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Contestation d'un PV pour circulation en sens interdit

 

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Contestation d'un PV pour circulation en sens interdit

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dan93ut
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  1. Posté le 12/05/2008 à 19:59:14  
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Bonjour,

Je viens de recevoir hier un PV pour cause de circulation en sens interdit.

J'étais garé dans une rue moyenne (3 mêtres de large). Aucun panneau de sens unique n'était à l'entrée de la rue. Existe t'il d'autre panneau que le carré bleu à flêche blanche ??

Après quelques heures de balade, j'ai fait demi tour pour rentrer. Sur mon chemin, je n'ai eu aucun signe de route à sens unique. Je me suis fait contrôler par la police municipale.

Je me suis dit que j'avais dû ne pas voir un panneau de route à sens unique et je n'ai pas contesté le PV du policier. En rentrant chez moi, j'ai constaté qu'il n'y avait pas de panneau de circulation à sens unique !! :cry:  Je suis venu prendre des photos aujourd'hui de la rue.

Est ce que j'ai beaucoup de chance en contestant le PV avec photo à l'appui pour mauvaise signalisation d'avoir gain de cause ?? :??:

Merci de vos réponses

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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:04:22  
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C'est bizarre ton affaire.
Il n'y a pas de panneau de sens unique?
T'as vérifié si il y avait un sens interdit à l'entrée d'un des cotés de la rue?
Ou peut être avant de tourner, il y a peut être des panneaux?

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wob59dk
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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:09:07  
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Message édité par wob59dk le 12/05/2008 à 20:12:04
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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:16:42  
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Il n'y a pas eu de points de retirer?
Police municipal!!!!!! C'est vraiment bizarre!!!
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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:23:04  
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C'était rue Alexandre jardin à Le vésinet.

Il y a bien un panneau sens interdit mais à l'autre bout de la rue donc je ne l'ai pas vu comme j'ai tourné au premier tiers de la rue !!!

Je joins une des photos que j'ai prise !!

Pensez vous que c'est contestable ? et quel risque y a t'il ??  :??:

IMG_2465

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Invité
  1. Posté le 12/05/2008 à 20:26:22  
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mil94bt a écrit :
Il n'y a pas eu de points de retirer?
Police municipal!!!!!! C'est vraiment bizarre!!!
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Ils ont noté oui dans le carré retrait de point !!! Il y a donc 4 points qui risquent de sauter si c'est avéré.

Et infraction susceptible d'entrainer un retrait de permis dans la nature de la contravention comme le stipule l'article R 421-28 !!

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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:30:50  
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C'est possible que ce soit en sens unique vu que toutes les voitures sont garées à gauche.
Au bout de la rue, il n'y a pas un marquage au sol?

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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:32:54  
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Ils ont coché "Cas A" ?
Dans une rue à sens unique, il doit y avoir un panneau sens interdit à chaque intersection dans le sens opposé.
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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:41:28  
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Les voitures garées à gauche ne sont qu'un indice car très souvent les gens stationnent à gauche dans les rues à double sens sans que les fdo n'interviennent.
Dans ton cas, il est clair qu'il n'y a ni panneau de sens unique ni interdiction de faire demi-tour, donc tu as respecté le code. La signalisation est donc gravement mal faite et je pense que tu peux contester ! En cas d'accident, tu pourrais aussi te retourner contre la mairie. Je l'ai déjà dit sur ce forum mais les services techniques des villes sont souvent très mauvais en matière de signalisation, et quelquefois, les conséquences peuvent être graves !

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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:57:50  
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Sup74ec a écrit :
Ils ont coché "Cas A" ?
Dans une rue à sens unique, il doit y avoir un panneau sens interdit à chaque intersection dans le sens opposé.
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Ils n'ont pas coché la ca

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  1. Posté le 12/05/2008 à 20:57:58  
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La contestation est risquée, car si on lui a remis une amende forfaitaire, en la payant, il n'aura pas de suspension de permis. Si il conteste, rien ne dit que le juge ira dans son sens, avec à la clé, le risque d'une suspension de permis et une amende bien plus élevée que l'amende minorée... :non:
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  1. Posté le 12/05/2008 à 21:00:11  
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Sup74ec a écrit :
Ils ont coché "Cas A" ?Dans une rue à sens unique, il doit y avoir un panneau sens interdit à chaque intersection dans le sens opposé.
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Ils n'ont pas coché "Cas A".Qu'est ce que cela signifie ??

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  1. Posté le 12/05/2008 à 21:01:46  
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dan93ut a écrit :
Ils n'ont pas coché "Cas A".Qu'est ce que cela signifie ??
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Que vous bénéficiez de l'amende forfaitaire et qu'en contestant, vous vous exposez à la suspension éventuelle de votre permis de conduire au Tribunal de Police... ;)

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  1. Posté le 12/05/2008 à 21:10:11  
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raz97ln a écrit :
La contestation est risquée, car si on lui a remis une amende forfaitaire, en la payant, il n'aura pas de suspension de permis. Si il conteste, rien ne dit que le juge ira dans son sens, avec à la clé, le risque d'une suspension de permis et une amende bien plus élevée que l'amende minorée... :non:
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Pour le risque, c'est à dan_69 de voir. En ce qui me concerne, je ne sais pas de quoi je serais capable s'il m'arrivait la même chose mais je ferais certainement un scandale à la mairie et je ne crois pas que je me laisserais faire pour l'amende. Un môme à vélo pourrait être fauché à cause de ce défaut de signalisation : je suis certain que les gens du quartier n'apprécieraient pas, eux non plus !

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  1. Posté le 12/05/2008 à 22:26:51  
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ala11mc a écrit :

Pour le risque, c'est à dan_69 de voir. En ce qui me concerne, je ne sais pas de quoi je serais capable s'il m'arrivait la même chose mais je ferais certainement un scandale à la mairie et je ne crois pas que je me laisserais faire pour l'amende. Un môme à vélo pourrait être fauché à cause de ce défaut de signalisation : je suis certain que les gens du quartier n'apprécieraient pas, eux non plus !
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Je viens d'envoyer un mail à la mairie en expliquant mon cas. Je vais me déplacer si rien n'a bougé dans la matinée.

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  1. Posté le 12/05/2008 à 22:57:14  
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Le panneau de zone de stationnement est situé à gauche, ce qui veut dire que le stationnement se fait à gauche. Par conséquent, il s'agit d'un sens unique (le stationnement en contre sens est interdit en agglo).

Je ne pense pas que la contestation soit recevable...

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  1. Posté le 12/05/2008 à 23:13:09  
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Mais il y en a un aussi à droite, donc c'est un panneau de rappel.
On peut aussi voir que la largeur de la chaussée ne permet pas le croisement et en déduire que la rue est probablement en sens unique ?
Sauf que la signalisation n'est pas un jeu de devinettes.
Quand une rue est en sens unique, on doit l'indiquer clairement : ce n'est pas à l'automobiliste de le deviner. Même si dans des diapos du code on doit parfois déduire que l'on a la priorité simplement parce qu'on voit une bande de STOP au sol sur la rue perpendiculaire sans voir le panneau, cela n'empêche pas que le Maire doit mettre le panneau STOP à l'intersection sinon c'est une faute de signalisation.
Et là, on n'est pas à l'épreuve du code mais sur le terrain à un endroit où la signa présente un grave défaut !
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  1. Posté le 12/05/2008 à 23:23:14  
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@dan_69 : Les flics se sont basés sur quoi pour dire que tu étais en sens interdit ? Là où ils étaient, ils ne pouvaient pas voir le panneau sens interdit qui était à l'autre bout de la rue.
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  1. Posté le 12/05/2008 à 23:32:26  
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ala11mc a écrit :
Mais il y en a un aussi à droite, donc c'est un panneau de rappel.
On peut aussi voir que la largeur de la chaussée ne permet pas le croisement et en déduire que la rue est probablement en sens unique ?
Sauf que la signalisation n'est pas un jeu de devinettes.
Quand une rue est en sens unique, on doit l'indiquer clairement : ce n'est pas à l'automobiliste de le deviner. Même si dans des diapos du code on doit parfois déduire que l'on a la priorité simplement parce qu'on voit une bande de STOP au sol sur la rue perpendiculaire sans voir le panneau, cela n'empêche pas que le Maire doit mettre le panneau STOP à l'intersection sinon c'est une faute de signalisation.
Et là, on n'est pas à l'épreuve du code mais sur le terrain à un endroit où la signa présente un grave défaut !
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Je ne dis pas que la situation est super claire, au contraire. Mais je pense que cet élément peut jouer en la défaveur de dan69.
Dans les diapos du code, les situations ne doivent prêter à aucune ambigüité, pour éviter les contestations lors d'un échec. Là, c'est un peu différent. L'automobiliste, en effet, doit souvent deviner, car "nul n'est sensé ignorer la loi" (c'est pas moi qui le dis), il existe, quand on regarde bien la signalisation sur les routes, une multitude de cas similaires.
En ce qui concerne la signalisation sur la photo de dan69, le panneau de droite n'est pas un rappel, mais un panneau implanté en début de rue, mais il parait plus loin que celui de gauche, car l'entrée de la rue est un peu "de travers".

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  1. Posté le 12/05/2008 à 23:58:51  
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Quand je parlais du panneau de rappel, j'évoquais bien sûr celui de gauche (même s'il est plus près pour la raison que tu dis).
En tout cas, dan69 a l'air de bonne foi et n'est certes pas le prototype du chauffard. C'est inadmissible qu'il soit trompé à cause de services techniques incompétents. Si l'affaire passait devant un juge, je ne voudrais pas être à leur place, je préfèrerais clairement celle de dan69.
Quant-à l'automobiliste qui doit souvent deviner, je ne suis pas d'accord. J'ai même vu des ST persister dans leur erreur après qu'on leur ait démontré le danger d'un défaut de signalisation.
Nul n'est censé ignorer la Loi mais en matière de routes, les prescriptions doivent être portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire après la prise d'un arrêté : si ça se trouve, il n'existe même pas d'arrêté municipal mettant cette rue en sens unique (ça s'est vu !) et crois moi, les fdo vérifient par exemple l'existence d'un arrêté de limitation de vitesse avant de faire des contrôles de vitesse (je les ai vus venir aux renseignements quand j'étais à la DDE).
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  1. Posté le 13/05/2008 à 09:12:23  
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Sup74ec a écrit :
@dan_69 : Les flics se sont basés sur quoi pour dire que tu étais en sens interdit ? Là où ils étaient, ils ne pouvaient pas voir le panneau sens interdit qui était à l'autre bout de la rue.
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Les flics se sont basés sur le fait que c'était une rue à sens unique. Je revenais d'un pique nique et venait juste de repartir du milieu de la rue pour rentrer chez moi. J'ai pensé que j'avais loupé un panneau de sens unique au début de la rue. Comme j'étais à 50m du début de la rue, je ne suis pas allé vérifier sur le coup et quand je suis repassé devant, j'ai eu les boules !!!

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  1. Posté le 13/05/2008 à 11:16:35  
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A mon avis, votre contestation sera déboutée.

Tout simplement parce qu'en droit pénal, en matière contraventionelle, l'intention coupable est indifférente à la répression. On réprime la réalisation d'un acte sans tenir compte de l'intention de l'auteur de le commettre.

Si vous commettez un excès de vitesse, le fait que vous n'ayez pas vu le compteur kilométrique ou le panneau de limitation ne vous dédouane pas - la limitation existait, il vous appartenait d'y faire attention. Là, vous semblez de bonne foi, vous n'avez pas vu que c'était un sens interdit. Mais vous avez roulé en sens interdit, il  avait bien une signalisation appropriée au début de sens interdit, et en droit contraventionnel c'est tout ce qui compte.

Ceci étant dit, je ne suis pas OMP, ce que je dis n'engage que moi.
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  1. Posté le 13/05/2008 à 11:24:23  
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Sup74ec a écrit :
@dan_69 : Les flics se sont basés sur quoi pour dire que tu étais en sens interdit ? Là où ils étaient, ils ne pouvaient pas voir le panneau sens interdit qui était à l'autre bout de la rue.
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Oui, bon, un panneau "sens interdit", c'est fixe. Il suffit de le voir une fois dans la semaine et c'est bon : pas besoin de voir s'il passe au rouge ou au vert toutes les 45 secondes :ange:

Invité
  1. Posté le 13/05/2008 à 16:51:22  
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ala11mc a écrit :
Quand je parlais du panneau de rappel, j'évoquais bien sûr celui de gauche (même s'il est plus près pour la raison que tu dis).
En tout cas, dan69 a l'air de bonne foi et n'est certes pas le prototype du chauffard. C'est inadmissible qu'il soit trompé à cause de services techniques incompétents. Si l'affaire passait devant un juge, je ne voudrais pas être à leur place, je préfèrerais clairement celle de dan69.
Quant-à l'automobiliste qui doit souvent deviner, je ne suis pas d'accord. J'ai même vu des ST persister dans leur erreur après qu'on leur ait démontré le danger d'un défaut de signalisation.
Nul n'est censé ignorer la Loi mais en matière de routes, les prescriptions doivent être portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire après la prise d'un arrêté : si ça se trouve, il n'existe même pas d'arrêté municipal mettant cette rue en sens unique (ça s'est vu !) et crois moi, les fdo vérifient par exemple l'existence d'un arrêté de limitation de vitesse avant de faire des contrôles de vitesse (je les ai vus venir aux renseignements quand j'étais à la DDE).
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Je viens d'avoir le service technique de la mairie du Vésinet. La personne m'a demandé de lui envoyer un courrier. Il va faire vérifier la signalisation par un de ces agents et me renvoyer un courrier de réponse.

Ce que je pense faire, c'est payer l'amende de 90€ demain car je serais dans les 3 jours. Ensuite, dès que j'ai toutes les pièces justificatives, je monte mon dossier et fais une lettre de doléance pour essayer de faire réviser mon cas en terme d'amende et de points retirés.

Que pensez vous de cette démarche ?? :??:

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  1. Posté le 13/05/2008 à 17:28:15  
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C'est sur que c'est moins risqué de payer l'amende comme ça tu paieras pas plus cher en cas de refus. Après t'auras qu'à attendre pour tes points.
Je ferais comme toi dans ce genre de circonstance.

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jeff291
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  1. Posté le 13/05/2008 à 18:14:48  
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Pour moi çà me paraît être un cas d'école: double signalisation des deux côtés de la rue, autorisant le stationnement à gauche, avec un disque, et interdiction de stationner à droite. Pour moi il n'y a aucun doute possible, face à cette signalisation, on rentre dans une rue à sens unique.
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  1. Posté le 13/05/2008 à 19:16:48  
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dan93ut a écrit :


Je viens d'avoir le service technique de la mairie du Vésinet. La personne m'a demandé de lui envoyer un courrier. Il va faire vérifier la signalisation par un de ces agents et me renvoyer un courrier de réponse.

Ce que je pense faire, c'est payer l'amende de 90€ demain car je serais dans les 3 jours. Ensuite, dès que j'ai toutes les pièces justificatives, je monte mon dossier et fais une lettre de doléance pour essayer de faire réviser mon cas en terme d'amende et de points retirés.

Que pensez vous de cette démarche ?? :??:
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Le principe de l'amende forfaitaire repose sur le fait que le paiement de l'amende équivaut à reconnaissance de l'infraction.
L'amende payée, plus aucune « doléance » ne permettra de faire « reviser » votre cas « en terme d'amende et de points retirés ».

Message édité par lak84hw le 13/05/2008 à 19:17:01
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patriotmax
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  1. Posté le 13/05/2008 à 19:34:11  
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jeff291 a écrit :
Pour moi çà me paraît être un cas d'école: double signalisation des deux côtés de la rue, autorisant le stationnement à gauche, avec un disque, et interdiction de stationner à droite. Pour moi il n'y a aucun doute possible, face à cette signalisation, on rentre dans une rue à sens unique.
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pas plus loin qu'a 50 metres de chez moi,la rue n'est pas plus large,stationnement d'un coté,et pourtant circulation dans les deux sens.
ici le stationnement à disque ne change rien.
stationnement à gauche pour permettre aux habitants à droite de sortir.
une rue à sens unique se materialise pas un panneau sens interdit au bout de la rue,et un panneau circulation à sens unique à l'entrée de la rue.
et rappel à chaque intersection si il y en a

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:lol:  :lol:  http://www.youtube.com/watch?v=SNx5QbgyfIE  :D  :D
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k-ramelmou
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  1. Posté le 13/05/2008 à 20:51:36  
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patriotmax a écrit :


pas plus loin qu'a 50 metres de chez moi,la rue n'est pas plus large,stationnement d'un coté,et pourtant circulation dans les deux sens.
ici le stationnement à disque ne change rien.
stationnement à gauche pour permettre aux habitants à droite de sortir.
une rue à sens unique se materialise pas un panneau sens interdit au bout de la rue,et un panneau circulation à sens unique à l'entrée de la rue.
et rappel à chaque intersection si il y en a
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Stationnement, mais dans le sens de circulation. Après, si beaucoup stationnent en contre sens, ce n'est pas automatiquement sanctionné, mais ce n'est pas pour autant qu'il est autorisé.
Sur la photo de dan69, le stationnement se fait à gauche, c'est donc un sens unique.

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  1. Posté le 13/05/2008 à 21:28:26  
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lak84hw a écrit :
A mon avis, votre contestation sera déboutée.

Tout simplement parce qu'en droit pénal, en matière contraventionelle, l'intention coupable est indifférente à la répression. On réprime la réalisation d'un acte sans tenir compte de l'intention de l'auteur de le commettre.

Si vous commettez un excès de vitesse, le fait que vous n'ayez pas vu le compteur kilométrique ou le panneau de limitation ne vous dédouane pas - la limitation existait, il vous appartenait d'y faire attention. Là, vous semblez de bonne foi, vous n'avez pas vu que c'était un sens interdit. Mais vous avez roulé en sens interdit, il  avait bien une signalisation appropriée au début de sens interdit, et en droit contraventionnel c'est tout ce qui compte.

Ceci étant dit, je ne suis pas OMP, ce que je dis n'engage que moi.
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Sauf qu'il a fait demi-tour avant et n'est donc jamais passé devant un panneau de sens interdit ! Et il avait le droit de faire demi-tour puisque rien ne l'en empêchait : ni interdiction de faire demi-tour ni indication qu'il est dans un sens unique (qui vaut implicitement interdiction de faire demi-tour).

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  1. Posté le 13/05/2008 à 21:31:15  
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patriotmax a écrit :


pas plus loin qu'a 50 metres de chez moi,la rue n'est pas plus large,stationnement d'un coté,et pourtant circulation dans les deux sens.
ici le stationnement à disque ne change rien.
stationnement à gauche pour permettre aux habitants à droite de sortir.
une rue à sens unique se materialise pas un panneau sens interdit au bout de la rue,et un panneau circulation à sens unique à l'entrée de la rue.
et rappel à chaque intersection si il y en a
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Je suis d'accord à 100% et c'est autrement plus important que les panneaux de stationnement, payant ou pas.

Invité
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  1. Posté le 13/05/2008 à 21:34:25  
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lak84hw a écrit :
A mon avis, votre contestation sera déboutée.

Tout simplement parce qu'en droit pénal, en matière contraventionelle, l'intention coupable est indifférente à la répression. On réprime la réalisation d'un acte sans tenir compte de l'intention de l'auteur de le commettre.

Si vous commettez un excès de vitesse, le fait que vous n'ayez pas vu le compteur kilométrique ou le panneau de limitation ne vous dédouane pas - la limitation existait, il vous appartenait d'y faire attention. Là, vous semblez de bonne foi, vous n'avez pas vu que c'était un sens interdit. Mais vous avez roulé en sens interdit, il  avait bien une signalisation appropriée au début de sens interdit, et en droit contraventionnel c'est tout ce qui compte.

Ceci étant dit, je ne suis pas OMP, ce que je dis n'engage que moi.
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Sauf qu'il n'a pas pu voir un panneau de sens unique puisqu'il n'y en avait pas, cela n'a rien à voir avec le fait de ne pas faire attention aux panneaux, cela a à voir avec un défaut d'annonce au conducteur de la règle qui s'applique.

Invité
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  1. Posté le 13/05/2008 à 22:20:16  
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jeff291 a écrit :
Pour moi çà me paraît être un cas d'école: double signalisation des deux côtés de la rue, autorisant le stationnement à gauche, avec un disque, et interdiction de stationner à droite. Pour moi il n'y a aucun doute possible, face à cette signalisation, on rentre dans une rue à sens unique.
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J'ai fait un nouvel examen de la photo.
On voit mal les panneaux, mais il semble bien que ce sont les 2 mêmes panneaux de réglementation du stationnement (disque, mais peut-être stationnement payant ?). Il ne s'agit pas d'interdictions de stationner "classiques" mais de panneaux indiquant qu'on entre dans une zone de stationnement réglementé : dans ce cas, un panneau situé à gauche n'a pas plus de sens que celui placé à droite : après avoir franchi le panneau, on est dans la zone et la réglementation s'applique. Point ! Le stationnement est alors payant (ou contrôlé par disque) dans les places de parking qui sont délimitées. Il se trouve que les places visibles sont à gauche sur la photo, mais il est tout-à-fait possible qu'elles soient à droite après le virage. Cette lecture est encore plus simple pour la défense de dan_69 car seuls les panneaux d'interdiction de stationner "classiques" (de type B6a) peuvent interdire le stationnement du côté où ils sont placés, en aucun cas ceux signalant l'entrée dans une zone de stationnement réglementé (de type B6b).
Au final, absolument rien n'indique que la circulation est en sens unique dans cette rue.
C'est donc un cas d'école mais pas du tout au sens où tu l'entends...
Le seul point d'ombre réside dans les panonceaux qui peuvent préciser l'interdiction et qui ne sont pas lisibles sur la photo ?
Quand on voit les discussions qu'un tel cas occasionne, je pense que dan_69 pourrait imprimer le topic et montrer à la mairie qu'il lui était vraiment demandé l'impossible en devinant instantanément qu'il était dans un sens unique alors que cela fait deux jours sue nous rédigeons des versions très contradictoires sur le sujet, en ayant pourtant eu tout le temps de la réflexion !

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brutus04
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  1. Posté le 13/05/2008 à 23:16:57  
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A mon avis contestation recevable car l'indication de sens unique est obligatoire à l'entrée de la rue. De même que le sens interdit à l'autre bout évidemment.
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  1. Posté le 13/05/2008 à 23:29:50  
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Brutus04 a écrit :
A mon avis contestation recevable car l'indication de sens unique est obligatoire à l'entrée de la rue. De même que le sens interdit à l'autre bout évidemment.
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Source?
Parce que je peux t'en citer une tripotée de rues en sens unique sans que ce soit indiqué à l'entrée, avec un seul panneau de sens interdit à la sortie.

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