Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Prévention / Répression

j'attend toujours la réponse à ma contestation...


Invité §til377KG

Messages recommandés

Invité §Sai470yP

le parquet? c'est l'omp lui-même qui fait les citations par huissier et qui fait les réquisitions d'OP. C'est lui le représentant du Ministère Public pour les contraventions.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 39
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §oul767Da

le parquet? c'est l'omp lui-même qui fait les citations par huissier et qui fait les réquisitions d'OP. C'est lui le représentant du Ministère Public pour les contraventions.

 

L'OMP n'a pas tous les pouvoirs et surtout celui de Juger.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §tom064sO

toujours pas de reponse

 

 

Pourquoi s'inquiéter alors ?

 

J'ai contesté un PV il y a près d'un an et je n'ai jamais eu de retour.

Il faut dire que le classement sans suite a dû être très facile dans mon cas.

 

J'ai été verbalisé un jour de pollution dans Paris, alors que je suis résident, où le stationnement est censé être gratuit...

J'en ai profité pour envoyer une belle lettre à Mme Hidalgo !

Là, j'ai eu un retour : il fallait que je m'adresse à la Préfecture.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...