Flash avec une voiture de fonction...

[Invité §mat871dZ]

Bonjour à tous et à toutes,

 

Je me suis fait flashé en pleine nuit en agglomération (à mon avis + 50kmh au dessus) avec ma voiture de fonction.

 

Est ce que quand on va recevoir le PV au diège de ma société, mon président est obligé de dénoncer le conducteur, si ce n'est pas le cass qu'elle est la démarche à suivre, et les conséquences...

 

Merci d'avance pour vos réponses, qui, je l'espère seront bonne pour moi ...

 

A très bientôt

[Invité §90 160qi]

Bonjour à tous et à toutes,

 

Je me suis fait flashé en pleine nuit en agglomération (à mon avis + 50kmh au dessus) avec ma voiture de fonction.

 

Est ce que quand on va recevoir le PV au diège de ma société, mon président est obligé de dénoncer le conducteur, si ce n'est pas le cass qu'elle est la démarche à suivre, et les conséquences...

 

Merci d'avance pour vos réponses, qui, je l'espère seront bonne pour moi ...

 

A très bientôt

 

 

Salut !

Voit un peu ce qui est dit ici:

Amende societée

[Invité §Leu016GS]

+50 en agglomération petit joueur

[Invité §mat871dZ]

Merci bien, donc si j'ai bien compris je vais surement etre recherché donc, pris...

Mais vu que nous avons plusieurs sites, croyez vous qu'ils vont faire la tourné de tous les sites...

[Invité §mat871dZ]

+50 en agglomération petit joueur

 

merci pour ta réponse pourquoi toi tu as fait mieux...

[Invité §Leu016GS]

C'était ironique, façon de dire que 50 au dessus faut déja le vouloir. Surtout en agglomération.

 

C'était limité à 50 ou 70 ?

[Invité §mat871dZ]

oui je c'est, c'était en pleine nuit sur une 2 voies et personnes sur la route sauf les flics....

[jb07]

Il te retrouveront, ils ont les moyens pour!

[jb07]

Mais sache que la dénonciation n'est pas obligatoire si la voiture n'est pas à ton nom

[Invité §mat871dZ]

et mes risques??? sachant que j'ai encore 12 points

 

[Invité §mat871dZ]

Mais sache que la dénonciation n'est pas obligatoire si la voiture n'est pas à ton nom

 

donc je peux faire intervenir quelqu'un pour faire ettouffé l'affaire si ma boite paye....

[Invité §sup878jq]

donc je peux faire intervenir quelqu'un pour faire ettouffé l'affaire si ma boite paye....

 

 

C'est la plus mauvaise des idées que vous ayiez émises. Désolé !

 

Le grand excès de vitesse est un délit, je ne vous conseille pas de jouer à ça.

 

[Invité §mat871dZ]

Merci, mais vous croyez que si je le fait cela sera plus grave encore...

[Invité §sup878jq]

Merci, mais vous croyez que si je le fait cela sera plus grave encore...

 

 

Si vous êtes finalement repéré, et il y a de fortes chances pour qu'un étouffage soit mis au clair, oui, vous risquez carrément plus.

 

Honnêtement, le mieux est encore d'assumer. Avez-vous des antécédents ?

[atrin]

Pour + de 50 km/h je sais pas mais ou je travaille ils ne dennoncent pas en cas de flash donc pas les points en moins par contre on paye l'amende

[Invité §mat871dZ]

Pour + de 50 km/h je sais pas mais ou je travaille ils ne dennoncent pas en cas de flash donc pas les points en moins par contre on paye l'amende

 

Nous non plus on dénonce pas et d'habitude ca passe mais c a cause des + 50 kmh que ke m'inquiète... mais merci pour ton réconfort...

[Invité §mat871dZ]

Si vous êtes finalement repéré, et il y a de fortes chances pour qu'un étouffage soit mis au clair, oui, vous risquez carrément plus.

 

Honnêtement, le mieux est encore d'assumer. Avez-vous des antécédents ?

 

 

j'ai 12 points, mais il y une dizaine d'année j'ai eu un retrait d'une semaine

[Type 126]

C'est la plus mauvaise des idées que vous ayiez émises. Désolé !

 

Le grand excès de vitesse est un délit, je ne vous conseille pas de jouer à ça.

 

 

Seule la récidive d'exces >50 km/h est un délit.

 

En l'espèce : contravention de 5 ème classe ==> Tribunal : Amende (maxi 1500 €), 6 points , suspension (sans amènagement)

 

Lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule en infraction est établi au nom d’une personne morale ou d’une entreprise individuelle, le représentant légal de la personne morale est présumé être le conducteur du véhicule au moment des faits.

 

Voie procédurale : convocation par OPJ ou APJ

 

 

 

[Invité §Pat852Eo]

Seule la récidive d'exces >50 km/h est un délit.

 

En l'espèce : contravention de 5 ème classe ==> Tribunal : Amende (maxi 1500 €), 6 points , suspension (sans amènagement)

 

Lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule en infraction est établi au nom d’une personne morale ou d’une entreprise individuelle, le représentant légal de la personne morale est présumé être le conducteur du véhicule au moment des faits.

 

Voie procédurale : convocation par OPJ ou APJ

 

 

 

De plus suite à une pression de la CRAM et de l'I.T. sur les Entreprises pour accentuer la sécurité routière au sein des entreprises (les accidents de trajets et de mission sont devenus les + forts taux d'accidents du travail), celles-ci mettent en place des informations à la sécurité, et ne couvrent absolument plus les écarts de leurs salariés au volant.

Cette attitude est aussi due en partie à l'action des assureurs qui commencent à gérer au plus juste les contrats flottes.....

Fini l'impunité de la voiture de service/fonction......

 

[Invité §pie133Ky]

Tout responsable d'une entreprise digne de se nom qui reçoit un PV d'exces de +50 en agglomeration devrait denoncer son conducteur systematiquement

 

100 en ville n'equivaut pas à 180 sur autoroute selon moi

 

Et si ton bosse est sympa il te filera un 50cm3 pendant ta suspension de permis ...

[Invité §BNl081lX]

Dans ma boite, la société de LLD qui gère le parc de véhicules de fonction dénonce le conducteur quand il y a flash.

[Invité §mat871dZ]

Dans ma boite, la société de LLD qui gère le parc de véhicules de fonction dénonce le conducteur quand il y a flash.

 

 

Mais nous la société de LLD ne gère pas les conducteurs, donc ils ne pourront pas !!!

Qu'en penses tu ?

[Invité §BNl081lX]

Mais nous la société de LLD ne gère pas les conducteurs, donc ils ne pourront pas !!!

Qu'en penses tu ?

 

 

Ils t'on demandé ton permis avant de t'affecter ta voiture ? (moi il l'ont fait pour la mienne).

Si oui, ils sont capables de faire le lien.

[Invité §abb567Pq]

Mais sache que la dénonciation n'est pas obligatoire si la voiture n'est pas à ton nom

 

 

La dénonciation n'est pas obligatoire, mais dans ce cas c'est le proprio de la carte grise qui prend la prune, par défaut... Bref si ta boite est ok, tentes....

[Invité §mat871dZ]

Ils t'on demandé ton permis avant de t'affecter ta voiture ? (moi il l'ont fait pour la mienne).

Si oui, ils sont capables de faire le lien.

 

 

notre société oui, mais la société de LLD non elle nous a rien demandé, et nous avons pas affecté officiellement les voitures, ce dont j'ai plutot peur c'est si il y a la photo....

[Invité §mat871dZ]

La dénonciation n'est pas obligatoire, mais dans ce cas c'est le proprio de la carte grise qui prend la prune, par défaut... Bref si ta boite est ok, tentes....

 

 

 

mais la proprio de la carte de grise c'est la société de LLD puis La boite, et mon patron est d'accord de payer la prune, bien sur je le rembourserai ce qui est normal, ce ke je crains le plus c'est le retrait, le reste tant pis...

[Invité §Gui312Jq]

Salut, je me permet d'intervenir ici car j'ai eu la meme expérience et je me suis fait flasher il y a 3 jours sur l'autoroute a 120 km/h au lieu de 110km/h, enfin mon compteur affichait 120 donc ca doit faire du 114-113km/h.

J'étais au volant de ma voiture de fonction et je fait partie d'une très grande entreprise dont le siège est a paris et donc sur la carte grise il y a une adresse a paris pour le propriétaire du véhicule de fonction.

Pensez-vous que pour 45€ d'amande et 1 point de retrait on va chercher a me retrouver ou pas? sachant qu'il y a environs 5-6 voitures de fonction par département dans cette entreprise et que le delit est mineur je pense. merci de votre réponse...

[Invité §neo181wk]

Salut, je me permet d'intervenir ici car j'ai eu la meme expérience et je me suis fait flasher il y a 3 jours sur l'autoroute a 120 km/h au lieu de 110km/h, enfin mon compteur affichait 120 donc ca doit faire du 114-113km/h.

J'étais au volant de ma voiture de fonction et je fait partie d'une très grande entreprise dont le siège est a paris et donc sur la carte grise il y a une adresse a paris pour le propriétaire du véhicule de fonction.

Pensez-vous que pour 45€ d'amande et 1 point de retrait on va chercher a me retrouver ou pas? sachant qu'il y a environs 5-6 voitures de fonction par département dans cette entreprise et que le delit est mineur je pense. merci de votre réponse...

 

 

bien sur qu'ils vont te trouver meme.

La boite n'est pas obligé de balancer ton nom. mais ils peuvent.

Pour ma part, dans ma boite, on paie l'amende avec un timbre amende (pas de nom) et ainsi on paie juste l'amende mais on ne perd pas les points.

c'est le seul avantage.

par contre je sais qu'un mec avait fait un grand exces de vitesse (+40km/h au dessus de la limite) et la, la gendarmerie est venu pour trouver la personne. Dans ce cas la boite a été obligé de donner le nom...

voila

[Invité §raz275bu]

Bonjour.

Ton patron va recevoir l'avis d'infraction à son nom. Il y a donc plusieurs solutions.

Soit il assume en temps que Patron, perd les points et paye l'amende, et je doute qu'il agisse ainsi.

Soit il est sur que c'était vous ce jour là au volant, et il renvoie l'avis de contravention avec votre nom et coordonnées et c'est vous qui recevrez à votre nom la prune.

Soit il consigne et demande à voir la photo, et là deux solutions: on voit nettement le conducteur, et là il lui sera difficile de ne pas vous reconnaître, soit on ne voit que la plaque ou mal le conducteur, et dans ce cas, il déclare ne pas savoir qui était au volant ce jour là. Si il choisit cette option, il évitera le retrait de point (et pour vous aussi) mais passera au tribunal en tant que titulaire de la carte grise et responsable pécunier, et prendra une amende en général salée (quelques centaines d'euros.) à moins qu'il prouve de façon irréfutable que ce jour là à l'heure dite, il était ailleurs et ne pouvait pas être au volant de cette voiture ce qui le déchargerait aussi de sa responsabilité pécuniaire..

Voilà les différentes solutions...

[Invité §wad865An]

Pour faire simple:

 

-40km/h infraction donc possibilité de ne pas dénoncé le conducteur, juste la prune ç payer

+40km/h Délit, obligation de dénoncer le conducteur sous peine de poursuite contre de celui qui ne veut pas dénoncer. Pour une socièté c'est surement possible de ne pas dénoncer mais elle va se retrouver au tribunal avec surement une amande du genre 1500€. Je doute qu'une societé se risque à ça, mais en même temps si elle est incapable de dire qui conduisé vraiment le véhicule à ce moment, ce sera tempis pour elle; A moins que la personne soit reconnaissable sur la photo et dans ce cas ... l'employé sera forcément retrouvé.

 

Non, non et non !

Seule la recidive de grande vitesse est un delit, je ne suis pas un délinquant, merci !

[Invité §raz275bu]

Et même en cas de délit lié à la récidive, rien ne peut obliger le proprio du véhicule, aux yeux de la loi, à dénoncer le conducteur, y'en a qui feraient mieux de réviser le code de la route...

[Invité §rya642nH]

explique mieux ça sil te plait ! Juste vite fait moi je me suis fais flashé avec le véhicule société de ma mère(donc ma mère est gérante) le souci c que je doit être entre 40 et 50 au dessus c'est la première fois pour moi ! Ma mère évidement veut dire qu'elle ne sait pas qui conduit ce jour la. Le soucis c'est qu'il n'y a qu'un seul véhicule pour 3 personnes, ça fait juste, non ?

 

[Invité §raz275bu]

explique mieux ça sil te plait ! Juste vite fait moi je me suis fais flashé avec le véhicule société de ma mère(donc ma mère est gérante) le souci c que je doit être entre 40 et 50 au dessus c'est la première fois pour moi ! Ma mère évidement veut dire qu'elle ne sait pas qui conduit ce jour la. Le soucis c'est qu'il n'y a qu'un seul véhicule pour 3 personnes, ça fait juste, non ?

 

 

Je t'ai répondu sur l'autre topic, si aucun nom ne figure sur la carte grise (genre Mr ou Madame le gérant de l'entreprise X) pas la peine de se prendre la tête, ta mère paye l'amende et aucun points ne sera enlevé puisqu'aucun nom donc aucun permis associé à la carte grise.

 

[Invité §rya642nH]

ok merci c'est cool