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N125 Galié (Haute-Garonne) : Radar-piège et signalisation défaillante

 

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N125 Galié (Haute-Garonne) : Radar-piège et signalisation défaillante

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道路安全専門家
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cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 12:27:48  
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Bonjour à toutes et tous !

Voilà un moment que je ne suis pas intervenu sur ce bon vieux Fofo en rubrique sécu'

Il y a un mois environ, je revenais d'Espagne par le Val d'Aran à une heure assez avancée dans la soirée. Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir lundi dans la boîte aux lettres un magnifique courrier du CNT de Rennes pour excès de vitesse : 72 retenus (77 réels) pour une LV de 70. Je me suis dit "bin merde j'ai pas vu le panneau, tant pis pour ma gueule".

Puis je me suis rappelé la SEULE fois où je me suis fait flasher depuis que j'ai eu le permis : une voiture piégée de la police nationale dont le radar était réglé pour flasher au dessus de 35 km/h, limite dans la rue AVANT une intersection, 30 km/h. Or la voiture piégée était positionnée plusieurs dizaines de mètres APRES cette même intersection. De plus, d'après la réglementation, toute limite de restriction de vitesse devient caduque à l'intersection suivante :

Le Décret n°2000-80 du 24 janvier 2000, art. 13 stipule clairement :
https://www.legifrance.gouv.fr [...] rieLien=id

Citation :


3. Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.

Dans mon cas de figure, la même erreur de l'administration française s'est bien reproduite !
Pour le reste, j'ai eu des retours d'honorables correspondants et des photos sur la réalité du terrain : une image parle mieux que tout un pavé
Topographie Galié route et signalisationVoir l'image en grand0 vote

Bref, je vais encore devoir démontrer officiellement les limites et les aberrations de cette répression automatisée. Il est évident que la signalisation à cet endroit est non-conforme, et constitue de l'anti-jeu en matière de sécurité routière. Pourtant il n'y a que 2 possibilités après cette intersection :
- soit un panneau rappelle cette limitation de 70 après ce virage et ces 3 intersections,
- soit la limitation repasse, de facto, à 90 km/h.

Ce radar n'avait donc pas à flasher à 77 km/h.
Message édité par Cannon le 23/09/2016 à 13:03:56

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La supercherie de l'usine à PV de Rennes (CNT) : localisation, marchés publics, objectifs lucratifs : Le CNT de Rennes, point névralgique de la répression automatisée

Le militant LREM médiocre fera toujours allusion à la Corée du Nord et tentera de faire passer le contenu entier d'une fosse à lisier pour une simple chiure de mouche.
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alban_92
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  1. Posté le 23/09/2016 à 13:53:46  
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mais qui est encore assez stupide et naïf pour croire qu'il s'agit de sécurité routière ?

il y a des objectifs financiers à atteindre et donc tout est bon pour y arriver.

c'est aussi simple que cela.
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chkevkev
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  1. Posté le 23/09/2016 à 14:01:31  
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Du coup j'ai un doute...

sinon jusqu'à la prochaine intersection : j'ai toujours pensé qu'il fallait comprendre "intersection pour laquelle nous ne sommes pas prioritaire". Impossible de savoir si c'est mon interprétation ou si c'est un enseignement de l'AE...


Car si j'ai bon, et bien le PV est bel et bien valable...


Mais ce topic me permettra d'avoir (enfin) la vérité à ce sujet ! :p
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cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 14:07:51  
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chkevkev a écrit :

Du coup j'ai un doute...

sinon jusqu'à la prochaine intersection : j'ai toujours pensé qu'il fallait comprendre "intersection pour laquelle nous ne sommes pas prioritaire". Impossible de savoir si c'est mon interprétation ou si c'est un enseignement de l'AE...


Car si j'ai bon, et bien le PV est bel et bien valable...


Mais ce topic me permettra d'avoir (enfin) la vérité à ce sujet ! :p
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C'est un doute plutôt pertinent, en fait. Toujours est-il que j'ai obtenu gain de cause voilà plusieurs années pour deux raisons :
- le texte réglementaire aurait précisé cette condition de perte de priorité,
- imaginez que vous vous engagiez sur cette route depuis l'une de ces routes secondaires : comment pouvez-vous deviner que la limitation a été ramenée à 70 au lieu de 90 ?

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koubiacz
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  1. Posté le 23/09/2016 à 14:25:04  
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Il faut voir si il y a un panneau 70 sur les routes secondaires.

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cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 14:34:07  
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Après vérifications, ce n'est pas le cas.
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chkevkev
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  1. Posté le 23/09/2016 à 14:40:51  
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Cannon a écrit :


C'est un doute plutôt pertinent, en fait. Toujours est-il que j'ai obtenu gain de cause voilà plusieurs années pour deux raisons :
- le texte réglementaire aurait précisé cette condition de perte de priorité,
- imaginez que vous vous engagiez sur cette route depuis l'une de ces routes secondaires : comment pouvez-vous deviner que la limitation a été ramenée à 70 au lieu de 90 ?
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Là c'est une bonne remarque. D'où mon gros doute. J'aimerai réellement avoir le fin mot, car ce genre de truc pourrait m'arriver.

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michel38280
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  1. Posté le 23/09/2016 à 14:41:24  
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alban_92 a écrit :

mais qui est encore assez stupide et naïf pour croire qu'il s'agit de sécurité routière ?

il y a des objectifs financiers à atteindre et donc tout est bon pour y arriver.

c'est aussi simple que cela.
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... tiens tu as plus de verve ici que pour répondre sur les autoroutes allemandes où tu t'es encore ridiculisé !

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Message édité par Michel38280 le 23/09/2016 à 14:44:28

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Audi Q2 1,4l TFSI BVA S-Tronic7 - Design Luxe ... exceptionnel !
Respectez les LV ... vous ne payerez pas ce que certains appellent le "racket fiscal" et vous ne mettrez pas la vie d'autrui en jeu !
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cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 15:00:25  
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Les fights et les provocations puériles, j'en veux pas ici


chkevkev a écrit :


Là c'est une bonne remarque. D'où mon gros doute. J'aimerai réellement avoir le fin mot, car ce genre de truc pourrait m'arriver.
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Bien sûr que ça pourrait vous arriver ! Pour ma part j'étais dans l'optique de rouler coolos pour voir jusqu'à combien je peux diminuer ma conso... Visiblement quelques-uns se sont fait avoir, dont un pas plus tard qu'hier soir [:a3_isa:1]
http://www.radars-auto.com/emp [...] fixe-n125/


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  1. Posté le 23/09/2016 à 15:37:50  
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Cannon a écrit :


C'est un doute plutôt pertinent, en fait. Toujours est-il que j'ai obtenu gain de cause voilà plusieurs années pour deux raisons :
- le texte réglementaire aurait précisé cette condition de perte de priorité,
- imaginez que vous vous engagiez sur cette route depuis l'une de ces routes secondaires : comment pouvez-vous deviner que la limitation a été ramenée à 70 au lieu de 90 ?
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J'avais également un doute mais là pour moi le doute n'est plus permis.


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Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
道路安全専門家
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cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 15:51:51  
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Jusqu'à quel niveau de doute ? :)


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daniel762
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  1. Posté le 23/09/2016 à 17:12:35  
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chkevkev a écrit :

Du coup j'ai un doute...

sinon jusqu'à la prochaine intersection : j'ai toujours pensé qu'il fallait comprendre "intersection pour laquelle nous ne sommes pas prioritaire". Impossible de savoir si c'est mon interprétation ou si c'est un enseignement de l'AE...


Car si j'ai bon, et bien le PV est bel et bien valable...


Mais ce topic me permettra d'avoir (enfin) la vérité à ce sujet ! :p
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Peu importe si on est prioritaire ou non à l'intersection, la limitation de vitesse ne peut que cesser après celle-ci s'il n'y a pas de panneau de rappel. Car sans panneau de rappel, comment les conducteurs qui arrivent de la transversale et rentrent sur la voie à vitesse limitée à cette intersection sauraient-ils qu'ils doivent respecter une quelconque limitation ?

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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alban_92
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  1. Posté le 23/09/2016 à 17:28:36  
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Michel38280 a écrit :

... tiens tu as plus de verve ici que pour répondre sur les autoroutes allemandes où tu t'es encore ridiculisé !
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? Hs + mensonge


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chkevkev
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  1. Posté le 23/09/2016 à 17:28:39  
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daniel762 a écrit :

Peu importe si on est prioritaire ou non à l'intersection, la limitation de vitesse ne peut que cesser après celle-ci s'il n'y a pas de panneau de rappel. Car sans panneau de rappel, comment les conducteurs qui arrivent de la transversale et rentrent sur la voie à vitesse limitée à cette intersection sauraient-ils qu'ils doivent respecter une quelconque limitation ?
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Ce que tu dis est logique. Du coup je me demande pourquoi j'avais ça en tête, je ne l'ai pas inventé, je pense...
Après, quelle est la définition de "intersection" ? Faut-il que les 2 routes aient la même importance, ou un chemin de campagne en terre suffit-il pour qu'on considère cela comme intersection ?

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daniel762
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  1. Posté le 23/09/2016 à 17:49:23  
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Je crois que ça ne marche pas pour un chemin de terre, mais sinon peut importe que les routes soient ou non de même importance.


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sasq0
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  1. Posté le 23/09/2016 à 18:17:52  
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chkevkev a écrit :

Ce que tu dis est logique. Du coup je me demande pourquoi j'avais ça en tête, je ne l'ai pas inventé, je pense...
Après, quelle est la définition de "intersection" ? Faut-il que les 2 routes aient la même importance, ou un chemin de campagne en terre suffit-il pour qu'on considère cela comme intersection ?
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une intersection est clairement définie par le CdR
en gros toute chaussée qui en rejoint une autre.

cependant, je suppose que ca n'est pas vrai s'il s'agit d'un chemin ou d'une route privée. (ce qui n'est pas le cas ici)

Pour résumer, il y a un défaut de signalisation, l'amende est contestable.

ca n'enlève rien à l'intérêt d'un radar à ce carrefour.

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cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 19:01:35  
  2. answer
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sasq0 a écrit :


une intersection est clairement définie par le CdR
en gros toute chaussée qui en rejoint une autre.

cependant, je suppose que ca n'est pas vrai s'il s'agit d'un chemin ou d'une route privée. (ce qui n'est pas le cas ici)

Pour résumer, il y a un défaut de signalisation, l'amende est contestable.

ca n'enlève rien à l'intérêt d'un radar à ce carrefour.
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Petite précision si l'on se fie à la réglementation : est considérée comme intersection la jonction entre plusieurs routes dont le revêtement est le même, et arrive au même niveau. C'est à dire, pas de "marche" de style bordure de trottoir ou liée à une chaussée goudronnée plus élevée qu'un chemin de terre.

Ayant bien observé la configuration des lieux, ce radar n'a de plus-value sécuritaire (qui reste limitée par rapport aux autres dispositifs) que si la signalisation, ou la façon dont il est réglé pour flasher, est cohérente.

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koubiacz
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  1. Posté le 23/09/2016 à 19:04:14  
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Cannon a écrit :

Après vérifications, ce n'est pas le cas.
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Dans ce cas là, fais jouer du fait que tu venait d'une route secondaire, car le coup de la route qui est sensé à revenir à 90 après l'intersection, ça a peu de chance de passer.
On va te dire, tant qu'il n'y à pas de panneau fin de 70, c'est limité à 70.

Si tu viens d'une route perpendiculaire qui était à 90 et que tu n'est pas informé que la N125 à cet endroit est à 70, c'est différent. Par contre il faut être sûr qu'il n'y ai pas de panneaux 70. Le mieux serait d'aller vérifier soit même pour par une personne du coin si tu n'habites pas là. Les photos de google maps peuvent être anciennes et un panneau 70 à pu être rajouté après.

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道路安全専門家
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cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 20:00:38  
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Dans ce cas, ce "on" contredirait la réglementation, et ne serait sans doute pas en mesure de produire un élément juridique sur lequel se fonderait l'affirmation "tant qu'il n'y à pas de panneau fin de 70, c'est limité à 70".


 :jap: Merci pour votre conseil. Cela semble un argument crédible, a priori.


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sasq0
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  1. Posté le 23/09/2016 à 20:45:51  
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Cannon a écrit :


Petite précision si l'on se fie à la réglementation : est considérée comme intersection la jonction entre plusieurs routes dont le revêtement est le même, et arrive au même niveau. C'est à dire, pas de "marche" de style bordure de trottoir ou liée à une chaussée goudronnée plus élevée qu'un chemin de terre.

Ayant bien observé la configuration des lieux, ce radar n'a de plus-value sécuritaire (qui reste limitée par rapport aux autres dispositifs) que si la signalisation, ou la façon dont il est réglé pour flasher, est cohérente.
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j'avais la flemme de chercher le texte; d'où le raccourci
Le texte exact est (art. R210-2):

-chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;
-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

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道路安全専門家
Profil : Pilote assidu
  1. config
cannon
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  1. Posté le 23/09/2016 à 20:57:23  
  2. answer
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sasq0 a écrit :

j'avais la flemme de chercher le texte; d'où le raccourci
Le texte exact est (art. R210-2):

-chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;
-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228
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Merci :jap: , j'avoue j'ai eu un coup de flemme aussi. Le changement de saison ?


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cannon
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  1. Posté le 24/09/2016 à 11:07:34  
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daniel762 a écrit :

Peu importe si on est prioritaire ou non à l'intersection, la limitation de vitesse ne peut que cesser après celle-ci s'il n'y a pas de panneau de rappel. Car sans panneau de rappel, comment les conducteurs qui arrivent de la transversale et rentrent sur la voie à vitesse limitée à cette intersection sauraient-ils qu'ils doivent respecter une quelconque limitation ?
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Voilà un point de vue que tout le monde ici semble partager. Comme quoi, ce ne sont pas toujours les usagers de la route qui ne jouent pas le jeu.


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Participant Lambda
Profil : Pilote chevronné
papymeche2
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  1. Posté le 24/09/2016 à 20:16:50  
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Bonsoir

Une limitation à 70km/h ce n' est pas la même chose que la limite 50km/h en zone agglomérée.

La zone agglomérée est signalée par un panneau d' entré et un panneau de sortie.
Il est implicite que la vitesse est limitée à 50km/h tant que le panneau de sortie d' agglomération n' est pas franchi,
Donc aucune raison de remettre un panneau de limitation à 50km/h à chaque embranchement ou croisement, ni sur les voies d' accès si ces voies d' accès sont elles même gardées par un panneau d' entrée en agglomération.

Même chose pour les zones 30km/h en zone agglomérée, ou il doit y avoir un panneau d' entrée en zone 30 et un panneau de fin de zone 30km/h Pareil pour les voies traversantes

Même chose pour une zone de rencontre et pareil pour les voies traversantes

Je n' ai pas cherché dans l' IISR pour les précisions sur ce sujet. Mais il y a un fin connaisseur sur ce sujet dans ce forum. Il me reprendra si je ne suis plus à jour, ce que je n' exclue pas.

Un peu de logique maintenant :
Le 70km/h est rarement applicable à une zone agglomérée. Mais elle peut être précédée par un panneau d' entrée en agglomération.
Si c' est le cas, j' ignore si le cas voie traversante doit se traduire par un panneau de limitation après la voie traversante.

Mais logiquement cette voie traversante n' aura pas les caractéristiques de largeur et d' aménagement (arase centrale parfois) de la voie à 70km/h, et sera limitée elle à 50km/h dans le cas général suite au panneau d' entrée en zone agglomérée.

Comme les usagers de cette voie traversante ne peuvent pas connaître la limitation à 70km/h de la voie principale, il me semble donc logique qu' ils en aient une indication sur la voie principale et donc qu' il y ait un panneau de rappel à droite et à gauche de la voie principale (après le croisement dans chaque sens)


Perso, je partirai à la bagarre avec Dame Justice, tout en sachant qu' elle est retors. Et que les OMP sont des teignousses et ont une emprise psychologique parfois exagérée sur la réflexion des juges.
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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/09/2016 à 10:36:17  
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Koubiacz a écrit :


Dans ce cas là, fais jouer du fait que tu venait d'une route secondaire, car le coup de la route qui est sensé à revenir à 90 après l'intersection, ça a peu de chance de passer.
On va te dire, tant qu'il n'y à pas de panneau fin de 70, c'est limité à 70.
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Ben non, le Code de la route est clair à ce sujet. S'il n'y a pas de rappel de la limitation après l'intersection, celle-ci ne s'applique plus.

Koubiacz a écrit :


Si tu viens d'une route perpendiculaire qui était à 90 et que tu n'est pas informé que la N125 à cet endroit est à 70, c'est différent. Par contre il faut être sûr qu'il n'y ai pas de panneaux 70. Le mieux serait d'aller vérifier soit même pour par une personne du coin si tu n'habites pas là. Les photos de google maps peuvent être anciennes et un panneau 70 à pu être rajouté après.
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Donc dans ce cas, la limitation serait à 70 km/h pour ceux qui avant l'intersection étaient déjà sur cette route car "tant qu'il n'y à pas de panneau fin de 70, c'est limité à 70", mais elle serait à 90 km/h pour ceux qui sont arrivés par une route perpendiculaire ?
C'est tout simplement impossible...


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  1. Posté le 26/09/2016 à 12:16:18  
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Papymeche2 a écrit :

Bonsoir

Une limitation à 70km/h ce n' est pas la même chose que la limite 50km/h en zone agglomérée.

La zone agglomérée est signalée par un panneau d' entré et un panneau de sortie.
Il est implicite que la vitesse est limitée à 50km/h tant que le panneau de sortie d' agglomération n' est pas franchi,
Donc aucune raison de remettre un panneau de limitation à 50km/h à chaque embranchement ou croisement, ni sur les voies d' accès si ces voies d' accès sont elles même gardées par un panneau d' entrée en agglomération.

Même chose pour les zones 30km/h en zone agglomérée, ou il doit y avoir un panneau d' entrée en zone 30 et un panneau de fin de zone 30km/h Pareil pour les voies traversantes

Même chose pour une zone de rencontre et pareil pour les voies traversantes

Je n' ai pas cherché dans l' IISR pour les précisions sur ce sujet. Mais il y a un fin connaisseur sur ce sujet dans ce forum. Il me reprendra si je ne suis plus à jour, ce que je n' exclue pas.

Un peu de logique maintenant :
Le 70km/h est rarement applicable à une zone agglomérée. Mais elle peut être précédée par un panneau d' entrée en agglomération.
Si c' est le cas, j' ignore si le cas voie traversante doit se traduire par un panneau de limitation après la voie traversante.

Mais logiquement cette voie traversante n' aura pas les caractéristiques de largeur et d' aménagement (arase centrale parfois) de la voie à 70km/h, et sera limitée elle à 50km/h dans le cas général suite au panneau d' entrée en zone agglomérée.

Comme les usagers de cette voie traversante ne peuvent pas connaître la limitation à 70km/h de la voie principale, il me semble donc logique qu' ils en aient une indication sur la voie principale et donc qu' il y ait un panneau de rappel à droite et à gauche de la voie principale (après le croisement dans chaque sens)


Perso, je partirai à la bagarre avec Dame Justice, tout en sachant qu' elle est retors. Et que les OMP sont des teignousses et ont une emprise psychologique parfois exagérée sur la réflexion des juges.
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Suis-je bête ... Bien entendu il y a la différence entre agglo et hors agglo ... Du coup, j'ai du mélanger ou pervertir un souvenir du code :ange:

Sinon, tout semble ok pour une contestation qui a de grandes chances d'aboutir.

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cannon
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  1. Posté le 26/09/2016 à 12:45:37  
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Effectivement, mon post initial pouvait prêter à confusion puisque je parlais de la commune de Galié, où est situé ce maudit radar. Or, cette route est bien située hors agglomération.
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  1. Posté le 26/09/2016 à 14:17:59  
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Cannon a écrit :

Effectivement, mon post initial pouvait prêter à confusion puisque je parlais de la commune de Galié, où est situé ce maudit radar. Or, cette route est bien située hors agglomération.
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Si vous allez trousser Dame Justice, faudra raconter.
Je suppose que vous avez les épaules assez larges pour y aller seul.

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  1. Posté le 26/09/2016 à 14:21:55  
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chkevkev a écrit :

Suis-je bête ... Bien entendu il y a la différence entre agglo et hors agglo ... Du coup, j'ai du mélanger ou pervertir un souvenir du code :ange:

Sinon, tout semble ok pour une contestation qui a de grandes chances d'aboutir.
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Meuuh non ! C' est possiblement l' âge :D Mais ce n' est aucunement certain. :lol:

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cannon
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  1. Posté le 26/09/2016 à 14:32:27  
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Papymeche2 a écrit :



Si vous allez trousser Dame Justice, faudra raconter.
Je suppose que vous avez les épaules assez larges pour y aller seul.
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Très honnêtement, je ne pense pas que ça ira jusqu'à un tribunal de police, à plus forte raison pour un non-excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Le PV fait foi jusqu'à preuve contraire avec :

- de nombreuses photos prouvant la défaillance de la signalisation sur place, avec une topographie précise des lieux,
- des extractions de pages web,
- rappel de la réglementation (le décret n° 2000-80).

Pas besoin d'aller bien loin, à mon avis.

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  1. Posté le 26/09/2016 à 15:21:38  
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Papymeche2 a écrit :

Meuuh non ! C' est possiblement l' âge :D Mais ce n' est aucunement certain. :lol:
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A 33 ans quand même [:gamin65:17]

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  1. Posté le 26/09/2016 à 17:12:51  
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chkevkev a écrit :


A 33 ans quand même [:gamin65:17]
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Oui c' est jeune.

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  1. Posté le 26/09/2016 à 17:18:42  
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Papymeche2 a écrit :

Oui c' est jeune.
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Si je peux tenter de m'excuser, j'ai passé mon code à 16 ans, du coup ça commence à dater :p :p
Et puis, nous sommes des Hommes, des lacunes nous avons. Et dans l'cul nous l'aurons, surtout dans la situation décrite dans ce topic :D

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  1. Posté le 26/09/2016 à 17:37:38  
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Cannon a écrit :


Très honnêtement, je ne pense pas que ça ira jusqu'à un tribunal de police, à plus forte raison pour un non-excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Le PV fait foi jusqu'à preuve contraire avec :

- de nombreuses photos prouvant la défaillance de la signalisation sur place, avec une topographie précise des lieux,
- des extractions de pages web,
- rappel de la réglementation (le décret n° 2000-80).

Pas besoin d'aller bien loin, à mon avis.
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Les OMP sont parfois retors.

Ca va arriver à l' OMP CACIR dont je serai étonné qu' il classe sans suite (d' autant plus que vous ne manquerez pas de demander comment il a fait pour les nombreux autres récipiendaires d' ACO dans votre cas....), qui va probablement renvoyer vers le TP près de chez vous.

Si l' OMP vous renvoie une lettre vous expliquant de ne pas tenir compte de l' ACO c' est bon (*), mais au contraire vous disant qu' il est au regret etc etc, et vous invitant à payer pour éviter les poursuites, les coûts engendrés etc etc, il faudra vous résigner à trousser Dame Justice.
Ce n' est pas forcément parfaitement juridiquement normal qu' il procède ainsi, mais ce n' est pas, à ma connaissance une faute de procédure.
(*) N' oubliez pas que vous avancez une consignation (ce n' est plus vous qui avez l' argent en banque), et que les figures imposées par une requête en exonération doivent être suivies à la lettre sous peine de rejet, parfois sans que vous en soyez prévenu formellement...Avec les suites automatiques.

Surveillez votre courrier.

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  1. Posté le 26/09/2016 à 17:57:47  
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Papymeche2 a écrit :


Les OMP sont parfois retors.

Ca va arriver à l' OMP CACIR dont je serai étonné qu' il classe sans suite (d' autant plus que vous ne manquerez pas de demander comment il a fait pour les nombreux autres récipiendaires d' ACO dans votre cas....), qui va probablement renvoyer vers le TP près de chez vous.

Si l' OMP vous renvoie une lettre vous expliquant de ne pas tenir compte de l' ACO c' est bon (*), mais au contraire vous disant qu' il est au regret etc etc, et vous invitant à payer pour éviter les poursuites, les coûts engendrés etc etc, il faudra vous résigner à trousser Dame Justice.
Ce n' est pas forcément parfaitement juridiquement normal qu' il procède ainsi, mais ce n' est pas, à ma connaissance une faute de procédure.
(*) N' oubliez pas que vous avancez une consignation (ce n' est plus vous qui avez l' argent en banque), et que les figures imposées par une requête en exonération doivent être suivies à la lettre sous peine de rejet, parfois sans que vous en soyez prévenu formellement...Avec les suites automatiques.

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Vu l'aspect flagrant, je serais également étonné. Pour quel prétexte, selon vous, il faudrait déranger un tribunal de police, compte tenu de l'aspect évident de l'anomalie ? Qu'est-ce qui, selon vous, motiverait un OMP à agir de façon dilatoire ?

Déjà que la consignation est une entorse au principe de présomption d'innocence, la moindre des corrections de la part du législateur aurait été d'imposer une indemnisation aux taux d'intérêt légal au cas où le con-tribuable justiciable obtiendrait gain de cause (ce n'est qu'une broutille compte tenu du préjudice moral, et financier).

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chkevkev a écrit :

Si je peux tenter de m'excuser, j'ai passé mon code à 16 ans, du coup ça commence à dater :p :p
Et puis, nous sommes des Hommes, des lacunes nous avons. Et dans l'cul nous l'aurons, surtout dans la situation décrite dans ce topic :D
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Ne tentez rien :p Vous allez vous faire mal.
Je ne sais même pas si je devais repasser le code avec le système actuel, quel en serait le résultat. Ca ne m' empèche pas de conduire...
Faut reconnaîte qu' une femme à moins de lacunes à la conduite que nous. (Les créneaux peut être, reculer avec une remorque peur être aussi, mais je ne parle pas des admirables conductrices poids lourd)
Quant à la dernière partie de ce que j' ai cité, il est normal que Cannon pense que c' est du tout cuit. En fait on va voir si c' est du tout cuit, ou s' il devra jouer les prolongations.

Message édité par Papymeche2 le 26/09/2016 à 19:18:27
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