Amende de 4eme classe sans perte de points

[cyril2229]

Bonjour à tous, le 20/02/2012 j'ai été contrôlé aux jumelles à 136km/h au lieu de 90, j'ai été immédiatement arrêté et et procédé à la signature de l'avis de contravention informatisée. J'ai reçu chez moi l'avis de contravention 3 jours après et j'ai immédiatement payé, le chèque a été encaissé en fin de mois.

 

Sur l'avis dans le cadre: Effet(s) sur le permis de conduire: Cette infraction entraîne un retrait de point(s) sur le permis de conduire:NON

 

 

Je précise également la description de l'infraction: EXCÈS DE VITESSE D'AU MOINS 30KM/H ET INFÉRIEUR A 40KM/H PAR ÉLÈVE CONDUCTEUR TITULAIRE D'UN LIVRET D'APPRENTISSAGE.

Livret d'apprentissage c'est bien pour la conduite accompagnée? Or je possède le permis depuis 2006...!?!

 

Voila ma question est donc v'ai-je tout de même perdre 3 points

 

[Invité §man262am]

Si y a marqué non, je ne pense pas que tu va perdre tes points... Garde ce papier bien précieusement ^^

[Invité §bel543Lr]

renseigne toi pour savoir ce que fesait ta copine à ce moment parce qu'une chance de cocu comme ça

 

La seule explication que je puisse avancer c'est un mauvaise case cochée a un moment de la procédure (surement par le gendarme verbalisateur, peux habitué a son nouvel appareil)

[cyril2229]

renseigne toi pour savoir ce que fesait ta copine à ce moment parce qu'une chance de cocu comme ça

 

En y repensant il est vrai que le fonctionnaire de police à mis pas mal de temps avec son appareil, nouveau système informatisé qu'il m'a dit et le type doit pas être loin de la retraite

 

Donc selon vous c'est bon pour moi?

[Invité §sei140WV]

Oui Ce papier te dit bien que tu ne perdras pas de points, paye juste ton amende sans faire de vagues et ça passera comme une lettre à la poste (hors grèves)

[daniel762]

Oui Ce papier te dit bien que tu ne perdras pas de points, paye juste ton amende sans faire de vagues et ça passera comme une lettre à la poste (hors grèves)

 

 

Une fois l'amende payée, surveille ton solde de points sur Internet (code à récupérer à la préfecture). Quand les points seront retirés (car il le seront, la non-information sur le PV ne bloque pas le processus) tu réclames leur restitution au Service National des Permis de Conduire, en motivant ta demande par le fait que "tu n'as pas été prévenu, comme prévu par la loi, que ton infraction pouvait entraîner un retrait de points".

 

Plutôt que de te donner des renseignemnts incomplets ou erronés, je laisse les spécialiste qui vont certainement passer ici te donner le détail des démarches à accomplir, ainsi que quand et comment réclamer si ce n'est pas fait suite à ta 1ère demande...

[Invité §ayg162Ep]

c'est quand même aberrant cette faille. contant quel existe, mais c'est en opposition par ce que quand tu connais le code tu connais les sanctions. de plus l'adage "nul n’est censé ignorer la loi"

[cyril2229]

 

Une fois l'amende payée, surveille ton solde de points sur Internet (code à récupérer à la préfecture). Quand les points seront retirés (car il le seront, la non-information sur le PV ne bloque pas le processus) tu réclames leur restitution au Service National des Permis de Conduire, en motivant ta demande par le fait que "tu n'as pas été prévenu, comme prévu par la loi, que ton infraction pouvait entraîner un retrait de points".

 

Plutôt que de te donner des renseignemnts incomplets ou erronés, je laisse les spécialiste qui vont certainement passer ici te donner le détail des démarches à accomplir, ainsi que quand et comment réclamer si ce n'est pas fait suite à ta 1ère demande...

 

J'ai ce fameux code depuis des années, et pour le moment pas de pertes de points (pour cette dernière infraction en tout cas)

[Invité §pti167xv]

Bonjour,

Quelqu'un dans la communauté a-t-il été dans ce cas (indication sur la contravention " excès de vitesse par un titulaire d'un livret d'apprentissage" avec la case retrait de points : NON ? alors que je dispose d'un permis de conduire standard ; et que s'est-il passé: retrait de points ou pas après règlement de l'amende forfaitaire ?

Question subsidiaire à "pti alcolo du week" : as-tu eu un retrait de points ou pas depuis le règlement de l'amende ?

Merci à tous.

[Invité §oul767Da]

Il est possible sous toutes réserves que si la case cochée indique pas de retrait de points, tu y échappe.Cela m'est arrivé il y a queque années lors d'une interception par les Gendarmes. La case retrait de point : oui n'avait pas été cochée, mes points ne m'ont jamais été retirés. Par contre, j'ai payé la prune.