pv a la voléé sur parking privé

[Invité §dre888bm]

 

Etant d'un naturel angoissé quand il s'agit de mon permis, je préfère venir vers vous pour me rassurer (ou non).

 

En bas de la tour ou je travaille, des gendarmes étaient sur les lieux (pour une affaire de vol, ou je ne sais quoi). En sortnt de ma place de parking, j'arrive à un stop en face d'eux... et erreur d'inattention, ou j en esais quoi, je l'ai "glissé", je suis passé au ralenti pour voir que je pouvais passé, mais je ne me suis pas arrété... Je sais, c'est stupide. D'autant que les gendarmes étaient en face.

 

Ma question est, est-ce que les gendarmes peuvent me verbaliser a la volée pour cela, vu qu'ils ne l'ont pas fais sur le moment ?

 

Je précise que cela s'est passé sur un parking privé, fermé par une barrière que l'on passe avec un badge nominatif.

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

[Invité §inf117Se]

La procédure à la volée existe, et donc est possible dans votre cas. Mais si c'était sur une voie non ouverte à la circulation publique, vous pourriez contester si de nature vous deviez recevoir un avis de contravention, car le code de la route ne s'y applique pas.

[Invité §dre888bm]

c'est la que je doutais : le fait que le code de la route ne s'applique par sur un parking privé les empêche de me verbaliser sur le parking, mais est-ce qu'il peuvent me verbaliser hors du parking pour cette infraction, et donc à la volée ?

 

D'après ce que vous me dites, non, et c'est bien ce que je pensais. Mais étant en permis probatoire (enfin, j'ai eu deux infraction pour excès de vitesse -- soit dit en passant, supérieur a 1 km/h déduction faite des 5km:h -- et il me reste donc en théorie 4 points. En théorie car je n'ai jamais reçu d'avis de retrait de points.

 

Votre réponse confirme ce que ej pensais, je vosu remercie.

 

SI d'autres personnes veulent confirmer, qu'elles n'hésitent pas !! ^^

[Invité §inf117Se]

c'est la que je doutais : le fait que le code de la route ne s'applique par sur un parking privé les empêche de me verbaliser sur le parking, mais est-ce qu'il peuvent me verbaliser hors du parking pour cette infraction, et donc à la volée ?

 

D'après ce que vous me dites, non, et c'est bien ce que je pensais. Mais étant en permis probatoire (enfin, j'ai eu deux infraction pour excès de vitesse -- soit dit en passant, supérieur a 1 km/h déduction faite des 5km:h -- et il me reste donc en théorie 4 points. En théorie car je n'ai jamais reçu d'avis de retrait de points.

 

Votre réponse confirme ce que ej pensais, je vosu remercie.

 

SI d'autres personnes veulent confirmer, qu'elles n'hésitent pas !! ^^

 

 

Le code de la route s'applique sur un parking "privé". Il ne s'applique pas sur une voie non ouverte à la circulation public (hormi sur quelques points..), ce qui n'est pas pareil. Le parking d'un supermarché est "privé", et pourtant le code de la route s'y applique.. Ce n'est pas la notion de "privé" qui compte, c'est la notion "d'ouvert à la circulation publique"...Dans votre cas, si l'infraction a été commise sur une voie non ouverte à la circulation publique et que celà est retranscrit sur le PV au niveau de la localisation de cette infraction, la contestation aurait des chances d'aboutir.

Dans votre cas, il est fort probable que vous ne recevrez rien.

 

[Invité §dre888bm]

Merci pour cette précision.

 

Il serait obligé de mentionnéque cela s'est passé dans un parking de toute manière j'imagine, non?

 

S'il ne le fait pas, j'imagine que je pourrais contester ce PV car le lieu sera mal renseigné ? (de toute manière, il n'y a pas de stop dans la rue ou se trouve ce parking)

[Invité §inf117Se]

Pas la peine de vous faire des "films" puisque vous ne recevrez probablement rien.

[Invité §dre888bm]

Vous avez raison

 

Je vous remercie d'avoir répondu si vite à mes questions ^^

[raph94z]

Vous faites pas de soucis pour rien, les gendarmes ont souvent d'autres chats à fouetter que de verbaliser des stops à la volée sur un parking...

 

Ils vous ont regardé ? Ils étaient occupés à faire quelque-chose ?

[Invité §dre888bm]

Je ne sais pas, je n'ai pas fais attention. Mais je l'ai passé au ralenti (comme un dedez le passage disons), ca n'excuse rien mais bon.

 

En tout cas, je peux dormir tranquille si je vous suis ^^

[Invité §spa483mW]

 

Le code de la route s'applique sur un parking "privé". Il ne s'applique pas sur une voie non ouverte à la circulation public (hormi sur quelques points..), ce qui n'est pas pareil. Le parking d'un supermarché est "privé", et pourtant le code de la route s'y applique.. Ce n'est pas la notion de "privé" qui compte, c'est la notion "d'ouvert à la circulation publique"...Dans votre cas, si l'infraction a été commise sur une voie non ouverte à la circulation publique et que celà est retranscrit sur le PV au niveau de la localisation de cette infraction, la contestation aurait des chances d'aboutir.

Dans votre cas, il est fort probable que vous ne recevrez rien.

 

 

Bonjour,

 

Il y a une erreur d'interprétation de ta part.

 

LEGALEMENT, le Code de la Route NE S'APPLIQUE PAS sur un parking privé. D'ailleurs, les forces de Police et de Gendarmerie n'y ont AUCUN pouvoir.

 

Cependant, les sociétés d'assurances pour simplifier la régularisation des dommages l'appliquent pour déterminer les torts de chacun. Si vous vous sentez lésé et que vous avez de l'argent, vous pouvez contester ces procédés non légaux pour aller au pénal. Mais faut avoir des sous et de la patience.

 

De toutes façons, tu ne peux pas être verbalisé pour ces faits.

[Invité §inf117Se]

 

Bonjour,

 

Il y a une erreur d'interprétation de ta part.

 

LEGALEMENT, le Code de la Route NE S'APPLIQUE PAS sur un parking privé. D'ailleurs, les forces de Police et de Gendarmerie n'y ont AUCUN pouvoir.

 

Cependant, les sociétés d'assurances pour simplifier la régularisation des dommages l'appliquent pour déterminer les torts de chacun. Si vous vous sentez lésé et que vous avez de l'argent, vous pouvez contester ces procédés non légaux pour aller au pénal. Mais faut avoir des sous et de la patience.

 

De toutes façons, tu ne peux pas être verbalisé pour ces faits.

 

 

Pas d'erreur de ma part. Je vous le répète: ce n'est pas le caractère privé du lieu qui rend le pv valable. Le code de la route précise qu'il s'applique sur les "voies ouvertes à la circulation publique". Un parking de supermarché est "privé" par définition. Le code de la route s'y applique et les agents y verbalisent. Trouvez moi un article du code de la route qui exclue les "voies privées"...

 

"Article R110-1 du CR

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit."

 

L'erreur, c'est vous qui la commettez. Pour la définition juridique de "voie ouverte à la circulation publique", je vous renvoie à la jurisprudence..

 

Entre autre:

 

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 27 avril 1981 REJET

N° de pourvoi : 80-93820

…

QUE LE CARACTERE DE VOIE PRIVEE DE LA CHAUSSEE EMPRUNTEE …, NON APPARENT POUR LES USAGERS, EST SANS INFLUENCE SUR LES REGLES DE CIRCULATION APPLICABLES, QU'OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, ELLE EST SOUMISE AUX REGLES NORMALES DE PRIORITE AUX INTERSECTIONS

 

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 24 septembre 1997 Rejet

N° de pourvoi : 96-86184

…

Attendu que, .., le jugement attaqué retient, notamment, que si la voie sur laquelle cette infraction a été constatée est privée, elle n'en est pas moins "manifestement ouverte à la circulation publique" en raison de l'étendue de la parcelle cadastrale dont elle fait partie,

Qu'en l'état de cette constatation qui relève de l'appréciation souveraine du juge du fait après qu'il en a été contradictoirement débattu par les parties, le moyen ne peut qu'être écarté ;

 

 

De rien

[Invité §Tis758PG]

Je ne sais pas, je n'ai pas fais attention. Mais je l'ai passé au ralenti (comme un cedez le passage disons), ça n'excuse rien mais bon.

 

 

J'ai bien lu tes interventions, dont la dernière, et elles me posent question quand à ta façon de conduire. Tu as glissé ce STOP "comme un cédez le passage" dis-tu ? cela ne signifie-t-il pas que tu as pris, ou que tu prends, cette fâcheuse habitude en usage chez un grand nombre d'automobilistes de ne pas s'arrêter franchement à un STOP ? Tu es en probatoire et tu as déjà perdu 2 points pour 2 excès de vitesse de 1 à 19 km/h. A mon humble avis, si je peux me permettre de te donner un conseil, revois rapidement ta façon de conduire et ton respect du code si tu tiens à garder ton permis car "glisser un STOP" dans un lieu non verbalisable signifie que tu risques fort de le faire dans des lieux verbalisables. Je te rappelle que cette infraction est une contravention de 4e classe et que tu peux avoir une suspension de ton permis pour 3 ans maxi. De plus, elle te fera perdre 4 points et il ne t'en reste que 4. Espérons que cet incident va t'aider à te reprendre et modifier ta façon de conduire pour respecter le code de la route. Ce faisant, tu économiseras tes points, tu conserveras ton permis et ton portefeuille s'en trouvera mieux.

 

Prudence et bonne route.

[Invité §spa483mW]

 

Pas d'erreur de ma part. Je vous le répète: ce n'est pas le caractère privé du lieu qui rend le pv valable. Le code de la route précise qu'il s'applique sur les "voies ouvertes à la circulation publique". Un parking de supermarché est "privé" par définition. Le code de la route s'y applique et les agents y verbalisent. Trouvez moi un article du code de la route qui exclue les "voies privées"...

 

"Article R110-1 du CR

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit."

 

L'erreur, c'est vous qui la commettez. Pour la définition juridique de "voie ouverte à la circulation publique", je vous renvoie à la jurisprudence..

 

Entre autre:

 

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 27 avril 1981 REJET

N° de pourvoi : 80-93820

…

QUE LE CARACTERE DE VOIE PRIVEE DE LA CHAUSSEE EMPRUNTEE …, NON APPARENT POUR LES USAGERS, EST SANS INFLUENCE SUR LES REGLES DE CIRCULATION APPLICABLES, QU'OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, ELLE EST SOUMISE AUX REGLES NORMALES DE PRIORITE AUX INTERSECTIONS

 

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 24 septembre 1997 Rejet

N° de pourvoi : 96-86184

…

Attendu que, .., le jugement attaqué retient, notamment, que si la voie sur laquelle cette infraction a été constatée est privée, elle n'en est pas moins "manifestement ouverte à la circulation publique" en raison de l'étendue de la parcelle cadastrale dont elle fait partie,

Qu'en l'état de cette constatation qui relève de l'appréciation souveraine du juge du fait après qu'il en a été contradictoirement débattu par les parties, le moyen ne peut qu'être écarté ;

 

 

De rien

 

 

Si, il y a bien une erreur car toi, tu parles du domaine d'application du Code de la Route et la question porte sur le Domaine d'intervention des policiers ou gendarmes.

 

Si le juge, ensuite, peut délibérer sur une infraction au Code de la Route sur un lieu privé, faut-il encore qu'il y ait eu accident ou quelque chose de ce genre car les gendarmes ou policiers NE SONT PAS HABILITES à intervenir pour appliquer le Code de la Route sur un parking privé.

 

Ca, c'est un ex-gendarme qui te le dit et qui, de plus a un exemple concret à citer. L'un de mes collègues, à la station touristique du Champ du Feu en Alsace, avait verbalisé une auto gênant l'entrée d'un hôtel. Cette auto était stationnée sur le parking privé des commerces, ouvert à la circulation. Le verbalisé a bel et bien joué sur le côté privé de ce parking et celui-ci n'a rien eu. Ensuite, nous avons eu un rappel sur les conditions où nous pouvons intervenir.

 

Conclusion : les policiers et gendarmes n'ont pas le droit de verbaliser par rapport au Code de la Route surt un lieu privé. Seul un litige avec dépôt de plainte emmenant devant un tribunal permettra au juge de délibérer sur ce litige et de trouver des cas de jurisprudence comme ceux que tu cites.

[Invité §inf117Se]

 

Si, il y a bien une erreur car toi, tu parles du domaine d'application du Code de la Route et la question porte sur le Domaine d'intervention des policiers ou gendarmes.

 

Si le juge, ensuite, peut délibérer sur une infraction au Code de la Route sur un lieu privé, faut-il encore qu'il y ait eu accident ou quelque chose de ce genre car les gendarmes ou policiers NE SONT PAS HABILITES à intervenir pour appliquer le Code de la Route sur un parking privé.

 

Ca, c'est un ex-gendarme qui te le dit et qui, de plus a un exemple concret à citer. L'un de mes collègues, à la station touristique du Champ du Feu en Alsace, avait verbalisé une auto gênant l'entrée d'un hôtel. Cette auto était stationnée sur le parking privé des commerces, ouvert à la circulation. Le verbalisé a bel et bien joué sur le côté privé de ce parking et celui-ci n'a rien eu. Ensuite, nous avons eu un rappel sur les conditions où nous pouvons intervenir.

 

Conclusion : les policiers et gendarmes n'ont pas le droit de verbaliser par rapport au Code de la Route surt un lieu privé. Seul un litige avec dépôt de plainte emmenant devant un tribunal permettra au juge de délibérer sur ce litige et de trouver des cas de jurisprudence comme ceux que tu cites.

 

 

 

Tu m'étonnes que tu es un "ex-gendarme". Si le code de la route s'applique, s'applique avec lui le pouvoir des agents censés le faire respecter, neuneu!

Donc d'après toi, un agent ne peut pas verbaliser sur un parking de supermarché?

PS: arrête, tu t'enfonces.

Quant à ton exemple de parking, il est inventé. Trouve moi une seule jurisprudence classant sans suite un PV sur les bases que tu cites.

Si une Loi ou un Règlement s'appliquent, s'appliquent avec eux les pouvoirs des autorités censées les faire respecter; c'est un principe basique du fonctionnement de notre droit, si tu sais pas ca, je peux rien pour toi.

 

Tiens, si tu sais lire, Mr l'ex-gendarme:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007572505&fastReqId=131308544&fastPos=8

 

Citation de cette jurisprudence:

 

"si la voie sur laquelle cette infraction a été constatée est privée, elle n'en est pas moins "manifestement ouverte à la circulation publique" en raison de l'étendue de la parcelle cadastrale dont elle fait partie, ce qui justifie l'application du Code de la route"

 

De rien

[Invité §spa483mW]

Primo, Môssieur Infraction, de quel droit te permets-tu de me dire que j'ai inventé cette histoire ? Je ne l'ai pas inventée, elle est bele et bien réelle.

 

Puisque tu te permets de me dire ça, moi, je me permets de te dire que t'es un vrai con. Comme ça on est quittes.

 

Quant aux pouvoirs des gendarmes, l'ayant été, je peux certainement mieux t'en parler que toi.

 

De plus, ce lien que tu cites NE DIT JAMAIS qu'il y a eu verbalisation par des FDO comme vous dites. Il y a certainement eu plainte par l'un des copropriétaires ou quelque chose comme ça. Faudrait pas déformer ou inventer.

[Invité §inf117Se]

Primo, Môssieur Infraction, de quel droit te permets-tu de me dire que j'ai inventé cette histoire ? Je ne l'ai pas inventée, elle est bele et bien réelle.

 

Puisque tu te permets de me dire ça, moi, je me permets de te dire que t'es un vrai con. Comme ça on est quittes.

 

Quant aux pouvoirs des gendarmes, l'ayant été, je peux certainement mieux t'en parler que toi.

 

De plus, ce lien que tu cites NE DIT JAMAIS qu'il y a eu verbalisation par des FDO comme vous dites. Il y a certainement eu plainte par l'un des copropriétaires ou quelque chose comme ça. Faudrait pas déformer ou inventer.

 

 

Je suis peut-être un vrai con, mais je sais de quoi je parle, à ta différence, et je sais lire en plus, tiens, extrait du lien que je t'ai donné puisqu'apparemment, en plus de tout le reste, tu ne sais pas lire:

 

"contre le jugement du tribunal de police de METZ, en date du 22 octobre 1996, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 800 francs d'amende "

Donc tu as raison, ca doit être les bisounours qui l'ont condamné à 800 francs d'amende pour infraction au stationnement sur VOIE PRIVEE

 

Il n'y a pas débat à ce sujet. Cherche un peu, cultive toi, car là, pour un ancien fonctionnaire de Gendarmerie, tu fais pitié

Le code de la route est clair, et la jurisprudence aussi.

C'est si dur que ca de dire "ah oui, je me suis trompé, désolé".?

Quant à ton exemple, bien sur qu'il est inventé Il est aussi pathétique que toi. D'ailleurs, on voit bien quel genre de personne tu es, passant aux insultes quand on lui met le nez dans son caca

Tu m'étonnes qu'ils ne t'ont pas gardé!

[Invité §spa483mW]

Mais, espèce de crétin, je ne vais pas me dire aque je me suis trompé alors que c'est toi qui est bouché :

 

Je n'ai jamais dit qu'il n'avait pas été condamné par un tribunal mais qu'il n'avait jamais été verbalisé par des gendarmes ou des policiers. Il a dû se retrouver au tribunal suite à une plainte déposée par un voisin et il s'est ensuite retrouvé au tribunal.

 

Mais jamais les FDO n'ont pu aller le verbaliser sur place.

 

Si tu ne saisis pas la nuance, je n'y peux rien.

 

Ensuite, tu arrêtes tes conneries car déjà, ils m'ont gardé mais un gamin de ton genre ne sait pas ce qu'est la retraite. Il faudrait peut-être y réfléchir à 2 fois avant de faire passer les autres pour des moins que rien. Si tu avais un minimum de connaissances, tu saurais qu'un gendarme n'est pas un fonctionnaire mais un militaire (pathétique pour quelqu'un qui veut jouer les caïds en législation).

 

Ensuite, je te prierais d'arrêter de me traiter de menteur et je ne traiterais pas de con.

 

Rien n'est inventé et c'est bien vrai. A bientôt 60 piges, j'ai autre chose à faire qu'à raconter des bêtises comme un boutonneux de ton espèce qui n'a sûrement aucun vécu et veut s'imposer devant les autres.

[Invité §spa483mW]

Ah et puis, infraction, ça doit te connaître ça, beaucoup plus que la réglementation, avant de vouloir mettre le nez des autres dans leur caca, vérifie bien que ce ne soit pas le tien qui s'y trouve.

 

Petit prétentieux.

[Invité §inf117Se]

Mais, espèce de crétin, je ne vais pas me dire aque je me suis trompé alors que c'est toi qui est bouché :

 

Je n'ai jamais dit qu'il n'avait pas été condamné par un tribunal mais qu'il n'avait jamais été verbalisé par des gendarmes ou des policiers. Il a dû se retrouver au tribunal suite à une plainte déposée par un voisin et il s'est ensuite retrouvé au tribunal.

 

Mais jamais les FDO n'ont pu aller le verbaliser sur place.

 

Si tu ne saisis pas la nuance, je n'y peux rien.

 

Ensuite, tu arrêtes tes conneries car déjà, ils m'ont gardé mais un gamin de ton genre ne sait pas ce qu'est la retraite. Il faudrait peut-être y réfléchir à 2 fois avant de faire passer les autres pour des moins que rien. Si tu avais un minimum de connaissances, tu saurais qu'un gendarme n'est pas un fonctionnaire mais un militaire (pathétique pour quelqu'un qui veut jouer les caïds en législation).

 

Ensuite, je te prierais d'arrêter de me traiter de menteur et je ne traiterais pas de con.

 

Rien n'est inventé et c'est bien vrai. A bientôt 60 piges, j'ai autre chose à faire qu'à raconter des bêtises comme un boutonneux de ton espèce qui n'a sûrement aucun vécu et veut s'imposer devant les autres.

 

 

Tu es sur que tu étais gendarme? Tu as déjà vu quelqu'un aller déposer plainte car ayant constaté une infraction au code de la route?

"Mr le Procureur, je dépose plainte contre Mr PAUL car il a grillé un feu rouge"

Sans déconner, tu me fais peur..

On ne dépose pas plainte contre une personne qu'on voie commettre une infraction au code de la route... Là aussi tu nous montres l'étendue de ta grande ignorance

Il est allé au Tribunal de Police parcequ'il s'est fait verbaliser par des agents pour une infraction au stationnement et qu'il l'a contestée car justement il était sur une voie privée et qu'il croyait, comme toi (sauf que lui ne devait pas avoir été gendarme... ) que c'était source de contestation. Tu as donc la réponse de la cour de cassation à ce sujet sombre ignare

Quant à mes connaissances en législation, ne t'en fais pas pour elles, tu es loin de m'arriver à la cheville pépé Va plutôt soigner ton Alzheimer, car là, tu fais pitié! Même le nez dans ta merde, tu continues à dire que ca sent bon..

Y'a rien à rajouter. Révise le code de la route, et les jurisprudences, tu as tout dans mes réponses.

[Invité §inf117Se]

Ah et puis, infraction, ça doit te connaître ça, beaucoup plus que la réglementation, avant de vouloir mettre le nez des autres dans leur caca, vérifie bien que ce ne soit pas le tien qui s'y trouve.

 

Petit prétentieux.

 

 

Relis tes réponses, et relis les miennes Moi je t'ai donné toutes les preuves de ce que j'avancais, toi, rien, que du néant et des conneries, bref, une humilation en règle, surtout venant soit disant d'un ancien gendarme qui nous a montré qu'il ne connaissait rien du métier qu'il a pratiqué (sans doute pas longtemps)

[Invité §inf117Se]

Si tu avais un minimum de connaissances, tu saurais qu'un gendarme n'est pas un fonctionnaire mais un militaire

 

Tiens en passant, une petite révision sur ca aussi, y'en a besoin:

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_fran%C3%A7aise

 

Ridicule de A à Z

 

Mon dieu quel âne

[Invité §spa483mW]

Non, mais t'es encore plus con que tu ne le penses.

 

1) Si ce gars qui a été condamné par le tribunal se garait dans cette voie privée, gênant l'entrée d'un propriétaire, oui, ce propriétaire pourrait se rendre à la police ou à la Gendarmerie pour déposer plainte. Rien à voir avec un feu rouge ou je ne sais quoi.

 

Là, l'ignare, c'est bien toi. Des plaintes pour stationnement gênant, j'en ai vu quelques unes et tu es bien prétentieux pour vouloir apprendre le Code de la Route à tout le monde.

 

2) Tu envoies des preuves de ce que tu dis ???? Quelles preuves ??? Ton cas de jurisprudence ???? L'ai-je contesté ??? Non,j 'ai juste dit que ce cas, sur une voie privée ne pouvait être relevé par des FDO mais par un dépôt de plainte pour un stationnement gênant, probablement de la part d'un propriétaire. M'as-tu démontré le contraire ???? Non, pas du tout que je croie.

 

3) Là, t'es encore plus incompétent que tu ne le croies. Tu m'envoies la définition de la fonction publique. Les policiers, oui, sont des fonctionnaires mais les gendarmes sont des militaires, rien à voir avec la fonction publique. Là, c'est toi qui fais pitié. Et, juste en passant, j'ai fait mes 25 ans, j'ai terminé adjudant et maintenant, je suis retraité de l'ARMEE et non de la fonction publique. Maintenant, voilà qu'il veut m'apprendre ce que j'étais. On aura tout vu. Vraiment, tu fais de la peine et tu te ridiculises, là, car il doit bien en avoir plus d'un qui lisent ça, ici, et qui voient comme tu t'enfonces. S'il y en a bien un qui s'humilie c'est bien toi.

[Invité §spa483mW]

Et c'est moi, l'âne ??? Les gendarmes font partie de la fonction publique

 

A se tordre de rire !

 

Lis bien l'article que tu me cites en lien, on y parle de policiers, de pompiers,...... mais surtout pas de gendarmes. Ah si, je rectifie, on en parle au début mais plus vers la fin. Alors maintenant, je vais te dire que les articles, sur Wiki, sont écrits par des gens de ton acabit et qu'on y trouve plein d'erreurs. Si ce sont ça, tes sources, faut changer, mon gars. La Gendarmerie n'a rien à voir avec les fonctionnaires. On nous appelait parfois "assimilés fonctionnaires" car on bénéficie des mêmes avantages (assurances ou autres) mais ça s'arrête là. MDR

[Invité §spa483mW]

OHHHH, je vais m'étouffer, tellement je ris d'une telle ignorance

 

Je viens de lire ton profil et je vois que ton occupation c'est de boire du Ricard. Faut arrêter un peu, ça ne te va pas bien.

[Invité §Tis758PG]

Ce type de problème est aussi traité dans ce topic : http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 147-35.htm

les réponses y ont été apportées et ces réponses ne vont pas dans le sens de sparklet. Désolé pour lui mais c'est bel et bien infraction qui donne les bons conseils.

[Invité §inf117Se]

Tu nous a donné là l'étendue de ton ignorance. Oui les gendarmes sont des fonctionnaires de catégorie C. Je pense que soit tu es un Troll, soit tu es un ado de 15 ans qui profite du week-end pour venir foutre la merde sur un forum. En tout cas, ton QI ne dépasse pas celui d'un ado boutonneux de 15 ans

De plus, comme on te l'a dit, on ne "dépose pas plainte" pour un stationnement gênant Ca n'existe que dans ta tête de (automodération)! On appelle la Police ou la Gendarmerie qui viennent verbaliser et éventuellement faire enlever le véhicule.

Bref, t'es un (automodération) qui n'y connait que dalle, va troller ailleurs

[Invité §inf117Se]

Tiens sombre (automodération)

 

http://www.carrieres-publiques.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/16/TPL_CODE/TPL_FIC_METIER_FICHE/PAG_TITLE/Gendarme/2241-fiche-concours.htm

 

Bref, le plus grave n'est pas que ta culture ne puisse même pas concurencer celle d'un (automodération), le pire, c'est que t'es même pas foutu de rechercher un peu avant de sortir des conneries et de passer pour un gros (automodération)

Tu as autant 60 ans que moi j'en ai 120 et tu as autant été gendarme que moi Président de la République. Alors le môme, arrête de nous casser les couilles et retourne jouer dans ta chambre avec tes Playmobils

 

PS: Merci Tisuisse, c'est saoulant les Trolls

[horizon_rouge]

Sparklet banni pour une semaine.

 

Merci de rester poli sur le forum.

 

La Modération.

[Invité §ale317Dw]

Bonjour,

je vien de me faire interpeler sur un parking de grande surface un centre commercial je m etait garé sur une place endicapé (ce que je ne fais jamais habituellement c etait la 1ere fois) j etais juste a coté de ma voiture posté du courrier j en ai eu pour 20secondes mais la police est arrivée au moment ou je remontais dans ma voiture et ma signalée oralement que j'allais etre verbaliser de 135€, par contre ils ne m'ont laisser aucun papier ils n ont pas pris non plus mes papiers rien du tout ils on du juste relever ma plaque.

Alors etant donné qu'ils ne m'on remis aucun papier est ce qu'ils peuvent me verbaliser? (et en plus j'eatais sur un parking privé)

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

je vien de me faire interpeler sur un parking de grande surface un centre commercial je m etait garé sur une place endicapé (ce que je ne fais jamais habituellement c etait la 1ere fois) j etais juste a coté de ma voiture posté du courrier j en ai eu pour 20secondes mais la police est arrivée au moment ou je remontais dans ma voiture et ma signalée oralement que j'allais etre verbaliser de 135€, par contre ils ne m'ont laisser aucun papier ils n ont pas pris non plus mes papiers rien du tout ils on du juste relever ma plaque.

Alors etant donné qu'ils ne m'on remis aucun papier est ce qu'ils peuvent me verbaliser? (et en plus j'eatais sur un parking privé)

 

 

Alors oui, vous pouvez être verbalisé à postériori, même sans ne rien avoir reçu en main propre. Vous n'étiez pas sur un "parking privé", vous étiez sur une "voie ouverte à la circulation publique", régie par le code de la route.

Par contre, vous pouvez anticiper une éventuelle contestation sur un motif tout à fait recevable en allant demander à la mairie concernée l'arrêté qui régit cette place.

Souvent, sur les parkins de supermarché, les places GIC/GIG ne sont que des places de "courtoisie". Au mieux la signalisation réglementaire est présente (panneau B6d avec pannonceau M6h + marquage au sol). Mais souvent, ce n'est même pas le cas. Par contre, il est rare que ces places soient régies par un arrêté municipal ce qui rend alors toute verbalisation dépourvue de base légale. Donc direction la mairie et revenez nous voir.

[jctwin]

Bonjour,

je vien de me faire interpeler sur un parking de grande surface un centre commercial je m etait garé sur une place endicapé (ce que je ne fais jamais habituellement c etait la 1ere fois) j etais juste a coté de ma voiture posté du courrier j en ai eu pour 20secondes mais la police est arrivée au moment ou je remontais dans ma voiture et ma signalée oralement que j'allais etre verbaliser de 135€, par contre ils ne m'ont laisser aucun papier ils n ont pas pris non plus mes papiers rien du tout ils on du juste relever ma plaque.

Alors etant donné qu'ils ne m'on remis aucun papier est ce qu'ils peuvent me verbaliser? (et en plus j'eatais sur un parking privé)

 

ah oui, ils ont tous toujours une très bonne excuse pour éviter de faire 30 m à pieds et piquer la place de ceux qui les feraient bien volontier si ils en avaient encore la capacité...

[Invité §pat176Iu]

merci du déterrage,j'ai ri un peu............

[Invité §tnt265Ie]

Bonjour,

je vien de me faire interpeler sur un parking de grande surface un centre commercial je m etait garé sur une place endicapé (ce que je ne fais jamais habituellement c etait la 1ere fois) j etais juste a coté de ma voiture posté du courrier j en ai eu pour 20secondes mais la police est arrivée au moment ou je remontais dans ma voiture et ma signalée oralement que j'allais etre verbaliser de 135€, par contre ils ne m'ont laisser aucun papier ils n ont pas pris non plus mes papiers rien du tout ils on du juste relever ma plaque.

Alors etant donné qu'ils ne m'on remis aucun papier est ce qu'ils peuvent me verbaliser? (et en plus j'eatais sur un parking privé)

20s ? tu marche bien et vite http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

on peut donc considérer qu'il s'agit d’un arrêt, sauf que si personne n'est au volant ça devient un stationnement, mais même un arrêt est inerdit sans la carte

 

oui le pv peut encore venir

 

les places pour personnes à mobilité réduite (handicapé) sont attribuées sur arrêté, quelle soit privée ou non les règles sont les même

 

en ce qui concerne les grandes surfaces le code de la route s'applique

 

pour finir, 135€ c'est peu, 450€ serait mieux