Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / /

Question pratique, date de vérification d'un appareil de controle

 

Il y a 35 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Question pratique, date de vérification d'un appareil de controle

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Kirth Gersen
Profil : Nouveau membre
kirth-gersen
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/05/2017 à 16:32:10  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

nouveau sur la section, j'aurais la question suivante à vous soumettre.

Mon fils, jeune conducteur, vient de recevoir un avis de contravention pour un franchissement de feu rouge.
Apparemment, le carrefour est resté bloqué un moment au vert et quand il s'est débloqué et que mon fils s'est engagé, il est passé au rouge.
Il est probable que l'infraction soit constituée.

La question qui m’emmène, est que l'avis de contravention ne mentionne pas la date de dernière vérification du radar, cf.:


ACVoir l'image en grand0 vote

Il me semblait que cette mention était obligatoire.
Est-ce un motif suffisant pour obtenir gain de cause en contestant?
Merci de vos retours.
Message cité 1 fois
Sujets relatif

Sujets relatifs
Question concernant le code de la route Question rétention de permis
Question sur l'arrangement amiable ? Question code
Question rare: Qui est en tort Question, règle de circulation
Plus de sujets relatifs à : Question pratique, date de vérification d'un appareil de controle

EA888 Gen3B
Profil : Pilote assidu
  1. config
r16-ts
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/05/2017 à 16:52:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, peut-être que la vérification du matériel n'est valable que pour les contrôles de vitesse.
Un radar de feu rouge doit-il, lui aussi, être systématiquement vérifié?


---------------
Octavia III Combi 2.0 TSI DSG 4x4
A la Une
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 14/05/2017 à 20:22:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kirth Gersen a écrit :

Bonjour,

nouveau sur la section, j'aurais la question suivante à vous soumettre.

Mon fils, jeune conducteur, vient de recevoir un avis de contravention pour un franchissement de feu rouge.
Apparemment, le carrefour est resté bloqué un moment au vert et quand il s'est débloqué et que mon fils s'est engagé, il est passé au rouge.
Il est probable que l'infraction soit constituée.

La question qui m’emmène, est que l'avis de contravention ne mentionne pas la date de dernière vérification du radar, cf.:


http://clu​b.caradisi​ac.com/kir​th-gersen/​divers-119​871/photo/​ac-6556752​.html

Il me semblait que cette mention était obligatoire.
Est-ce un motif suffisant pour obtenir gain de cause en contestant?
Merci de vos retours.
Afficher plus
Afficher moins



Un tel système nécessite une vérification primitive (c' est le nom) au moment de son installation. sur la voirie et réglages préliminaires
De par le principe de détection utilisé, un tel système n' est sujet à aucune dérive s' il n' est utilisé que pour surveiller les franchissement de feux.
C' est du tout ou rien. Et techniquement c' est ainsi.

De temps en temps il passe en mode de contrôle de bon fonctionnement de toute la chaîne, par télécommande CACIR dans la phase verte du feu.
Ca doit tenir lieu de vérification de bon fonctionnement. Je ne pense pas que cela soit inscrit nécessairement sur un avis de contravention maintenant pour en assurer la légalité. Même si il y a du avoir quelques bagarres juridiques lors des premiers MIF (messages d' infraction) remontant au niveau Cour de Cassation qui a du acter que ce n' était pas nécessaire (Mais je n' ai pas cherché une jurisprudence sur ce sujet)

Il fut un temps ou ces systèmes devaient aussi mesurer des vitesses de passage lors des phases vertes du feu. C' est nettement plus compliqué qu' une détection de franchissement avec possibilité de dérive au cours du temps de la bigaille électronique des boucles de détection. Il aurait alors fallu vérifier la précision de ces détecteurs de vitesse, avec des moyens bien différents de ceux utilisés pour vérifier la précision des radars doppler, à mettre en place in situ pour chaque système.

Mon sentiment, c' est que ce devait être très difficile techniquement à mettre en œuvre ou avoir un coût de maintenance prohibitif. Du coup, cette possibilité de mesurage vitesse par ces systèmes n' a pas été implantée.
Elle était pourtant disponible en option dans deux des trois types de systèmes.

Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Routard confirmé
type-126
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/05/2017 à 13:28:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :


Un tel système nécessite une vérification primitive (c' est le nom) au moment de son installation. sur la voirie et réglages préliminaires
De par le principe de détection utilisé, un tel système n' est sujet à aucune dérive s' il n' est utilisé que pour surveiller les franchissement de feux.
C' est du tout ou rien. Et techniquement c' est ainsi.

De temps en temps il passe en mode de contrôle de bon fonctionnement de toute la chaîne, par télécommande CACIR dans la phase verte du feu.
Ca doit tenir lieu de vérification de bon fonctionnement. Je ne pense pas que cela soit inscrit nécessairement sur un avis de contravention maintenant pour en assurer la légalité. Même si il y a du avoir quelques bagarres juridiques lors des premiers MIF (messages d' infraction) remontant au niveau Cour de Cassation qui a du acter que ce n' était pas nécessaire (Mais je n' ai pas cherché une jurisprudence sur ce sujet)

Il fut un temps ou ces systèmes devaient aussi mesurer des vitesses de passage lors des phases vertes du feu. C' est nettement plus compliqué qu' une détection de franchissement avec possibilité de dérive au cours du temps de la bigaille électronique des boucles de détection. Il aurait alors fallu vérifier la précision de ces détecteurs de vitesse, avec des moyens bien différents de ceux utilisés pour vérifier la précision des radars doppler, à mettre en place in situ pour chaque système.

Mon sentiment, c' est que ce devait être très difficile techniquement à mettre en œuvre ou avoir un coût de maintenance prohibitif. Du coup, cette possibilité de mesurage vitesse par ces systèmes n' a pas été implantée.
Elle était pourtant disponible en option dans deux des trois types de systèmes.
Afficher plus
Afficher moins




Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante


NOR: DEVS1107065A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr [...] A/jo/texte
Article 12
Contrôle en service de bon fonctionnement

Le contrôle en service de bon fonctionnement consiste en une vérification périodique des appareils mis en service permettant de vérifier le bon fonctionnement et garantir la validité de l'installation du SCF au regard des exigences du présent cahier des charges d'homologation. Cette vérification comprend une analyse in situ et/ou à distance des infractions relevées par le SCF. Elle peut également comporter, si cela s'avère nécessaire, des essais complémentaires définis dans le certificat d'homologation.
La vérification périodique est réalisée au moins une fois tous les deux ans d'exploitation par des organismes agréés par le ministre chargé des transports, conformément aux dispositions de l'article 15.
La vérification périodique est sanctionnée par la délivrance d'une attestation et donne lieu au renseignement du carnet de suivi fourni par le fabricant ou accompagnant le SCF.

Message cité 1 fois

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Profil : Nouveau membre
kirth-gersen
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2017 à 23:06:35  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tout d'abord, merci de vos réponses.
J'en conclue qu'une vérification de moins de deux ans devrait apparaître sur l'avis de contravention.

Pensez-vous, sur le plan purement juridique, que cette absence soit suffisante pour contester avec des chances de réussite?
Dans ce cas, la contestation est-elle traitée de manière administrative, ou implique-t-elle necessairement de passer au tribunal?
Message cité 2 fois
Message édité par Kirth Gersen le 15/05/2017 à 23:07:28
Publicité

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/05/2017 à 08:07:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kirth Gersen a écrit :

Tout d'abord, merci de vos réponses.
J'en conclue qu'une vérification de moins de deux ans devrait apparaître sur l'avis de contravention.

Pensez-vous, sur le plan purement juridique, que cette absence soit suffisante pour contester avec des chances de réussite?
Dans ce cas, la contestation est-elle traitée de manière administrative, ou implique-t-elle nécessairement de passer au tribunal?
Afficher plus
Afficher moins

Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'un rappel du code de la route à votre fiston ne serait pas nécessaire ? Il a pourtant eu son permis depuis peu, il ne se souvient plus des conseils qui lui ont été prodigués par son auto-école dans ce domaine ? à savoir : on ne s'engage pas dans une intersection si on n'est pas sûr de pouvoir la franchir d'un seul coup et rapidement. Si il a été flashé au feu, c'est que, lorsque le feu était encore au jaune, il n'avait pas encore franchi la boucle de détection laquelle boucle est située à la hauteur du mat du feu tricolore et, lorsque le feu est passé au rouge, il a pensé qu'il pouvait passer. L'infraction est bel et bien constituée, cela va lui servir de leçon pour le futur car une erreur de ce genre, on ne la commet pas 2 fois.

Profil : Nouveau membre
kirth-gersen
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/05/2017 à 09:11:35  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Certainement, et cela a été fait.
On ne sait jamais à qui on s'adresse sur un forum, ce qui parfois laisse la porte ouverte à la tentation du discours moralisateur.
Je souhaiterais néanmoins qu'on en reste autant que possible au sujet initial, dans la mesure ou j'espère de nouveaux avis éclairés sur les questions posées.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/05/2017 à 09:33:35  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Kirth Gersen a écrit :

Tout d'abord, merci de vos réponses.
J'en conclue qu'une vérification de moins de deux ans devrait apparaître sur l'avis de contravention.

Pensez-vous, sur le plan purement juridique, que cette absence soit suffisante pour contester avec des chances de réussite?
Dans ce cas, la contestation est-elle traitée de manière administrative, ou implique-t-elle necessairement de passer au tribunal?
Afficher plus
Afficher moins




Ben non.

La vérification doit apparaitre sur le procès verbal... un avis de contravention est un résumé des informations. Le PV est ce que le juge aura dans les mains le jour de la contestation et ce n'est pas le même document.

Maintenant, tu peux demander un classement sans suite à cause de l'absence de vérification ou à expliquer tes arguments au tribunal... qui ne tente rien n'a rien.

Profil : Nouveau membre
kirth-gersen
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/05/2017 à 10:22:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je me demandais si le PV etait accessible avant de prendre la décision de contester ou non, comme peut l'être par exemple la photo...

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 16/05/2017 à 19:23:39  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Type 126 a écrit :




Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante


NOR: DEVS1107065A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr [...] A/jo/texte
Article 12
Contrôle en service de bon fonctionnement

Le contrôle en service de bon fonctionnement consiste en une vérification périodique des appareils mis en service permettant de vérifier le bon fonctionnement et garantir la validité de l'installation du SCF au regard des exigences du présent cahier des charges d'homologation. Cette vérification comprend une analyse in situ et/ou à distance des infractions relevées par le SCF. Elle peut également comporter, si cela s'avère nécessaire, des essais complémentaires définis dans le certificat d'homologation.
La vérification périodique est réalisée au moins une fois tous les deux ans d'exploitation par des organismes agréés par le ministre chargé des transports, conformément aux dispositions de l'article 15.
La vérification périodique est sanctionnée par la délivrance d'une attestation et donne lieu au renseignement du carnet de suivi fourni par le fabricant ou accompagnant le SCF.
Afficher plus
Afficher moins



Vous ne me l' apprenez pas mais je suppose que c' était aussi adressé à tous

Le point, c' est que venant du CACIR, or c' est le cas des ACO pour les SCF, si cette indication n' était pas accessible quelque part, le PV et non l' ACO, peut très bien porter la date de dernière vérification, de même que la paire cliché que l' on peut toujours demander, il me semble que ça fait longtemps que les avocats se seraient engouffrés dans la brèche, et que les ACO porteraient cette mention.

Peut être l' on t' il fait, et qu' on en trouve des traces dans les arrêts CC. Techniquement comme ça ne dérive pas, la réalité technique du dépassement de la ligne d' effet alors feu passe rouge ne peut pas être techniquement contestée.
J' ai bien dit techniquement et pas juridiquement.
Il semble se profiler dans quelques arrêts CC, qu' en cas de contestation (passage quasi obligé par la case tribunal) on puisse demander à avoir accès au livret suiveur dès le premier bras de fer avec Dame Justice. (Oserai- dire DJ.... :) )

C' est totalement différent pour les radars doppler, ou vous avez aussi le même genre d' arrêté, ce que vous savez puisque vous avez servi celui la.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
[Débat] Pourquoi les sanctions pénales routières sont si peu graduées 206
Accidentologie réseaux routiers 2
parking - cedez le passage sans panneau = cedez le passage? 14
Les villes et la SR 37
Question concernant le code de la route 4