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victime d'usurpation d'identité (besoin d'aide)

 

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 Sujet :

victime d'usurpation d'identité (besoin d'aide)

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fzm76bv
Invité
  1. Posté le 27/11/2006 à 16:42:57  
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Bonjour,

Tout d'abord nous sommes désolés si nous postons au mauvais endroit du forum je dis nous parce que nous sommes deux  :D (mon mari et moi même)

Alors voici le problème, nous ne savons plus quoi faire !

Il y a quelque temps mon mari fut victime d'usurpation d'identité et a recu de nombreuses amendes qui ne lui appartenaient pas (stationnement, vitesse, feu rouge, enfin tout !)
Il a porté plainte a deux reprises puisqu'il ne prêtait pas sa voiture et que l'usurpateur utilisait un autre véhicule
Cependant il n'a pas fait la procédure normale, au lieu de contester tout de suite les amendes il s'est dit "ce n'est pas moi je paye pas" et a juste porté plainte.
Donc une fois arrivée je me suis occupé de contester toutes les amendes qui n'étaient pas de lui, elles ont toutes été annulées ... sauf une.

L'amende en question est à ce jour a 650€ (menace de lettres d'huissiers pour saisie sur salaire ou saisie des meubles)
La voiture est inconnue, nous ne connaissons pas la plaque. L'immatriculation porte  11 11 (4chiffres) + xxx (trois lettres) (si vous savez ce que cela veut dire car les plaques normales ne sont pas comme ca)
Les faits reprochés franchissement d'un feu rouge ou clignotant
Les faites datent d'avril 2003 et ont été contesté qu'en 2005


L'usurpateur n'est pas connu mais nous avons des doutes, il est fort possible que ce dernier est pu photocopier son permis (ce dernier ne l'a pas) ou noter le numéro de permis. De plus ils se ressemblent un peu. Mais nous ne sommes pas sur (pour cette amende en tout cas). Si nous portons plainte nous ne pouvons le dénoncer (membre de sa famille...) mais nous allons porter plainte contre X avec la plaque

Nous avons écris au tribunal de police, puis mon mari a été convoqué pour un jugement. Le procureur n'a pas voulu savoir et nous a demandé de payer vu que le delai a été depassé. Il nous a simplement demandé d'écrire au procureur
Là nous avons immédiatement écrit au procureur, pas de réponses
L'amende etait a 450€ environs
Et depuis un mois nous avons recu deux lettres d'huissiers et l'amende est passé a 650€ (alors que nous l'avions contesté ils continuent de l'augmenter)


Voilà nous avons appeler l'huissier il nous demande une lettre, nous lui avons écrit et en réponse nous avons recu la meme lettre que la premiere nous demandant de payer
Nous ne savons plus quoi faire !



Certes mon mari a eu tort d'attendre pour contester l'amende mais il ne connaissait pas la procédure, et était a l'époque croulé sous les amendes dûes a l'usurpation d'identité. Nous n'allons pas prendre d'avocat (nous allons payer plus cher que l'amende demandée je suppose !)

Et autre chose, depuis le permis de mon mari a été annulé. Nous avons attendu 6 mois et là il doit repasser son code.

La procédure pour les retraits de point de cette amende n'a pas encore été lancée, est ce qu'il vont lui retirer les points s'ils disent que c'est lui ? Et quel permis va t'il récupérer a 12p ou 6p ?


merci grandement pour tous les conseils que nous pourrons recevoir

a bientot



Sujets relatif
Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/11/2006 à 17:14:22  
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Ben si c'est un membre de la famille, l'affaire devrait pouvoir se regler facilement!
S'il s'en fiche, c'est que les liens familiaux ne doivent pas etre tres fort! Dans ce cas faut denoncer! Sinon vous devrez payer! Surtout si vous ne voulez denoncer personne! A un moment donner pour regler une situation faut se lancer! Il ne peut pas y avoir 2 ou 0 coupable! Soit c'est lui, soit c'est vous!
Message édité par alp85sl le 27/11/2006 à 17:15:00
Invité
  1. Posté le 27/11/2006 à 18:26:57  
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La personne ni et nous on a aucune preuve :(

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Profil : Nouveau membre
celine1
  1. Posté le 20/10/2018 à 18:23:58  
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Urgent besoin d'aide c'est un cauchemard des victimes payées avec mes documents bancaires volés ...aux différents coins de la FRance...des prélévements frauduleux des ouvertures de lignes SFR avec mes documents volés ...ma banque m'a autorisé un découvert mais me bombarde de frais bancaires ...usurpation de mon identité autre... non prouvable ..provenant d'un proche ...faisant intervenir une autre personne qui travaille dans la même enseigne de banque ...mais dans une autre ville ...pas de preuve !.J'ai peur du facteur peur d'aller à ma boîte aux lettres je n'arrive plus à payer mes factures ...plus de mutuelle !suis dans une situation dangereuse...main courante le spécifiant ...

Profil : Apprenti confirmé
moxavoiture
  1. Posté le 18/11/2018 à 19:37:55  
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Prenez un avocat dans ce cas, allez voir encore une fois la police.

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/11/2018 à 08:52:16  
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NON, constituer un dossier et l'adresser directement, avec un courrier de dépôt de plainte, à
Monsieur le Procureur de la République
près du tribunal de ...........
La plainte sera enregistrée et le procureur déclenchera une enquête. L'auteur risque, outre d'avoir à répondre de cette infraction, d'usurpation d'identité, d'utilisation de fausses plaques. Il n'y a aucune raison que quelqu'un subisse les conséquences de ses actes, fut-ce un membre de sa famille.

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