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PV - changement d'adresse ET dénonciation autre conducteur

 

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 Sujet :

PV - changement d'adresse ET dénonciation autre conducteur

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blu54mp
Invité
blu54mp
  1. Posté le 06/09/2014 à 00:55:09  
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Salut,

J'ai une question suite à un PV pour excès de vitesse. Oui ça commence simplement, ça se complique ensuite :o

J'ai été flashé dans la voiture de mon amie. Entre temps elle a emménagée chez moi. On a donc reçu 3 mois plus tard l'amende majorée, et on vient de faire le changement d'adresse de sa carte grise pour ne pas payer la majoration (si c'est elle qui prend l'amende et le point).

Si maintenant on décide qu'elle me dénonce pour que ce soit moi qui perde le point et pas elle, est-ce que je peux aussi éviter la majoration ? Et si oui, quelle est la procédure à suivre (la procédure de dénonciation d'un autre conducteur est distinct de celle du changement d'adresse, c'est possible de recoller les morceaux ?) ?


Petite parenthèse, sur le PV il n'y a pas l'emplacement du radar (juste la ville), ni la vitesse relevée (seulement excès de vitesse inférieur à 20km sur nationale / rocade). C'est normal ?

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/09/2014 à 07:00:31  
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Pourquoi n'avoir pas fait le nécessaire pour contester et dénoncer, dans le délai des 45 jours ? Aujourd'hui, l'amende forfaitaire ayant été émise, c'est le Trésor Public qui a le dossier de l'amende aux fins de recouvrement du montant majoré et le point a certainement dû être retiré du permis du titulaire de la carte grise puisque l'OMP a émis le titre exécutoire au moment avec la mise en route de l'amende majorée. Donc, à toi de voir avec l'OMP dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention.

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 06/09/2014 à 08:44:26  
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Bonjour

Avis de l' amende initial reçu quand ?
Avis de l' amende majorée reçu quand ?

Je suis étonné que sur l' avis vous n' ayez pas la vitesse mesurée. Il l' est forcément sur l' avis initial si c' est un PV établi par moyen automatique, voir même un cinémomètre laser.

@Tisuisse : le point n' est pas retiré tout de suite sur envoi de l' AFM, et heureusement puisque il est possible de contester l' AFM pendant quelque temps.
Si cette durée n' est pas atteinte (indiqué sur l' AFM reçue, d' ou la demande précédente) il est possible de remplir le papier d' identification du conducteur réel en appliquant la procédure décrite, et le conducteur désigné recevra son PV avec retour aux conditions initiales de l' AF.

Ca m' est déjà arrivé une fois pour un véhicule familial. Et ça va m' arriver une nouvelle fois :( , pour les mêmes raisons suite à une longue abscence du domicile...J' attends tranquillement l' AFM pour demander les clichés d' abord....

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Invité
blu54mp
  1. Posté le 07/09/2014 à 02:11:42  
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Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris à vos explications. Et je ne suis pas sûr d'avoir reçu l'amende initial :o




Je résume la situation :
- excès de vitesse fait le 21/04/2014
- on ne reçoit aucune amende.
- début juillet on a un recommandé avec avis de réception nous disant qu'on a commis un excès de vitesse et qu'il va falloir payer (en gros l'OMP l'a "retrouvée" ).
- dans la foulée je reçoit l'amende forfaitaire majorée (je l'ai sous les yeux celle là) : pas de lieu précis indiqué (hormis la ville) ni la vitesse relevée. Je cite : Le décompte de la somme a payer est arrêté au 19/07/2014, et la diminution de 20% s'applique dans les 30 jours à compter du 25/07/2014(45 jours si paiement sur internet)
- je ne crois pas qu'on ait reçu l'amande forfaitaire....
- début aout mon amie change l'adresse de sa carte grise.




Voilà où on en est. Je ne sais pas si on s'est raté et à quel moment on aurait pu faire mieux.




Donc maintenant :
- soit elle paie l'amende rapidement en justifiant le changement de domicile : elle devrait payer seulement l'amende initiale (45€) si je ne dis pas de bêtise.
- Soit elle me dénonce. Dans ce cas est-ce que je reçois l'amende initiale seulement ? Car si on rempli le formulaire de dénonciation seulement, je ne vois pas comment "ils" peuvent être au courant du changement d'adresse de la carte grise, et je pense que j'emplafonne tous les délais et que je dois payer la majoration (ce qui nous embête plus que le point perdu).




Papymeche2, je te cite :
Si cette durée n' est pas atteinte (indiqué sur l' AFM reçue, d' ou la demande précédente) il est possible de remplir le papier d' identification du conducteur réel en appliquant la procédure décrite, et le conducteur désigné recevra son PV avec retour aux conditions initiales de l' AF.
Je crois que j'ai emplafonné la date, donc si elle me dénonce je devrais payer l'amende majorée. J'ai bon ?

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/09/2014 à 10:34:00  
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Citation :




Bluesnakes a écrit : Je crois que j'ai emplafonné la date,


Bonjour

Ne reste que l' appel au CACIR Rennes si vous croyez avoir emplafonné la date, ce qui est probable vu la date de l' AFM. Vous verrez bien ce qu'on vous dira.

L' avis initial est arrivé à l' ancienne adresse de la carte grise de votre copine, et si il n' y avait personne pour voir ce que c' était, c' est la raison de vos problèmes.

J' espère que ce que vous avez reçu est bien une AFM issue de Rennes suite à rectification d' adresse, et pas un commandement à payer issu du TP.

Edit : il serait bon que votre copine aille faire un tour en préfecture pour voir ou en est son solde de points.
Si le point de cet excès de vitesse lui a été retiré, les carottes sont cuites et quelqu' un devra payer l' AFM.
Message édité par Papymeche2 le 07/09/2014 à 10:38:27
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