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Code de la route

Defaut de carte grise


Invité §Tit202AE

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Invité §Tit202AE

Mon fils s'est fait verbaliser pour defaut de carte grise mais n'est pas le proprietaire du vehicule. Qui doit payer l'amende?

Merci de vos reponses

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Il avait oublié les papiers et s'est fait verbalisé pour défaut de présentation, ou il a été verbalisé parce que la carte grise n'était pas en règle ?

Quel sont le motif et l'article du Code de la route qui figurent sur son avis de contravention ?

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