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Code de la route

contestation contravention pour feu rouge


Invité §mas843pS

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Invité §mas843pS

Bonsoir,

je suis passer hier soir à un feu lorsqu'il est passer de vert à orange. Et des policiers ce trouvant dans une rue perpendiculaire m'ont verbalisé comme ci j'avais griller le feu rouge.

J'ai 3 témoins de ce qui c'est passer.

Voila la lettre que j'ai écrit j'aimerais vos avis.

 

 

Monsieur,

 

Je viens par la présente, contester la contravention qui m’as été attribué ce jour, le 1er aout 2007 à 19h20. En effet, je soutient être passé à cette intersection lorsque le feu est passé de vert à jaune fixe (rue de la cité), sans contrainte puisque la voiture se trouvant derrière moi au passage du feu était trop près pour que je puisse m’arrêté dans de bonnes conditions de sécurité.

Mon passager, et trois passant (témoins présenté dans les feuilles ci-jointe) qui sont venu spontanément me proposé leurs aide dans cette contestation, appuient ces fait.

 

Les policiers m’ayant verbalisé, se trouvait arrêté dans une file de véhicules aux feu rouge dans une rue perpendiculaire (Avenue de Loverchy) aux moment du fait. Il n’ont donc pas pus avoir une vue optimale sur la position des feux de signalisation lumineux se trouvant Rue de la cité aux moment de mon passage, car une maison se trouve dans cet angle de vue.

 

Tout en restant à votre entière disposition, je vous demande donc, que ma contravention soit examiné et déclassé du cas 4b d’un montant de 90 euros avec 4 point de retrait, au cas 2 d'un montant de 35 euros sans retrait de point si faute il y a. Selon référence aux articles suivant du code de la route (Code Réglementaire) :

 

- Article R412-31 :

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

- Article R412-32 :

Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.

Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.

 

En souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur, à mes salutations distinguées.

 

 

merci d'avance de votre aide

 

 

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Invité §yom441oO

Bonsoir,

 

T'es pas dans la bonne section, ton topic va probablement être fermé sous peu... :bah:

 

Sinon pour les commentaires, je commencerais par corriger les fautes; ensuite je ne demanderais pas le déclassement mais l'annulation pure et simple. Demander le déclassement, c'est reconnaître que tu as fait une erreur alors que tu prétends ne pas en avoir fait...

 

Je ne comprends pas cette phrase : "sans contrainte puisque la voiture se trouvant derrière moi au passage du feu était trop près pour que je puisse m’arrêté dans de bonnes conditions de sécurité."

Si c'est sans contrainte, personne ne t'as contraint à passer à l'orange... :??:

 

Et tu ne demande rien, tu sollicites la bienveillance...

 

Voilà pour ce qui m'a sauté aux yeux...

 

Bonne chance !

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Invité §mas843pS

ok j'ai fait les changement nécessaire, c'est vrai que la phrase " sans contrainte " ne veut rien dire.

je sais pas tro quoi mettre en faite pour etre simple.

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