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Vendre une voiture dans l'etat ?

 

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 Sujet :

Vendre une voiture dans l'etat ?

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seb93ii
Invité
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  1. Posté le 07/04/2005 à 07:26:06  
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Bonjour,

Je souhaite vendre une voiture pour très peu d'argent mais celle ci ne passe pas au controle technique pourr diverse problèmes. J'ai passé une annonce en précisant bien que des réparation était à faire pour que la voiture passe ce controle.
Ais je le droit de vendre une voiture sans CT ? Y a t il des papiers à fournir ? L'acheteur ne pourra pas se retourner contre moi ? Au moment de la vente dois je lui faire signer un papier particulier ?

Merci d'avance
Message édité par patned le 24/04/2005 à 22:25:39
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Invité
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  1. Posté le 07/04/2005 à 09:25:03  
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Il me semble que le CT est obligatoire pour une vente :voyons:

Si ton véhicule ne le passe pas, tu peux peut etre juste le ceder ou le détruire ?
A confirmer :)

Invité
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  1. Posté le 07/04/2005 à 09:29:08  
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J'ai eu le meme cas que toi.
J'ai vendu une voiture sans CT à une conaissance.
Comme j'avais un doute, j'ai demandé a veritas. Il m'ont dit que legalement tu ne peut vendre un vehicule sans CT valide de moins de 6 mois.
Mais il m'a conseillé de faire signé a l'acheteur une decharge comme quoi il acheté mon vehicule sans CT.
Mais comme c'était une personne que je connais  il n'y avait pas de probleme.
Pour un acheteur inconnu je pense que tu n'as pas le droit.
Ou alors tu vends ton vehicule en entier pour piece et tu barre la carte grise en precisant pour destruction.

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Invité
Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 07/04/2005 à 12:46:17  
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Je suis obligé de le detruire si je veux m'en débarasser ?

Pas très bien ça !!!!

Invité
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  1. Posté le 07/04/2005 à 13:03:23  
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sebt a écrit a écrit :


Je suis obligé de le detruire si je veux m'en débarasser ?

Pas très bien ça !!!!





Mais non... En cas de vente le CT n'est pas obligatoire. Par contre il le sera quand ton acheteur voudra faire immatriculer le véhicule à son nom. Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as qu'a faire figurer sur le certificat de vente une phrase du style "véhicule vendu en l'état sans contrôle technique".

Si tu veux vraiment être tranquille, fait remplir et signer en plus à ton acheteur une décharge indiquant qu'il reconnaît prendre le véhicule en l'état et sans contrôle technique.



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Invité
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  1. Posté le 07/04/2005 à 13:31:27  
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Sinbad a écrit a écrit :


Mais non... En cas de vente le CT n'est pas obligatoire. Par contre il le sera quand ton acheteur voudra faire immatriculer le véhicule à son nom. Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as qu'a faire figurer sur le certificat de vente une phrase du style "véhicule vendu en l'état sans contrôle technique".

Si tu veux vraiment être tranquille, fait remplir et signer en plus à ton acheteur une décharge indiquant qu'il reconnaît prendre le véhicule en l'état et sans contrôle technique.




Exact ,j'ai fait cela avec am super5 en présicant cela sur la carte grise et aussi sur le certificat de vente

Invité
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  1. Posté le 07/04/2005 à 14:48:14  
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très bien merci

Invité
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  1. Posté le 07/04/2005 à 17:04:47  
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Sinbad a écrit a écrit :


Mais non... En cas de vente le CT n'est pas obligatoire. Par contre il le sera quand ton acheteur voudra faire immatriculer le véhicule à son nom. Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as qu'a faire figurer sur le certificat de vente une phrase du style "véhicule vendu en l'état sans contrôle technique".

Si tu veux vraiment être tranquille, fait remplir et signer en plus à ton acheteur une décharge indiquant qu'il reconnaît prendre le véhicule en l'état et sans contrôle technique.





C'est exactement ce qu'il faut faire :)
:bien:

Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
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  1. Posté le 07/04/2005 à 19:46:43  
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sebt a écrit a écrit :


très bien merci




Pour resumé, legalement t'aurai pas le droit mais en pratique tout le monde le fait, à commencer par moi même. Et si tu vends à un pro absolument aucun besoin de le faire.

Invité
  1. Posté le 21/04/2005 à 11:50:08  
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Moi je vais vendre ma clio, elle est de 1998 elle a 120 000 kms.
J'ai les factures des révisions et des réparations.
Puis je noter aussi sur le certificat de vente et sur la carte gris "véhicule vendu dans l'état" afin de me protéger.

Invité
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  1. Posté le 21/04/2005 à 12:00:04  
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kiwie59 a écrit a écrit :


Moi je vais vendre ma clio, elle est de 1998 elle a 120 000 kms.
J'ai les factures des révisions et des réparations.
Puis je noter aussi sur le certificat de vente et sur la carte gris "véhicule vendu dans l'état" afin de me protéger.






Donc tu la vends avec un CT valide et tu fournis en plus les factures de révision/réparation. Je suppose également que ta voiture n'a jamais été (à ta connaissance) accidentée et qu'elle n'est pas affectée d'un problème particulier.

Si tout ce précède est vrai, il ne sert à rien de faire figurer cette phrase sur le certificat de vente car elle ne t'apportera pas de protection supplémentaire.

Tu n'est pas un professionnel et ta responsabilité ne peut être recherchée qu'en cas de vice caché suffisament grave pour rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné.

Si le véhicule est affecté d'un tel vice caché, l'ajout de cette phrase ne te protègera pas d'un éventuel recours de ton acheteur. Donc et dans ton cas, elle ne sert à rien.

Edit : Tout ceci bien sûr dans l'hypothèse d'une transaction entre particuliers.

Message édité par Sin33li le 21/04/2005 à 12:01:24
Invité
  1. Posté le 21/04/2005 à 13:38:57  
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Effectivement je vais effectuer une vente de paticulier à particulier.
Je suis la 3ème main, mais connaissant très bien la 2ème main, je sais qu'elle n'a pas été accidentée et n'a jamais eu de gros problèmes.
Le CT de l'année dernière est bon, je vais en refaire un avant la vente.
J'ai toutes les factures.

Si malgré tout ça et par malchance, le nouveau propriétaire tombe ne panne quelques jours après la vente, a-t-il le droit d'engager une procédure contre moi ?
ça m'inquiète,c'est dans ma nature.

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/04/2005 à 13:44:01  
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kiwie59 a écrit a écrit :


Effectivement je vais effectuer une vente de paticulier à particulier.
Je suis la 3ème main, mais connaissant très bien la 2ème main, je sais qu'elle n'a pas été accidentée et n'a jamais eu de gros problèmes.
Le CT de l'année dernière est bon, je vais en refaire un avant la vente.
J'ai toutes les factures.

Si malgré tout ça et par malchance, le nouveau propriétaire tombe ne panne quelques jours après la vente, a-t-il le droit d'engager une procédure contre moi ?
ça m'inquiète,c'est dans ma nature.





Tout dépend de la nature et de l'origine de la panne ! Mais à priori, si cette panne ne rentre pas dans la définition d'un vice caché, l'acheteur ne peut juridiquement rien contre toi.

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16 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
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  1. Posté le 22/04/2005 à 08:21:05  
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Et surtout il ne pourra pas l'assurer pour venir chercher la voiture sauf en mentant à l'assureur :L

Ou alors plateau :bah:


---------------
[:jeuinterdit:12] [:jeuinterdit:12]
"Réservons les capacités de stockage de l'hébergeur pour de vrais sujets" Rudy, 19/12/2002 à 19h20
"La moyenne d'âge du forum est élevée, les débordements sont rares" Christophe, 8/05/2001 à 20h44
Invité
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  1. Posté le 22/04/2005 à 12:22:49  
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Sens interdit a écrit a écrit :


Et surtout il ne pourra pas l'assurer pour venir chercher la voiture sauf en mentant à l'assureur :L

Ou alors plateau :bah:





Excuse-moi, mais je ne comprends pas trop le sens de ce post par rapport au topic :voyons: . Y-aurait-il un message caché ? :ddr:

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2005 à 15:10:55  
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Sens interdit a écrit a écrit :


Et surtout il ne pourra pas l'assurer pour venir chercher la voiture sauf en mentant à l'assureur :L

Ou alors plateau :bah:




Pas tout à fait. J'ai vendu une voiture avec moteur HS, donc sans CT, et, là, évidemment, l'acheteur est venu avec une dépanneuse. Par contre, tu peux aussi vendre une voiture roulante, sans CT, ça n'empêche pas de l'assurer (assurance provisoire, en général). Tout dépend, de ce qui est en panne, bien sûr.

En dehors de la mention "vendu en l'état", si tu annonces clairement la couleur dans ton annonce de mise en vente, tu as déjà une preuve que l'acheteur a acheté en connaissance de cause.

16 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
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  1. Posté le 24/04/2005 à 02:31:41  
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Sinbad a écrit a écrit :


Excuse-moi, mais je ne comprends pas trop le sens de ce post par rapport au topic :voyons: . Y-aurait-il un message caché ? :ddr:




Cherche pas, t'as du abuser du pastis :ddr:


---------------
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Invité
  1. Posté le 03/05/2005 à 11:47:35  
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MichelPIPERAUD a écrit a écrit :


Pas tout à fait. J'ai vendu une voiture avec moteur HS, donc sans CT, et, là, évidemment, l'acheteur est venu avec une dépanneuse. Par contre, tu peux aussi vendre une voiture roulante, sans CT, ça n'empêche pas de l'assurer (assurance provisoire, en général). Tout dépend, de ce qui est en panne, bien sûr.

En dehors de la mention "vendu en l'état", si tu annonces clairement la couleur dans ton annonce de mise en vente, tu as déjà une preuve que l'acheteur a acheté en connaissance de cause.





J'ai une clio S année 1992 180000 km
culasse out, mon garagiste m'en propose 200 euros pour récupérer les pièces.
Elle ne roule plus mais elle est en super état (pas une égratignure !)J'aimerais bien savoir si c'est honnête comme proposition.
merci

Invité
  1. Posté le 09/09/2008 à 21:20:43  
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bonjour, j'ai vendu une voiture avec un contrôle qui avait dépassé les 6 mois de quelques jours. Je ne savais pas qu'il y avait une date limite de validité pour la vente. Sur la carte grise je n'ai pas mentionné "vendu dans l'état". L'acheteur m'a recontacté car il ne l'avait pas vu non plus lors de l'achat et me menace d'annuler la vente:
 _A-t-il le droit (juge ?)
 _Si oui, comment je récupère ma carte grise a mon nom?
 _Peut-on la faire passer maintenant sachant que la CG est barrée?

Merci de me dépatouiller car j'y connais rien!!!
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Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 09/09/2008 à 22:37:53  
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oui il a le droit

contrairement à ce qui a été dit plus haut, un CT est obligatoire lors d'une vente car il fait partie des documents que le vendeur doit obligatoirement remettre à l'acheteur lors de la vente

s'il manque une pièce, la vente peut être déclarée nulle (par un juge hein .. pas par le pilier du bar qui sait toujours tout sur tout ;) ) et donc annulée

pour la CG, c'est à ta charge et tu devras en refaire une .. bon s'il n'a pas essayé d'immatriculer le véhicule, tu peux essayer de déclarer la perte de ta CG

Invité
  1. Posté le 10/09/2008 à 11:23:59  
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Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
  Pour refaire ma CG devrais-je refaire un certificat de vente?
  Est-ce que la date et le nom du nouveau proprio inscrient sur la CG lors de la vente devront être barrés?
 Encore merci, bonne journée.

Profil : Pilote addict
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/09/2008 à 11:55:55  
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c'est une annulation, donc comme si tu n'avais jamais vendu le véhicule, pas de modification donc sur la CG (surtout si l'acheteur n'a encore effectué aucune démarche auprès de la pref)
le plus simple est (si rien n'est déclaré) de déclarer la perte de la CG et de demander un duplicata (et tu jettes celle que tu récupères de l'acheteur)

Profil : Pilote pro
  1. config
bclinton
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  1. Posté le 10/09/2008 à 12:58:33  
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cro00ky a écrit :
bonjour, j'ai vendu une voiture avec un contrôle qui avait dépassé les 6 mois de quelques jours. Je ne savais pas qu'il y avait une date limite de validité pour la vente. Sur la carte grise je n'ai pas mentionné "vendu dans l'état". L'acheteur m'a recontacté car il ne l'avait pas vu non plus lors de l'achat et me menace d'annuler la vente:
 _A-t-il le droit (juge ?)
 _Si oui, comment je récupère ma carte grise a mon nom?
 _Peut-on la faire passer maintenant sachant que la CG est barrée?

Merci de me dépatouiller car j'y connais rien!!!
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Et pourquoi il ne demande pas tout simplement de payer un nouveau CT ?

60 € c'est pas la ruine non plus.

Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 10/09/2008 à 13:27:47  
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Lorsque tu vends une voiture il faut ABSOLUMENT mettre un CT avec! meme s'il est negatif!! c'est obligatoire! apres pour le faire immatriclé je sais pas si tu peux le faire avec un cT negatif il me semble que si et apres c'est au proprietaire de pas rouler avec tant qu'elle n'est pas valide!

sinon vnedre un vehicule dans l'etat est tres compliqué car juste marqué vendue dans l'etat sur la CG n'a aucune valeur! il faudrait peut etre faire afire un papier devant un notaire ou avocat etc... un pro la dedans! mais bon tu paierais autant que le prix de la voiture!

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/09/2008 à 14:05:27  
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+ 1 robinchamp , la vente d'un vehicule avec un ct de moins de 6 mois avec ou sans contre visite est obligatoire, sans cela l'acheteur peut faire annuler simplement la vente et je confirme que l'on peut faire une cg avec un ct de moins de 6 mois meme si il est soumis a une contre visite. la mention vendu en l'etat n'a aucune valeur juridique , vu qu'un vehicule d'occas est toujour vendu en l'etat , donc pas neuf.
Message cité 2 fois
Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 10/09/2008 à 15:24:16  
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bou81gh a écrit :
+ 1 robinchamp , la vente d'un vehicule avec un ct de moins de 6 mois avec ou sans contre visite est obligatoire, sans cela l'acheteur peut faire annuler simplement la vente et je confirme que l'on peut faire une cg avec un ct de moins de 6 mois meme si il est soumis a une contre visite. la mention vendu en l'etat n'a aucune valeur juridique , vu qu'un vehicule d'occas est toujour vendu en l'etat , donc pas neuf.
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Merci merci merci!!  [:206mystere:9]  lol

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  1. config
antoine66
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  1. Posté le 10/09/2008 à 16:24:23  
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bou81gh a écrit :
+ 1 robinchamp , la vente d'un vehicule avec un ct de moins de 6 mois avec ou sans contre visite est obligatoire, sans cela l'acheteur peut faire annuler simplement la vente et je confirme que l'on peut faire une cg avec un ct de moins de 6 mois meme si il est soumis a une contre visite. la mention vendu en l'etat n'a aucune valeur juridique , vu qu'un vehicule d'occas est toujour vendu en l'etat , donc pas neuf.
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+10000 ;)
Sa fait plaisir de lire des truc vrai....

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Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 10/09/2008 à 16:31:54  
  2. answer
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antoine66 a écrit :



+10000 ;)
Sa fait plaisir de lire des truc vrai....
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ba d'un autre coté j'invente rien! c'est dit dans quasiment tous les topic ici... faut lire un peu!

Message cité 1 fois
Profil : Routard
  1. config
antoine66
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  1. Posté le 11/09/2008 à 07:02:59  
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robinchamp a écrit :



ba d'un autre coté j'invente rien! c'est dit dans quasiment tous les topic ici... faut lire un peu!
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C'est pas a moi qui faut le dire...
Quand je lit tout les topics a ce sujet et qu'encore y en a qui s'obstine a dire l'inverse sa m'enerve!!

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 11/09/2008 à 07:27:00  
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je sais j'ai du le repeter je ne sais combien de fois , mais bon je suis patient et je rabache. peut etre qu'il serait bien de faire un topic a ce sujet en post it.

Invité
  1. Posté le 07/10/2008 à 20:21:43  
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frfr

Invité
  1. Posté le 07/10/2008 à 20:27:15  
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EN GALERE D'INFOS JUSTE UNE PETITE QUESTION

jai un camion transporter et souhaite le vendre mais moteur HS et donc pas de CT passe.
Du coup je voudrai savoir ce quil fo exactement noter sur la carte grise barré et ensuite savoir comment mon acheteur pourra fair faire une cartre grise à son nom car le CT nora pas ete fait avant la vente???

MERCI POUR L'AIDE

Profil : Pilote addict
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/10/2008 à 20:40:21  
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tu fais un CT (non roulant)

l'important c'est d'avoir un CT, valide ou non

de toutes façons, le rapport est obligatoire lors de la vente, c'est un des documents que le vendeur doit absolument remettre à l'acheteur

tu peux contacter un centre technique pour qu'ils te disent quoi faire pour faire et obtenir le CT pour un véhicule non roulant

Invité
  1. Posté le 08/02/2009 à 19:49:37  
  2. answer
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Sinon faut vendre pour pièce... et la on peut vendre sans CT  :sol:
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
bclinton
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  1. Posté le 08/02/2009 à 20:40:34  
  2. answer
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uni57sy a écrit :
Sinon faut vendre pour pièce... et la on peut vendre sans CT  :sol:
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Et la carcasse, tu attends qu'elle se biodégrade ?

Soit tu fais une cession normale, avec CT et l'acheteur l'immatricule à son nom, soit tu vends pour destruction àune casse.

En-dehors de ça il n'y a rien de légal.

Message édité par bclinton le 08/02/2009 à 20:42:22
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