Flashé pendant son cours de conduite à l'auto école

[Invité §Dog452nh]

Il n'y a pas de distinction dans le Cdr hormis pour l'alcoolémie, qui est renseignée dans l'article prévoyant la CEEA

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F5E7B68C47B882C16BAD1F45F9791AA1.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006841045&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110422

 

Il y a peut être jurisprudence cela dit je chercherais ce soir sur ma documentation pro mais c'est laborieux je garantis pas le résultat

[Invité §nic062pV]

Merci pour la monitrice de nous avoir dit clairement, et qui confirme ce que je pensais. Mon moniteur avait râlé quand j'avais dépassé un peu la vitesse, et il m'avait dit que si il y avait les flics, c'était lui qui prenait.

 

[Invité §Isa353uI]

c'est surtout totalement faux car absolument rien dans le code de la route ne prévoit de relever des infractions à l'encontre d'un moniteur auto école ou même simple accompagnateur ( AAC )

 

En cas de verbalisation c'est pas compliqué il existe un livret de formation qui peut être suspendu ( donc formation suspendue ) et assortie d'une interdiction de se présenter à l'examen.

 

La seule exception que je connais c'est l'alcoolémie ou il existe une infraction distincte pour les accompagnateurs, qui peuvent être dépistés au même titre que le conducteur en cas d'accident corporel, mortel, ou toute infraction au code de la route entrainant suspension du permis de conduire.

 

A l'inverse en cas d'accident c'est sa propre responsabilité par contre.

 

 

Je pense que le cas des moniteurs (AE ou autre) soumis à l'obligation d'enseigner dans un véhicule à doubles commandes, n'est pas comparable avec un accompagnement AAC.

 

Dans le cas de l'AAC, je suis d'accord : l'élève est jugé responsable de ses actes et l'accompagnant de son taux d'alcool. En effet, d'une part le véhicule ne permet pas l'intervention de l'accompagnant, et d'autre part l'élève n'est autorisé à démarrer ce processus qu'après avoir obtenu son attestation de formation initiale (20h minimum en véhicule équipé).

 

Pour le premier cas en revanche, je trouve pour le moins curieux qu'un élève qui met potentiellement les pieds dans une voiture pour la première fois, soit verbalisable sur ses erreurs de conduite !...Je pense que sur ce critère, beaucoup d'entre eux pourraient voir leur "formation suspendue"...et "être interdit de présentation à l'examen"...

 

...à moins que la nuance dépende précisément de l'obtention ou non de la formation dite initiale. En effet, un moniteur peut être amené à donner une leçon après cette échéance. Dans cette période, le niveau de l'élève serait alors considéré comme suffisant pour être dit responsable ?

Si c'est le cas, quid des personnes qui ne choisissent pas l'AAC ? Leur délivre t-on aussi la validation de cette étape ?

 

Parenthèse sur la non-responsabilité de l'inspecteur le jour du permis, évoquée plus haut : je crois savoir que les véhicules à doubles commandes ne sont pas imposés par la loi pour passer l'examen. Peut-être un début d'explication ?...

 

Edit: Ce n'est pas pour enfoncer le clou (quoique... ) mais si la répression sur la vitesse faisait preuve d'un minimum de discernement, je pense que la situation décrite à l'ouverture du topic (même si c'est du déterrage...) ne serait qu'un faux-problème...

...à moins que certains pensent vraiment qu'un tel moniteur a réellement fait preuve d'imprudence...auquel cas je leur suggère aussi d'envisager la notion de faute professionnelle...

 

[Invité §ala237zd]

juste une question, le moniteur il fait comment pour connaître la vitesse exacte du véhicule, maintenant y a beaucoup de compteur centraux d'accord mais pas encore sur tous les véhicules

 

ça me paraitrai donc logique que la personne prunée soit le conducteur du véhicule, c'est lui le plus à même de connaître sa vitesse

 

La vitesse exacte, on ne lui en demande pas tant ! Mais estimer à 5 ou au pire 10 km/h près la vitesse à laquelle il roule, ça me parait bien un minimum pour un moniteur.

En tout cas, j'ai un jour vu un sujet de ce genre sur un autre forum et c'est bien le conducteur qui devait payer les prunes...

[Invité §hub252Ve]

je crois effectivement qu'il faut rester simple et pas se prendre la tete :

 

-on a une infraction qui releve du tribunal de police, donc civile..exit le penal et correctionnel

 

 

 

Le Tribunal de Police est bien une juridiction pénale !

Il prononce des amendes, qui sont des sanctions pénales.

 

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/

 

[Invité §hub252Ve]

je crois effectivement qu'il faut rester simple et pas se prendre la tete :

 

-on a une infraction qui releve du tribunal de police, donc civile..exit le penal et correctionnel

 

[snip]

 

voila, apres je suis etudiant en droit

 

 

Alors là, il faut vraiment continuer à étudier.

 

[Invité §hub252Ve]

juste une question, le moniteur il fait comment pour connaître la vitesse exacte du véhicule, maintenant y a beaucoup de compteur centraux d'accord mais pas encore sur tous les véhicules

 

ça me paraitrai donc logique que la personne prunée soit le conducteur du véhicule, c'est lui le plus à même de connaître sa vitesse

 

 

Effectivement, je ne vois pas comment matériellement le moniteur peut s'assurer pile poil en permanence du respect de la vitesse limite.

LE compteur est vraiement trop loin de son champ de vision, pour qu'il le fasse en toute sécurité.

 

Mais ça n'est pas un élément de droit.

 

[Invité §Dog452nh]

 

Je pense que le cas des moniteurs (AE ou autre) soumis à l'obligation d'enseigner dans un véhicule à doubles commandes, n'est pas comparable avec un accompagnement AAC.

 

Dans le cas de l'AAC, je suis d'accord : l'élève est jugé responsable de ses actes et l'accompagnant de son taux d'alcool. En effet, d'une part le véhicule ne permet pas l'intervention de l'accompagnant, et d'autre part l'élève n'est autorisé à démarrer ce processus qu'après avoir obtenu son attestation de formation initiale (20h minimum en véhicule équipé).

 

Pour le premier cas en revanche, je trouve pour le moins curieux qu'un élève qui met potentiellement les pieds dans une voiture pour la première fois, soit verbalisable sur ses erreurs de conduite !...Je pense que sur ce critère, beaucoup d'entre eux pourraient voir leur "formation suspendue"...et "être interdit de présentation à l'examen"...

 

...à moins que la nuance dépende précisément de l'obtention ou non de la formation dite initiale. En effet, un moniteur peut être amené à donner une leçon après cette échéance. Dans cette période, le niveau de l'élève serait alors considéré comme suffisant pour être dit responsable ?

Si c'est le cas, quid des personnes qui ne choisissent pas l'AAC ? Leur délivre t-on aussi la validation de cette étape ?

 

Parenthèse sur la non-responsabilité de l'inspecteur le jour du permis, évoquée plus haut : je crois savoir que les véhicules à doubles commandes ne sont pas imposés par la loi pour passer l'examen. Peut-être un début d'explication ?...

 

Edit: Ce n'est pas pour enfoncer le clou (quoique... ) mais si la répression sur la vitesse faisait preuve d'un minimum de discernement, je pense que la situation décrite à l'ouverture du topic (même si c'est du déterrage...) ne serait qu'un faux-problème...

...à moins que certains pensent vraiment qu'un tel moniteur a réellement fait preuve d'imprudence...auquel cas je leur suggère aussi d'envisager la notion de faute professionnelle...

 

 

C'est bien pour ça qu'on a équipé les fonctionnaires surveillant la route de cerveaux.

Pour le souci des radars automatique, rappelle toi comme tu faisais le kakou à tes premières leçons... à 20km/H sur le boulevard

Et franchement à part le faire exprès ou avoir un moniteur dans la lune je ne vois pas comment te retrouver en excès de vitesse alors que tu te prépares pour l'examen ou tu sais qu'on ne te fera aucune pitié.

 

Sinon pour l'examen il faut présenter un véhicule à double commande avec accélérateur neutralisé, être accompagné d'un conducteur statutaire , puis justifier d'une assurance couvrant l'examen.

[Invité §Dog452nh]

 

Alors là, il faut vraiment continuer à étudier.

 

 

C'est mal fait le droit c'est souvent les étudiants en droit qui s'y connaissent le moins en pénal !

[Invité §Isa353uI]

 

C'est bien pour ça qu'on a équipé les fonctionnaires surveillant la route de cerveaux.

Pour le souci des radars automatique, rappelle toi comme tu faisais le kakou à tes premières leçons... à 20km/H sur le boulevard

Et franchement à part le faire exprès ou avoir un moniteur dans la lune je ne vois pas comment te retrouver en excès de vitesse alors que tu te prépares pour l'examen ou tu sais qu'on ne te fera aucune pitié.

 

Sinon pour l'examen il faut présenter un véhicule à double commande avec accélérateur neutralisé, être accompagné d'un conducteur statutaire , puis justifier d'une assurance couvrant l'examen.

 

 

Il y a des examinateurs qui reprochent aux candidats de prendre des 30 à la lettre !...

Peut-être eux aussi ont-ils été équipés de cerveaux finalement ?

 

 

 

[Invité §dam051Hk]

 

Il y a des examinateurs qui reprochent aux candidats de prendre des 30 à la lettre !...

 

Peut-être eux aussi ont-ils été équipés de cerveaux finalement ?

 

 

 

ouebin ça doit être rare quand même. Ca me paraît "logique" que l'examinateur attende du candidat qu'il respecte les LDV, non?

 

[Invité §Isa353uI]

 

ouebin ça doit être rare quand même. Ca me paraît "logique" que l'examinateur attende du candidat qu'il respecte les LDV, non?

 

 

Ca dépend des logiques ! Moi ce qui me paraît logique, c'est que l'examinateur cherche à voir si le candidat sait conduire !

 

 

Désolée, ça me démangeait !...

 

 

 

[Invité §Nas320hi]

un pote s'est fait flasher pendant qu'il prenait une leçon de conduite. bien sur il a payé le pv mais comme il n'a pas encore le permis il se demande s'il va avoir un permis amputé d'un point dès le départ ?

 

On ne peut pas prendre des points sur un permis qui n existe pas

[Invité §Ven578KA]

8 ans après j espère pour lui qu il existe maintenant

[dufonrafal]

8 ans après j espère pour lui qu il existe maintenant

11 ans 1/2

[Invité §Ven578KA]

11 ans 1/2

 

En plus, la vache, maintenons ce topic en haut de la liste

[dufonrafal]

C'est informatif, pourquoi pas

 

Bon, ok, j'arrête

[Invité §Ven578KA]

Apres tu as pas tord, rappelons que le seul responsable tout comme la conduite accompagné est celui qui est sur le siège passager avec un permit valable. Que ce soit pour un accident ou un PV.