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Defaut de carte grise

 

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 Sujet :

Defaut de carte grise

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Titi03
Profil : Nouveau membre
titi03
  1. Posté le 11/03/2019 à 11:08:50  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Mon fils s'est fait verbaliser pour defaut de carte grise mais n'est pas le proprietaire du vehicule. Qui doit payer l'amende?
Merci de vos reponses

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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 11/03/2019 à 13:11:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il avait oublié les papiers et s'est fait verbalisé pour défaut de présentation, ou il a été verbalisé parce que la carte grise n'était pas en règle ?
Quel sont le motif et l'article du Code de la route qui figurent sur son avis de contravention ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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