Vehicule de fonction avec plaques allemandes

[Invité §sta447hJ]

Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une boite francaise filiale d'un groupe allemand; la structure allemande souhaite centraliser la gestion des vehicules en allemagne.

Ma question : suis je autorisé à conduire une voiture avec des plaques allemandes, propriété d'une entreprise allemande (carte grise au nom de la société allemande), sur le territoire Français?

Je suis français, résident français avec permis de conduire Français.

 

Merci pour votre aide!

[Invité §356130nm]

Pour toi aucun problème mais pour ton entreprise sa risque d'entrainer des complications au niveau fiscal.

A mon entrée dans la boite j'avais demandé à rouler en plaques Belges (où se situe le siège du groupe)...ce fut un refus dont la raison invoquée était, je crois me souvenir, l'aspect fiscal.

 

[lucky69]

C'est normal, la fiscalite belge sur le voiture n'est pas interessante. Par contre, c'est plus interessant en Allemagne.

Pour en revenir a la question de base, tu peux tout a fait rouler en France avec une voiture allemande tant que tu as tous les papiers: "carte grise", assurances.

On ne peut rien te reprocher. Par contre, selon ton age ou ton apparence, tu peux avoir droit a plus de controles routiers. Expérience...

 

 

[Invité §bor544mQ]

Il doit pas faire une déclaration a la douane " Regime de l'admission temporaire " ?

[Invité §sta447hJ]

Voila la réponse postée par l'association automobile club :

 

"La circulation en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger est autorisé mais sous certaines conditions si l'utilisateur est français avec un permis de conduire français.

 

 

 

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devrez présenter les originaux :

 

Certificat d'immatriculation allemand

 

Attestation d'assurance au nom du propriétaire de la voiture vous mentionnant comme utilisateur autorisé

 

Une attestation (en français) sur papier à entête du propriétaire certifiant que vous êtes autorisé à utiliser le véhicule immatriculé... N° de série... etc... avec la photocopie de la pièce d'identité du signataire.

 

Et, naturellement, votre permis de conduire."

 

merci pour votre aide !

 

 

[Invité §bor544mQ]

Voila la réponse postée par l'association automobile club :

 

"La circulation en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger est autorisé mais sous certaines conditions si l'utilisateur est français avec un permis de conduire français.

 

 

 

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devrez présenter les originaux :

 

Certificat d'immatriculation allemand

 

Attestation d'assurance au nom du propriétaire de la voiture vous mentionnant comme utilisateur autorisé

 

Une attestation (en français) sur papier à entête du propriétaire certifiant que vous êtes autorisé à utiliser le véhicule immatriculé... N° de série... etc... avec la photocopie de la pièce d'identité du signataire.

 

Et, naturellement, votre permis de conduire."

 

merci pour votre aide !

Tu sais si c'est la meme chose pour une société hors CE ?

[Invité §sta447hJ]

J'ai demandé pour le cas précis de l'Allemagne...Je pense que la meme regle s'applique pour les autres pays, mais je ne suis pas spécialiste !

[Invité §Sin451Bx]

 

Si ça marche avec les véhicules hors CEE, il doit certainement y avoir une obligation de sortie du territoire Français périodiquement pour la voiture, par ex. tous les 6 mois.

 

Comme les droits et taxes ne sont pas les mêmes, ça m'étonnerait que les impôts ne réclament pas l'importation de la voiture dès lors qu'elle circule plus d'un certain temps sur le territoire Français.

 

 

[Invité §bor544mQ]

J'ai demandé pour le cas précis de l'Allemagne...Je pense que la meme regle s'applique pour les autres pays, mais je ne suis pas spécialiste !

Tu pourrais demander à l'automobile club de France,si c'est le même chose pour une socété hors CE ?

 

Merci

[Invité §Fer120yc]

Voila la réponse postée par l'association automobile club :

 

"La circulation en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger est autorisé mais sous certaines conditions si l'utilisateur est français avec un permis de conduire français.

 

 

 

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devrez présenter les originaux :

 

Certificat d'immatriculation allemand

 

Attestation d'assurance au nom du propriétaire de la voiture vous mentionnant comme utilisateur autorisé

 

Une attestation (en français) sur papier à entête du propriétaire certifiant que vous êtes autorisé à utiliser le véhicule immatriculé... N° de série... etc... avec la photocopie de la pièce d'identité du signataire.

 

Et, naturellement, votre permis de conduire."

 

 

 

Bonjour, je profite de ce post pour vous exposer ma situation:

Je souhaite acheter une Golf IV à mon cousin qui est travailleur expatrié. Il l'a acheté neuve en 2003 à titre personnel à Munich ( Allemagne ) alors qu'il était en mission pour un organisme international. Je précise que c'était un achat détaxé.

Puis il l'a peu utilisée, quelques aller-retours Allemagne-France.

 

Du fait de ses nombreux séjours et ses missions à l'étranger, il l'a laissé en France dans un garage, sans rouler, pendant 4 ans toujours en plaques allemandes... et il n'a jamais eu le temps de faire les papiers nécessaires.

 

Si je lui achète ce véhicule ( qui a seulement 5000 km + excellent état de présentation ), est-ce qu'il doit faire un dossier d'importation auprès de la préfecture - ou est-ce que je peux l'acheter et devenir propriétaire d'une voiture allemande + l'assurer en mon nom, si une compagnie accepte.

 

Savez-vous si en cas d'importation, il va devoir payer des taxes ?

 

Merci

[Invité §356886cs]

 

Bonjour, je profite de ce post pour vous exposer ma situation:

Je souhaite acheter une Golf IV à mon cousin qui est travailleur expatrié. Il l'a acheté neuve en 2003 à titre personnel à Munich ( Allemagne ) alors qu'il était en mission pour un organisme international. Je précise que c'était un achat détaxé.

Puis il l'a peu utilisée, quelques aller-retours Allemagne-France.

 

Du fait de ses nombreux séjours et ses missions à l'étranger, il l'a laissé en France dans un garage, sans rouler, pendant 4 ans toujours en plaques allemandes... et il n'a jamais eu le temps de faire les papiers nécessaires.

 

Si je lui achète ce véhicule ( qui a seulement 5000 km + excellent état de présentation ), est-ce qu'il doit faire un dossier d'importation auprès de la préfecture - ou est-ce que je peux l'acheter et devenir propriétaire d'une voiture allemande + l'assurer en mon nom, si une compagnie accepte.

 

Savez-vous si en cas d'importation, il va devoir payer des taxes ?

 

Merci

 

 

 

Ton cas est particulier, le véhicule a-t-il une immatriculation allemande normale ou une immatriculation spéciale type CD, ONU, militaire ou autres ?

[Invité §Fer120yc]

C'est une immatriculation allemande normale ( je crois ). Le cousin en question travaillait pour le bureau de l'INPI à Munich. C'est l'organisme français des brevets pour l'industrie. En tant que fonctionnaire international il a eu droit à un achat détaxé.

[Invité §Fer120yc]

up

[Invité §356886cs]

Si je lui achète ce véhicule ( qui a seulement 5000 km + excellent état de présentation ), est-ce qu'il doit faire un dossier d'importation auprès de la préfecture - ou est-ce que je peux l'acheter et devenir propriétaire d'une voiture allemande + l'assurer en mon nom, si une compagnie accepte.

 

Savez-vous si en cas d'importation, il va devoir payer des taxes ?

 

Merci

 

 

J'arrive pas trop à te suivre...

Si tu ne réside pas en Allemagne ou tu n'as pas d'adresse en Allemagne je vois pas comment tu pourrais immatriculer cette Golf en Allemagne à ton nom...

Tu achete directement la voiture à ton cousin avec les papiers allemands, (il n'est pas nécessaire qu'il fasse les papiers en France à son nom avant de te vendre la voiture), ensuite tu vas en prefecture avec tous les papiers allemands, le certificat de cession, la demande d'immatriculation, le certificat de conformité de VW et le quitus fiscal.

Il n'y a pas de taxe à payer si le véhicule à 5 ans.

[Invité §Fer120yc]

Merci beaucoup pour ces précisions .

J'ai trouvé cette liste de démarches:

 

 

Faites immatriculer votre véhicule à la prefecture de votre domicile

 

 

 

Le vendeur doit vous fournir absolument :

 

_ la carte grise allemande du véhicule barrée et portant la mention VENDUE LE.

_un papier de cession de véhicule (feuille verte).

_contrôle technique français

 

(allemand souvent fourni mais totalement inutile à vos démarches).

 

ce sont les seuls papiers obligatoire mais le carnet d'entretien du véhicule est souvent fourni.

 

 

 

1) Etablir un certificat d'homologation pour cela il ya le choix entre passer par la préfecture et le constructeur, par la préfecture c'est moins cher ( 65 euros contre environ le double pour le constructeur) mais les délais peuvent être très long selon les départements (à la préfecture (93) on m'a anoncé un minimum de deux mois avant de recevoir le précieux document).

je me suis alors tourné vers le constructeur. On m'a faxé un formulaire a remplir et a renvoyer par recommandé avec accusé de réception sans oublier d'y joindre une photocopie de la carte grise allemande ainsi qu'une du papier de cession de véhicule et

surtout un chèque de 119 euros (variable selon le constructeur).

Le certificat a mis moins d'une semaine a me parvenir

 

 

ATTENTION NE PAS ENVOYER D'ORIGINAUX

 

 

 

2)chercher un quitus fiscal

En attendant le certificat d'homologation vous pouvez aller chercher un quitus fiscal au centre des impots de votre ville, cela

est gratuit et est très rapide (j'ai mis un quart d'heure).

pour cela vous avez besoin des papiers

 

suivants:

_carte grise allemande

_papier de cession de véhicule

_contrôle technique

_votre carte d'identité

 

 

 

3)derniere étape:carte grise francaise

 

Une fois le certificat d'homologation reçu vous pouvez vous rendre a la préfecture dont vous dépendez pour faire établir la carte grise française de votre véhicule, une fois là-bas il ne vous reste plus qu'a remplir une demande d'immatriculation pour avoir toutes les pièces dont vous avez besoin,c'est a dire:

 

_carte grise allemande

_papier de cession de véhicule

_contrôle technique

_certificat d'homologation

_quitus fiscal

_demande d'immatriculation