Responsabilité choc frontal non responsable 50 / 50 ?

[Invité §Sky785RX]

Mon assureur dois payer les deux parties ? Est ce que cela veux dire que je suis reconnu en partie responsable pour que celui-ci décide de me mettre un malus

 

Voici le courrier que j'ai reçu de mon assurance:

 

Monsieur,

Je viens de recevoir le rapport de police établi concernant votre accident. Après lecture de ce document, il est impossible de déterminer la manoeuvre à l'origine du choc. La loi, dans ce cas, prévoit que :

 

- vos dommages sont entièrement réglés

- en l'absence de faute de l'autre conducteur, un malus s'applique puisque je dois régler les dommages de son véhicule.

 

Si une convocation devant le tribunal vous est remise par voie d'huissier, veillez à me la transmettre aussitôt.

Je demanderai alors à notre avocat d'assurer votre défense et bien sûr je prendrai en charge le montant de ses honoraires.

 

Je présente votre recours a la compagnie adverse et ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite réservée à notre demande.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Voici le courrier que je compte envoyer à mon assurance (renseignements pris sur le site LDDA et sur d'autres sites, merci encore) :

 

Lettre recommandé avec accusé de réception

 

Madame,

 

Pour faire suite à votre courrier du 18/03/2008, je tiens à vous faire part de mon extrême surprise quant aux propos que vous tenez.

 

En effet, vous m’informez que la loi prévoit qu’en l’absence de faute de l’autre conducteur, un malus doit m’être appliqué puisque vous devez régler la partie adverse. Or, nous sommes loin du droit dans un tel règlement qui n'est qu'une pratique contestable uniquement favorable aux intérêts des assureurs.

 

En réalité, vous faites état du “barème de répartition des recours entre adhérents” inclus dans la convention IRSA, j’en conclus que l'assureur adverse entend, lui, faire application de la convention IRSA puisque il y a, comme vous me le signaler ‘‘application de l'article 4 de la loi du 5/7/1985’’ dite loi Badinter.

 

Cet article stipule que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, or je n’ai fait aucune faute et n’ai pas de responsabilité dans cet accident.

 

Il précise en outre que chacun est ici pleinement responsable des dommages causés à autrui. N’ayant aucune responsabilité dans cet accident, il n’est donc pas question pour moi d'accepter un malus uniquement parce que vous êtes tenu par une convention qui ne m’est pas opposable. Les dites conventions relèvent du droit privé et ne sont opposables qu’à ceux qui les ont signées, en l’occurrence, vous et l’assureur adverse.

 

Comme je vous l’écrivais par courrier du 18/02/2008, j’estime, en toute bonne foi, vous avoir apporté les éléments d’appréciations vous permettant de faire porter à mon adversaire l’entière responsabilité de l’accident.

 

En effet, étant donné votre expérience, il me semble claire que les déclarations de mon adversaire dans les différents procès verbaux ne sont pas cohérentes avec la réalité des faits (choc sur les deux véhicules, positions des véhicules finales)

 

En conséquence je vous serais reconnaissant de bien vouloir réexaminer mon dossier dans un sens qui me soit favorable à savoir, l'annulation du malus que vous comptez m'infligez, l’indemnisation de tous mes préjudices, matériel et corporel, y compris les préjudices annexes suivants : frais de carte grise du véhicule remplaçant celui accidenté, indemnité forfaitaire journalière de privation d’usage du véhicule, du jour du sinistre au jour du règlement.

 

Je vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Dois-je attendre la réponse du recours de mon assurance (à savoir le remboursement intégral) car je crains qu'en envoyant cette lettre mon assurance décide de me responsabiliser plus encore ?

[Invité §Sky785RX]

Merci de vos réponses...

[fufu el bandit]

Ca sent le 50/50 tout ca

 

 

Assez logique aprés tout. Rien ne dit que ce n'est pas l'autre personne qui donne la bonne version des faits. Je suis sur qu'avec un tel position des véhicules, on peux tirer les conclusions que l'on veux quand aux déroulement des faits. Je n'étais pas sur les lieux, l'assureurs non plus et les flics pas plus. logique qu'en qu'a de doute, cela bénéficie au 2 partie : a savoir que l'on ne determine pas les responsabilité ... et qu'on donne 50/50

 

 

 

 

PS: message au modérateur: Mais vous etes de grand malades !!! L'auteur du topic a balancé le type de véhicule et le numéro de plaque de l'autre personne sur le forum (dans les images), et vous laissez faire ?!!?!? Moi si j'étais la partie adverse, je crois bien que j'irai porter plainte. c'est une atteinte a sa vie privé et meme considéré comme de la diffamation. Rien ne prouve que l'auteur de ce topic ne raconte pas des conneries

[Invité §Sky785RX]

Je suis bien surpris de ta réponse... Pour infos, moi j'étais sur les lieux et je peux te donner exactement le détails de l'accident ! Si par erreur la plaque de ce chauffard à été glissé par erreur, sache qu'il roulait avec un véhicule de société et que sa voiture est foutue tout comme la mienne, mais en aucun cas je n'ai donné son nom. Concerant ledit chauffard, je peux te confirmer qu'il a sciemment menti à la police et la justice... D'ailleurs une plainte est actuellement instruite contre lui !

 

Saches que nous serons tous deux remboursés à 100 %, et c'est bien là que je trouve cela injuste.

 

Ensuite, si tu avais lu la rubrique complète tu auras compris que dans ce cadre là, le 50 /50 ne peut pas s'appliquer d'une part car il s'agit d'un choc frontale et qu'une ligne blanche sépare les deux voies et d'autre part la loi (voir article 4 loi badinter), prévoit un remboursement intégrale lorsque les causes d'un accident sont indetérminées.

 

Par ailleurs, n'est ce pas l'objectif de cette rubrique du forum que de partager les expériences afin de lutter contre les abus qu'ils viennent des assurances ou d'autres conducteurs qui peuvent sciemment de fausses déclarations ?

 

Pour finir, ne pense tu pas que je serais suffisemment satisfait dans l'hypthèse ou j'aurais été l'unique responsable et que l'on me rembourse 100 % mes dégâts comme c'est le cas ?

 

Pour infos, j'ai eu 2 mois d'ITT, la perte de mon véhicule acheté récemment et remboursé à perte et je risque selon les déclarations de l'autre en... de la prison et le retrait de mon permis. J'ai perdu de nombreux clients dû à mon indisponnibilité sans compter les autres préjudices (insomnie post traumatique, cervicalgie...) et à nouveau tout cela par la faute de ce chauffard !

 

Tout comme toi je suis membre de ce forum et pour être trés honnête, je me passe de genre de commentaires stériles. Je confirme ne pas être responsable et oui je recherche ici de l'aide, car d'une part la police à bâclée son boulot, l'assurance quant à elle tente de tirer la couverture vers elle et cerise sur le gâteau : ce chauffard s'en sort à trop bon compte.

[Invité §raz275bu]

Je suis d'accord avec Fufu, nous n'avons içi que ta version, tu aurais du cacher la plaque d'immatriculation de l'autre voiture, c'est pas très correct...

[fufu el bandit]

Je suis bien surpris de ta réponse... Le fait que je mette la plaque d'immatriculation de ce chauffard ne fait en rien ce que tu appeles de la diffamation.

 

Saches d'une part que nous serons tous deux remboursé à 100 %, et c'est bien là que je trouve cela injuste.

 

Ensuite, si tu avais lu la rubrique complète tu auras compris que dans ce cadre là, le 50 /50 ne peut pas s'appliquer d'une part car il s'agit d'un choc frontale tqu'une ligne blanche sépare les deux voix et d'autre part la loi (voir article 4 loi badinter), prévoit un remboursement intégrale lorsque les causes d'un accident sont indetérminées.

 

Par ailleurs, n'est ce pas l'objectif d'un forum de partager les expériences afin de lutter contre les abus qu'ils viennent des assurances ou d'autre conducteur qui font sciemment de fausses déclarations ?

 

Pour finir, ne pense tu pas que je serais satisfait dans l'hypthèse ou je serais responsable qu'on me rembourse 100 % de mes dégâts ?

 

Pour infos, j'ai eu 2 mois d'ITT, la perte de mon véhicule acheté récemment et remboursé à perte et je risque selon les déclarations de l'autre en... de la prison et le retrait de mon permis.

 

Tout comme toi je suis membre de ce forum et pour être trés honnête, je me passe de genre de commentaires navrants. Je ne suis pas responsable de cet accident et j'espère touver de l'aide ici, car oui la police à bâclée le boulot, oui l'assurance tente de tirer la couverture vers elle et oui l'autre s'en sort à trop bon compte.

 

 

 

 

Je dis pas que tu es coupable, ni que les assurance et les flic font un bon boulot. Mais on n'a que ta version des faits, et apparement, pour les gens qui ont tous les éléments en main (assurance, flic), y a un doute. Alors moi, je n'ai pas envie de te dire que tu as raison, de foncer dans l'tas, etc.... en me basant uniquement sur ta déclaration "anonyme" faite sur un forum lambda.

 

En ce qui concerne la plaque, je trouve ca grave. Ca permet d'identifier d'une certaine facon l'autre personne. On balance pas ce genre de chose sur un forum public. Tu traites la personne adverse de "chauffard", tu lui pretes un comportement dangereux, etc.... et sans aucune preuve. Ca resemble pas mal a la diffamation si tout ceci est faux

 

 

Pour ce qui est des remboursements, si tu es assuré tout risques, tu sera de toute facon indémisé que tu sois responsable ou pas. Pareil pour la personne adverse (c'est un peu la base d'une assurance quand meme ).

 

Pour ce qui est du malus, tu peux toujours essayer de faire appliquer les textes de lois que tu nous as sorti. je ne les connais pas. Peut-etre que ca marchera ... peut-etre pas. Mais a mon avis, les assurances ont déja prévu des cas comme celui-ci, et c'est loin d'etre gagné pour leur faire admettre tes revendications.

 

 

 

Alors désolé d'avoir un esprit critique et de ne pas boire tes dires comme du petit lait. Je veux bien te croire, mais je suis sur que la version de l'autre personne est tout aussi valable en la présentant bien ... et pas seulement en mettant des petits estrait choisi de ta part

Je me retiendrais donc de porter un jugement sur l'autre "victime" de cet accident, sans avoir sa version des faits tout comme je me retiens de te juger

 

 

 

 

 

[fufu el bandit]

Tout comme toi je suis membre de ce forum et pour être trés honnête, je me passe de genre de commentaires stériles. Je confirme ne pas être responsable et oui je recherche ici de l'aide, car d'une part la police à bâclée son boulot, l'assurance quant à elle tente de tirer la couverture vers elle et cerise sur le gâteau : ce chauffard s'en sort à trop bon compte.

 

Je reviens encore la-dessus.

 

 

Je t'apporte mon aide dans un sens différent des autres: je te dis juste d'avoir un esprit critique par rapport a ta situation et de comment elle peux etre percu par des personnes extérieur tel que des flic, des assureur, un juge, etc....

 

 

Tu es sur d'etre dans ton bon droit et que l'on doit te défendre vigoureusement contre l'autre personne et correctement t'indémiser ..... mais est-ce que les gens qui sont en face de toi ont la même convinction ???

 

Prends du recule et n'arrive pas devant ces gens avec de tels "convictions". Je ne suis pas sur que ca joue en ta faveur et que tu obtiennes ce que tu veux.

[Invité §Sky785RX]

Je comprends effectivement... Oui à nouveau c'est une erreur d'avoir glissé la plauqe de ce Chauff(eu)r.

 

Voici un lien sur un autre forum ou j'ai posté et ou j'ai eu d'excellentes réponses qui pourraient être utiles à d'autres futurs personnes dans le même cas que moi.

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_103669.html

 

Je confirme que l'assurance me rembourse à 100% donc pas de problème à ce niveau.

 

Concernant le jugement à porter sur l'autre "victime" de cet accident, sâche qu'il aurait pu m'enlever la vie et s'en serait peut être tirer à bon compte.

 

Mais je prends bonne note de ton post et éviterait à l'avenir de donner mes impressions ou informations par négligence.

:q

[Invité §Sup718eR]

C'est pas évident d'après le croquis, notamment la position finale des voitures, que c'est pas toi le responsable, Skyy69. Mets-toi à la place de ton assureur. Mets le croquis sous les yeux de quelques connaissances, sans rien leur dire sur les circonstances et demande leur comment ils voient la dernière seconde avant l'impact, si la position initiale des voitures est compatible avec la position finale, comment c'est possible que les 2 voitures se retrouvent au bout du compte sur l'autre chaussée que la tienne...

Donne-leur ensuite ta version des faits, celle de l'autre conducteur, et demande leur laquelle est selon eux la plus crédible. Ca te donnera une idée de ce qu'a pu penser ton assureur en recevant les déclarations, et te dirigera peut-être vers le "détail", s'il y en a un, que tu as oublié et qui fait la différence (une trace de choc contre la rembarde de sécurité par exemple, ça laisserait supposer que tu étais bien sur ta voie et qu'il t'a poussé contre).

 

On a ta version des faits, mais on n'a pas celle de l'autre protagoniste. Les assureurs ont 2 déclarations contradictoires. L'un des 2 ment, c'est sûr, mais les 2 sont présumés innocents. Pour le malus, tu peux toujours demander son annulation. Qui ne tente rien n'a rien. En plus, si ils ont consenti à indemniser tes dommages, c'est qu'ils ne peuvent pas prouver ta responsabilité, même partielle. C'est donc jouable.

[jolinverse]

Suppression de preuve?

éditer les messages c'est bien pour les fautes d'orthographe ,mais supprimer complètement le cause des réponses suivantes c'est dur de s'y retrouver