Le camion perd son chargement : responsable ou pas ?

[Invité §Cer126IA]

Voici les faits :

un motard circule normalement, même pas en excès de vitesse, suivi par un ami motard. Ils viennent de doubler une voiture.

 

Ils croisent un camion, chargé de billes de bois.

 

Au croisement, une bille de bois tombe du camion, heurtant le 1er motard, le 2nd arrive à éviter la bille de bois de justesse mais abime son carénage quand même.

 

Le camion continue sa route et perd d'autres billes de bois (la voiture qui venait d'être doublée a vu une autre bille tomber).

 

Le motard heurté garde la maîtrise de son véhicule bien que mal en point et grâce au coupe-circuit s'arrête sur le bas-côté, et il est rejoint par le 2e motard, puis la voiture qui venait d'être doublée. Bilan : bras cassé net, paralysie radiale.

Les gendarmes viennent faire un procès-verbal et établissent l'identité du chauffeur.

Le motard a porté plainte auprès du chauffeur du camion pour n'avoir pas su attacher correctement son chargement, car on ignore s'il l'a attaché tout court.

Le chauffeur ne s'est pas présenté aux convocations de la gendarmerie, jusqu'à ce que le motard blessé menace d'aller voir directement auprès du procureur.

Plainte déposée, elle a été considérée irrecevable auprès du tribunal, considérant qu'il n'y a pas matière, après enquête de la gendarmerie.

 

Sachant que : il est interdit de faire du transport de bois sur cette route les weekends (et c'est arrivé un samedi) par arrêté préfectoral

et sachant que : il me semble que le code de la route prévoit que "Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841606&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20081127&fastPos=3&fastReqId=1596382258&oldAction=rechCodeArticle

 

2 ans après, le motard est paralysé du bras.

 

Le chauffeur continue son activité. Il a juste eu un rappel d'assurance car il n'était pas assuré pour cette activité.

 

 

Alors : l'enquête de gendarmerie a-t-elle été bâclée ? ou bien effectivement y a rien à faire et c'est bien fait pour le motard ?

[lolo_42]

mauvaise section je pense : cela serait mieux en vie pratique

 

quoiqu'il en soit, c'est pour l'assurance du camion le 100 %

 

motard 0%

 

elle fout quoi l'assurance du motard ?

[Invité §Cer126IA]

Pardon, j'ai du mal à me retrouver. Je file dans la bonne section.

 

Sinon, beh l'assurance du motard dit que le camion est responsable et l'assurance du camion a fait la sourde-oreille pendant 1 an et refuse la responsabilité du chauffeur, dans la mesure où il n'était pas assuré...

Le motard a reçu qq euros au titre de la réparation de la moto (rétro arraché et carénage abîmé par la dépanneuse).

[Invité §bla612PJ]

Le motard a reçu qq euros au titre de la réparation de la moto (rétro arraché et carénage abîmé par la dépanneuse).

 

 

Motard qui, ne peut plus faire de moto ...

[Invité §Ant637fd]

Dans ce cas l'assurance du routier doit payer et se retourner contre le chauffeur après.

[Invité §22474Ug]

Le motard doit se retourner contre son assurance qui elle même se retournera contre l'assurance du camion.

S'il a une paralysie, il doit toucher plusieurs milliers d'euros de son assurance et sans doute une pension de la sécu.

De plus, il peut attaquer au civil (avocat nécessaire) pour obtenir réparation du préjudice.

[Invité §rou083io]

penalement ce la societe du chauffeur qui et responsable apres ce santion i nterne

[Invité §mor501Mn]

Salut, je sais pas si tu as également posté dans la section moto ?

Dans cette section il a un gars, crapahut, plutôt callé dans ce genre de probleme.

Il n'es pas normal que 2ans apres on en soit encore a ce posé ce genre de question.

 

[berlinois]

Voici les faits :

un motard circule normalement, même pas en excès de vitesse, suivi par un ami motard. Ils viennent de doubler une voiture.

 

Ils croisent un camion, chargé de billes de bois.

 

Au croisement, une bille de bois tombe du camion, heurtant le 1er motard, le 2nd arrive à éviter la bille de bois de justesse mais abime son carénage quand même.

 

Le camion continue sa route et perd d'autres billes de bois (la voiture qui venait d'être doublée a vu une autre bille tomber).

 

Le motard heurté garde la maîtrise de son véhicule bien que mal en point et grâce au coupe-circuit s'arrête sur le bas-côté, et il est rejoint par le 2e motard, puis la voiture qui venait d'être doublée. Bilan : bras cassé net, paralysie radiale.

Les gendarmes viennent faire un procès-verbal et établissent l'identité du chauffeur.

Le motard a porté plainte auprès du chauffeur du camion pour n'avoir pas su attacher correctement son chargement, car on ignore s'il l'a attaché tout court.

Le chauffeur ne s'est pas présenté aux convocations de la gendarmerie, jusqu'à ce que le motard blessé menace d'aller voir directement auprès du procureur.

Plainte déposée, elle a été considérée irrecevable auprès du tribunal, considérant qu'il n'y a pas matière, après enquête de la gendarmerie.

 

Sachant que : il est interdit de faire du transport de bois sur cette route les weekends (et c'est arrivé un samedi) par arrêté préfectoral

et sachant que : il me semble que le code de la route prévoit que "Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841606&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20081127&fastPos=3&fastReqId=1596382258&oldAction=rechCodeArticle

 

2 ans après, le motard est paralysé du bras.

 

Le chauffeur continue son activité. Il a juste eu un rappel d'assurance car il n'était pas assuré pour cette activité.

 

 

Alors : l'enquête de gendarmerie a-t-elle été bâclée ? ou bien effectivement y a rien à faire et c'est bien fait pour le motard ?

 

Juste une petite question, l'arrêté porte sur quel type de transport de bois, en grumes ou autres ??

 

Car, à ma connaissance il n'existe pas d'arrêté d'interdiction de transport de bois (grumes ou bois-ronds) le samedi avant 12h00.

 

Par contre, l'arrimage est prévu selon un certain nombre de pointà respecter.

 

Tu trouveras ici l'arrêté bois-rond BAs-Rhin, mais tous les arrêtés sont les mêmes dans la forme. http://www.fibois-alsace.com/fibois/fiboislegislationreglementation/legislationtransport/APBR672005.pdf

[Invité §so-331XR]

Pour moi c'est la faute du chauffeur qui est responsable de son chargement.

[Invité §Cer126IA]

Motard qui, ne peut plus faire de moto ...

A raison d'1h de kiné par jour pendant 2 ans, il en ressort que le nerf qui permet l'extension du coude, du poignet et des phalanges ne répond plus. Néanmoins, un motard passionné trouve toujours un moyen de se remettre sur un deux-roues, avec quelques appréhensions, mais là-dessus, on a trouvé des solutions

 

 

Dans ce cas l'assurance du routier doit payer et se retourner contre le chauffeur après.

Le chauffeur = le routier = son propre patron. Le patron n'a pas assuré ce véhicule pour ce type d'activité, donc pour l'assurance, il n'était pas assuré donc c'est pas de son ressort.

 

Le motard doit se retourner contre son assurance qui elle même se retournera contre l'assurance du camion.

S'il a une paralysie, il doit toucher plusieurs milliers d'euros de son assurance et sans doute une pension de la sécu.

De plus, il peut attaquer au civil (avocat nécessaire) pour obtenir réparation du préjudice.

Donc l'assurance du motard s'est bien retournée contre l'assurance du camion, et comme j'ai répondu plus haut, l'assurance du camion estime qu'il n'était pas assuré chez eux à ce moment-là pour cette activité, donc l'assurance du camion ne s'estime pas devoir payer. Pour ce qui est des indemnités sécu + préjudice, il faut attendre que l'état de santé du motard soit consolidé, ce qui n'est pas encore le cas, 2 ans après les faits.

 

penalement ce la societe du chauffeur qui et responsable apres ce santion interne

J'aimerais bien que le patron se vire lui-même mais oui, je pense que si ça avait été un salarié, ça se serait passé ainsi.

 

Salut, je sais pas si tu as également posté dans la section moto ?

Dans cette section il a un gars, crapahut, plutôt callé dans ce genre de probleme.

Il n'es pas normal que 2ans apres on en soit encore a ce posé ce genre de question.

Je vais de ce pas poster où il faut. merci du tuyau

Oui, c'est parce que ça fait 1 an qu'on réclame -par le biais d'un avocat- être entendu et que la justice n'a pas que ça à faire visiblement...

 

Juste une petite question, l'arrêté porte sur quel type de transport de bois, en grumes ou autres ??

 

Car, à ma connaissance il n'existe pas d'arrêté d'interdiction de transport de bois (grumes ou bois-ronds) le samedi avant 12h00.

Par contre, l'arrimage est prévu selon un certain nombre de pointà respecter.

Tu trouveras ici l'arrêté bois-rond BAs-Rhin, mais tous les arrêtés sont les mêmes dans la forme. http://www.fibois-alsace.com/fiboi [...] 672005.pdf

Bon, il se trouve que ça s'est passé après 12h.

Je vais quand même vérifier qu'il s'agit bien de ce type de transport. Enfin, peut être que je ne suis pas assez objective, mais transporter des billes de bois un samedi après-midi, c'est pas pour son usage personnel, mais bien pour son activité professionnelle, auquel cas, l'arrêté me donne raison. Je ne vois pas bien la différence entre un camion chargé de bois et un camion chargé de bois avec un élément en plus ou en moins. Je vais me renseigner sur les différentes façons de transporter du bois et consulter ton pdf Merci !!

[berlinois]

Bon, il se trouve que ça s'est passé après 12h.

Je vais quand même vérifier qu'il s'agit bien de ce type de transport. Enfin, peut être que je ne suis pas assez objective, mais transporter des billes de bois un samedi après-midi, c'est pas pour son usage personnel, mais bien pour son activité professionnelle, auquel cas, l'arrêté me donne raison. Je ne vois pas bien la différence entre un camion chargé de bois et un camion chargé de bois avec un élément en plus ou en moins. Je vais me renseigner sur les différentes façons de transporter du bois et consulter ton pdf Merci !!

 

Le problème pour définir un transport de bois-rond ou de grumes (deux notipons différentes) c'est le poids ou la longueur.

 

Si le poids réel de l'ensemble est dans les limites du code de la route (dans le cas des grumes poids ET longueur), il ne rentre pas dans les interdictions de l'arrêté (bois-ronds ou grumes, dans ce dernier cas c'est un arrêté extrapolé des convois exceptionnels), c'est un transport normal donc tu ne peux faire état des arrêtés.

 

Maintenant pour l'arrimage, il y a évidemment problème, il faut que ton avocat (ou celui de ton assurance) demande le procès-verbal pour lire ce que les gendarmes ont indiqué.

[seb59193]

Enfin l'assurance du motard ne semble pas très efficace aussi. 2 ans après quand on voit ce résultat ! Finalement le motard n'aurait pas été assuré (comme le chauffeur routier), ça n'aurait rien changé, en tout cas jusqu'à aujourd'hui.

[Invité §dja073aA]

Salut, je sais pas si tu as également posté dans la section moto ?

Dans cette section il a un gars, crapahut, plutôt callé dans ce genre de probleme.

Il n'es pas normal que 2ans apres on en soit encore a ce posé ce genre de question.

 

+1

 

Sinon pourquoi le motard n'a pas porté plainte ?

 

Sinon Cerise, tu ne le précises pas mais si tu es une proche de ce motard, je vous souhaite du courage à tous les 2.

 

[Invité §Ant637fd]

Pour moi, le véhicule est assuré, après qu'il ai pas le droit de le rouler ou quoi que ce soit, c'est une autre histoire mais c'est à son assurance de payer. Après que l'assurance se retourne contre le routier c'est plus ton problème mais elle doit quand même te payer.

[Invité §Cer126IA]

Le problème pour définir un transport de bois-rond ou de grumes (deux notipons différentes) c'est le poids ou la longueur.

 

Si le poids réel de l'ensemble est dans les limites du code de la route (dans le cas des grumes poids ET longueur), il ne rentre pas dans les interdictions de l'arrêté (bois-ronds ou grumes, dans ce dernier cas c'est un arrêté extrapolé des convois exceptionnels), c'est un transport normal donc tu ne peux faire état des arrêtés.

 

Maintenant pour l'arrimage, il y a évidemment problème, il faut que ton avocat (ou celui de ton assurance) demande le procès-verbal pour lire ce que les gendarmes ont indiqué.

ok, j'avais compris l'arrêté différemment. De toute façon, ça n'a pas été pris en compte par le procureur.

Pour l'arrimage, le PV signale que la bille de bois est bien tombée de ce camion, rien d'autre... Et puis la première réaction des gendarmes au moment de prendre la déposition (à la sortie de l'hôpital) a été de vérifier que le motard ne roulait pas trop vite et savoir s'il se souvenait de la couleur de la cabine du camion... Entre nous, le jour où -en moto ou en voiture- on croise un camion, on ne se doute pas que qqch va nous tomber dessus et ce camion passe sans qu'on y fasse plus attention que ça...

 

Enfin l'assurance du motard ne semble pas très efficace aussi. 2 ans après quand on voit ce résultat ! Finalement le motard n'aurait pas été assuré (comme le chauffeur routier), ça n'aurait rien changé, en tout cas jusqu'à aujourd'hui.

Je pense que l'assurance du motard ne veut pas avancer l'argent tant qu'elle n'est pas sûre de la récupérer auprès de l'assurance adverse, d'où le fait que ça traîne. Client ou pas, l'assurance est toujours longue à payer...

Ce qui change, c'est que les frais d'avocat seront pris en charge par l'assurance.

 

+1

Sinon pourquoi le motard n'a pas porté plainte ?

Sinon Cerise, tu ne le précises pas mais si tu es une proche de ce motard, je vous souhaite du courage à tous les 2.

Si si, le motard a porté plainte. Mais le procureur a eu le "regret" de nous dire que les éléments ne permettent pas de mettre ce chauffeur en cause... Donc il n'est pas poursuivi.

Non effectivement, je ne le précise pas, il s'agissait de mon copain à l'époque, fraîchement mariés depuis puisque ce foutu accident a mis en suspens et contrarié quelques projets forcément... Car au-delà des faits, les séquelles sont là et tout ce dont on ne parle jamais : la compagne qui doit supporter un motard privé de sa passion, privé de la pratique de sports, privé pendant plus de 3 mois de son activité professionnelle, l'aider rien que dans les tâches les plus basiques : se laver, s'habiller, manger..., etc. Merci à toi en tout cas

 

Pour moi, le véhicule est assuré, après qu'il ai pas le droit de le rouler ou quoi que ce soit, c'est une autre histoire mais c'est à son assurance de payer. Après que l'assurance se retourne contre le routier c'est plus ton problème mais elle doit quand même te payer.

Tout le dilemme vient de là : savoir s'il est assuré ou pas. Et là dessus, les assurances trouvent toujours des combines pour se défiler...

[Invité §dja073aA]

Re-bonjour Cerise

 

Sur quelle base le proc a repoussé la plainte ? enfin le juridique là je maîtrise plus trop, mais je trouve ça fou quand même...

 

Bon courage à tous les 2