FRaude a la TVA explications ( carrousel, triangulaires)

[Invité §thi600EC]

Bonjour à tous,

 

Passioné d'automobile et fréquentant réguilièrement ce forum, je me suis rendu compte de la banalisation des ventes " triangulaires' à mon plus grand désarroi.

 

Certains membres que je ne citerai pas, essaye d efaire diversion sur ce forum ebn prétendant qu'il ya des radios ou qu'aucune info n'est disponible gratuitement sur ce site, qu'il n'ya pas beaucoup d'infos sur ce forum ( ce qui est faux comme j'ai pu le constater par moi même.)

 

Ces membres ne sont autres, que (des " agents" soit disant) des réfugiés en Allemagne pour frauder le fisc français et payer moins d'impôts. Ces membres qui sont de bons français , ne sont autres que d'anciens vendeurs BMW plus ou moins liés à Automarkéting ou d'autres sociétés...

 

Pour montrer qu'il ya des infos sur ce forum gratuitement, je fais faire un petit TOPO sur la fraude TVA et cela afin d'éviter aux particuliers de se la faire mettre bien profond par ces escrocs.

 

Donc voici les différents types de fraude TVA, leur fonctionnement et les risques encourus. ( je fais tres simple afin de permettre à la plêbe et aux iconoclastes du forum de comprendre ce processus complexe.)

 

La fraude de type Carrousel :

 

Cette fraude porte sur les biens et services dont la TVA est récupérable à 100% dans tous les etats membres.

Le système consiste à créer une société fictive dites " écran" dans un ou plusieurs états membres.

Cette société écran achete fictivment un bien et déclare dans sa déclaration de TVA ( CA3 ou équivalent les sommes a récupérer) mais bien sur pas les sommes collecter par cette meme entreprise. Au bout de quelques mois la societe ferme et les escrocs se font transferer les fonds vers des comptes en banque à l'etranger ( panama, delaware, estonie ou autres...) Il est à noter que cette fraude est très lucrative lorque la marchandise tourne dans plusieurs pays avec plusieurs sociétés. En effet , celles -ci se voient rembourser " à tord" les montants de TVA et ne opaye jamais les montants collectées.

 

La fraude des opérations dites " triangulaires"

 

Cette fraude porte sur les failles ( TVA pas récupérable dans tous les pays) de la 7eme directive européenne comme les ventes automobile ou les ventes à distance par voie électronique.

Le systeme concerne trois sociétés des 3 pays membres différents avec 3 numéro de TVA intracom.

Une société A vend HT une marchandise fictivement dans un pays B mais A livre directment à C.

Par contre B fait une facture TVA payer sur marge afin que C puisse faire de même et la TVA n'a jamais été payer en amont....

Cette pratique casse le marché et empeche les gens honnetes de s'alligner.

 

pS : je ne parlerai pas du systeme des fausses triangulaires ainsi que de termes t(rop tecvhnique afin de ne pas se perdre dans cette réglementation.

 

Les risques encourues.

 

Tout dépend de la qualification fraude fiscal ou escroquerie en bande organisé

Pour ce qui est de la fraude fiscale les sanctions st 5 ans d eprison et 75000 euros d'amende ( pour le professionel mis en cause.

Pour ce qui est de l'escroquerie en bande organisé ( motif retenu par les tribunaux à juste titre.) la peine est de 10 ans de prisons et 750 000euros d'amendes.

 

Les acheteurs, s'ils ne peuvent etre qualifié de complice , car ils naident pas le professionel à frauder , peuvent se voir accuser de recel d'escroquerie en bande organisé car ces acheteurs " détiennent un bien en sachant parfaitement qu'il provient d'une escroquerie."

 

Enfin à savoir pour les réfuigier en allemagne, que les victimes françaises peuvent demander au ministere public d'engager les poursuites à leur encontre en Allemagne et à les faire comparaitre devant les tribunaux français ( principe pour les victimes.) et même s'il etait avéré une atteinte aux valeurs de la communauté eyuropéenne, ces "réfugiés" serait susceptible d'etre arrété dans n'importe quel pays et d'etre juger dans leur état de résidence ou autre état, sachant qu'on ne peut etre juger deux fois pour le meme delit...

 

A bon entendeur

Salut

 

POur plus d'infos je suis à disposition.

 

Thierry Lemieux

 

 

 

 

[yolayola]

Bonjour à tous,

 

Passioné d'automobile et fréquentant réguilièrement ce forum, je me suis rendu compte de la banalisation des ventes " triangulaires' à mon plus grand désarroi.

 

Certains membres que je ne citerai pas, essaye d efaire diversion sur ce forum ebn prétendant qu'il ya des radios ou qu'aucune info n'est disponible gratuitement sur ce site, qu'il n'ya pas beaucoup d'infos sur ce forum ( ce qui est faux comme j'ai pu le constater par moi même.)

 

Ces membres ne sont autres, que (des " agents" soit disant) des réfugiés en Allemagne pour frauder le fisc français et payer moins d'impôts. Ces membres qui sont de bons français , ne sont autres que d'anciens vendeurs BMW plus ou moins liés à Automarkéting ou d'autres sociétés...

 

Pour montrer qu'il ya des infos sur ce forum gratuitement, je fais faire un petit TOPO sur la fraude TVA et cela afin d'éviter aux particuliers de se la faire mettre bien profond par ces escrocs.

 

Donc voici les différents types de fraude TVA, leur fonctionnement et les risques encourus. ( je fais tres simple afin de permettre à la plêbe et aux iconoclastes du forum de comprendre ce processus complexe.)

 

La fraude de type Carrousel :

 

Cette fraude porte sur les biens et services dont la TVA est récupérable à 100% dans tous les etats membres.

Le système consiste à créer une société fictive dites " écran" dans un ou plusieurs états membres.

Cette société écran achete fictivment un bien et déclare dans sa déclaration de TVA ( CA3 ou équivalent les sommes a récupérer) mais bien sur pas les sommes collecter par cette meme entreprise. Au bout de quelques mois la societe ferme et les escrocs se font transferer les fonds vers des comptes en banque à l'etranger ( panama, delaware, estonie ou autres...) Il est à noter que cette fraude est très lucrative lorque la marchandise tourne dans plusieurs pays avec plusieurs sociétés. En effet , celles -ci se voient rembourser " à tord" les montants de TVA et ne opaye jamais les montants collectées.

 

La fraude des opérations dites " triangulaires"

 

Cette fraude porte sur les failles ( TVA pas récupérable dans tous les pays) de la 7eme directive européenne comme les ventes automobile ou les ventes à distance par voie électronique.

Le systeme concerne trois sociétés des 3 pays membres différents avec 3 numéro de TVA intracom.

Une société A vend HT une marchandise fictivement dans un pays B mais A livre directment à C.

Par contre B fait une facture TVA payer sur marge afin que C puisse faire de même et la TVA n'a jamais été payer en amont....

Cette pratique casse le marché et empeche les gens honnetes de s'alligner.

 

pS : je ne parlerai pas du systeme des fausses triangulaires ainsi que de termes t(rop tecvhnique afin de ne pas se perdre dans cette réglementation.

 

Les risques encourues.

 

Tout dépend de la qualification fraude fiscal ou escroquerie en bande organisé

Pour ce qui est de la fraude fiscale les sanctions st 5 ans d eprison et 75000 euros d'amende ( pour le professionel mis en cause.

Pour ce qui est de l'escroquerie en bande organisé ( motif retenu par les tribunaux à juste titre.) la peine est de 10 ans de prisons et 750 000euros d'amendes.

 

Les acheteurs, s'ils ne peuvent etre qualifié de complice , car ils naident pas le professionel à frauder , peuvent se voir accuser de recel d'escroquerie en bande organisé car ces acheteurs " détiennent un bien en sachant parfaitement qu'il provient d'une escroquerie."

 

Enfin à savoir pour les réfuigier en allemagne, que les victimes françaises peuvent demander au ministere public d'engager les poursuites à leur encontre en Allemagne et à les faire comparaitre devant les tribunaux français ( principe pour les victimes.) et même s'il etait avéré une atteinte aux valeurs de la communauté eyuropéenne, ces "réfugiés" serait susceptible d'etre arrété dans n'importe quel pays et d'etre juger dans leur état de résidence ou autre état, sachant qu'on ne peut etre juger deux fois pour le meme delit...

 

A bon entendeur

Salut

 

POur plus d'infos je suis à disposition.

 

Thierry Lemieux

 

 

thierrylem ieux encore un nouveau formaté du Club Sauve la TVA

Mais tu nous bassines avec tes textes sur les triangulaires demande au trésorier sauve la TVA le texte des impots.

 

 

[yolayola]

Bonjour

Au sujet de tes commentaires thierrylemieux

tu dois détenir une licence pour fabriquer uniquement des grosses conneries.

 

[Invité §fab254RD]

yolayola a chaque fois que un post denonce les arnaque tu est la pour critiquee

 

si tu est un arnaqueur c'est vraix que les post ne sont pas bon pour tes magouillle

[Invité §thi600EC]

L'internaute agissant sous le pseudo " YOLAYOLA " critiquant ouvertement l'association automobile club sur ce forum et l'accusant même publiquement sur ce dit forum de ne pas tenir son livre de compte... Excusez du peu.

 

Ma question est : pourquoi critiquer cette association et jamais l'addema?

Pourquoi être sur Berlin?, mais pourquoi poster sur un forum français?

Pourquoi dénoncer le fait qu'un membre rejetant les escroqueries intracommunautaires, devrait t-il être membre de l'association?

Quels sont vos liens avec automarketing?

 

Merci pour vos réponses qui je doutent esquiveront ces sujets, car le pseudo YOLAYOLA doit , sans aucun doute, profiter de ce système mafieux, communément appelé " ventes triangulaires".

 

Thierry Lemieux

[Invité §fab254RD]

c'est la meme conclusion que je me fait concernant yolayola

 

une personne contre le systeme arnaque aporte des precisions ou le commente a ca maniere mais a chaque fois il veux maquillee la verite pour ne pas avoir une baisse de son chiffre d'affaire

[yolayola]

L'internaute agissant sous le pseudo " YOLAYOLA " critiquant ouvertement l'association automobile club sur ce forum et l'accusant même publiquement sur ce dit forum de ne pas tenir son livre de compte... Excusez du peu.

 

Ma question est : pourquoi critiquer cette association et jamais l'addema?

Pourquoi être sur Berlin?, mais pourquoi poster sur un forum français?

Pourquoi dénoncer le fait qu'un membre rejetant les escroqueries intracommunautaires, devrait t-il être membre de l'association?

Quels sont vos liens avec automarketing?

 

Merci pour vos réponses qui je doutent esquiveront ces sujets, car le pseudo YOLAYOLA doit , sans aucun doute, profiter de ce système mafieux, communément appelé " ventes triangulaires".

 

Thierry Lemieux

 

 

Monsieur Pourquoi Pourquoi

 

il est souhaitable de lire Monsieur Pourquoi le ci dessous

Source Club Sauve la TVA de Joinville le Pont 94

Mes interventions sur ce forum sont uniquement pour donner des informations ou des conseils. Comme je l’ai déjà précisé, je ne suis plus en activité et je pense donc que vous n’avez pas à vous justifier pour des achats que vous avez fait.

 

Cela étant, je suis tout à fait d’accord avec FNAC car la mention que vous indiquez n’a rien à voir avec la TVA espagnole. Elle indique simplement que la TVA (IVA) en Espagne est de 16%.

 

De plus, et là c’est mon (ancien) domaine, il est INTERDIT, lors d’une acquisition intra-communautaire d’un bien d’occasion, quel qu’il soit, d’indiquer sur une facture un montant de TVA, celle-ci étant automatiquement incluse dans le prix facturé par le vendeur et ne peut, en aucune manière, être récupérée.

 

Je ne vois pas une facture française avec la mention : Impôts 19,6%

 

E.D

Trésorier du club Sauve la TVA de Joinville le pont 94

Bravo Monseigneur

 

 

[yolayola]

c'est la meme conclusion que je me fait concernant yolayola

 

une personne contre le systeme arnaque aporte des precisions ou le commente a ca maniere mais a chaque fois il veux maquillee la verite pour ne pas avoir une baisse de son chiffre d'affaire

 

Bonsoir,

Demande une explication au trésorier du club Sauve la TVA, il a les textes

il est le specialiste

 

[yolayola]

fab1966

As tu le texte en main maintenant ?

[Invité §thi600EC]

IL a été donné par monsieur Elidomar sur ce forum.

 

Je confirme qu'il est EXACT, contrairement a ce qu'affiche ce YOYO MACHIN ( ex automoto9).

[yolayola]

IL a été donné par monsieur Elidomar sur ce forum.

 

Je confirme qu'il est EXACT, contrairement a ce qu'affiche ce YOYO MACHIN ( ex automoto9).

 

 

Source de monsieur Elidomar le trésorirer du club Sauve la TVA de Joinville le Pont 94

 

De plus, et là c’est mon (ancien) domaine, il est INTERDIT, lors d’une acquisition intra-communautaire d’un bien d’occasion, quel qu’il soit, d’indiquer sur une facture un montant de TVA, celle-ci étant automatiquement incluse dans le prix facturé par le vendeur et ne peut, en aucune manière, être récupérée.

 

Bravo le club Sauve la TVA avec ce texte là .......aucune surprise vive le TTC

 

[Invité §thi600EC]

EH Jean-Louis , J'ai vu un certain Giroix aujourdh'ui il m'a demandé de tes nouvelles sur Berlin.

 

 

[yolayola]

EH Jean-Louis , J'ai vu un certain Giroix aujourdh'ui il m'a demandé de tes nouvelles sur Berlin.

 

 

 

thierrylemieux formaté du club Sauve la TVA

Ne change pas le sujet reste sur le texte du TTC

explique le comment des factures Allemandes en cas d' achat d'un véhicule d'occasions allemand

exemple ex location , ex usine , ex société

explique nous tonton des impots

 

 

 

[Invité §thi600EC]

Tu changes bien de sujet toi.

 

Les réponses a tes questions sont dans le livre blanc, très certainement. Te l'es tu procuré?

[Invité §thi600EC]

quand il sortira bien sur

[yolayola]

Tu changes bien de sujet toi.

 

Les réponses a tes questions sont dans le livre blanc, très certainement. Te l'es tu procuré?

 

thierrylemieux

Les réponses a mes questions sont en € ROro € alors :q

Bravo le club Sauve la TVA

BravoTonton des impôts

 

[Invité §jch213Ix]

[:motorcraft:5] [:motorcraft:6]

[burn_out]

Vous etes lourd les mecs!

 

Fetes votre petite gueguerre en MP ca evitera de casser les couilles a tout le monde

[yolayola]

burn_out

Oui tu as raison vue de haut cela donne bien cette impression!

[yolayola]

Yolayola pourquoi critiquer quelqu'un qui donnent des informations et explique nous pourquoi ils t'ont renvoyé de l'association??

 

 

Bonjour

renvoyé par qui ? Monsieur Pourquoi Pourquoi

Au sujet de tes commentaires ujniek

Tu dois détenir une licence pour fabriquer uniquement des grosses conneries.

Bravo le club Sauve la TVA.

incroyable ce mec

 

 

[Invité §Mon341Mi]

Ca me rappelle la guerre de 14-18 avec tous ces bombes qui fusent...

perso j'y comprends rien à vos histoires...

[Invité §jof366Ub]

Je ne comprends pas l' idée de défendre des " escrocs contre d' autres escrocs"

au final le résultat est le même, c' est toujours le client qui paye, plus ou moins, c' est à lui de choisir...

Je me demande si notre ami thierry ne défendrai pas son steak au détriment d' autres professionnels

qui travaillent différemment pour pouvoir offrir du pouvoir d' achat aux consommateurs légalement j' en suis

certains, et je pense que le fisc n' a pas attendu ce forum pour acter envers les escrocs!!!

a bon entendeur salut