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Résident en Belgique et conduire en Belgique une voiture étrangère

 

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    - Assurer sa voiture à l'étranger?

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Résident en Belgique et conduire en Belgique une voiture étrangère

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  1. Posté le 15/11/2007 à 03:35:10  
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Bonjour,

Je réside en Belgique et j'ai vu dans un des sujet de ce forum que "Il est interdit à une personne ayant sa résidence en Belgique de conduire en Belgique un véhicule immatriculé à l'étranger" (sujet 380239).

Si quelqu'un peut apporter plus d'éclaircissement car ma femme vit encore en France et je viens de résider en Belgique. Nous avons notre voiture au nom de ma femme donc je n'ai pas le droit de conduire cette voiture en Belgique.

Merci

Sujets relatif
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 15/11/2007 à 09:51:11  
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la voiture est au nom de ta femme (sur la carte grise donc)

elle réside en France

donc aucun problème ;)



je suis dans le même cas .. la voiture est au nom de ma mère, mais je suis le conducteur principal (en même temps, elle n'a pas le permis ma mère :D) avec assurance à mon nom
je suis désormais résident belge mais je conduis cette voiture ;)

franchement, qd tu vois en Belgique (surtout à Bruxelles) toutes les voitures étrangères (France, Pologne, Bulgarie, Roumanie), c'est qu'il n'y a pas de risque à craindre.


pour résumé, la voiture est au nom de ta femme qui est résidente française, tu peux la conduire sans problème (bon là je ne parle pas de l'assurance .. ça dépend des companies, moi elle continue à m'assurer en Belgique car j'ai également un foyer fiscal en France, même si je suis résident belge)
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  1. Posté le 15/11/2007 à 10:16:48  
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Merci de ta réponse, j'ai aussi remarqué les voitures étrangères qui circulent en Belgique.

Et pour l'assurance conducteur, est-ce que c'est aussi auprès de ta compagnie en France que tu le fais?

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Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 15/11/2007 à 11:51:47  
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dans mon cas, il n'y a qu'un conducteur sur le véhicule : moi :D

pour l'assurance, je me suis renseigné en Belgique .. bien trop cher

résultat, je garde mon assurance française vu que la voiture est immatriculée en France .. j'ai précisé tout cela à mon assurance (je ne voulais pas avoir d'éventuels ennuis .. et eux m'ont conseillé de rester comme cela ;) )

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  1. Posté le 15/11/2007 à 12:00:23  
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Merci ashlar, donc sur le contrat de ton assurance, c'est bien l'adresse de résidence en Belgique qui est bien marquée?

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Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 15/11/2007 à 13:24:45  
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euh non ... justement, c'est celui de ma résidence en France (accessoirement c'est aussi celui de la carte grise qui est au nom de ma mère qui réside, elle, à cette adresse)

Profil : Routard
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  1. Posté le 20/11/2007 à 19:29:25  
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ashlar a écrit :
franchement, qd tu vois en Belgique (surtout à Bruxelles) toutes les voitures étrangères (France, Pologne, Bulgarie, Roumanie)
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...surtout rue d'Aerschot près de la gare du Nord ! :lol:

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  1. Posté le 02/01/2010 à 17:18:20  
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Bonjour,

J'habite en France et je suis pascée avec un belge. Il utilise ma voiture pour travailler en Belgique. Juste à l'instant, il vient de se prendre un PV de 50 euros sous prétexte qu'il conduit une voiture immatriculée en France. Il leur a bien précisé qu'il était pascé et vivait en France avec moi. Mais on lui a répondu qu'étant de nationalité belge, il ne pouvait conduire une voiture française n'étant pas à son nom. Est ce vrai?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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Profil : Pilote d'essai
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max-k
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  1. Posté le 02/01/2010 à 18:51:55  
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Cht32zp a écrit :
Bonjour,

J'habite en France et je suis pascée avec un belge. Il utilise ma voiture pour travailler en Belgique. Juste à l'instant, il vient de se prendre un PV de 50 euros sous prétexte qu'il conduit une voiture immatriculée en France. Il leur a bien précisé qu'il était pascé et vivait en France avec moi. Mais on lui a répondu qu'étant de nationalité belge, il ne pouvait conduire une voiture française n'étant pas à son nom. Est ce vrai?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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C'est bien sûr faux, sinon les 3/4 des plaques jaunes (luxo) ne pourraient pas rouler :D

Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 02/01/2010 à 23:45:40  
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Merci beaucoup de ta réponse, je ne compte pas en rester là. Direction le commissariat et lettre au procureur du roi.
Cordialement

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laurent477
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  1. Posté le 03/01/2010 à 17:05:30  
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un résident Belge doit obligatoirement être immatriculé en Belgique sauf si son employeur (luxembourgeois par exemple) lui met une voiture de société.
Pour l'instant vous faites les malins mais bientôt un autre post ici "oh zut me suis fait gauler par la douane et je dois 6.000 euros au fisc"
Faut accepter le risque mais si vous jouez vous pouvez perdre aussi.

Pour les résidents français roulant avec des plaques françaises il n'y a pas de problème vu que la résidence est en france
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Message édité par laurent477 le 03/01/2010 à 17:06:56
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max-k
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  1. Posté le 03/01/2010 à 20:36:24  
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laurent477 a écrit :
un résident Belge doit obligatoirement être immatriculé en Belgique sauf si son employeur (luxembourgeois par exemple) lui met une voiture de société.
Pour l'instant vous faites les malins mais bientôt un autre post ici "oh zut me suis fait gauler par la douane et je dois 6.000 euros au fisc"
Faut accepter le risque mais si vous jouez vous pouvez perdre aussi.

Pour les résidents français roulant avec des plaques françaises il n'y a pas de problème vu que la résidence est en france
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Rien à voir. Ce n'est pas SA voiture qui est immatriculée en France, mais celle de sa "femme".

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Message édité par MAX-k le 03/01/2010 à 20:36:36
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laurent477
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  1. Posté le 03/01/2010 à 21:23:13  
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MAX-k a écrit :

Rien à voir. Ce n'est pas SA voiture qui est immatriculée en France, mais celle de sa "femme".
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C'est bien ce que je dis, résidence et immat en france, no problemo

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manuade
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  1. Posté le 04/01/2010 à 12:06:42  
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laurent477 a écrit :
un résident Belge doit obligatoirement être immatriculé en Belgique sauf si son employeur (luxembourgeois par exemple) lui met une voiture de société.
Pour l'instant vous faites les malins mais bientôt un autre post ici "oh zut me suis fait gauler par la douane et je dois 6.000 euros au fisc"
Faut accepter le risque mais si vous jouez vous pouvez perdre aussi.

Pour les résidents français roulant avec des plaques françaises il n'y a pas de problème vu que la résidence est en france
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j'ai toujours entendu dire ça aussi

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Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 05/01/2010 à 15:55:51  
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le truc c'est que je ne vois pas pourquoi un belge ne pourrait pas utiliser une voiture étrangère en Belgique.

Là on est dans le cas d'un prêt de véhicule, au sens où le propriétaire du véhicule est bien résidente en France.

alors certes, on a vu récemment en Belgique les autorités faire un peu la chasse aux abus pour les plaques étrangères utilisés par des résidents belges (et encore .. uniquement pour les belges en fait, pour les autres, les étrangers légalement en Belgique, il suffit de présenter sa pièce d'identité d'origine pour être tranquille et faire genre on se ballade en Belgique ^^) .. mais le cas qui a été signalé (paru sur la DH par exemple) fait clairement état que la personne conduit une voiture étrangère à 100%, qu'il a été contrôlé à de nombreuses reprises sur une longue période.

à mon sens, c'est aux autorités à prouver que l'utilisation est frauduleuse .. car sinon cela signifierait qu'un belge ne peut emprunter une voiture étrangère pour rouler en Belgique.

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  1. Posté le 28/02/2011 à 22:23:06  
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Je suis français résident en Belgique, j'utilisais jusqu'à ce jour à titre exceptionnel le voiture immatriculée en France de mon père français domicilié en france, Mon père a prêté cette même voiture à ma petite amie car elle est actuellement sans véhicule je précise que ma petite amie est enceinte de 8 mois ! Et bien elle s'est fait controlée aujourd'hui à Bruxelles dans le bois de la cambre, la voiture a été saisie sous prétexte qu'elle n'a pas le droit de rouler avec cette voiture il l'ont évidemment laissée au bord de la route enceinte et débrouille toi... Ces pratiques sont elles légales???
Quelqu'un peut il m'aider Merci.
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laurent477
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  1. Posté le 28/02/2011 à 23:21:51  
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on dit bonjour dabord

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  1. Posté le 14/03/2011 à 15:12:54  
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Bonjour,

J'ai recherché pas mal d'informations et rien du tout. En france, je me suis renseigné mais ils ne savent pas trop non plus !

Mon cas personnel, je suis français résident en France. Quand je rentre voir ma mère chez elle, cela arrive qu'elle utilise mon auto pour aller faire une course. La police belge l'a arrêté en signalant bien que même si j'étais son fils, un belge résident en Belgique ne peut pas conduire un véhicule immatriculé en France (sans doute pas de taxe de roulage pour la France). La prochaine fois, ma mère aura un procès, moi pas. Je trouve logique qu'un belge qui utilise quotidiennement un véhicule soi punissable mais mère conduit mon auto très rarement.
 Ce que je ne comprends est qu'un gars belge domicilié en France en couple avec une française résident en France, il pouvait conduire son auto. Je pense qu'il a pu être deuxième conducteur par l'assurance, je ne vois que cette possibilité ou une histoire de seconde résidence ! Je ne le vois plus...dommage.
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  1. Posté le 25/01/2012 à 19:29:08  
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ashlar a écrit :

la voiture est au nom de ta femme (sur la carte grise donc)

elle réside en France

donc aucun problème  ;)



je suis dans le même cas .. la voiture est au nom de ma mère, mais je suis le conducteur principal (en même temps, elle n'a pas le permis ma mère  :d  ) avec assurance à mon nom
je suis désormais résident belge mais je conduis cette voiture  ;)

franchement, qd tu vois en Belgique (surtout à Bruxelles) toutes les voitures étrangères (France, Pologne, Bulgarie, Roumanie), c'est qu'il n'y a pas de risque à craindre.


pour résumé, la voiture est au nom de ta femme qui est résidente française, tu peux la conduire sans problème (bon là je ne parle pas de l'assurance .. ça dépend des companies, moi elle continue à m'assurer en Belgique car j'ai également un foyer fiscal en France, même si je suis résident belge)
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Que le véhicule soit au nom de n'importe qui un résidant belge roule en plaque belge (AR20/07/2001 art 3§1 sauf 3§2.2 et autre)
si non 3 fois TMC et 3 fois TC plus PV entre 50 et 250 euro...... toujours être sur de ses sources!!!!

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  1. Posté le 25/01/2012 à 19:31:52  
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bau48qi a écrit :

Je suis français résident en Belgique, j'utilisais jusqu'à ce jour à titre exceptionnel le voiture immatriculée en France de mon père français domicilié en france, Mon père a prêté cette même voiture à ma petite amie car elle est actuellement sans véhicule je précise que ma petite amie est enceinte de 8 mois ! Et bien elle s'est fait controlée aujourd'hui à Bruxelles dans le bois de la cambre, la voiture a été saisie sous prétexte qu'elle n'a pas le droit de rouler avec cette voiture il l'ont évidemment laissée au bord de la route enceinte et débrouille toi... Ces pratiques sont elles légales???
Quelqu'un peut il m'aider Merci.
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Saisie c'est un peu fort si elle est tjs immatriculée mais elle ne peut pas rouler avec ce véhicule même au nom de quelque d'autre !!! la Belgique est un beau pays, alors il faut payer ses taxes comme tous les autres.... je vous conseille de vous débarasser ce véhicule et d'en immatriculer un autre en Belgique pour réduire l'amende des contributions.... bien à vous

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  1. Posté le 25/01/2012 à 19:33:17  
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bux67rf a écrit :

Bonjour,

J'ai recherché pas mal d'informations et rien du tout. En france, je me suis renseigné mais ils ne savent pas trop non plus !

Mon cas personnel, je suis français résident en France. Quand je rentre voir ma mère chez elle, cela arrive qu'elle utilise mon auto pour aller faire une course. La police belge l'a arrêté en signalant bien que même si j'étais son fils, un belge résident en Belgique ne peut pas conduire un véhicule immatriculé en France (sans doute pas de taxe de roulage pour la France). La prochaine fois, ma mère aura un procès, moi pas. Je trouve logique qu'un belge qui utilise quotidiennement un véhicule soi punissable mais mère conduit mon auto très rarement.
Ce que je ne comprends est qu'un gars belge domicilié en France en couple avec une française résident en France, il pouvait conduire son auto. Je pense qu'il a pu être deuxième conducteur par l'assurance, je ne vois que cette possibilité ou une histoire de seconde résidence ! Je ne le vois plus...dommage.
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Rien à voir avec l'assurance mais bien avec la loi sur l'usage du véhicule et de l'immatriculation !!!

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  1. Posté le 25/01/2012 à 19:38:23  
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ManuAde a écrit :


j'ai toujours entendu dire ça aussi
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bonjour, pour autant qu'il soit réellement résidant français (carte de résidence) car si vous habitez en Belgique et que votre compagne est en Belgique que vos enfants vont à l'école en B et que votre compteur électrique (téléphone) est plus élevé en B qu'en France et que chaque soir après le travail vous réintégrez le domicile B alors vous êtes en tort vis à vis de la loi sur le domicile( registre population) donc suspicion de fraude aïe aïe aïe ...vive la correctionnelle

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ashlar
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  1. Posté le 25/01/2012 à 22:16:45  
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tu déterres un peu le sujet .. mais c'est pour la bonne cause

depuis mes interventions, j'ai effectivement appris qu'il était interdit à un résident belge de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger (sauf cas particuliers, comme les véhicules de sociétés)

depuis lors, j'ai profité de la revente de mon véhicule pour procéder à l'achat d'un autre en Belgique

après, il existe toujours quelques combines pour passer au travers .. là je parle des résidents belges de nationalité étrangère (le truc c'est de ne pas donner sa pièce d'identité belge, mais son passeport national par exemple .. même si le passeport n'est pas un titre d'identité au passage)

mais c'est quand même effarant qu'un résident belge ne peut conduire le véhicule d'un ami étranger en Belgique

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laurent477
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  1. Posté le 25/01/2012 à 23:27:32  
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Je crois que tu as mal compris; il peut rouler avec le véhicule d'un ami étranger, c'est son utilisation à titre principal qui est interdit.
;-)
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  1. Posté le 26/01/2012 à 06:45:38  
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laurent477 a écrit :

Je crois que tu as mal compris; il peut rouler avec le véhicule d'un ami étranger, c'est son utilisation à titre principal qui est interdit.
;-)
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si tu te fais arrêter lors d'un contrôle, c'est à toi de prouver que c'est uniquement la voiture d'un ami et que ce n'est pas un usage habituel .. vu que la police te mettra forcément une amende pour avoir conduit un véhicule immatriculé à l'étranger

à moins d'avoir le propriétaire du véhicule à côté de toi, il y suspicion de fraude d'où un procès-verbal suivi d'une amende

ne pas oublier la convocation au tribunal qui suit cette amende vu que tu seras poursuivi par le procureur au tribunal de police

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laurent477
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  1. Posté le 26/01/2012 à 09:29:08  
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Je n'ai pas dit le contraire sur le contrôle, mais la réalité est toute autre.
Sur les poursuites ce n'est pas un délit et les parquets de police ont autre chose à faire.
C'est par contre l'affaire du fisc et des régions pour récupérer les TMC et TC et seulement à ce moment là tu peux avoir une amende.

Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 26/01/2012 à 18:45:46  
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je te fais parvenir en mp si tu le souhaites la convoc au tribunal de police

bon ça ne va pas loin vu que même le juge se demande pourquoi on passe devant lui (mais c'est bien rappelé par le procureur du Roi ^^)

résultat amende + frais de justice ..

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laurent477
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  1. Posté le 26/01/2012 à 19:26:00  
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pas de souci je te crois, ça dépend bcp des différents parquets en fait

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  1. Posté le 20/10/2012 à 20:50:50  
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bonjour Maître,

je suis prévenue d'avoir entre le 13 juillet 2011 et le 20 septembre 2012 d'avoir mis en circulation sur la voie publique un véhicule automobile qui n'était pas immatriculé au répertoire matricule des véhicules. (art 3 AR du 20.07.2001) etart 29 par 2 de la loi relative à la police de circulation routière - AR de coordination du 18.3.68 qualifié d'infraction du 1er degré à l'article 1 de l'AR DU 30.09.05.
COMMENT PUIS JE ME DEFENDRE EN ME REFERANT AUX CAS D'EXCEPTION VISES A L'ARTICLE 3-2 et 3 RESIDANT EN BELGIQUE DANS UNE DES CONDITIONS VISEES A L'ART 3-1a),b)ou c) ?

Comment pourrais-je me défendre car en ce moment on fait la chasse aux français qui gardent leur plaque française ?
Dois-je prendre un avocat ? Quels sont les risques encourus ?
J'ai entre temps acheté une petite voiture qui est immatriculée à mon nom. Par contre je garde le véhicule français pour mes déplacements en France mais la voiture est également le soir en Belgique. Je ne peux pas immatriculer les 2 en Belgique car je bénéficie de l'assurance des fonctionnaires pour ce véhicule. Je comprends que la justice belge exige le paiement de la taxe de roulage. Si j'ai un second véhicule "belge" puis-je échapper à l'immatriculation de ce véhicule? Peut-on me contraindre ? Dans ce cas ça va me coûter très très cher. Merci pour vos précieux conseils. Bien à vous.

X1 F48 Sdrive 18i Auto
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bruxelles5
  1. Posté le 02/02/2013 à 14:06:47  
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idem, je suis Francais j'habite en France je prete hier mon vehicule a un ami Belge il se fait controler la voiture mise en fourriere, et je ne peux la recuperer que du lundi au vendredi, mais comme je dois rentrer en France je dois donner procuration a soit un Francais qui serait ici, mais pas resident, soit la faire depanner jusqu'a la frontiere, ou revenir en Belgique (500km de chez moi) pour rechercher mon vehicule.

En attendant les frais de fourriere cours.

Le policier dit "vous devez connaitre le code de la route" ou est ce que cela est ecrit?
Qui peut me donner des info supplementaires sur le sujet? Un article de loi un truc dans le genre.
quelque chose qui dit "un etranger a pas le droit de preter sa voiture a un Belge"

On croit rever ici dans ce pays?

Il y a 5 ans je suis en ballade en Belgique, un chauffard me rentre dedans a la limite Flandre/Wallonie, les flics arrivent les pompiers aussi, les flics me disent on ne peut pas rester car on est Flamands et vous etes deja 50 m en Wallonie, fallait vous faire rentrer dedans 50m avant.
Les pompiers ont du attendre sur place la patrouille Francophone 40 min de plus.

Qu'est ce que c'est que ce pays de fou?


---------------
BMW X1 F48 18i Boite Auto + Smart ForTwo 90 Boite Auto
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 02/02/2013 à 17:34:06  
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C'est dans le code de la route belge

il est interdit pour un résident belge de mettre en circulation un véhicule étranger .. en fait, c'est un peu plus tordu
un résident belge ne peut mettre en circulation qu'un véhicule immatriculé en Belgique
et "mettre en circulation", en Belgique, c'est déjà rouler avec le véhicule

voici le texte en question


Citation :

Citation :
Section 3. Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant en Belgique (art. 3)

Citation :


PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2010. SECTION 20 JUILLET 2001

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20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
[mb 08.08.2001]

Chapitre I. Dispositions générales

Section 3. Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant en Belgique

Article 3


§ 1er. Les personnes résidant en Belgique immatriculent les véhicules qu'elles souhaitent mettre en circulation en Belgique au répertoire des véhicules visé à l'article 6, même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l'étranger.
La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à une des conditions suivantes:
a) être inscrites dans les registres de la population d'une commune belge;
b) être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale;
c) en tant que personne morale être constituée par ou en vertu du droit international ou étranger et disposer d'un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.
§ 2. Dans les cas ci-après, l'immatriculation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger, et mis en circulation par les personnes visées au § 1er, n'est pas obligatoire pour:
le véhicule à moteur qu'un prestataire professionnel étranger de service met en location pour une personne visée au § 1er, pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable; le contrat de location au nom de celui qui met le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté;
le véhicule qu'une personne physique utilise dans l'exercice de sa profession et accessoirement à titre privé et qui est mis à disposition par un employeur étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail; dans ce cas, une attestation fournie par l'administration qui a la T.V.A. dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule; les conditions détaillées sur l'usage du véhicule sont fixées par le Ministre des Finances;
le véhicule de personnes conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et qui travaille pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l'Union européenne: une carte d'accréditation délivrée par l'employeur doit se trouver à bord du véhicule;
le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption;
la remorque qui est mise en circulation pour une période maximale de six mois.
§ 3. Le cas échéant, le ministre ou son délégué peut accorder une exemption d'immatriculation exceptionnelle en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules utilisés par certains services de l'Etat, chargés de missions particulières.



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  1. Posté le 02/02/2013 à 17:40:07  
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s conMerci pour cette info.

Mais a mon avis c'est du zele des policiers ce jour la. On ne doit pas confondre rouler en permanence en Belgique avec un vehicule immatricule en France.
Avec le fait d'emprunter ce meme vehicule a son beau pere pour aller faire une course, alors meme que le beau pere (c'est moi) habite bien en France et donc a son vehicule en regle CAD: immatricule en France.
C'est la le probleme. Si encore on m'avait telephone pour me dire : est ce que c'est vous qui avez prete votre voiture a ce jeune homme? Oui alors venez vite ici avec vos papiers on va verifier.
La maintenant c'est pas ouvert le week end le poste de police donc faut attendre lundi.
La fourriere elle s'en fout c'est ouvert 24/24 donc ils vont me compter les 3 jours de garage.

Comme si a Paris on vous enleve votre voiture alors que vous visitez le pays, et on vous dit " vous irez pas au boulot lundi car nous on est pas ouvet le week end"

Ils feraient mieux de courir apres les voleurs, mais ca c'est plus dur, faut etre soportif, et pas manger tous les jours des gros sandwich avec plein de sauces et des frites par dessus. Et ca les policiers Belges ils savent pas faire.
Pfffffffffff je suis enerve.


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  1. Posté le 26/12/2013 à 17:28:59  
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ok mais comment prouver qu'on est en regle grace a l'exception 4"personne temporairement...).pour ma part ,je vis 9 mois sur 12 en France avec des retours aléatoires de 15 jours en Belgique.Je précise que je suis de nationalite Belge et que mon domicile est en Belgique.J'ai deux résidences en France,l une depuis 30 ans et l autre depuis 15 ans
merci de m éclairer et/ou m'aider car j'ai lu dans la presse belge que la "chasse"allait se renforcer

ashlar a écrit :

C'est dans le code de la route belge

il est interdit pour un résident belge de mettre en circulation un véhicule étranger .. en fait, c'est un peu plus tordu
un résident belge ne peut mettre en circulation qu'un véhicule immatriculé en Belgique
et "mettre en circulation", en Belgique, c'est déjà rouler avec le véhicule

voici le texte en question


Citation :


Citation :
Citation :
Section 3. Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant en Belgique (art. 3)


Citation :


PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2010. SECTION 20 JUILLET 2001

http://www.code-de-la-route.be/blank.gifhttp://www.code-de-la-route.be/blank.gifhttp://www.code-de-la-route.be/blank.gif

20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
[mb 08.08.2001]

Chapitre I. Dispositions générales

Section 3. Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant en Belgique

Article 3


§ 1er. Les personnes résidant en Belgique immatriculent les véhicules qu'elles souhaitent mettre en circulation en Belgique au répertoire des véhicules visé à l'article 6, même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l'étranger.
La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à une des conditions suivantes:
a) être inscrites dans les registres de la population d'une commune belge;
b) être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale;
c) en tant que personne morale être constituée par ou en vertu du droit international ou étranger et disposer d'un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.
§ 2. Dans les cas ci-après, l'immatriculation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger, et mis en circulation par les personnes visées au § 1er, n'est pas obligatoire pour:
le véhicule à moteur qu'un prestataire professionnel étranger de service met en location pour une personne visée au § 1er, pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable; le contrat de location au nom de celui qui met le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté;
le véhicule qu'une personne physique utilise dans l'exercice de sa profession et accessoirement à titre privé et qui est mis à disposition par un employeur étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail; dans ce cas, une attestation fournie par l'administration qui a la T.V.A. dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule; les conditions détaillées sur l'usage du véhicule sont fixées par le Ministre des Finances;
le véhicule de personnes conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et qui travaille pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l'Union européenne: une carte d'accréditation délivrée par l'employeur doit se trouver à bord du véhicule;
le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption;
la remorque qui est mise en circulation pour une période maximale de six mois.
§ 3. Le cas échéant, le ministre ou son délégué peut accorder une exemption d'immatriculation exceptionnelle en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules utilisés par certains services de l'Etat, chargés de missions particulières.





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  1. Posté le 26/12/2013 à 17:39:18  
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eh eh, oui mais la moi c'est le contraire, je suis Français, avec une résidence en France et de temps en temps je viens en Belgique.

Je ne suis ni domicile en Belgique, ni résident......... limite je suis touriste :-)

Devant mes nombreux emails, avec quadruple + triple preuves que j'habite pas ici, ils ont laisse tomber l'amende de + de 900€ un beau cadeau de Noel. Mais j'ai du batailler.

Mais les Belges sont limite hors la loi, car on a vote la libre circulation des biens et des personnes, et puis qui a dit qu'on peut pas avoir un frère ou un cousin en Belgique en Bulgarie ou en Italie?
C'est l’Europe merde.

A mon avis ce dépends du flic qui vous arrête.
Si il parle avec un gros accent et fait 3 fautes par phrase alors on est dans la merde

Si il parle le Français comme moi il va être sympa.

On devrait mettre une frontière dans ce pays, et nous on irait jamais de l'autre cote.
reste a savoir ou placer la frontière entre les gentils et les méchants :-)

JOyeuses fetes


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  1. Posté le 26/12/2013 à 18:05:20  
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T'as pas complètement tord :D

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