accident defaut d'assurance, carte grise non changée et alcoolémie

[Invité §min681xJ]

bonjour,

 

mon mari a eu un accident responsable. Il etait alcoolisé, n'avait pas d'assurance et n'avait pas fait le changement de nom sur la carte grise. Son permis lui a été retiré sur place.

 

Que risque-t-il????

 

merci de me repondre

[christophe892]

La victime tu t’en fou…

J’espère qu’elle n’a rien de grave

Pour ton mari je ne sais pas, mais il a super bien accumulé, rouler sans assurance en principe on ne se fait pas remarquer et on fait encore plus gâfe

Bref…

[le passant]

bonsoir.

 

des blessés lors de l'accident?

[Invité §min681xJ]

non il n'y a pas de victime ni de blessés, dsl j'ai oublié de le préciser

[Invité §oul767Da]

http://www.securite-routiere.g [...] ons/alcool

[le passant]

le taux d'alcoolémie est de combien?

[Invité §Ant637fd]

Donc :

- Défaut d'assurance : 3 750 euros d’amende / suspension de permis max 3 ans / Confiscation du véhicule / Tribunal obligatoire / Stage de sensibilisation obligatoire

 

-Alcoolémie : Si <0.8g/l : 90€ d'amende, 6 points en moins (obligatoire), Suspension de permis éventuel

Si >0.8g/l : 6 points en moins (obligatoire), 4500 € d'amende, Suspension de permis de 3 ans max.

 

-Carte grise non changée : 135 € d'amende

 

-Défaut de maitrise du véhicule : 135 € d'amende

[le passant]

Donc :

- Défaut d'assurance : 3 750 euros d’amende / suspension de permis max 3 ans / Confiscation du véhicule / Tribunal obligatoire / Stage de sensibilisation obligatoire

 

-Alcoolémie : Si <0.8g/l : 90€ d'amende, 6 points en moins (obligatoire), Suspension de permis éventuel

Si >0.8g/l : 6 points en moins (obligatoire), 4500 € d'amende, Suspension de permis de 3 ans max.

 

-Carte grise non changée : 135 € d'amende

 

-Défaut de maitrise du véhicule : 135 € d'amende

 

 

bonsoir.

 

stage de sensibilisation obligatoire pour conduite sans assurance?

pourquoi l'alcoolémie contraventionnelle en minorée et les deux autres en forfaitaires?

 

ce que vous citez là sont les peines maximum prévues par la loi,et rarement appliquées.

certaines font partie des peines complémentaires,il faut le préciser.

[Invité §Ant637fd]

Elle demande ce qu'il risque, j'indique donc ce qu'il risque (le maximum).

 

En revanche autant pour moi pour le stage obligatoire pour le défaut d'assurance, c'est en effet une possibilité... Cependant, vu le nombre d'infractions, je pense qu'il n'y coupera pas.

[le passant]

bonsoir.

 

il faudrait surtout savoir sur quelles bases il va être poursuivi.

soit toutes les infractions sont regroupées dans les poursuites,et là,les amendes forfaitaires ne s'appliquent pas.

soit les fdo ont dissocié les infractions (logiquement cela ne doit pas se faire),avec procédure d'amendes forfaitaires pour certaines,et celles ci n'entreront pas en compte dans le jugement.

 

si minouchette pouvait nous en dire un peu plus,ça ferait avancer.

[julien-06200]

À noter qu'en plus des lourdes sanctions pénales encourues, il faudra rembourser les éventuels dégâts aux infrastructures puisque le gestionnaire de la voie enverra la facture.

Pour info, le coût d'une glissière toute bête peut monter à quelques centaines d'euros le mètre...

[Invité §oul767Da]

Les peines citées sont des peines maximum. Tout dépendra de l'attitude du contrevenant à l'audience de ses antécédents etc . Est ce la 1° fois qu'il s'est fait prendre alcoolisé? Les conseils d'un Avocat seraient les bienvenus.