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Acheter une voiture sans contrôle technique

 

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 Sujet :

Acheter une voiture sans contrôle technique

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jsm45to
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 07/10/2005 à 21:21:01  
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J'ai acheté une voiture de plus de 4 ans sans me rendre compte que le contrôle technique n'était plus valable.Le vendeur dit que le contrôle technique est à ma charge si je veux la carte grise à mon nom! Je veux annuler la vente : quels sont mes recours?

Sujets relatif
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/10/2005 à 22:00:28  
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Pourquoi veux tu annuler la vente ? si le CT est ok ça ne te reviens qu'à 35 €.
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Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 08/10/2005 à 07:15:24  
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"Manquement à l'obligation de délivrance " justifiant l'annulation de la vente.

Cette url n'existe plus

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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 08/10/2005 à 21:10:56  
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L'acheteur est tenu de fournir un CT de moins de 6 mois, qu'il soit accepté ou refusé. Maintenant, si la voiture est en bon état...

Invité
  1. Posté le 04/09/2007 à 05:25:07  
  2. answer
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bonjour, je voudrais acheter une voiture qui dors dans un garage depuis plus d'un ans, elle a un peu de tole froisée mais rien de grave. Cependant comment faire pour le CT car elle ne roule plus?

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Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/09/2007 à 20:07:28  
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Tu peux faire venir un controleur ou l'emmener via un depanneur.
Mais pourquoi ne pas la reperare avant ? attention si la tole est coupante c'est un point qui sera soumis à contre visite

Invité
  1. Posté le 11/09/2007 à 18:01:17  
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Voila, je viens de me faire avoir...comme un bleu...
Je vous explique ma petite histoire :
Je vais pour acheter un vehicule kangoo utilitaire au nom de ma société,
Je regarde le vehicule, je fais l'essai, ca à l'air d'aller mais j'attend le Controle Technique.
Le vendeur me dit, je vais le faire a telle date.
Il me rappele, ca y est je peux venir recuperer le vehicule, le CT est fait.
J'y vais, je regarde rapidemment le CT et je regarde la fameuse case des reparations : vide, super !
Je repars avec mon kangoo et je vais a la mairie pour avoir ma carte grise,
Ils regardent le dossier, l'envoient en prefecture, le dossier revient (je ne l'ai pas su) pour cause de controle technique non fait. L'employé de mairie étonné puisqu'il pense l'avoir, le renvoie. Au 2° retour, l'employé de mairie me telephone pour me dire qu'il y a un soucis :
C'est le controle pollution qui à été envoyé...
Je fouille dans mon dossier, pas de CT...il se trouve que c'est exactement les mêmes feuilles que pour un CT sauf qu'il est marqué pollution en petit.
Je téléphone a la société de CT, ils me disent bien que le vendeur n'a demandé qu'un controle pollution...
Je commence à me méfier, d'autant que cette personne a déjà vendu plusieurs véhicules, c'est un coursier.
Je lui laisse un message, pas de reponse apres une semaine. J'essaie de l'avoir au téléphone a plusieurs reprises, je me fais basculer sur le fax. Et je teste un appel par les pagesjaunes (via le site web), et la il repond ! Il m'explique clairement que je me suis fait avoir....

Je ne suis pas encore allé faire le CT, je vais y aller, voir si  tout est OK (mais j'ai un doute !).

Ai-je un recours ?
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Profil : Vétéran
  1. config
tyler04
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/09/2007 à 19:11:26  
  2. answer
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bonjourn

tromperie lors de la vente, manquement a une obligation legale ça justifie une annulation

cordialement

tyler


---------------
ahhh on a frole la vie
Invité
  1. Posté le 12/09/2007 à 10:39:52  
  2. answer
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Mon soucis c'est que j'ai fait decoré le kangoo aux couleurs de ma société, j'en ai eu pour plus de 300 euros.

Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/09/2007 à 11:04:10  
  2. answer
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luc30fg a écrit :
Voila, je viens de me faire avoir...comme un bleu...
Je vous explique ma petite histoire :
Je vais pour acheter un vehicule kangoo utilitaire au nom de ma société,
Je regarde le vehicule, je fais l'essai, ca à l'air d'aller mais j'attend le Controle Technique.
Le vendeur me dit, je vais le faire a telle date.
Il me rappele, ca y est je peux venir recuperer le vehicule, le CT est fait.
J'y vais, je regarde rapidemment le CT et je regarde la fameuse case des reparations : vide, super !
Je repars avec mon kangoo et je vais a la mairie pour avoir ma carte grise,
Ils regardent le dossier, l'envoient en prefecture, le dossier revient (je ne l'ai pas su) pour cause de controle technique non fait. L'employé de mairie étonné puisqu'il pense l'avoir, le renvoie. Au 2° retour, l'employé de mairie me telephone pour me dire qu'il y a un soucis :
C'est le controle pollution qui à été envoyé...
Je fouille dans mon dossier, pas de CT...il se trouve que c'est exactement les mêmes feuilles que pour un CT sauf qu'il est marqué pollution en petit.
Je téléphone a la société de CT, ils me disent bien que le vendeur n'a demandé qu'un controle pollution...
Je commence à me méfier, d'autant que cette personne a déjà vendu plusieurs véhicules, c'est un coursier.
Je lui laisse un message, pas de reponse apres une semaine. J'essaie de l'avoir au téléphone a plusieurs reprises, je me fais basculer sur le fax. Et je teste un appel par les pagesjaunes (via le site web), et la il repond ! Il m'explique clairement que je me suis fait avoir....

Je ne suis pas encore allé faire le CT, je vais y aller, voir si  tout est OK (mais j'ai un doute !).

Ai-je un recours ?
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dans ce cas la j'enregistre toujours les conversations. Même si c'est contestable, ca donne une bonne idée de l'individu. Il est fou ce type de dire ca, c'est un truc à se faire démonter la tête ou à lui mettre le feu.

Message édité par caribou88 le 12/09/2007 à 11:05:01

---------------
Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
Invité
  1. Posté le 12/09/2007 à 11:58:35  
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bon j'ai raccourci un peu sur le fait qu'il m'ai dit ca...mais il me la fait bien comprendre :
il me dit : qu'il a fait le CT si je l'ai perdu c'est a moi de voir.
Je lui ai dit "vous l'avez fait ou" il repond " a Dekra telle ville" (que j'avais appelé et il n'avait fait que la pollution.) Je lui dit ca et il repond moi je suis à jour dans le CT il doit etre fait en 2008, et il m'a dit d'aller le faire moi si j'en voulais un.
En gros il a menti au debut pour m'embrouiller et il savait bien ce qu'il faisait.
Cet aprem je vais faire le CT, je verrais.

Profil : Membre confirmé
jeff291
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 12/09/2007 à 15:05:07  
  2. answer
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Malheureusement, tu n'as aucun recours car, d'après ce que tu dits, c'était bien marqué "contrôle pollution" sur la feuille de CT. Il aurait fallu que tu fasses plus attention à la lecture de cette feuille. La seule chose à tenter c'est un arrangement à l'amiable, mais il a pas l'air décidé.

Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/09/2007 à 15:39:53  
  2. answer
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Il est INTERDIT et ILLEGAL de vendre un vehicule sans CT sauf pour sa destruction ou à un pro.
La vente peut donc être annulée.
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Profil : Pilote confirmé
xavi3r
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/09/2007 à 16:22:33  
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pitouchok a écrit :
Il est INTERDIT et ILLEGAL de vendre un vehicule sans CT sauf pour sa destruction ou à un pro.
La vente peut donc être annulée.
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Oui mais n'allons pas si loin ! Ce n'est pas non plus la 8e plaie d'Egypte.
Tout cela est une affaire de responsabilité ( j'achète un véhicule sans CT et je suis un grand garçon, je me doute bien qu'il doit y avoir des choses à faire ) , confiance ( je l'achète à un ami etc. ) et il est vrai de légalité : en théorie il est obligatoire de fournir un CT, au mioins on est sûr et quand on achète à un personnage qui nous parait douteux ou un inconnu, auatant exiger un CT.  
Mais si c'est une bagnole à 500€...

Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/09/2007 à 16:33:19  
  2. answer
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Tu oublies qu'il y a beaucoup de primo-acquereur qui ont deja du mal à choisir une voiture, si en plus le vendeur qui lui possede un vehicule et connait les obligations (sinon amende) ne donne pas les bons papiers...

Profil : Membre confirmé
jeff291
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 12/09/2007 à 21:09:18  
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En tant qu'acheteur, tu es censé savoir quels sont les documents obligatoires que tu dois avoir en ta possession pour immatriculer le véhicule à ton nom. Tout le monde sait qu'il faut un CT de moins de 6 mois pour refaire la CG, peu importe qui le passe. Maintenant, si l'acheteur prend le risque d'acheter le véhicule sans CT pour le passer lui-même, moyennant une baisse du prix d'achat, qu'il ne vienne pas "pleurer" ensuite s'il s'aperçoit que la voiture est une "merde".
Pour ceux qui n'y connaissent rien, ils doivent se renseigner ou se faire accompagner avant de s'engager.
Evidemment, ceci est valable pour les transactions entre particuliers.
Concernant l'achat chez les professionnels, ceux-ci doivent transmettre tous les documents obligatoires, dont le CT, et ils sont censés connaitre parfaitement ce que la loi impose.

Invité
  1. Posté le 16/09/2007 à 17:51:39  
  2. answer
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Bonjour

Lors de la vente d'un véhicule entre particuliers, est-ce que le contrôle technique doit être valable (pas de contre-visite obligatoire) ?

Merci

Profil : Membre confirmé
jeff291
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/09/2007 à 18:02:30  
  2. answer
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L'achat avec le CT ayant une contre-visite est possible, mais tu ne pourra pas immatriculer le véhicule à ton nom sans que la contre-visite soit effectuée et le CT valable. Il vaut mieux laisser le vendeur se charger de la contre-visite, et n'acheter la voiture que si le CT est ok.
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Invité
  1. Posté le 16/09/2007 à 18:20:00  
  2. answer
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jeff291 a écrit :
L'achat avec le CT ayant une contre-visite est possible, mais tu ne pourra pas immatriculer le véhicule à ton nom sans que la contre-visite soit effectuée et le CT valable. Il vaut mieux laisser le vendeur se charger de la contre-visite, et n'acheter la voiture que si le CT est ok.
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Merci
Entre temps, j'ai trouvé la réponse dans la "NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE" :
- preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) pour les véhicules de moins de 3,5 t dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation
(lien)
En fait, je suis vendeur, j'ai convenu d'un prix de vente avec un acheteur. Il faut changer des pneus, je me demandais si le CT devait être OK pour laisser le choix des pneus au nouvel acquéreur.

Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
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  1. Posté le 16/09/2007 à 21:36:47  
  2. answer
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Oui il pourra faire la CG même avec contre visite, mais la validité de 2 mois sera noté sur la CG; il faudra donc ensuite passer le CT sans defaut

Profil : Vétéran
stupid
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  1. Posté le 17/09/2007 à 16:51:09  
  2. answer
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Bonjour,
moi je viens de vendre ma voiture et j'ai changé les pneus + anticipation de la révision des 60 000 (faite à 52 000)
J'ai tout fait pour que mon acheteur fasse un "bon" achat et ca m'a couté un max de blé d'ailleurs... bref l'essentiel etant de sécuriser un max la vente pour avoir la paix ensuite. (histoire d'acheter une neuve l'esprit tranquile)

Mais bon, suite aux mésaventures d'un pote et à qques lectures, je me pose la question suivante : Et si... malgré la révision, l'entretien etc. il y avait une sorte de "vice caché" dans la voiture ?

Ca m'inquete un peu de savoir que si un truc lache dans les 3 Mois je suis théoriquement responsable :(

Qqun connait la jurisprudence sur ce coup ?


---------------
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Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
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  1. Posté le 17/09/2007 à 17:00:44  
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Si le vice arrive dans 3 mois tu ne peux rien faire (moteur ou boite qui casse...)
Mais bon ces histoires restent assez rares...
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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 17/09/2007 à 17:09:17  
  2. answer
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pitouchok a écrit :
Si le vice arrive dans 3 mois tu ne peux rien faire (moteur ou boite qui casse...)
Mais bon ces histoires restent assez rares...
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et encore, si le gars n'a pas cramé le moteur par manque d'huile ou trucs dans le genre...


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
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Profil : Membre confirmé
jeff291
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/09/2007 à 17:39:07  
  2. answer
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"Ca m'inquete un peu de savoir que si un truc lache dans les 3 Mois je suis théoriquement responsable :( "


De particulier à particulier, tu n'as aucune garantie de ce genre, donc, pas de soucis à avoir. La seule garantie qu'il y a, c'est celle des vices cachés et elle n'a pas de limite dans le temps, mais, pour l'instant, c'est encore assez rare.

Profil : Routard confirmé
  1. config
spip2012
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 24/07/2008 à 18:44:20  
  2. answer
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Perso, je vais voir le vendeur avec un tazer, ça ne laisse pas de traçe.

Efficace :W


---------------
Fazer powaaaaa
Invité
  1. Posté le 28/07/2008 à 11:39:52  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
tu as un delai de 6 mois pour te retracter et demander le remboursement au vendeur

Invité
  1. Posté le 23/03/2012 à 14:44:48  
  2. answer
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bonjour , voila mon probleme d'aujourd'huio c'est ke g vendu un vehicule a un particulier sans controle technique, la personne est venu la voir et le jour mm a voulu lacheter, on lui a dit de patienter jusko lundi vu kon etait samedi, et kon fera la reparation en enlevant le prix de revien des pieces sr le prix dchat,mr na pa voulu atendre dc il a prit la voiture en lessayant kan mm avt de partir et il la mm laver avt de prendre la route chez moi.mr habite a + de 200km de chez moi, et le soir en arivant chez lui il mapel trestard ds la nuit pr me preciser kil y a une fuite d'huile, et donc kil falai ke je trouve une solution. on lui a di ke c pa normal car en sortant d chez ns il ny avait pas de soucis.aujourdui mr porteplainte contre ns pr vice caher, et en + ns reclame une somme ke soidisant il a payé la voiture ki est totalment faux, + les frais de tribunaux et domages et interet.nous aujourdui on ne sait pa koi faire car on c kil ment sr sa declaration et kom il me dit kil a un delai de retractation pr le vehicule, alors ke ns on a entendu dire kentre particulier en payant en especes il ny a pa de retractations, il reclame mm ke mon mari vienne faire les reparations sr le vehicule et ke tt les frais"transport, pieces..." soit a notre frais, dapres vous a t'il le droit de se retracter et dapres vous est ce kil y a possibilité de le contrer ds ses dires car de tte façon il na aucune preuve de ce kil dit, merci

Invité
  1. Posté le 23/03/2012 à 14:47:42  
  2. answer
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jai oublié de preciser ke soidiant la voiture a un soucis mais sa la pa empecher defaire un exces de vitesse et lamende a été envoyé chez ns vu ke le vehicule etait encore a notre nom est ce ke je pourai utiliser ceci pr le contrer dapres vs

Profil : Pilote assidu
charlie2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/03/2012 à 15:19:54  
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Essaies de faire un effort sur ton écriture, ce n'est pas évident à lire.

Il y a pas mal de cas comme le tient abordés sur le forum. Tu pourras trouver la procédure à suivre en utilisant la fonction rechercher du forum.

Cela étant, je pense que ton acheteur essais simplement de t'intimider. La plainte qu'il dit avoir déposée n'a aucune valeur tant que tu n'as pas reçu une lettre recommandée te conviant à une expertise du véhicule.

Gardes bien le PV, il te sera utile si la procédure va plus loin, ce qui m'étonnerait.
Message édité par charlie's le 23/03/2012 à 15:20:54

---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 23/03/2012 à 15:55:11  
  2. answer
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Vous avez vendu un véhicule sans CT. Si ce véhicule a plus de 4 ans, vous êtes en faute, et la vente sera annulée au moins sur ces bases là devant un juge.
Vous êtes en plus responsables des éventuels vices cachés qui peuvent affecter le véhicule vendu. Un vice caché ne se décrète cependant pas, il se prouve, cette preuve incombant à l'acheteur.
Mais je vous déconseille d'aller en justice, car l'absence de CT vous sera fatale...
Message cité 1 fois
Profil : Pilote assidu
charlie2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/03/2012 à 16:06:02  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ultralyte a écrit :

Vous avez vendu un véhicule sans CT. Si ce véhicule a plus de 4 ans, vous êtes en faute, et la vente sera annulée au moins sur ces bases là devant un juge.
Vous êtes en plus responsables des éventuels vices cachés qui peuvent affecter le véhicule vendu. Un vice caché ne se décrète cependant pas, il se prouve, cette preuve incombant à l'acheteur.
Mais je vous déconseille d'aller en justice, car l'absence de CT vous sera fatale...
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J'avais zappé le plus important.

Demandes lui de payer le PV et prends les devants et récupère ton véhicule.


---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 24/03/2012 à 14:47:26  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je suis bien étonné à la lecture de ce topic, pour moi le CT de moins de 6 mois est nécéssaire pour faire la CG...mais pas pour la vente.

J'ai toujours acheté plusieurs voitures avec CT de plus de 6 mois

De plus pour info, même une voiture non roulante peut être vendu et immatriculée, il faut prendre RDV avec un controlleur qui vient relever les n° de chassis et fait un PV de ct non roulant qui permet de faire la CG
Message cité 1 fois
Profil : Pilote confirmé
dams142
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/03/2012 à 15:11:32  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bel95cs a écrit :

Je suis bien étonné à la lecture de ce topic, pour moi le CT de moins de 6 mois est nécéssaire pour faire la CG...mais pas pour la vente.

J'ai toujours acheté plusieurs voitures avec CT de plus de 6 mois

De plus pour info, même une voiture non roulante peut être vendu et immatriculée, il faut prendre RDV avec un controlleur qui vient relever les n° de chassis et fait un PV de ct non roulant qui permet de faire la CG
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pour la 10000000000000000e fois, un ct de -6 mois doit etre obligatoirement fournie par le vendeur.
le ct non roulant n'existe plus depuis un petit moment.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 24/03/2012 à 17:55:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Nous sommes agoni de lois et mesures pour tout et n'importe quoi, je suis tres étonné qu'il n'y ait toujours pas obligation pour un vendeur de fournir un Ct mème avec contre visite avant transaction! Au moins les acheteurs , si ils se donnent la peine de le consukter sauront a quoi s'en tenir sur leur achat. N'est ce pas la vocation première du Ct?
Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 24/03/2012 à 18:00:25  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
@dams : je vais verifier, est ce un changement récent ?

@Oulianov : tu dis le contraire de ce que dis dams ! j'ecoute quoi moi  :d  mais je suis pas pour car le souci c'est que les acheteurs regardent QUE le ct pensant que que ça permet d'etre sur qu'une voiture n'a pas de souci... et apres viennent pleurer sur FA vice caché bla bla
Message cité 3 fois
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