Panneau ville superposé avec d'autres panneaux

[Invité §abe166Sb]

Bonjour,

 

Quand un panneau d'entrée de ville est superposé avec un panneau de vitesse (interdit de rouler à plus de 70 km/h par exemple), cela signifie que l'interdiction de vitesse s'applique dans toute l'agglomération. Qu'en est-il si c'est un panneau d'interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que deux roues sans side car ? En général, si un panneau d'interdiction est superposé avec celui d'une ville, cela signifie-t-il toujours que l'interdiction s'applique dans toute la ville ?

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Abel 413,

 

Voici ce que dit l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa 4ème partie, article 49 :

 

"A l'entrée d'une agglomération, les prescriptions de circulation applicables sont portées à la

connaissance des usagers par des panneaux implantés après le panneau d'entrée d'agglomération.

Ces prescriptions ne sont applicables que sur la route sur laquelle est implanté le panneau, sauf

quand la prescription est donnée par un panneau de prescription zonale, et quand le panneau de

prescription est complété par un panonceau M9z portant la mention « Dans toute

l’agglomération ».

Si les prescriptions de police sont nombreuses. le principe de lisibilité conduit, à l'entrée d'une

traverse, à grouper les panneaux correspondants par deux, ou très exceptionnellement trois, sur

des supports espacés de quelques dizaines de mètres.

Exception est faite pour un panneau de limitation de vitesse à moins de 50 km/h qui avec les

panneaux AB6 et AB7 est le seul placé sur le même support que le panneau d'entrée

d'agglomération et prescrit alors une limitation de vitesse applicable à toute l'agglomération."

 

Quelques précisions : le panneau AB6 signale une route à caractère prioritaire, le panneau AB7 signale une fin de route à caractère prioritaire et le panonceau M9z est le panonceau d'indications diverses écrites en toutes lettre. Une prescription, c'est une interdiction ou une obligation.

 

Le lien vers l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière - 4ème partie

 

Théoriquement, parmi les interdictions et obligations, seule une limitation de vitesse inférieure à 50 km/h placée sur le même support que le panneau d'entrée d'agglo est valable pour toute l'agglo. Une limitation à 70 km/h, une interdiction de dépasser, ou toute autre interdiction/obligation, placée sur le même support que le panneau d'entrée d'agglo ne s'applique que dans la rue et jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à l'indication contraire ; toutefois, si un panonceau indique "dans toute l'agglomération", alors l'interdiction/obligation cesse à la sortie de l'agglo.

 

Après, je sais qu'au code, dans les séries, ils ne s'embêtaient pas : si le panneau d'interdiction était placé sur le même support que celui d'entrée d'agglo, dans les corrections, on te disait que ça prenait fin à la sortie. Donc garde cette info jusqu'au permis, mais l'autre info ne sera pas à négliger pour l'après-permis (en cas de contestation d'un PV par exemple).