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Flashé pendant son cours de conduite à l'auto école

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  1. Posté le 05/09/2007 à 09:20:53  
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Reprise du message précédent :
De toute façon, au vu du code de la route, seul le conducteur perds ses points, le moniteur n'est pas conducteur. Hé les gars faut vous réveiller un peu l'apprentissage des responsabilités passe par là aussi.

Parfois il est obligatoire de laisser l'élève en excès de vitesse pour voir s'il s'en aperçoit et s'il peut revenir à la vitesse normale rapidement.

Enfin bon bref de toutes façons, avant qu'on me fasse payer une amende à la place d'un élève ou qu'on me retrire des points sans être conducteur, il va bien falloir se brosser

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elkarakas
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  1. Posté le 05/09/2007 à 11:09:46  
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On est bien d'accord, c'est bien l'élève qui conduit, mais les commandes du moniteur (dont l'accélérateur fait partie) sont bien prioritaires par rapport à celles de l'élève.

Si le moniteur ne commet pas directement la faute, il a quand même une part de responsabilité importante si l'élève fait un excès de vitesse.

Par ailleurs il faut signaler que les moniteurs ne sont pas tous les mêmes: il y a quelques années, lorsque j'étais à l'auto-école, (mon moniteur est malade, c'était un autre moniteur de l'auto-école qui avait assuré le cours), m'avait fait passer par une avenue (pas très fréquentée, mais qui était sensée être en agglo). J'étais à 50km/h. Il me dit: "Bon allez, 60 et un petit coup de 4ème". J'éxécute, d'autant que l'avenue était déserte et que ça devenait soporifique...

Quelques semaines plus tard, on prend les mêmes et on recommence: je repasse par la même avenue avec mon moniteur cette fois-ci. Ne voyant personne, je me cale à 60 au compteur et passe la 4ème. Et là, mon moniteur: "Eh ho là, c'est 50, on est en agglo ici!"

Admettons que je me sois fait flashé le jour où je roulais à 60 et des brouettes avec le 1er moniteur. Le moniteur aurait-il mérité d'être "blanchi" à 100%? [:elkony:9]


ça devient l'histoire de la poule et de l'oeuf, non?  :D
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Ex:
*****BMW: 318i '94; 325td '92; 323i Coupe '96; 325tds '97; M3 3.2 Berline '97 (E36). **FIAT: Brava 1.6 16v '97; Brava 1.6 16v '01. *PEUGEOT: 405 1.9td '95. *RENAULT: Laguna I 2.0 8v '95.
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  1. Posté le 05/09/2007 à 11:36:36  
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elkarakas a écrit :
On est bien d'accord, c'est bien l'élève qui conduit, mais les commandes du moniteur (dont l'accélérateur fait partie) sont bien prioritaires par rapport à celles de l'élève.

Si le moniteur ne commet pas directement la faute, il a quand même une part de responsabilité importante si l'élève fait un excès de vitesse.

Par ailleurs il faut signaler que les moniteurs ne sont pas tous les mêmes: il y a quelques années, lorsque j'étais à l'auto-école, (mon moniteur est malade, c'était un autre moniteur de l'auto-école qui avait assuré le cours), m'avait fait passer par une avenue (pas très fréquentée, mais qui était sensée être en agglo). J'étais à 50km/h. Il me dit: "Bon allez, 60 et un petit coup de 4ème". J'éxécute, d'autant que l'avenue était déserte et que ça devenait soporifique...

Quelques semaines plus tard, on prend les mêmes et on recommence: je repasse par la même avenue avec mon moniteur cette fois-ci. Ne voyant personne, je me cale à 60 au compteur et passe la 4ème. Et là, mon moniteur: "Eh ho là, c'est 50, on est en agglo ici!"

Admettons que je me sois fait flashé le jour où je roulais à 60 et des brouettes avec le 1er moniteur. Le moniteur aurait-il mérité d'être "blanchi" à 100%? [:elkony:9]


ça devient l'histoire de la poule et de l'oeuf, non?  :D
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Même là encore, si les flics t'arrêtent sur le fait, c'est toujours le conducteur qui trinque. Après si le moniteur te fait délibérément rouler en excès de vitesse, j'ose espérer qu'il sort son carnet de chèque et qu'il te rembourse. Si en plus dans ce cas là, tu attrappes un accident grave, tu seras toujours le premier responsable car conducteur et auteur direct de la faute, mais le moniteur pourra être impliqué car il t'as fait faire quelque chose d'illégal, donc il sera considéré comme auteur indirect de la faute.

Par contre si tu fais un excès de vitesse sans l'assentiment de ton moniteur (qui auparavant t'aurait fais une remarque ou freiné ton véhicule, ex de ton deuxième moniteur) et que tu causes un accident grave, il sera très difficile de l'impliquer, même indirectement, car il faudra prouver qu'il a délibérément commis une faute grave

La question la responsabilité est d'abord liée au conducteur. Le moniteur n'est pas conducteur au sens strict car il n'a pas du tout accès aux mêmes commandes que l'élève. Même s'il a certaines commandes principales, il n'a pas le volant, il ne voit pas la route du même côté, etc....qui font qu'il ne peut pas du tout être légalement considéré comme conducteur




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  1. Posté le 05/09/2007 à 11:41:49  
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Je reviens juste à la charge une derniere fois, apres ce topic sera fini pour moi (et de toute facon je pars en vac :D)...c'est très interessant de discuter avec toi rivaldo tes remarques sont justes et pertinentes; très bon debat

On est d'accord sur le penal, à savoir les torts partagés...si on prend un exemple un peu "fort", une auto ecole qui ecrase une mamie, on va conclure aux torts partagés..sauf situation toute particuliere et patati patata...chaque cas est unique...

Sur le civil, je comprend ta demarche en ce sens que tu t'appuie sur les bases et procedures 'administratives" du code, c'est à dire que le conducteur est responsable car seul maitre à bord, et le proprio de la carte grise encaisse l'amende...certes...tout à fait d'accord la dessus, cette situation s'applique pleinement pour des cas d'especes où le conducteur est titulaire d'un permis...

Concernant une auto ecole, tu as cité cette procedure de la suspension du livret de formation, sorte de sanction similaire au retrait de point ou suspension de permis...je suis egalement d'accord sur ce point...juste à preciser que c'est à l'appreciation souveraine du prefet...bah tiens...

Si on sort de ce contexte purement administratif où l'apprenti paye plein pot, etant considéré aux yeux des textes que tu cite comme un apprenti conducteur pleinement responsable et autonome (sigh) en application de l'article 1382 du cod. civ, (tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage patati patata...), pour enoncer l'idée d'une responsabilité partagée - > "L'élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur" cf r211-3)
Je reviens sur cet article car pour moi il est essentielle, et constante et directe sont bien des termes forts qui peuvent, non pas faire sauter la responsabilité d'un apprenti conducteur, mais au moins l'attenuer aux torts partagés...mais j'accepte l'idée que n'est pas ecrit noir sur blanc le mono est responsable a 100%...je sais pas si c'est très clair  (je viens de me lever :D)

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  1. Posté le 05/09/2007 à 11:45:39  
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en gros faudrait surtout voir les jurisprudences qui nous eclaireraient bien davantages selon moi..
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  1. Posté le 05/09/2007 à 11:59:51  
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rem54do a écrit :
Je reviens juste à la charge une derniere fois, apres ce topic sera fini pour moi (et de toute facon je pars en vac :D)...c'est très interessant de discuter avec toi rivaldo tes remarques sont justes et pertinentes; très bon debat

On est d'accord sur le penal, à savoir les torts partagés...si on prend un exemple un peu "fort", une auto ecole qui ecrase une mamie, on va conclure aux torts partagés..sauf situation toute particuliere et patati patata...chaque cas est unique...

Sur le civil, je comprend ta demarche en ce sens que tu t'appuie sur les bases et procedures 'administratives" du code, c'est à dire que le conducteur est responsable car seul maitre à bord, et le proprio de la carte grise encaisse l'amende...certes...tout à fait d'accord la dessus, cette situation s'applique pleinement pour des cas d'especes où le conducteur est titulaire d'un permis...

Concernant une auto ecole, tu as cité cette procedure de la suspension du livret de formation, sorte de sanction similaire au retrait de point ou suspension de permis...je suis egalement d'accord sur ce point...juste à preciser que c'est à l'appreciation souveraine du prefet...bah tiens...

Si on sort de ce contexte purement administratif où l'apprenti paye plein pot, etant considéré aux yeux des textes que tu cite comme un apprenti conducteur pleinement responsable et autonome (sigh) en application de l'article 1382 du cod. civ, (tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage patati patata...), pour enoncer l'idée d'une responsabilité partagée - > "L'élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur" cf r211-3)
Je reviens sur cet article car pour moi il est essentielle, et constante et directe sont bien des termes forts qui peuvent, non pas faire sauter la responsabilité d'un apprenti conducteur, mais au moins l'attenuer aux torts partagés...mais j'accepte l'idée que n'est pas ecrit noir sur blanc le mono est responsable a 100%...je sais pas si c'est très clair  (je viens de me lever :D)
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C'est tout à fait clair, c'est d'ailleurs comme cela que nous l'envisageons au jour le jour pour garantir notre sécurité et celle des autres usagers. Par contre le R
211-3 n'enlève en rien la responsabilité première de l'élève comparé à l'autre aricle du c civil. Heureusement, imagine un élève un peu dérangé qui réaccélère juste devant un passage piéton pour se faire un piéton. Même si le moniteur doit parer à toute éventualité, tous (et absolument tous les cas) les cas ne peuvent pas être envisageables par une seule personne. D'ailleurs, même dans el cas de la mamie écrasée, il faudrait que le moniteur soit considéré comme auteur indirect de la faute. Ceci n'est possible qu'en cas de négligence grave (libre à l'appréciation du juge mais les critères de qualification de négligence doivent être tels quec'est malgré tout assez dur de tomber dans ce cas là)

Donc sur le fond, j'accepte tout à fait que tu puisses avoir un point de vue différend, que tu étayes, pas comme d'autres, avec des arguments. Il me semble que ces arguments peuvent permettre, le cas échéant, d'atténuer la responsabilité de l'apprenti mais que ceci doit être très difficile. Par contre, concernant l'excès de vitesse, je m'en tiendrai toujours au texte.

Bon moi aussi j'en terminerai là dessus, sauf si tu  as d'autres éléments légaux qui peuvent faire infléchir ma position. Par contre je ne répondrais pas aux "y'a qu'a faut qu'on "

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  1. Posté le 05/09/2007 à 12:01:06  
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rem54do a écrit :
en gros faudrait surtout voir les jurisprudences qui nous eclaireraient bien davantages selon moi..
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Tout à fait et si Razor2 passe par là, c'est exactement ce que j'essayais de déabattre avec lui l'autre jour dans topic "accident sur rond point, 100% en tort" et ce fameux "abus de priorité"

Message édité par riv29ap le 05/09/2007 à 12:02:51
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  1. Posté le 05/09/2007 à 13:50:34  
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J'ai posé la question un jour pendant mes heures de conduite si je me faisais flasher. La réponse est claire :
C'est lui qui est responsable car il a les commandes d'au moin la vitesse, il est le conducteur responsable parce qu'il a le permis. Le stagiaire n'a rien à debourser.


---------------
Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser :D
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  1. Posté le 05/09/2007 à 14:25:55  
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si t'étais avec moi c'est toi qui paierait mon pote
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  1. Posté le 05/09/2007 à 17:07:20  
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riv29ap a écrit :
si t'étais avec moi c'est toi qui paierait mon pote
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Normalement, non .Le candidat n'est pas titulaire d'un permis de conduire. Légalement le moniteur est responsable du véhicule. Si le candidat s'est fait flasher c'est en partie la faute au moniteur car il a les commandes. Par contre, s'il y a un comportement dangeureux parce que le candidat fait le fou c'est une exception.
Comment vas tu déclarer à la préfecture que c'est une personne qui n'a pas de permis ?    

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Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser :D
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focas
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  1. Posté le 05/09/2007 à 17:15:58  
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berceker united a écrit :
Normalement, non .Le candidat n'est pas titulaire d'un permis de conduire. Légalement le moniteur est responsable du véhicule. Si le candidat s'est fait flasher c'est en partie la faute au moniteur car il a les commandes. Par contre, s'il y a un comportement dangeureux parce que le candidat fait le fou c'est une exception.
Comment vas tu déclarer à la préfecture que c'est une personne qui n'a pas de permis ?
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tout à fait d'accord avec toi

"de mon temps" (que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre  :lol: ) c'était tres clair que leçons de conduite auto école = pas encore le permis donc forcement, par nature pv et amendes impossibles, ne serait-ce que parce que déjà étant en apprentissage on fait par nature des fautes de conduites...j'imagine, sinon, la pluie de pv avec un élève peu doué !!! un peu de bon sens, voyons...et il y a les doubles commandes pour freiner un éleve qui roulerait trop vite, etc.

comme tu le dis : maintenant bien sur, si l'apprenti fait le fou volontairement c'est différent ça peut relever du pénal, mais pas vis à vis du code de la route ;)

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---------------
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  1. Posté le 05/09/2007 à 17:40:17  
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FOCAS a écrit :
tout à fait d'accord avec toi

"de mon temps" (que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre  :lol: ) c'était tres clair que leçons de conduite auto école = pas encore le permis donc forcement, par nature pv et amendes impossibles, ne serait-ce que parce que déjà étant en apprentissage on fait par nature des fautes de conduites...j'imagine, sinon, la pluie de pv avec un élève peu doué !!! un peu de bon sens, voyons...et il y a les doubles commandes pour freiner un éleve qui roulerait trop vite, etc.

comme tu le dis : maintenant bien sur, si l'apprenti fait le fou volontairement c'est différent ça peut relever du pénal, mais pas vis à vis du code de la route ;)
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de ton temps, le code sur ce point de vue n'a pas changé, sauf le permis à points. Ca emme.. peut être ceux qui pour qui les responsabilités sont un fardeau trop lour à porter. D'ailleurs, si certains étaient plus responsables, il passerait un peu moins de temps pour obtenir leur permis

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  1. Posté le 05/09/2007 à 17:46:19  
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berceker united a écrit :
Normalement, non .Le candidat n'est pas titulaire d'un permis de conduire. Légalement le moniteur est responsable du véhicule. Si le candidat s'est fait flasher c'est en partie la faute au moniteur car il a les commandes. Par contre, s'il y a un comportement dangeureux parce que le candidat fait le fou c'est une exception.
Comment vas tu déclarer à la préfecture que c'est une personne qui n'a pas de permis ?[/quotemsg]

C'est très simple:

1 arrêt par les FDO: les FDO relève le numéro de livret et en cas de faute pouvant relever de la supension du permis (donc de la suspension du livret), tout cela est transmis à la préfecture si condamnation au retrait du livret est effective

2 radar automatique: l'auto école reçoit l'amende, elle indique la personne qui conduisait à ce moment là (l'élève) et en cas de faute pouvant relever (sic, voir plus haut), tout cela va à la préfecture.

Alors, dans le cas 2, j'imagine que l'auto école ne vas pas dénoncer, hors une auto école qui ne sait pas quel élève conduit ses voitures humm hummm, donc il y aura dénonciation:

1 soit du moniteur (et bien bête le moniteur qui accpeterait cela, fausse déclaration)
2 soit de l'élève qui ne peut le nier

Donc c'est très simple


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  1. Posté le 07/09/2007 à 06:44:05  
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Ca sent le vide juridique tout ça!!! :o

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  1. Posté le 07/09/2007 à 10:15:51  
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nae85nw a écrit :
Oui mais à ce moment là c'est le moniteur qui "conduit" à la place de l'élève? Faut bien que l'élève aprenne à surveiller son compteur car il n'aura pas un moniteur toujours là à lui rappeler ce qu'il doit faire.
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Soyons clair...
Contexte:
1) véhicule AE en cour de formation (avec 1 élève et 1 enseignant)
2) excès de vitesse contrôlé à 56Km/h au lieu de 50Km/h donc 51Km/h retenus.
3) si j'ai bien compris sans être arrêté (donc RA)

Dans ce cas:
1) le PV est adressé au propriétaire du véhicule (1 point et 45 euro), donc a l'AE (Monsieur le gérant de l'AE et pas Jean christophe dupui). C'est a lui de dénoncer le titulaire du permis de conduire qui se trouvait a bord de l'AE. C'est donc le moniteur qui perd les points et paye l'amende.
2) pour l'élève il ne se passe rien. S'il avait été arrêté et pas flashé il aurait risqué un retrait administratif de son livret d'apprentissage avec interdiction de se représenter a l'examen.

Enfin, dans ce cas, le mieux c'est que le patron de l'AE paye de façon anonyme comme ça pas de perte de point car pas de conducteur identifié (monsieur le gérant de l'AE truc n'a pas de permis à ce nom). Vu que l'apprenti a payé amha y a pas de soucis car s'il a payé par internet on ne lui a pas demandé de n° de permis.

PS: pour un enseignant c'est quand même pas très sérieux car 56km/h on sait tous très bien que c'est au moins du 60Km/h compteur.
J'ai vu sur un autre forum je crois le même cas mais avec un inspecteur :sol:

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Message édité par per06nc le 07/09/2007 à 10:18:30
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berceker-united
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  1. Posté le 07/09/2007 à 13:37:32  
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per06nc a écrit :
Soyons clair...
Contexte:
1) véhicule AE en cour de formation (avec 1 élève et 1 enseignant)
2) excès de vitesse contrôlé à 56Km/h au lieu de 50Km/h donc 51Km/h retenus.
3) si j'ai bien compris sans être arrêté (donc RA)

Dans ce cas:
1) le PV est adressé au propriétaire du véhicule (1 point et 45 euro), donc a l'AE (Monsieur le gérant de l'AE et pas Jean christophe dupui). C'est a lui de dénoncer le titulaire du permis de conduire qui se trouvait a bord de l'AE. C'est donc le moniteur qui perd les points et paye l'amende.
2) pour l'élève il ne se passe rien. S'il avait été arrêté et pas flashé il aurait risqué un retrait administratif de son livret d'apprentissage avec interdiction de se représenter a l'examen.

Enfin, dans ce cas, le mieux c'est que le patron de l'AE paye de façon anonyme comme ça pas de perte de point car pas de conducteur identifié (monsieur le gérant de l'AE truc n'a pas de permis à ce nom). Vu que l'apprenti a payé amha y a pas de soucis car s'il a payé par internet on ne lui a pas demandé de n° de permis.

PS: pour un enseignant c'est quand même pas très sérieux car 56km/h on sait tous très bien que c'est au moins du 60Km/h compteur.
J'ai vu sur un autre forum je crois le même cas mais avec un inspecteur  :sol:
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Je suis daccord sur la pein, en théorie mais dans l'histoire le moniteur devrait aussi avoir un mauvais point car il est maitre de la vitesse du véhicule. Nénanmoins, je pense que c'est applicable que s'il y a vraiment eu un compotement dangeureux. Si un élève ne respecte pas la priorité à droite et qu'il se fait prendre par les FDO le moniteur doit être sanctionné aussi. Maintenant, si l'élève n'a pas encore passé l'examen du code ? Oui - il doit quand même respecter le code de la route mais quand même nous sommes dans un gros flou juridique. Je me rappelle bien avoir posé la question à mon moniteur et il m'a clairement dit : "In my face"  [:alexsi:4] . Si le moniteur sans que l'élève est un peut "Need for speed" il le fait descendre directe et retour à la maison. Il faudrait poser la question à un moniteur.

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Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser :D
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  1. Posté le 07/09/2007 à 14:02:21  
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berceker united a écrit :
Je suis daccord sur la pein, en théorie mais dans l'histoire le moniteur devrait aussi avoir un mauvais point car il est maitre de la vitesse du véhicule.
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Il l'a... Le point et l'amende :D
Rappel: c'est un professionnel pour lequel le permis est essentiel a son activité. Pas intérêt a faire le malin le monsieur.

berceker united a écrit :
Nénanmoins, je pense que c'est applicable que s'il y a vraiment eu un compotement dangeureux.
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Non, les rêgles de circulations sont sensées être connues des utilisateurs.

berceker united a écrit :
Si un élève ne respecte pas la priorité à droite et qu'il se fait prendre par les FDO le moniteur doit être sanctionné aussi.
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Il l'est cf plus haut.

berceker united a écrit :
Maintenant, si l'élève n'a pas encore passé l'examen du code ?
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Impossible de prendre le volant sans le code car, impossible d'avoir un livret d'apprentissage sans le code. Enfin légalement... Sinon c'est défaut de permis et la c'est cher.
Exemple: un gamin de 16 ans ne peut conduire, même en AE s'il n'a pas son code car dans ce cas il n'a pas de livret d'apprentissage (valide). Donc défaut de permis et la bonjour. Je crois pas que l'on trouve une AE assez bête pour faire cela.

berceker united a écrit :
Oui - il doit quand même respecter le code de la route mais quand même nous sommes dans un gros flou juridique.
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Rien de flou dans tout cela. Juste des règles un peu spécifique pour l'apprentissage de la conduite.

berceker united a écrit :
Je me rappelle bien avoir posé la question à mon moniteur et il m'a clairement dit : "In my face"  [:alexsi:4] . Si le moniteur sans que l'élève est un peut "Need for speed" il le fait descendre directe et retour à la maison. Il faudrait poser la question à un moniteur.
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Evidemment c'est le permis du moniteur qui est en jeu.
Moi c'est pareil celui qui se croit malin je le rembourse illico (c'est mon permis qui est en jeu).

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Message édité par per06nc le 07/09/2007 à 14:28:47
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  1. Posté le 07/09/2007 à 14:20:18  
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riv29ap a écrit :

1 soit du moniteur (et bien bête le moniteur qui accpeterait cela, fausse déclaration)
2 soit de l'élève qui ne peut le nier

Donc c'est très simple
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Oui c'est très simple mais c'est pas ça.

En effet sur le PV (d'un RA) on ne peut indiquer que le cas 1 et pas le 2.

De toutes façon, et vous devriez (en tant qu'enseignant) le savoir, c'est le possesseur du permis de la catégorie concernée (B en l'occurrence) qui est responsable du véhicule. Aussi bien pour les fdo que pour les assurances. Faites-vous, en cas d'accident, rédiger et signer les constats aux élèves? Si c'est le cas ne soyez pas étonné si vous n'êtes pas couvert.

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focas
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  1. Posté le 07/09/2007 à 14:23:28  
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per06nc a écrit :
Oui c'est très simple mais c'est pas ça.

En effet sur le PV (d'un RA) on ne peut indiquer que le cas 1 et pas le 2.

De toutes façon, et vous devriez (en tant qu'enseignant) le savoir, c'est le possesseur du permis de la catégorie concernée (B en l'occurrence) qui est responsable du véhicule. Aussi bien pour les fdo que pour les assurances. Faites-vous, en cas d'accident, rédiger et signer les constats aux élèves? Si c'est le cas ne soyez pas étonné si vous n'êtes pas couvert.
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enfin un peu de logique !  :jap: (pour tes précédents posts aussi)

Message édité par FOCAS le 07/09/2007 à 14:24:36

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  1. Posté le 07/09/2007 à 15:21:33  
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per06nc a écrit :
Il l'a... Le point et l'amende  :D  
Rappel: c'est un professionnel pour lequel le permis est essentiel a son activité. Pas intérêt a faire le malin le monsieur.

Non, les rêgles de circulations sont sensées être connues des utilisateurs.

Il l'est cf plus haut.

Impossible de prendre le volant sans le code car, impossible d'avoir un livret d'apprentissage sans le code. Enfin légalement... Sinon c'est défaut de permis et la c'est cher.
Exemple: un gamin de 16 ans ne peut conduire, même en AE s'il n'a pas son code car dans ce cas il n'a pas de livret d'apprentissage (valide). Donc défaut de permis et la bonjour. Je crois pas que l'on trouve une AE assez bête pour faire cela.

Rien de flou dans tout cela. Juste des règles un peu spécifique pour l'apprentissage de la conduite.

Evidemment c'est le permis du moniteur qui est en jeu.
Moi c'est pareil celui qui se croit malin je le rembourse illico (c'est mon permis qui est en jeu).
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Perso j'ai conduis avant même d'avoir eu le code. Quand je l'ai eu il me restais quelques heure à passer avant l'examen de conduite. Là par contre je ne sais pas si c'est une largesse de l'auto école, erreur ou autre.    

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Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser :D
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  1. Posté le 07/09/2007 à 16:02:59  
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berceker united a écrit :
Perso j'ai conduis avant même d'avoir eu le code. Quand je l'ai eu il me restais quelques heure à passer avant l'examen de conduite. Là par contre je ne sais pas si c'est une largesse de l'auto école, erreur ou autre.
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Vous pourriez préciser (date de la 1ère heure de conduite, date d'obtentions du code, type d'apprentissage (AAC ou AE) etc.? PS: je suis pas de la police.

Moi j'habite en campagne... Donc oui conduire sur la voie publique sans permis ça se pratique. Par contre c'est clairement illégal.
Même si des fois ça l'est! Genre voiturettes, tracteurs, etc. :sol: Mais c'est un autre sujet.

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  1. Posté le 07/09/2007 à 18:29:34  
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C'est délirant.

Un élève, c'est quelqu'un qui apprend non ?

Ca veut dire qu'il y'a quelqu'un qui apprend au volant d'une voiture, qui a donc un minimum de marge d'erreur (normal, il ne connait pas encore tout, sinon il serait pas élève) ... Et il se prend une prune pour 1 km/h !

Le simple fait de mettre la prune est débile de la part des FdO !
C'est renier le fait qu'un élève est en période d'apprentissage et qu'il a quand même le droit à l'erreur.

Une simple remontrance aurait sûrement été plus intelligent et aurait eu plus d'impact (psychologiquement parlant) sur l'élève que de lui mettre bêtement une prune et lui montrer clairement que "ben t'es élève mais on s'en tape, tu raques on est pas là pour la prévention nous".

Triste.

Ah oui, sinon, pour ma part je pense que c'est le moniteur qui est responsable. Si l'élève prend la route a contre sens c'est peut-être qu'il s'est trompé (qui sait, panique ... ? c'est un élève !), mais ce qui est sûr c'est que le moniteur n'a pas su gérer son élève.
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  1. Posté le 07/09/2007 à 22:26:39  
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per06nc a écrit :
Soyons clair...
Contexte:
1) véhicule AE en cour de formation (avec 1 élève et 1 enseignant)
2) excès de vitesse contrôlé à 56Km/h au lieu de 50Km/h donc 51Km/h retenus.
3) si j'ai bien compris sans être arrêté (donc RA)

Dans ce cas:
1) le PV est adressé au propriétaire du véhicule (1 point et 45 euro), donc a l'AE (Monsieur le gérant de l'AE et pas Jean christophe dupui). C'est a lui de dénoncer le titulaire du permis de conduire qui se trouvait a bord de l'AE. C'est donc le moniteur qui perd les points et paye l'amende.
2) pour l'élève il ne se passe rien. S'il avait été arrêté et pas flashé il aurait risqué un retrait administratif de son livret d'apprentissage avec interdiction de se représenter a l'examen.

Enfin, dans ce cas, le mieux c'est que le patron de l'AE paye de façon anonyme comme ça pas de perte de point car pas de conducteur identifié (monsieur le gérant de l'AE truc n'a pas de permis à ce nom). Vu que l'apprenti a payé amha y a pas de soucis car s'il a payé par internet on ne lui a pas demandé de n° de permis.

PS: pour un enseignant c'est quand même pas très sérieux car 56km/h on sait tous très bien que c'est au moins du 60Km/h compteur.
J'ai vu sur un autre forum je crois le même cas mais avec un inspecteur :sol:
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Juste une question... t'es moniteur auto-école? tu sais comment ça se passe avec un élève?

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  1. Posté le 07/09/2007 à 23:15:52  
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nae85nw a écrit :
Juste une question... t'es moniteur auto-école? tu sais comment ça se passe avec un élève?
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Non, je sais juste lire...
Sinon pour l'élève oui je sais... Cf mon business.

La loi est la même pour tout le monde.

S'il y a un doute, sur ce genre de sujet... Demandez à la pref. Vous aurez une réponse plus fiable que dans n'importe qu'elle AE. Quoi de plus honnête?

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  1. Posté le 08/09/2007 à 00:39:15  
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per06nc a écrit :
Non, je sais juste lire...
Sinon pour l'élève oui je sais... Cf mon business.

La loi est la même pour tout le monde.

S'il y a un doute, sur ce genre de sujet... Demandez à la pref. Vous aurez une réponse plus fiable que dans n'importe qu'elle AE. Quoi de plus honnête?
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Je pense la même chose de mon côté, et bon conseil pour la préfecture.

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  1. Posté le 08/09/2007 à 01:38:14  
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Vel57xj a écrit :
Je pense la même chose de mon côté, et bon conseil pour la préfecture.
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 :love:  :jap:

Profil : As du volant
sierra38
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  1. Posté le 08/09/2007 à 07:25:27  
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Vel57xj a écrit :
C'est délirant.
Un élève, c'est quelqu'un qui apprend non ?
Ca veut dire qu'il y'a quelqu'un qui apprend au volant d'une voiture, qui a donc un minimum de marge d'erreur (normal, il ne connait pas encore tout, sinon il serait pas élève) ... Et il se prend une prune pour 1 km/h !
Le simple fait de mettre la prune est débile de la part des FdO !
C'est renier le fait qu'un élève est en période d'apprentissage et qu'il a quand même le droit à l'erreur.
.
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C'était un radar automatique .... tu démarres vite :D

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[/color]Grand Scénic II 2.0l 16v 09/2005 - 197662kms au 25/08/19. - 8.36l/100 en moyenne sur 14 ans...parti vivre une autre vie dans un milieu connu..
Remplaçante Zoé R90 07/2019 en Loa ... super véhicule à priori
Et comme je le dis toujours: chacun fait ce qu'il veut dans le respect des autres
Pour un doigt le bras, pour un oeil, la tête
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  1. Posté le 09/09/2007 à 10:57:21  
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he les gars au lieu de barratiner dans le vide, deballez nous plutot des articles du code, car là ca ne veut rien dire vos arguments...

Perso, et comme un gars l'a precisé plus haut, bien sur que si qu'on peut conduire une auto en meme temps que son code, ca se fait de plus en plus, tu viens a 18h faire ton heure de code, et à 19h tu prend la voiture....on dit que c'est plus formateur...quand au livret d'apprentissage on le possede dès le debut de la formation...enfin pour moi c'etait ca...

et par pitié, le code s'il vous plait...on s'en fout de l'ethique morale ou autre..

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  1. Posté le 09/09/2007 à 12:15:40  
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riv29ap a écrit :
Désolé rémy mais tu as tout faux. Alors soit t'es un professionnel et tu nous sort par A+B que ce que tu dis est vrai, au cas ou on ait manqué un truc, mais l'article que tu as sorti, si tu lis bien (il faut bien savoir lire les articles) te dit entre autre que l'élève peut avoir une suspension donc une interdiction de passer son permis avant un certain temps alors qu'il n'a déjà pas son permis. Donc ça n'est pas une question de permis. En ce qui concerne le retrait de paoints, seul le conducteur peut se faire retirer des points. En l'occurence, un moniteur n'est pas conducteur puisqu'il n'a pas de volant, pas de commande d'esuie glace, pas de commande de feux de croisement etc, etcdonc pas du tout assimilable à un conducteur.

En ce qui concerne le pénal, si l'élève décide de prendre l'autoroute à contres sens et cause un grave accident, sauf si on prouve que c'est le moniteur qui lui a dit de le faire, ou si le moniteur était en train de lire playboy, c'est encore l'élève qui sera responsable
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Euh, le moniteur à des commandes... il a tous les commandes de phares ainsi que les pédales!

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  1. Posté le 09/09/2007 à 15:35:45  
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sierra38 a écrit :
C'était un radar automatique .... tu démarres vite :D
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Ouais c'est vrai. J'ai pas tout suivi on dirait ;)
A ce moment là c'est quand même étrange pour le moniteur qui n'arrive pas à "contrôler" la vitesse à laquelle roule son élève ...

(ceci dit, mes moniteurs me disaient régulièrement de dépasser les limitations de vitesse, exemple de stupidité : "Nan, faut que tu sois à 70 au panneau, donc tu accélères avant le panneau !" )

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  1. Posté le 21/04/2011 à 19:06:04  
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bonjour ! je suis formatrice des enseignants de la conduite , et je dois rassurer tous les élèves conducteurs !
La non-responsabilité de l’élève en cas d’accident pendant un cours de conduite

Rassurez-vous ! L’élève n’est pas responsable en cas d’accident pendant son cours de conduite. En effet, l’élève n’est pas considéré comme le conducteur du véhicule à double commande de l’auto-école, mais simplement comme un tiers présent dans le véhicule. La responsabilité de l’accident sur une auto-école incombe donc au moniteur, qui est considéré comme le conducteur du véhicule. Les conséquences financières occasionnées par les accidents sur une auto-école ne concernent donc pas l’élève.
le moniteur est diplômé , donc formé pour intervenir sur la conduite de son élève grâce aux double commandes : accélérateur , embrayage et frein , mais aussi : clignotant , klaxon et feux !
L'élève apprend à conduire , donc il ne sait pas et ne sait pas faire !
le seul moment ou l'élève est responsable est pendant son examen du permis de conduire , il est alors supposé avoir le niveau pour conduire seul !
j'espère vous avoir tous renseignés

Invité
  1. Posté le 21/04/2011 à 19:16:13  
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juste une précision : l'élève peut être retenu comme responsable en cas de désobéissance , mais là ce sont des cas extrêmement rares et difficiles à prouver car le moniteur a les doubles commandes pour maîtriser le véhicule !

Invité
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  1. Posté le 21/04/2011 à 20:45:59  
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Jolie déterrage mais merci pour ses précisions, ça à répondu à une question que je mettais posé lorsque je passé mon permis.

Invité
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  1. Posté le 22/04/2011 à 03:14:23  
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c'est surtout totalement faux car absolument rien dans le code de la route ne prévoit de relever des infractions à l'encontre d'un moniteur auto école ou même simple accompagnateur ( AAC )

En cas de verbalisation c'est pas compliqué il existe un livret de formation qui peut être suspendu ( donc formation suspendue ) et assortie d'une interdiction de se présenter à l'examen.

La seule exception que je connais c'est l'alcoolémie ou il existe une infraction distincte pour les accompagnateurs, qui peuvent être dépistés au même titre que le conducteur en cas d'accident corporel, mortel, ou toute infraction au code de la route entrainant suspension du permis de conduire.

A l'inverse en cas d'accident c'est sa propre responsabilité par contre.
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Invité
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  1. Posté le 22/04/2011 à 07:58:27  
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Il faudrait mettre les articles du code "quivonbien" pour qu'on se fasse définitivement une idée, voire un peu de jurisprudence...

Profil : Pilote semi-pro
hasta
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  1. Posté le 22/04/2011 à 16:46:53  
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juste une question, le moniteur il fait comment pour connaître la vitesse exacte du véhicule, maintenant y a beaucoup de compteur centraux d'accord mais pas encore sur tous les véhicules

ça me paraitrai donc logique que la personne prunée soit le conducteur du véhicule, c'est lui le plus à même de connaître sa vitesse
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