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Délai maximum d'envoi d'un pv ??

 

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Délai maximum d'envoi d'un pv ??

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sac09af
Invité
sac09af
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:27:19  
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Bonjour a tous.

Petite question que je me pose depuis un moment:

Y a t'il un délai légal pour l'envoi d'un pv, au dela duquel toute procédure est abandonné?

J'ai cru lire a plusieur reprise  "1 an pour une contravention a partir du dernier acte de procédure"...c'est a dire? acte de procédure? ce délai est valable pour quel type d'infarction? different si petit ou gros exces de vitesse par exemple?

Mon exemple:
Flashé un vendredi soir sur l'A13, break sur la BAU de nuit. J'était sur la 3eme voie, donc 4eme voie en partant de la BAU.
Je pense le radar devait flashé a partir d'une certaine vitesse seulement. Depui un long moment nous étions plusieur a rouler assez vite sur la voie de gauche, sauf que a ce moment la j'avais laissé pas mal d'espace. Du coup j'ai du accelerer un peu et passer au dessus de la limite car pas de flash a l'horizon avant...mais la je l'ai bien vu (en tout cas vos flash messieurs les gendarmes sont très efficace!! :jap: ), sans savoir si C'etait vraiment pour moi (quoique je m'en doute un peu :o ) ou si on est plusieur sur la photo, sans meme savoir un radar peut couvrir 3 voie complete  :??:

6 ans de permis, encore 12 point, mais la si le pv arrive je risque d'en perdre quelque un d'un coup  :cry: du coup j'attend depuis ce jour une mauvaise lettre mais rien n'est encore tombé, voila 10 mois bientot que c'est arrivé alors au bout de combien de temps je serais sur de rien avoir?

De toute facon j'était a 3 voies du radar, et sur les seat leon le pare brise est assez incliné, donc ya des chances pour qu'on ne reconnaisse personne au volant, je demanderai la photo, pour 2 ou 3 point je préfère payer plus et garder les 12 intacts.

Merci d'avance!

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:33:21  
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10 mois, si l'adresse sur votre carte grise est la bonne, vous n'avez rien à craindre... ;)

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leito_10
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:33:25  
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Il y a de grandes chances que tu sois passé au travers .. Soit il y avait plusieurs voitures sur la photo en effet, soit la photo est ratée pour une raison ou une autre !!! Bref, il y a prescription au bout d'un an sinon.. Tu n'es plus très loin !!
:jap:
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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:35:01  
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leito_10 a écrit :
Il y a de grandes chances que tu sois passé au travers .. Soit il y avait plusieurs voitures sur la photo en effet, soit la photo est ratée pour une raison ou une autre !!! Bref, il y a prescription au bout d'un an sinon.. Tu n'es plus très loin !!
:jap:
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Sauf si il a déménagé et que la carte grise n'a pas été refaite...là, la procédure suivra son cours, AFM, huissier, etc...autant d'actes qui interromptent le délai de prescription et qui font que le contrevenant ne peut entendre parler de cette infraction que en général quand l'huissier vient frapper à sa porte, parfois deux ans après... :ange:

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leito_10
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:38:01  
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raz97ln a écrit :


Sauf si il a déménagé et que la carte grise n'a pas été refaite...là, la procédure suivra son cours, AFM, huissier, etc...autant d'actes qui interromptent le délai de prescription et qui font que le contrevenant ne peut entendre parler de cette infraction que en général quand l'huissier vient frapper à sa porte, parfois deux ans après... :ange:
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C'est pas faux !!! Cà serait pas de bol !! :D


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Invité
sac09af
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:38:21  
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la carte grise est au nom des parents, mais si ils recoivent le pv ils ne manqueraient pas de me la faire savoir lol!

Donc 1 an le délai max quelque soit la faute?
Je pensais pour un plus de 50km/h par exemple cela pouvait durer plus (mais 189 mesuré pour 130 j'en était loin la quand meme ! )

ET sinon pas de probleme pour prendre la 3eme voie depuis la BAU? En tout cas il n'était pas limité par le flash, j'en ai vu d'autre mais celui la, limite dans l'autre sens il ont du croire c'était un flash de dos pour eux ;)
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Invité
sac09af
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:40:53  
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et que veux dire acte de procedure?
dès que l'administration s'occupe de ton dossier ca remet le compteur a zero et il faut réattendre 12 mois c'est bien ca?
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Profil : Vétéran
leito_10
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:42:40  
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sac09af a écrit :
la carte grise est au nom des parents, mais si ils recoivent le pv ils ne manqueraient pas de me la faire savoir lol!

Donc 1 an le délai max quelque soit la faute?
Je pensais pour un plus de 50km/h par exemple cela pouvait durer plus (mais 189 mesuré pour 130 j'en était loin la quand meme ! )

ET sinon pas de probleme pour prendre la 3eme voie depuis la BAU? En tout cas il n'était pas limité par le flash, j'en ai vu d'autre mais celui la, limite dans l'autre sens il ont du croire c'était un flash de dos pour eux ;)
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Non, pas de problème pour la 3ème voie !!! C'est pas du matos de mer** ! :lol:  (encore que, vu qu'ils ont raté ta photo ..  [:automobilix:4] )

Ils étaient sur la BAU ?? Pas bien çà ..  :pfff:


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raz97ln
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:45:51  
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sac09af a écrit :
et que veux dire acte de procedure?
dès que l'administration s'occupe de ton dossier ca remet le compteur a zero et il faut réattendre 12 mois c'est bien ca?
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La transmission de la contravention à l'OMP = acte de procédure, l'émission du Titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée aussi, etc... mais dans votre cas, si l'adresse de vos parents sur la carte grise est la bonne, pas de soucis, 10 mois après, c'est que vous êtes passés à travers. ;)

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Profil : Vétéran
leito_10
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:48:09  
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raz97ln a écrit :


La transmission de la contravention à l'OMP = acte de procédure, l'émission du Titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée aussi, etc... mais dans votre cas, si l'adresse de vos parents sur la carte grise est la bonne, pas de soucis, 10 mois après, c'est que vous êtes passés à travers. ;)
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Attention quand même, mon oncle l'a reçu 7 mois après .. :lol:  Mais bon, c'est rare, et 10 mois, j'aurais tendance à dire que c'est bon .. (d'ailleur, je l'ai deja dis .. :lol: )


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raz97ln
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:52:32  
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Oui, pour moi aussi. :jap:

Invité
sac09af
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  1. Posté le 28/05/2008 à 16:56:05  
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bon ben tant mieux alors! enfin je vais attendre la fin de l'été en croisant les doigts...et je relfechirai un peu plus parsque rouler vite un vendredi soir sur la sortie de paris, autant donner son permis de suite lol....

je sais pas si il était sur un refuge ou sur la bande d'arret d'urgence. vu que j'ai vu un break couleur sombre mais pas forcement a l'endoirt du flash..la voiture était dans un refuge...mais le radar non, donc si une voiture a un probleme et doit aller d'urgence sur la BAU a cette endroit la, Bim la boite a image.... et vu le prix je sais pas comment ca se passe après!

Merci a vous deux pour la rapidité de réponse ;)

Invité
mel04fk
  1. Posté le 10/04/2009 à 07:09:46  
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Fais attention, nous on a recu le retrait de points 2 ANS et trois jours aprés, trop dégoutés...
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Invité
mis47ie
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  1. Posté le 10/04/2009 à 07:46:51  
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Mel04fk a écrit :
Fais attention, nous on a recu le retrait de points 2 ANS et trois jours aprés, trop dégoutés...
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il attendait l'amende pas le retrait de point  :o



edit: détérage :jap:

Message édité par mis47ie le 10/04/2009 à 07:47:16
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 10/04/2009 à 14:13:53  
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Mel04fk a écrit :
Fais attention, nous on a recu le retrait de points 2 ANS et trois jours aprés, trop dégoutés...
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