amende condamnation de 600 euros

[Invité §snn140UY]

bonjour a tous les membres du forum

je suis dans l'incompréhension total

en effet après m'être fait contrôler par les crs il y a 7 mois pour défaut de permis, carte grise , assurance ( javais pas mon portefeuilles, tout les papiers était dedans)

j ressue plusieurs amendes a allé justifier au commissariat de polices avant 5 jour jaurai ete à payer l'amende

je suis partie me régulariser dans les 5 jour avec le cachet du commisariat comme quoi je suis bien venue leur montrer les documents et je pensait que c' etais finie !

mais je viens de découvrir 3 amendes et condamnation pécuniaires de 300 , 300 et de 37 euros en somme 637 euros a payer avant 30 jour sinon sa sera majoré de 10% et la visite d'un huissier de justice

 

c'est tout simplement un scandale !

 

je ne sais quoi faire , de plus je suis etudiant touchant juste la bourse ,avec tous mes frais d'etude je peus pas me permettre de payer cette sommes

 

svp j'ai besoins de vos conseils

 

merci

[Invité §raz275bu]

bonjour a tous les membres du forum

je suis dans l'incompréhension total

en effet après m'être fait contrôler par les crs il y a 7 mois pour défaut de permis, carte grise , assurance ( javais pas mon portefeuilles, tout les papiers était dedans)

j ressue plusieurs amendes a allé justifier au commissariat de polices avant 5 jour jaurai ete à payer l'amende

je suis partie me régulariser dans les 5 jour avec le cachet du commisariat comme quoi je suis bien venue leur montrer les documents et je pensait que c' etais finie !

mais je viens de découvrir 3 amendes et condamnation pécuniaires de 300 , 300 et de 37 euros en somme 637 euros a payer avant 30 jour sinon sa sera majoré de 10% et la visite d'un huissier de justice

 

c'est tout simplement un scandale !

 

je ne sais quoi faire , de plus je suis etudiant touchant juste la bourse ,avec tous mes frais d'etude je peus pas me permettre de payer cette sommes

 

svp j'ai besoins de vos conseils

 

merci

 

 

1- les montants que vous indiquez ne correspondent à rien.

2- le délai de 30 jours ne correspond à rien

3- la majoration de "10%" ne correspond à rien

 

Bref, soit vous trollez, soit précisez nous un peu tout celà....

 

[Invité §max287gI]

pourquoi traiter tous les nouveaux de troll...tu a fait la meme chose avec moi lors de mon premier post!!!

 

tu te prend vraiment trop au sérieux razoir gillette

 

 

[Invité §cha313DB]

en même temps, tu ne nous éclaires pas davantage sur les points soulignés par razor, ni ne cherches à te défendre

[Invité §raz275bu]

pourquoi traiter tous les nouveaux de troll...tu a fait la meme chose avec moi lors de mon premier post!!!

 

tu te prend vraiment trop au sérieux razoir gillette

 

 

 

Vous avez des réponses à apporter sur les 3 points que j'ai soulevés? Non, alors dégagez.

 

[Invité §snn140UY]

je vais essayer d'etre plus clair

 

j'ai recue trois amendes il y a 7 mois lors d'un controle de police

 

1 pour ne pas avoir présenter mon permis

2 pour ne pas avoir présenter ma carte grise

3 pour ne pas avoir présenter les documents d'assurances

 

car tout était dans mon portefeuille que je n'avais pas ce jour la

 

donc les policies m'ont dit que si j'allais me justifier avec mes papiers sous 5 jour ces amendes sera annulé

ce que j'ai fais il y a 7 mois

 

mtn j'ai recue 3 amendes et condamnation pecuniaires

un pour defaut de carte grise de 33 euros

le deuxieme pour defaut de permis de 375 euros

le troisieme pour defaut d'assurance de 375 euros

 

c'est mentionner que si je reglais ces sommes sous 30 jour j'aurai une reduction de 20 pourcent sur chaque amende

 

voila

 

ps: j pas compris lhistoire du troll

 

 

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Posté le 18-12-2008 à 18:06:10 answeranswer +answer -Voir le bbcodeconfigMPFavoris

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Le 18-12-2008 à 17:46:53, snnifer a écrit :

 

bonjour a tous les membres du forum

je suis dans l'incompréhension total

en effet après m'être fait contrôler par les crs il y a 7 mois pour défaut de permis, carte grise , assurance ( javais pas mon portefeuilles, tout les papiers était dedans)

j ressue plusieurs amendes a allé justifier au commissariat de polices avant 5 jour jaurai ete à payer l'amende

je suis partie me régulariser dans les 5 jour avec le cachet du commisariat comme quoi je suis bien venue leur montrer les documents et je pensait que c' etais finie !

mais je viens de découvrir 3 amendes et condamnation pécuniaires de 300 , 300 et de 37 euros en somme 637 euros a payer avant 30 jour sinon sa sera majoré de 10% et la visite d'un huissier de justice

 

c'est tout simplement un scandale !

 

je ne sais quoi faire , de plus je suis etudiant touchant juste la bourse ,avec tous mes frais d'etude je peus pas me permettre de payer cette sommes

 

aider moi svp

 

merci

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §raz275bu]

je vais essayer d'etre plus clair

 

j'ai recue trois amendes il y a 7 mois lors d'un controle de police

 

1 pour ne pas avoir présenter mon permis

2 pour ne pas avoir présenter ma carte grise

3 pour ne pas avoir présenter les documents d'assurances

 

car tout était dans mon portefeuille que je n'avais pas ce jour la

 

donc les policies m'ont dit que si j'allais me justifier avec mes papiers sous 5 jour ces amendes sera annulé

ce que j'ai fais il y a 7 mois

 

mtn j'ai recue 3 amendes et condamnation pecuniaires

un pour defaut de carte grise de 33 euros

le deuxieme pour defaut de permis de 375 euros

le troisieme pour defaut d'assurance de 375 euros

 

c'est mentionner que si je reglais ces sommes sous 30 jour j'aurai une reduction de 20 pourcent sur chaque amende

 

voila

 

ps: j pas compris lhistoire du troll

 

 

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Posté le 18-12-2008 à 18:06:10 answeranswer +answer -Voir le bbcodeconfigMPFavoris

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Le 18-12-2008 à 17:46:53, snnifer a écrit :

 

bonjour a tous les membres du forum

je suis dans l'incompréhension total

en effet après m'être fait contrôler par les crs il y a 7 mois pour défaut de permis, carte grise , assurance ( javais pas mon portefeuilles, tout les papiers était dedans)

j ressue plusieurs amendes a allé justifier au commissariat de polices avant 5 jour jaurai ete à payer l'amende

je suis partie me régulariser dans les 5 jour avec le cachet du commisariat comme quoi je suis bien venue leur montrer les documents et je pensait que c' etais finie !

mais je viens de découvrir 3 amendes et condamnation pécuniaires de 300 , 300 et de 37 euros en somme 637 euros a payer avant 30 jour sinon sa sera majoré de 10% et la visite d'un huissier de justice

 

c'est tout simplement un scandale !

 

je ne sais quoi faire , de plus je suis etudiant touchant juste la bourse ,avec tous mes frais d'etude je peus pas me permettre de payer cette sommes

 

aider moi svp

 

merci

 

 

 

 

 

 

 

 

Avez vous une preuve comme quoi vous avez bien présenté vos papiers dans les temps impartis au commissariat?

Si oui, vous devez contester ces amendes majorées en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public (trouvez l'adresse en appellant le commissariat ou la gendarmerie de votre coin). Il faudra lui joindre les originaux de vos amendes majorées, ainsi que la preuve de votre passage au commissariat. N'hésitez pas à prendre contact avec le commissariat ou vous vous êtes présenté pour montrer vos papiers, si l'agent qui vous a reçu se souvient de vous, ca peut vous aider dans la contestation.

De plus, le jour de votre premier contrôle et des verbalisations, le certificat d'assurance était il apposé sur votre pare brise et était il valide? Si oui, l'agent n'avait pas le droit de vous verbaliser, la présentation de l'attestation d'assurance n'étant alors pas une obligation, n'oubliez pas de le rappeller à l'OMP dans votre courrier de contestation.

 

[Invité §snn140UY]

en effet j garder les verbalisation mais il men manque un je vais aller au commisariait ils doivent surement avoir une trace de mon passage pour le dernier manquant je vous remercie davoir pris le temp de me repondre je vous tien au courant

[Invité §22474Ug]

De plus, les non présentation de papier (et non défaut) ne font pas l'objet de classement sans suite. C'est 11€ pour le permis et la carte grise et 35€ pour l'assurance.

Le commissariat à mormalement mis un tampon (Marianne ou cachet du service) avec la date de présentation sur les 2 parties de chaque PV.

Ensuite, il te fallait retourner la première partie à l'adresse indiquée.

Cela a-t-il été fait ?

[Invité §raz275bu]

De plus, les non présentation de papier (et non défaut) ne font pas l'objet de classement sans suite. C'est 11€ pour le permis et la carte grise et 35€ pour l'assurance.

Le commissariat à mormalement mis un tampon (Marianne ou cachet du service) avec la date de présentation sur les 2 parties de chaque PV.

Ensuite, il te fallait retourner la première partie à l'adresse indiquée.

Cela a-t-il été fait ?

 

 

Attention, la non présentation de l'assurance n'est pas une infraction et ne peut pas donner lieu à verbalisation pour les véhicules de moins de 3.5t soumis à l'obligation d'apposition du certificat d'assurance.

 

[Invité §snn140UY]

re bonjour

 

oui en effet j'avais été tamponner les certificats malheureusement je ne savais pas qu'il fallait le renvoyer pensant qu'avoir presenter les papiers au commissariat suffisait

 

je me retrouve avec 650 e d amendes pour 2009 youpii

vous ne connaitriez pas quelque chose pour plaider ma cause

merci

[Invité §rou608mk]

re bonjour

 

oui en effet j'avais été tamponner les certificats malheureusement je ne savais pas qu'il fallait le renvoyer pensant qu'avoir presenter les papiers au commissariat suffisait

 

je me retrouve avec 650 e d amendes pour 2009 youpii

vous ne connaitriez pas quelque chose pour plaider ma cause

merci

 

 

le seul truc que je vois, c'est aller directement au Trésor Public en expliquant ton cas pour échelonner le paiement de l'amende...

[Invité §raz275bu]

Oui, soit s'adresser à l'Officier du Ministère Public du lieu des infractions pour demander une indulgence, soit directement du Comptable du Trésor Public pour demander la sienne voir des facilités de paiement.

[Invité §rou608mk]

Oui, soit s'adresser à l'Officier du Ministère Public du lieu des infractions pour demander une indulgence, soit directement du Comptable du Trésor Public pour demander la sienne voir des facilités de paiement.

 

 

j'avais vu un reportage disant que parfois ça pouvait marcher en joignant le montant forfaitaire de l'amende, l'administration préférant dans ce cas récupérer une petite somme plutôt que de recourir à un huissier qui coûtera plus cher que la somme à récupérer...

[Invité §raz275bu]

 

j'avais vu un reportage disant que parfois ça pouvait marcher en joignant le montant forfaitaire de l'amende, l'administration préférant dans ce cas récupérer une petite somme plutôt que de recourir à un huissier qui coûtera plus cher que la somme à récupérer...

 

 

Faut pas rêver... Quoiqu'il se passe, le Trésor Public récupère ses billes puisqu'au final il se serre sur le compte du contrevenant qui ne paye pas.

Quand on fait ce genre de démarche, il ne faut surtout pas joindre de paiement avant la réponse de l'autorité que l'on sollicite, car ca a la plupart du temps l'effet inverse...

 

[m-d-s]

donc les policies m'ont

 

En même temps, surement hors des frontières FR !

[Invité §rob843ZO]

 

Attention, la non présentation de l'assurance n'est pas une infraction et ne peut pas donner lieu à verbalisation pour les véhicules de moins de 3.5t soumis à l'obligation d'apposition du certificat d'assurance.

 

 

 

Ah bon? donc ca veut dir que si on a pas son papier d'assurance mais bien la vignette on risque rien? donc en faite on risque que 22€ max pour 11€ par papier manquant c'est bien ca?

[Invité §raz275bu]

 

 

Ah bon? donc ca veut dir que si on a pas son papier d'assurance mais bien la vignette on risque rien? donc en faite on risque que 22€ max pour 11€ par papier manquant c'est bien ca?

 

 

Si l'agent connait bien ses textes en effet, vous ne pouvez pas être verbalisé pour non présentation de l'attestation d'assurance. Par contre vous pouvez l'être si le certificat n'est pas valide.

 

[Invité §snn140UY]

je suis également partie au Trésor Public qui m'ont affirmer qu'il comprenait ma situation mais j'étais obliger de payer sans quoi l'amende augmenterai encore plus e qu'il ne pouvait rien y faire

[Invité §rou608mk]

je suis également partie au Trésor Public qui m'ont affirmer qu'il comprenait ma situation mais j'étais obliger de payer sans quoi l'amende augmenterai encore plus e qu'il ne pouvait rien y faire

 

 

normalement, si tu justifies de difficultés financières pour payer l'amende, ils ne te refusent pas d'échelonner l'amende... tu n'auras pas de minoration, mais au lieu de payer une fois 600, demande (ou propose) un échéancier du genre 6x100 ou 10x60...

 

A partir du moment où tu acceptes de payer l'amende je vois vraiment pas pourquoi ils te le refuseraient... d'autant que la mensualisation existe pour les impôts

[Invité §raz275bu]

je suis également partie au Trésor Public qui m'ont affirmer qu'il comprenait ma situation mais j'étais obliger de payer sans quoi l'amende augmenterai encore plus e qu'il ne pouvait rien y faire

 

 

Il ne faut pas "partir au TP" et demander au clampin derrière sa vitre, mais faire un courrier à l'attention de Mr le Comptable du Trésor Public pour demander son indulgence...

 

[Invité §Dog452nh]

 

Si l'agent connait bien ses textes en effet, vous ne pouvez pas être verbalisé pour non présentation de l'attestation d'assurance. Par contre vous pouvez l'être si le certificat n'est pas valide.

 

 

Merci d'avoir rectifié

 

c'est une mesure tres récente et comme le dit razor2, qui s'applique aux véhicules de moins de 3,5T, qui sont soumis à l'appositon de cette vignette d'assurance.

[m-d-s]

 

Il ne faut pas "partir au TP" et demander au clampin derrière sa vitre, mais faire un courrier à l'attention de Mr le Comptable du Trésor Public pour demander son indulgence...

 

 

 

Cela s'appelle service des recours gracieux.

 

Courrier RAR bien évidement soft, clair et adressé a Mr le Directeur du service des recours gracieux.

A noter, Trésorerie principale (centre d'assiette) et pas a la trésorerie principale qui n'a pour rôle que d'encaisser.

[Invité §raz275bu]

"Article 530-4 du CPP

Créé par LOI n°2008-644 du 1er juillet 2008 - art. 8

Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public.

 

Dans ce cas, l'article 529-10 n'est pas applicable.

 

S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l'article 707-4."

 

 

 

 

[m-d-s]

Le comptable du trésor public n'est pas le trésorier principal.

Il travail au centre d'assiette (calcul de l'impôt)

 

Donc, razor2 si en réponse a mon post. Je maintiens !

[Invité §raz275bu]

Le comptable du trésor public n'est pas le trésorier principal.

Il travail au centre d'assiette (calcul de l'impôt)

 

Donc, razor2 si en réponse a mon post. Je maintiens !

 

 

C'est juste ce que précise le Code de Procédure Pénale sur les modalités de demande d'indulgence au Trésor Public. Il est précisé qu'il faut s'adresser au Comptable du Trésor...