ si non que risque t-ils? et, puis je porté plainte pour vol a la gendarmerie?

merci d'avance a tous pour vos reponse...le delais etant imminent je consulte mon sujet tres souvent...

LAURENT

[/citation

En faites j'ai du mal comprendre

3 mai 2006

Laurent,

Locataire, vous vous devez vous aussi de respecter le règlement de copropriété qui stipule très certainement que le nombre de place étant insuffisant et que les places n'étant pas attribuées, il est apprécié que les véhicules effectuent une rotation. Voir une auto accidentée en permanence sous ses fenêtres, ça ne doit pas être bien réjouissant, vous ne pensez pas?

Le risque que vous encourez à chercher à prendre la régie en faute d'enlèvement abusif de votre auto, c'est que celle-ci soit mise à la casse et que vous deviez de toutes façons en supporter les frais (article R285 du code de la route).

De plus, dans l'un de vos posts, vous signalez avoir déplacé l'auto pour la mettre devant votre garage.

Pourquoi tout simplement ne pas la mettre DANS votre garage?

Pour ce coup là, c'est vous qui agissez comme un ours du 18 ou 19 ème siècle.

3 mai 2006

Tu les emmerdent!

3 mai 2006

Joli détérrage Depuis aout 2005 il a dû trouver une solution

3 mai 2006

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