Dimension(s) autorisée(s) plaque d'immatriculation auto

[johan--95]

Bonjour

J'aimerais savoir quelle(s) dimension(s) est/sont légale(s) pour la plaque d'immatriculation notamment avant d'une auto immatriculée en France avec le nouveau system de plaque.

sur la plupart des sites je vois 520 x 110

plus rare, certain site propose du 455x100

immatriculation normale de VL:

--- Hauteur sans bavette, et avec caractères sur une ligne:

- Avant: 100mm (+/- 2)

- Arrière: 110mm (+/- 2)

--- Hauteur utile des plaques avec caractères sur une ligne:

- Avant: 90mm (+/- 2)

- Arrière: 100mm (+/- 2)

Ca veut dire quoi avec bavettes ? se sont les plaques qui ont une petite pub en dessous ?

Ce qui veut dire que sans on peut secendre a 90 de hauteur ?

Merci

[daniel762]

Moins de 2 minutes de recherche avec un vieux portable poussif...

 

http://legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id

[johan--95]

ca confirme se que sont les bavettes

mais rien sur les dimensions des plaques ?

 

edit:

Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :

 

Mise en place d'un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les véhicules neufs immatriculés après le 15 avril 2009, et les véhicules d'occasions immatriculés après le 15 octobre 2009.

 

Les caractéristiques des plaques SIV sont :

 

- Nouvelle immatriculation sous la forme AA-123-AA

 

- Numéro d'immatriculation attribué à vie au véhicule, de sa 1ère mise en circulation à sa destruction

 

- Les dimensions homologuées voiture restent inchangées, soient pour l'arrière 520X110mm et 275X200mm, et pour l'avant 520X110mm et 455X100mm

 

- La couleur de fond est obligatoirement blanc réfléchissant aussi bien à l'avant qu'a l'arrière du véhicule

 

- La police de caractère noire, de taille et de forme réglementaire est inchangée

 

- Présence obligatoire du logo F europe sur la gauche et d'une bande régionale sur la droite (mais choix libre pour cette bande régionale)

 

 

Ce nouveau système d'immatriculation cohabitera avec l'ancien système toujours valable pour les véhicules neufs immatriculés avant le 15 avril 2009 et les véhicules d'occasion immatriculés avant le 15 octobre 2009.

[daniel762]

ca confirme se que sont les bavettes

mais rien sur les dimensions des plaques ?

edit:

Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :

 

Mise en place d'un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les véhicules neufs immatriculés après le 15 avril 2009, et les véhicules d'occasions immatriculés après le 15 octobre 2009.

 

Les caractéristiques des plaques SIV sont :

 

- Nouvelle immatriculation sous la forme AA-123-AA

 

- Numéro d'immatriculation attribué à vie au véhicule, de sa 1ère mise en circulation à sa destruction

 

- Les dimensions homologuées voiture restent inchangées, soient pour l'arrière 520X110mm et 275X200mm, et pour l'avant 520X110mm et 455X100mm

 

- La couleur de fond est obligatoirement blanc réfléchissant aussi bien à l'avant qu'a l'arrière du véhicule

 

- La police de caractère noire, de taille et de forme réglementaire est inchangée

 

- Présence obligatoire du logo F europe sur la gauche et d'une bande régionale sur la droite (mais choix libre pour cette bande régionale)

 

 

Ce nouveau système d'immatriculation cohabitera avec l'ancien système toujours valable pour les véhicules neufs immatriculés avant le 15 avril 2009 et les véhicules d'occasion immatriculés avant le 15 octobre 2009.

 

 

Il faut consulter l'annexe 1 en cliquant sur "fac-similé" en bas de la page.